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THÈME 1
La TVA : principes, champ d’application, territorialité
E1 XERCICEOpérations imposables à la TVA Lors d’un entretien d’embauche dans un cabinet d’expertise comptable, vous êtes soumis à un test de connaissance relatif aux opérations imposables à la TVA. À cet effet, il vous est fourni un tableau récapitulant des opérations réalisées par un assujetti :
Nature des opérations
A - Ventes de marchandises en France
B - Location de logiciels C - Cession d’un immeuble achevé depuis quatre ans D - Location d’un entrepôt nu à une entreprise E - Cession d’un brevet F - Achats de marchandises auprès de fournisseurs établis dans des États de l’Union européenne G - Ventes de marchandises auprès de clients, établis à l’étranger, hors Union européenne H - Encaissements d’intérêts d’un prêt consenti à un salarié
Imposables
O p é r a t i o n s Exonérées sans option
Exonérées avec option
16 G
ZOOMS– EXERCICES DEFISCALITÉ FRANÇAISE2012AVECCORRIGÉS
Nature des opérations
I - Location d’un appartement meublé à un salarié J - Installation de rayonnages fabriqués par l’entreprise elle-même K - Utilisation par un salarié d’un fourgon pour ses déplacements privés L - Acquisition d’une immobilisation
Imposables
Opérations Exonérées sans option
Exonérées avec option
Cocher la bonne réponse en la justifiant. Indiquer l’intérêt d’opter pour l’imposition de certaines opérations exonérées.
C ORRIGÉ
1 – L’analyse des opérations Les opérationsA,B,C,EetLsont des opérations imposables par nature : A, CetLlivraison de biens (meubles et immeubles) à titre onéreux ; BetEprestations de services à titre onéreux. Les opérationsF,JetKsont des opérations imposables par une disposition expresse de la loi : Facquisition intracommunautaire ; JetKlivraison à soi-même de biens ou de services. Les opérationsD,G,HetIsont des opérations exonérées ; toutefois, l’opérationDpeut être imposée sur option : Dlocation d’un local nu à usage d’habitation ; Gexportation ; Hopération financière ; Ilocation meublée à usage d’habitation.
Thème 1 •La TVA : principes, champ d’application, territorialité
Nature des opérations
A - Ventes de marchandises en France
B - Location de logiciels
C - Cession d’un immeuble achevé depuis quatre ans D - Location d’un entrepôt nu à une entreprise
E - Cession d’un brevet
F - Achats de marchandises auprès de fournisseurs établis dans des États de l’Union européenne G - Ventes de marchandises auprès de clients, établis à l’étranger, hors Union européenne H - Encaissements d’intérêts d’un prêt consenti à un salarié I - Location d’un appartement meublé à un salarié J - Installation de rayonnages fabriqués par l’entreprise elle-même K - Utilisation par un salarié d’un fourgon pour ses déplacements privés
L - Acquisition d’une immobilisation
Imposables
O p é r a t i o n s Exonérées sans option
G 17 Exonérées avec option
2 – L’intérêt d’opter pour l’imposition de certaines opérations exonérées L’option pour l’imposition à la TVA de certaines opérations exonérées (opérationDpar exemple) a pour conséquence : – la collecte de la TVA auprès du client sur l’opération concernée ; – la déductibilité de la TVA sur les achats relatifs à l’opération concernée en fonction du coefficient de déduction ; – la dispense ou l’allègement de la taxe sur les salaires.
ZOOMS– EXERCICES DEFISCALITÉ FRANÇAISE2012AVECCORRIGÉS 18 G E2 XERCICETerritorialité La société « Les chapiteaux de l’Iroise », implantée en bretagne, est spécialisée dans la fabrication et la réparation de chapiteaux. Elle réalise un certain nombre d’opérations internationales. Le gérant vous demande d’analyser les opérations fournies en annexe au regard de la TVA. Annexe :
A - Ventes de chapiteaux à la Réunion. B - Ventes de chapiteaux au Portugal. C - Ventes de chapiteaux en Corse. D - Ventes de chapiteaux au Japon. E - Ventes de chapiteaux en Grèce (le client n’a pas fourni de numéro d’identification). F - Réparation de chapiteaux effectuée dans les ateliers de l’entreprise pour un client italien assujetti à la TVA. Les chapi-teaux réparés seront réexpédiés en Italie. G - Achats de toile en Espagne. H - Achats de fils au Maroc. I - Ravalement de l’immeuble dont l’entreprise est propriétaire par un prestataire anglais établi en Angleterre. J - Location d’un véhicule de tourisme, mis à disposition à Tunis, pour le directeur commercial (durée 10 jours). K - Réparation de chapiteaux effectuée en Corse. L - Achat d’un billet de train à destination de Nice pour un ouvrier dans le cadre d’une réparation sur site. M - Achat de machines à coudre en Turquie. N - À la suite d’une vente importante à un client suisse, la société dispense une formation en bretagne au personnel suisse chargé de la réparation des chapiteaux.
Indiquer pour chaque opération : – sa nature ; – son régime territorial ; – si elle est soumise à la TVA française.
Thème 1 •La TVA : principes, champ d’application, territorialité G 19 C ORRIGÉ Le tableau suivant fournit pour chaque opération : sa nature, son régime territorial et son imposition à la TVA en France (en application des nouvelles règles de territorialité des er prestations de services en vigueur depuis le 1 janvier 2010) :
Opérations
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
Nature
Exportation
Livraison intracommunautaire
Livraison de biens
Exportation
Livraison intracommunautaire
Travaux sur biens meubles corporels rendus à un preneur assujetti
Acquisition intracommunautaire
Importation
Services se rattachant à un immeuble
Locations de moyens de transport de courte durée
Travaux sur biens meubles corporels
Régime territorial
Externe
Intracommunautaire
Interne
Externe
Intracommunautaire
Intracommunautaire
Intracommunautaire
Externe
Intracommunautaire
Externe
Interne
TVA en France
Non
Non
Oui
Non
Oui numéro d’identification non fourni par le client
Non Application du principe général de taxation : autoliquidation de la TVA dans le pays du preneur assujetti
Oui
Oui
Oui car l’immeuble est situé en France (dérogation au principe général) Non car mis à disposition du véhicule dans un pays tiers (dérogation au principe général)
Oui
20 G Opérations
L
M
N
ZOOMS– EXERCICES DEFISCALITÉ FRANÇAISE2012AVECCORRIGÉS
Nature
Transports ferroviaires de voyageurs
Importation
Prestations immatérielles
Régime territorial
Interne
Externe
Externe
TVA en France
Oui
Oui
Non prestations de formation liées à une exportation