Exos LMD - Droit des libertés fondamentales

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Ce livre d’exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des libertés fondamentales et de vous préparer aux épreuves écrites et orales. Il vous permettra à la fois de vous entraîner et de mieux comprendre l’enchevêtrement des sources des droits fondamentaux. La profusion normative est telle qu’elle entraîne une compétition entre les différents juges chargés de la protection des droits : juges ordinaires, juge constitutionnel, juge de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme.

Les 19 exercices traités vous permettront d’aborder l’ensemble des principaux thèmes inscrits au programme :



• les sources constitutionnelles des droits fondamentaux

• la protection constitutionnelle des droits fondamentaux

• la protection européenne des droits fondamentaux

• le juge ordinaire et les droits fondamentaux

• le droit au respect de la personne physique

• la liberté individuelle et le droit au respect de la vie privée

• la liberté d’opinion, de conscience et de religion

• les libertés d’expression et de communication.



Chaque corrigé est précédé d’un commentaire général et présente des « points méthodes » destinés à guider l’étudiant. »
Ce livre s’adresse aux étudiants des filières juridiques, aux étudiants des instituts d’études politiques et également aux candidats au Grand oral de l’examen d’entrée dans les CRFPA.



Vanessa Barbé est Maître de conférences à l’Université d’Orléans et François-Xavier Millet est Chercheur à l’Institut Universitaire Européen de Florence.

