Exos LMD. Les Institutions de la Ve République

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Ce livre d’exercices corrigés va vous entraîner à faire avec succès les différents types d’exercices qui vous seront proposés à la fi n du 2e semestre universitaire sur les Institutions de la Ve République (programme de droit constitutionnel enseigné en L1 Droit).
Son but est d’être une aide pédagogique et un outil d’entraînement. Pour cela, il développe :

  • 5 types d'épreuves : dissertation, cas pratiques (étude de cas), commentaire de texte (de décision), question à réponse courte, questionnaire à choix multiple. Vous y trouverez tous les conseils méthodologiques utiles pour réussir chacune de ces épreuves ;
  • 15 exercices corrigés sur les Institutions de la Ve République. Les auteurs proposent pour chaque sujet, outre des conseils précis et adaptés permettant d’en montrer l’intérêt, l’actualité et les diffi cultés, un guide pour la recherche de la problématique, l’élaboration du plan ou le choix des titres, les écueils à éviter ainsi qu’un corrigé complet du niveau d’une excellente copie.


Apprendre à traiter tous les types de sujets en s’entraînant sur le programme des Institutions de la Ve République est le meilleur moyen de vous préparer à réussir votre examen.
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Pauline TÜRK, est Maître de conférences en Droit public à l’Université Lille Nord de France (Lille 2) et Directrice des études de l’IPAG de Lille, Isabelle THUMEREL, est Maître de conférences en Droit public à l’Université Lille Nord de France (Université du Littoral) et Gilles TOULEMONDE, est Maître de conférences en Droit public à l’Université Lille Nord de France (Lille 2). Tous trois sont chargés du cours magistral de droit constitutionnel en première année de Licence dans leur Université respective. Ils assurent parallèlement des cours au sein de l’IPAG de Lille, de la Faculté libre de droit de Lille et des conférences de méthode à l’IEP de Lille.

