Exos LMD - Droit des libertés fondamentales - 3e édition

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Composé de 25 exercices corrigés, ce livre d’entraînement vous permet de pratiquer le droit des libertés fondamentales ; il vous met en situation d’appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.

Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets :

- qui couvrent les différents types d’exercices proposés en TD ou bien le jour de l’examen ;

- qui traitent les thèmes du programme ;

- dont les corrigés constituent, outre la vérification de l’exactitude de votre travail, d’excellents exemples pour s’entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys.



Ces 25 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir répondre avec pertinence à la situation posée.



- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants des IEP

- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM

- Candidats aux concours de la fonction publique



Vanessa Barbé est maître de conférences à l’université d’Orléans.

François-Xavier Millet est maître de conférences à l’université de Toulouse 1 Capitole.
Publié le : mardi 1 septembre 2015
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EAN13 : 9782297049627
Nombre de pages : 188
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Sommaire
P résentation I ntroduction Conseils méthodologiques 1 Conseils généraux et propres à la dissertation A  La mobilisation des connaissances pertinentes et lélaboration dune problématique B  La construction du plan C  Lintroduction D  Le développement E  La conclusion F  Conseils pour la rédaction 2 Conseils spécifiques au commentaire de texte T hème 1 Les sources constitutionnelles des droits fondamentaux
Sujet 1 : Dissertation La Déclaration des droits de lhomme et du citoyen Sujet 2 : Commentaire CE, Ass., 3 octobre 2008,Commune dAnnecy
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T hème 2
La protection constitutionnelle des droits fondamentaux
Sujet 1 : Dissertation La question prioritaire de constitutionnalité Sujet 2 : Dissertation Le principe dégalité dans la jurisprudence du Conseil dÉtat et du Conseil constitutionnel Sujet 3 : Commentaire Décision du Conseil constitutionnel nº 2014439 QPC OMMAIRE du 23 janvier 2015,M. Ahmed S. STLa protection européenne des droitshème 3 fondamentaux
Sujet 1 : Dissertation LUnion européenne prendelle les droits au sérieux ? Sujet 2 : Commentaire CJCE, 3 septembre 2008,Kadi c/Conseil et Commission Sujet 3 : Commentaire Déclaration de Brighton Sujet 4 : Commentaire CEDH, 14 mai 2013,Uzun c/Turquie T hème 4 Le juge ordinaire et les droits fondamentaux Sujet 1 : Commentaire Arrêt du Conseil djuin 2014, sur le cas deÉtat du 24 M. Vincent Lambert Sujet 2 : Dissertation Que restetil des principes généraux du droit administratif ? Sujet 3 : Commentaire CEDH, 14 février 2008,Association Avenir dAlet c/France T hème 5 Le droit au respect de la personne physique Sujet 1 : Commentaire Extrait de larrêt de la Cour européenne des droits de lhomme du 29 avril 2002,Pretty c/RoyaumeUni Sujet 2 : Dissertation La Cour européenne des droits de lhomme et linterdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants Sujet 3 : Commentaire Décision du Conseil constitutionnel nº 2013320/321 QPC du 14 juin 2013,M. Yacine autreT. et
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T hème 6
La liberté individuelle, le droit au respect de la vie privée et le droit de propriété
Sujet 1 : Commentaire Décision du Conseil constitutionnel nº 2014448 QPC du 6 février 2015,M. Claude A. Sujet 2 : Commentaire Décision du Conseil constitutionnel nº 2013357 QPC du 29 novembre 2013,Société Wesgate Charters Ltd Sujet 3 : Commentaire CEDH, 26 juin 2014,Mennesson et Labassee c/France Sujet 4 : Commentaire Décision du Conseil constitutionnel nº 2014426 QPC du 14 novembre 2014,L.M. Alain T hème 7 Les libertés dopinion, de conscience et de religion
Sujet 1 : Commentaire CEDH, 18 mars 2011, Lautsi et autres c/Italie Sujet 2 : Commentaire Communiqué de presse de la Cour européenne des droits er de lhomme sur son arrêtS.A.S. c/France2014)(1 juillet Sujet 3 : Commentaire Décision du Conseil constitutionnel nº 2012297 QPC du 21 février 2013,Association pour la promotion et lexpansion de la laïcité T hème 8 Les libertés dexpression, de communication et dassociation
Sujet 1 : Commentaire CEDH, 14 mars 2013,Eon c/France Sujet 2 : Commentaire comparé Ordonnances Dieudonné du juge des référés du Conseil dÉtat des 9 janvier 2014 et 6 février 2015 Sujet 3 : Commentaire CEDH, 2 octobre 2014,Matelly c/France
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