Publié le : dimanche 1 mai 2011
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EAN13 : 9782297021258
Nombre de pages : 149
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Introduction
Conseils
méthodologiques
1 CONSEILS GÉNÉRAUX ET PROPRES À LA DISSERTATION
Les épreuves de dissertation ou de commentaire en Licence III durent généralement trois heures. Un découpage précis de cette période doit être opéré, afin de toujours savoir si lon est ou pas dans les temps. Il est recommandé de découper cette durée en trois : : lecture attentive des sujets,la première heure doit comporter les étapes suivantes réunion déléments de connaissance sur les deux sujets puis choixdéfinitifdu sujet (5/10 minutes) ; mobilisation des connaissances sur le sujet (15 minutes) et organi sation de cellesci dans un plan (20 minutes) ; rédactionau brouillonde lintroduc tion puis recopiage au propre (20 minutes). Cette première étape peut être portée à une heure et demie si le plan est détaillé au maximum et quil ne reste plus quà recopier en rédigeant ; la deuxième heure (voire ¾ dheures) doit être consacrée à la rédaction de la première partie (une demie heure ou 20 minutes par souspartie) ; la troisième et dernière heure (voire ¾ dheures) doit être consacrée de la même façon à la rédaction de la deuxième partie ; noubliez pas de relire lensemble au moins une fois pour corriger les fautes et incohérences.
A  La mobilisation des connaissances pertinentes et lélaboration dune problématique
La mobilisation des connaissances pertinentes nécessite évidemment une connaissance précise du cours, et un certain recul sur celuici, notamment pour les sujets transver saux. Il est conseillé dapprendre le cours mais aussi de lire plusieurs manuels pour sen imprégner du cours. Plus les connaissances seront nombreuses et précises, plus lélabo ration du plan sera aisée. Il est conseillé décrire au brouillon toutes les idées qui vien nent à lesprit sur le sujet, puis de les organiser. Par ailleurs, dans tout exercice, il vous faut absolument travailler la problématique, autrement dit déterminer lintérêt du sujet. Pour cela, il convient didentifier les raisons qui ont poussé lenseignant à vous soumettre telle question. La problématique nest rien dautre quun problème, comme vous en rencontrez tous les jours (jai deux rendezvous à la même heure, comment doisje procéder ?). Ainsi, souvent, vous vous apercevrez que le sujet contient un paradoxe quil vous appartient de mettre en lumière
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et de développer. Le paradoxe est une opposition de deux thèses, idées ou faits : par exemple, la Déclaration des droits de lhomme est proclamée en 1789, pourtant les droits de lhomme ne sont pas protégés juridiquement. Pour découvrir cette probléma tique, posezvous les questions basiques : quoi ? comment ? pourquoi ? qui ? quels effets ?
B  La construction du plan
Une attention toute particulière devra également être accordée à la confection du plan dont la qualitéet la rapidité dexécutionsavéreront souvent déterminants pour la réalisation dune bonne copie : noubliez pas que le plan doit répondre directement à la problématique, et suivre les étapes dun raisonnement ; »libertés fondamentales « penser : votre plan devra refléter la nature de lépreuve, que ce soit dans la problématique ou dans lintitulé et le contenu des parties et sousparties ; un schéma traditionnel mais non exclusif: si le plan type nexiste pas, on constate que la structure dune bonne copie correspond souvent à 1. A. éléments de contexte ; 1. B. état des lieux du sujet ou apport immédiat dune décision (plutôt descriptif) ; 2.A. problèmes ou limites (dimension critique) ; 2. B ouverture et perspectives ; un titre, une idée: Il vous incombe de soigner vos titres. Le correcteur doit pouvoir comprendre votre argument dun simple coup dœil. Pour cette raison, vos titres doivent être de préférence analytiques plutôt que descriptifs. Notamment, ils doivent être qualifiés (cestàdire comprendre un adjectif qui porte une apprécia tion sur l: préférez « objet de vos développements. Par exemple La protection effi cace des droits par le Parlement » à « La protection des droits par le Parlement »). Par ailleurs, il est fort recommandable de ne pas sarrêter aux parties et aux sousparties. Vous devez être en mesure de vous laisser guider par votre plan pour canaliser la rédaction. Plus votre plan sera détaillé (I. A. 1, voire I. A. 1. a), plus vous serez à l;aise et rapide dans la rédaction léquilibre des parties: votre devoir doit être équilibré dans les parties et sousparties. Si lon ne saurait évidemment exiger un équilibre parfait, on vous reprochera cependant une copie de type « un tiers, deux tiers ».
C  Lintroduction
La qualité de lintroduction est déterminante et vous devez donc lui réserver un soin particulier. Elle doit permettre au correcteur de saisir la problématique densemble. Cest donc dès lintroduction que vous devez mettre le sujet en perspective et en déter miner les enjeux. Construite selon la technique dite de lentonnoir, elle doit aller du plus général au plus spécifique, du thème au sujet proprement dit. Pour cela, votre introduc tion comportera quatre temps et, dans l: lidéal, autant de paragraphes accroche, la définition des termes, la problématique et lannonce du plan.
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parlaccroche, vous êtes censés susciter la curiosité du correcteur. À cet effet, vous pourrez commencer soit par une citation, soit par un élément dactualité ou dhis toire, soit par une décision récente. Cette accroche doit vous permettre dintroduire le thème, les enjeux et lintérêt du sujet. Elle est ainsiliée directement au sujet. Laccroche révèle bien souvent si létudiant a compris le sujet ; vous devez ensuitedéfinirles termes importants du sujet ; en vous appuyant sur laccroche et la définition des termes, vous devez habilement amener uneproblématiquequi,de facto, prendra souvent la forme dun para doxe. Demandezvous quel est lapport du sujet et mettezle en perspective. Une fois votre problématique décidée, vous ne devez en aucun cas la perdre de vue. Votre développement sera une démonstration tendue vers la résolution de la problématique (dans le cas du commentaire, voir plus loin) ; lannonce du plan: évitez la lourdeur dans lannonce avec des formules comme « dans un premier temps... dans un second temps ». Préférez les structures concessives du type «alors que... (I), on constate... (II) » ou« si... (I), on saperçoit que... (II)». Accordez une importance toute particulière à lintroduction, qui révèle bien souvent les qualités et défauts de la copie. Cest pour cela que nous recommandons de la rédiger au brouillon, puis de la recopier.
