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Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e édition

De
210 pages
Composé de 18 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le droit constitutionnel ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux de la Ve République appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.

Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets :

- qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou bien le jour de l'examen ;

- qui traitent les thèmes du programme ;

- dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys.

Ces 18 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir traiter avec pertinence divers types de sujets.



- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants des instituts d'études politiques (IEP)

- Candidats aux concours de la fonction publique, notamment à l'ENM, à l'IRA, au CRFPA et OPJ



Pauline Türk (Nice), Isabelle Thumerel (Littoral) et Gilles Toulemonde (Lille) sont enseignants chercheurs en droit public, tous trois en charge de cours magistraux de droit constitutionnel dans leurs universités respectives et auteurs de manuels de droit constitutionnel.
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Présentation
Cet ouvrage de méthodologie vise à présenter, dans une optique pédago gique, les principaux types dexercices proposés aux étudiants en droit constitutionnel à lUniversité. Il sera utile, plus largement, aux étudiants des Instituts de préparation à ladministration générale (IPAG), des Instituts détudes politiques (IEP) et autres organismes de formation ou de prépara tion aux concours administratifs pour lépreuve de droit public/droit constitutionnel. Il est décliné en dixhuit thématiques, et autant dexercices (dissertations, cas pratiques ou études de cas, commentaires de texte ou de décision du Conseil constitutionnel, questions à réponse courte, questionnaires à choix multiples, exercices de travaux dirigés), recouvrant les principaux éléments du programme du second semestre de la première année de droit constitutionnel. Ces « Exos » ont été élaborés en collaboration étroite par trois enseignants, ce qui permet de proposer une relative diversité de points de vue, tout en assurant la complémentarité des approches, à partir de lignes directrices communes relatives à la méthodologie que les étudiants doivent acquérir au cours de leur formation en droit constitutionnel. Tous les exercices font lobjet de conseils méthodologiques précis et adaptés en fonction des sujets, permettant den montrer lintérêt, lactualité et les difficultés. Pour chacun dentre eux, spécifiquement, louvrage propose un guide pour la recherche de la problématique, lélaboration du plan ou le choix des titres ainsi quun corrigé complet du niveau dune excellente copie, les écueils à éviter étant précisément indiqués.
Louvrage a vocation à être un outil utile aux étudiants soucieux de mettre en pratique leurs connaissances et de tester leurs compétences et leur savoirfaire en sessayant à différents types dexercices, particulièrement à lapproche des examens ou des concours.
Sommaire
P résentation
T hème 1
PARTIE 1 La démocratie
La souveraineté et le droit de suffrage e sous la V République
Commentaire : larticle 3 de la Constitution Repères méthodologiques Proposition de corrigé T hème 2 Le référendum législatif Commentaire de texte : Article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 (modifié par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008) Repères méthodologiques Proposition de corrigé
5
13
13 13 17
25
25 25 28
PARTIE 2 Le pouvoir exécutif T hème 3 Les pouvoirs du chef de lÉtat Cas pratique : projet de décret de nomination suivant « Décret er du 1 septembre 2016 » Repères méthodologiques Proposition de corrigé OMMAIRE T SCommentaire de texte : extrait du rapport de la Commission hème 4 Le statut du président de la République de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin : « Pour un renouveau démocratique », novembre 2012 Repères méthodologiques Proposition de corrigé T hème 5 Le Premier ministre Dissertation : Fautil supprimer le Premier ministre ? Repères méthodologiques Proposition de corrigé
PARTIE 3 Le Parlement
T hème 6 Lélaboration des lois Cas pratique : rentrée parlementaire de janvier 2016, « M. Guillotti » Repères méthodologiques Proposition de corrigé T hème 7 Les pouvoirs du Parlement Dissertation : « Le Parlement et les révisions constitutionnelles e sous la V République » Repères méthodologiques Proposition de corrigé
39
39 41 43
47
47 48 50
59
59 59 63
73
73 73 76
81
81 81 83
T hème 8 Le contrôle et lévaluation parlementaire Étude de cas : révision constitutionnelle adoptée le 23 juillet 2008 Repères méthodologiques Proposition de corrigé
PARTIE 4 Les relations entre les pouvoirs
T hème 9 Le régime parlementaire Dissertation : « La responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement au regard de celle existant e e sous les III et IV Républiques » Repères méthodologiques Proposition de corrigé T hème 10 Lengagement de la responsabilité ministérielle sur un texte législatif
Question à réponse courte : « Le 49 al. 3 » Repères méthodologiques T hème 11 Le pouvoir réglementaire Exercices de travaux dirigés : « fiche de TD » Repères méthodologiques Proposition de corrigé
PARTIE 5 La justice constitutionnelle T hème 12 Le Conseil constitutionnel Dissertation : Le Conseil constitutionnel estil le gardien des droits et libertés fondamentales ? Repères méthodologiques Proposition de corrigé
89
89 92 94
103
103 103 105
113
113 113
117
117 124 126
135
135 135 137
OMMAIRE S
T hème 13 La hiérarchie des normes Commentaire dirigé et comparé de décisions : le Conseil constitutionnel et le mariage pour tous Repères méthodologiques Proposition de corrigé T hème 14 Le contrôle de constitutionnalité Question à réponse courte : Le bloc de constitutionnalité OMMAIRE Repères méthodologiques Proposition de corrigé S T hème 15 La question prioritaire de constitutionnalité Question à réponse courte : La question prioritaire de constitutionnalité Repères méthodologiques Proposition de corrigé
PARTIE 6 Lévolution des institutions T hème 16 Les grandes réformes de la Constitution o o Questions à réponse courte : 1 Le quinquennat ; 2 1962 ; o 3 Lordre du jour des assemblées parlementaires Repères méthodologiques Proposition de corrigé T hème 17 Le droit constitutionnel européen Commentaire du titre XV de la Constitution : Lire « Constitution du 4 octobre 1958 » et répondre aux 8 questions. Repères méthodologiques Proposition de corrigé T hème 18 Ladaptation constante des institutions e Questions à choix multiples : La V République : permanence et changements Proposition de corrigé
145
145 149 151
159
159 159 161
163
163 163 165
169
169 169 175
179
179 182 185
193
193 198