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Joachim, écrivain
Assujettissement à la contribution économique territoriale CFE CVAE
THÈME 21
E72 XERCICE
La contribution économique territoriale (CET)
Dominique, médecin libéral
Assujettissement à la CET
Situation
Paul, cordonnier établi à son compte La SARL Coque qui distribue des articles de pêche
Gérard, pêcheur en Loire-Atlantique qui utilise un bateau Gilbert, chauffeur de taxi en région parisienne Agence de presse Kilivit, installée en Isère
Le musée des arts d’Annecy
La SARL Bêta, constituée en 2012 dans une zone de restructuration de la défense et exonérée temporairement d’impôt sur les sociétés
Les situations suivantes vous sont communiquées :
ZOOMS– EXERCICES DEFISCALITÉ FRANÇAISE2014AVECCORRIGÉS Assujettissement G 212 à la contribution économique territoriale Situation CFE CVAE Gilles auto-entrepreneur création en 2014 Déterminer pour chacune des situations décrites dans le tableau ci-dessus si les personnes concernées sont assujetties pour N à la contribution économique territoriale.
C ORRIGÉ Les conséquences, en matière d’assujettissement à la contribution économique territoriale, des situations décrites sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Assujettissement à la contribution économique territoriale Situation CFE CVAE E x o n é r é d e m a n i è r e Gérard, pêcheur en Loire-Exonéré de manière permanente.p e r m a nente Atlantique qui utilise unLes pêcheurs qui utilisent 3 Les pêcheurs qui utilisent 3 bateaux bateaubateaux ou plus sont exclus ou plus sont exclus de l’exonération. de l’exonération Gilbert, chauffeur de taxi enm a n i è r ed e E x o n é r é Exonéré de manière permanente. région parisiennep e r m a nente Agence de presse Kilivit, ins-E x o n é r é m a n i è r ed e Exonéré de manière permanente. tallée en Isèrep e r m a nente E x o n é r é d e m a n i è r e Le musée des arts d’AnnecyExonéré de manière permanente. p e r m a nente Exonération temporaire de CVAE pour les médecins exonérés de CFE A s s u j e t t i . E x o n é r a t i o n s u r d é l i b é r a t i o n d e s c o l l e c t i v i t é s t e m p o r a i r e p r i s e s u r territoriales. Dans tous les cas, exonéré Dominique, médecin libéral d é l i b é ration des collectivités si le chiffre d’affaires ne dépasse pas territoriales possible 152 500. S’il est compris entre 152 500500 000 et , il bénéficie du dégrèvement total de CVAE.