D  Le développement
Le développement doit être unedémonstration tendue vers la résolution de la problé matique.Un raisonnement juridique est un raisonnement logique présentant plusieurs étapes. Dès lors, ces dernières doivent être reliées les unes aux autres au moyen de connecteurs logiques (tout dabord, ensuite, enfin ;; en premier lieu, en second lieu dune part, dautre part ; cependant, pourtant, néanmoins...) et de transitions. « La copie de droit, combien de citationsLes étudiants en droit public pensent? » souvent quune bonne copie est truffée de références jurisprudentielles. Certes, on ne saurait occulter le fait que le droit des libertés fondamentales est un droit largement jurisprudentiel. Il vous faut naturellement connaître les « grandes décisions » du Conseil constitutionnel, de la CEDH, du Conseil dÉtat et de la CJUE. Comment citer ?Par convention, vos références jurisprudentielles doivent être sous la forme « juridiction, date (même si les corrigés donnent la date exacte, la mention de l». Nous vous suggérons également de mettre enannée suffira), nom de la décision valeur vos références par un mode graphique approprié (par exemple, CJCE, 2004, Omega)
E  La conclusion
Les opinions divergent souvent quant à lopportunité de conclusions en droit. Pour notre part, nous jugeons quune conclusion ou une phrase conclusive est sinon néces saire du moins conseillée. Cependant, à la conclusionrépétition, nous préférons la conclusionbilan et, surtout, la conclusionouverture. Pour donner une impression dachèvement, vous pouvez également vous essayer à revenir sur votre accroche, « bouclant ainsi la boucle ».
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F  Conseils pour la rédaction
Toute copie est évaluée non seulement sur les connaissances et lorganisation des idées mais également sur le style, lorthographe et la présentation. En droit, il est préférable de recourir aux phrases courtes et dutiliser un langage direct et précis. Évitez le lyrisme et les formules trop fleuries, évitez davoir un style journalistique, grandiloquent ou pompeux.
2 CONSEILS SPÉCIFIQUES AU COMMENTAIRE DE TEXTE
Le secret de la réussite dun commentaire est davoir pris au préalable lhabitude de lire des textes juridiques et notamment des décisions de justice. Ceci vous permettra de vous imprégner du style et de la composition. Vous nen identifierez que plus vite les apports. Pour une décision, repérez les visas, les motifs et le dispositif. Cest une erreur de ne pas prêter attention aux visas. Les renvois quils opèrentou quils nopèrent pas peuvent être particulièrement instructifs. Quand vous le pouvez, nous vous conseil lons de lire les conclusions des rapporteurs publics. Elles sont souvent très éclairantes et bien écrites. Lintroduction comporte une présentation de lauteur et du contexte de lextrait, ou une analyse de la procédure ou des arguments des parties dans le cas dune décision juridictionnelle. Sil sagit dun arrêt, préparez la fiche darrêt au plus tôt. En cas de profusion de faits et de moyens soulevés, soyez sélectifs et apprenez à distinguer lessentiel de laccessoire (« questce qui m? »). est réellement utile pour le commentaire De même, nhésitez pas à faire des paragraphes renvoyant respectivement aux faits, à la procédure ainsi quau problème de droit et à sa solution. La problématique ne sera autre que leproblème de droit, cestàdire le problème général résultant de la question concrète à laquelle le juge doit répondre pour résoudre le litige. Lors de la construction de votre plan, ayez le souci, dans chacune de vos sousparties, de relier votre propos au texte commenté afin déviter lécueil du hors sujet. Aussi, l:objet de commentaire est de présenter principalement trois idées le sens, la valeur et la portée dun texte: le sens dun texte doit être correctement compris et explicité. Imaginez que vous présentez le texte à une personne qui na jamais fait de droit. Il faut citer les réfé rences essentielles, que ce soient des articles de la Constitution ou dun traité ou des décisions juridictionnelles. Lécueil souvent partagé par les étudiants est la trop grande part accordée à lexplication du sens du texte dans le commentaire, alors que celleci devrait être la plus réduite. Cet écueil est souvent symbolisé par une paraphrase (il est le plus souvent inutile de citer le texte ou alors seulement ses passages les plus révélateurs) suivie dune reformulation creuse, qui n;apporte rien la valeur du texte est variable selon le sujet. Vous pouvez évoquer la valeur dune décision juridictionnelle, et sa situation dans la jurisprudence (estce un revirement,
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une confirmation ?). Vous pouvez évoquer la nouveauté dun texte doctrinal, ou au contraire sa banalité etc. : qula portée du texte signifie ses conséquences estil arrivé ensuite ? Par exemple, quelles ont été les suites de la Déclaration des droits de lhomme, des ouvrages de Rousseau, de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 ? Sagissant du cas particulier du commentaire comparé de textes, il est évident quil faut toujours joindre les analyses, et ne pas consacrer chaque partie à lun des textes sans évoquer lautre. Lanalyse doit toujours mêler les deux textes. En définitive, un commentaire est une mise en perspective du texte, dans le contexte juridique dun État ou dune organisation internationale. Il nest pas une reformulation dun texte sous une autre forme. Bonne lecture et bon courage !
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