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Sommaire
P résentation T hème 1 Le principe de la légalité des incriminations et des peines
Sujet : Dissertation Le principe de la légalité, du point de vue de la loi et du juge T hème 2 Le principe de linterprétation stricte de la loi pénale
Sujet : Commentaire de texte Commentaire de la phrase de Portalis : «En matière criminelle... il faut des lois précises et point de jurisprudence», extraite du Discours préliminaire au premier projet de Code civil T hème 3 Les conflits de lois pénales dans le temps Sujet 1 : Dissertation Lapplication de la loi pénale dans le temps Sujet 2 : Cas pratique T hème 4 La question de la rétroactivité de la jurisprudence en droit pénal
Sujet 1 : Commentaire de décision Commentaire de la décision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 30 janvier 2002
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Sujet 2 : Commentaire de décision Commentaire de larrêt rendu par la CEDH, Grande Chambre, DEL RÍO PRADA c. Espagne, 21 octobre 2013 Arrêt (extraits) T hème 5 Les conflits de lois pénales dans lespace Sujet 1 : Cas pratique Sujet 2 : Question de cours Expliquez ce quest la compétence réelle de la loi pénale française Sujet 3 : Question de cours OMExpliqMuez cAe qIuRest lEa compétence personnelle de la loi pénale SCommentaire de texteSujet 4 : française Commentaire des articles 1132 et 1135 du Code pénal Sujet 5 : Commentaire de décision Commentaire de larrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 3 mai 1995 Sujet 6 : Cas pratique T hème 6 La responsabilité pénale des personnes physiques et morales
Sujet 1 : Question de cours La responsabilité pénale collective existetelle en droit positif ? Sujet 2 : Question de cours La délégation de pouvoirs du chef dentreprise Sujet 3 : Cas pratique T hème 7 La faute pénale Sujet 1 : Commentaire darrêt Commentaire de larrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 avril 2000 Sujet 2 : Question de cours Quelle est la différence entre le dol spécial et les mobiles ? Quelle est la valeur juridique des mobiles en droit pénal ? Sujet 3 : Cas pratique Sujet 4 : Cas pratique Sujet 5 : Cas pratique
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T hème 8 La complicité Sujet : Commentaire de décision Commentaire de larrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 31 janvier 1974 T hème 9 La tentative Sujet 1 : Question de cours Le commencement dexécution de linfraction Sujet 2 : Cas pratique T hème 10 La classification des infractions Sujet 1 : Question de cours Définissez les infractions de commission et les infractions domission Sujet 2 : Question de cours T hème 11 Les causes dirresponsabilité pénale et les faits justificatifs
Sujet 1 : Commentaire de décision Commentaire de larrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 avril 2000 Sujet 2 : Commentaire de décision Commentaire de larrêt de la Cour dToulouseappel de du 9 septembre 1999 Sujet 3 : Dissertation Lerreur sur le droit, cause dirresponsabilité pénale Sujet 4 : Question de cours Quelles sont les conditions de la légitime défense d?un bien Sujet 5 : Commentaire de décision Commentaire de larrêt de la Cour de cassation en date er du 1 juin 2010 Sujet 6 : Cas pratique T hème 12 Révisions générales Sujet : Questions à choix multiples
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OMMAIRE S