Publié le : vendredi 1 janvier 2010
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297014472
Nombre de pages : 192
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Introduction
Conseils
méthodologiques
La dissertation
Classique en Licence à lUniversité, la dissertation est également un exercice très large ment répandu au sein des IEP, des IPAG et des concours administratifs. Il permet à létu diant ou au candidat de démontrer à la fois le niveau de ses connaissances et ses capa cités de juriste (rigueur, capacité rédactionnelle, de synthèse, danalyse et dargumentation). La méthodologie, classiquement, suit les grandes orientations présentées cidessous.
1 : APPRÉHENSION ET TRAITEMENT DU SUJETLE FOND
A  Lecture et délimitation du sujet
Avant de traiter le sujet, il faut bien sûr le comprendre. Il sagit donc de le lire attentive ment, et, pour en dégager les nuances, de le « décortiquer ». Car chaque mot, pluriel, date, conjugaison des verbes ou ponctuation a son importance...
Exemple Un sujet interrogatif implique une réponse à la question posée : « Le régime présidentiel estil voué à lqu« Le échec ? », ? », tandis parlement estil en déclin un sujet suggérant une alternative implique un positionnement : « le déclin du parlement : mythe ou réalité ? », « Le chef de lÉtat : arbitre ou capitaine ? ».
Il convient donc de : étape 1. définir les termes du sujet; étape 2. délimiter le sujet(de quel thème sà quelle partie du coursagitil ? renvoietil ?), dans le temps et dans lespace ;
Exemple Les intitulés suivants renvoient à différentes approches du sujet : « Le chef de lÉtat », « le e chef de lÉtat en France », « le chef de lÉtat en France sous la V République », « le chef de lÉtat en France depuis 1962 ».
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étape 3. cerner la « problématique »: cest une étape essentielle à la compré hension du sujet, que certains étudiants ont pourtant tendance à négliger. Le sujet, tel un joyau, présente souvent plusieurs facettes, quil faut mettre en lumière ! Il est donc indispensable de se poser les questions suivantes : renvoietelle ?à quel(s) problème(s) la formulation du sujet quel est l?intérêt du sujet, quels en sont les enjeux sur quoi mamènetil à réfléchir ? que chercheton à me faire dire ? Les réponses à ces questions vous permettront de délimiter la problématique, préalable logique au traitement du sujet luimême. Pour cela, dès la phase dapproche du sujet, un premier recensement des connaissances utiles et des enjeux potentiels du thème abordé permet de mieux identifier les problèmes posés par le sujet.
B  Recherche des éléments de réponse
Dans un premier temps, il convient de « jeter sur le papier », aubrouillon, tout élément de réponse, toute idée qui semble correspondre à la problématique dégagée, sans esprit sélectif à ce stade. Il faut ainsi : rechercher les éléments du cours magistral, les questions étudiées en travaux dirigés qui ont trait au sujet ; rechercher les références jurisprudentielles, textuelles et, éventuellement, les exem ples dactualité qui étaieront les développements ; à la marge, les commentaires et références personnelles inspirés par le sujetissues de réflexions et de lecturespeuvent trouver leur place dans la copie, de façon à la personnaliser. Attention cependant:il faut éviter dadopter, sur le fond ou sur la forme, un style « journalistique », car ce sont les aptitudes en tant que juriste qui sont évaluées. Sont notamment exclues toutes considérations portant critique personnalisée, propos vindi catif ou revendicatif, observations trop familières ou à caractère purement politique.
C  Tri et organisation des éléments de réponse : le plan
1) Lélaboration du plan Au fur et à mesure que vous réunissez les éléments de réponse au(x) problème(s) précé demment dégagé(s), vous commencez à mieux cerner les limites du sujet, ce qui vous permet de faireun tri: certains éléments nayant quun rapport finalement lointain (ou inexistant !) avec le sujet, doivent être éliminés ; parmi les éléments restants, ceux qui constituent les points forts de votre argumen tation peuvent être soulignés ; les motsclefs et les notions essentielles doivent être identifiés.
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À partir des éléments de réponse ainsi réunis au brouillon, il sagit maintenant de bâtir un plan en correspondance directe avec la problématique.
Le plan juridique classique sarticule endeux parties/quatre sousparties. Il nexiste malheureusement pas de méthode type pour cet exercice difficile. On peut cependant proposer certaines démarches : dégager les idéesforces qui apparaissent à la lecture de vos notes : Il sagit de regrouper vos éléments de réponse par « paquets », qui constituent autant dargu ments ou d;idées à développer dans le corps de votre devoir de la copie. Pourdéterminer deux axes principaux qui formeront le « squelette » cela, commencez par distinguer celles des idées qui paraissentessentiellesà vos démonstrations, de celles qui ne sont quesecondaires: cest évidemment à partir des premières que vous articulerez vos parties. Vos différentes idées peuvent se combiner, secompléterou au contraire sopposer et secontredire:entre elles vous trouverez peutêtre dans cette complémentarité ou dans cette opposition un support pour votre plan.
Le plan/les plans Il existe plusieurs plans possibles pour chaque sujet. Le « bon plan » est celui qui vous permet dexploiter au mieux vos connaissances, de dérouler votre argumentation, bref, celui qui sert le mieux votre démonstration. Un seul impératifbon plan » doit coller à la problématique, répondre à la question: le « posée, faire le tour du sujet, dans ses différentes facettes. Il existe des«plans types», qui peuvent servir de « bouées de sauvetage » en certaines occa sions : théorie/pratique ; causes/conséquences ; conditions/effets ; similitudes/différences...). Ils ont le mérite de la clarté. Cependant, manquant doriginalité, ils seront choisis par défaut, car on leur préférera, dans la mesure du possible, les «plans didée», cestàdire des plans inspirés par le sujet luimême, issus dune réflexion personnelle approfondie, menée selon la méthode indiquée précédemment. Reste lépineuse question duplan en 3 parties: déconseillé aux étudiants de Licence Droit, qui doivent dabord faire lapprentissage du raisonnement juridique formaté en « deux parties/ quatre sousparties », ils peuvent être acceptés à un plus haut niveau, dès lors quils sont justi fiés par le sujet luimême et que la démonstration semble y gagner. Toute redondance ou défaut de structuration sera cependant, dans ce cas, plus sévèrement jugé. Enfin, si lenseigne ment des matières juridiques à lUniversité privilégie larticulation en deux parties, en revanche, dans la perspective des concours, le plan en trois parties pourra être préconisé pour lépreuve de droit public. Il convient alors de se renseigner, au cas par cas, sur les attentes précises des jurys selon les concours.
Une fois la structure de vos parties déterminée, il vous reste à affiner votre plan en dégageant, selon le même procédé, des sousparties. Sauf pour certains exercices spécialisés (propres à certains concours), il est inutile, voire contreproductif de faire figurer sur la copie des sousdivisions supplémentaires. La réalisation au brouillon dunplan détailléretraçant les différentes étapes de vos développements peut être conseillée, sous condition de la gestion du temps : elle vous permettra denvisager la phase finale de rédaction avec sérénité et clarté, en vous
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aidant à poursuivre et à exprimer logiquement le fil de votre raisonnement, tout au long de vos développements.
2) La recherche des titres Les étudiants sinterrogent souvent, à juste titre, sur les attentes des correcteurs en la matière. Ils se posent souvent les questions suivantes : ?Fautil faire apparaître les titres ? Y compris ceux des sousparties Les titres peuventils comporter des verbes, des signes de ponctuation, des points dinterrogation ou de suspension ? ?Doiventils être courts et percutants, ou plus longs et significatifs À ces questions, une réponse uniforme ne saurait être apportée : dabord parce que la sensibilité des correcteurs est variable, que chaque enseignant peut avoir ses préfé rences (qui ne manqueront pas, dans ce cas, dêtre exprimées), ensuite parce que, en la matière, il existe différentes « écoles », et enfin parce que les réponses à ces ques tions varient selon le type dexercices ou dépreuves envisagés. Pour la préparation des épreuves des concours, la question est encore plus délicate, car les attentes des jurys peuvent varier, et il convient alors de se renseigner précisément, au cas par cas. Cependant,quelques lignes directricessont très largement partagées : les titres doivent ressortir, dune façon ou dune autre : il en va du confort du lecteur/correcteur. Celuici, en toute hypothèse, appréciera de pouvoir rapidement et sans difficulté suivre la progression du raisonnement, se reporter aux différents temps de la démonstration, déceler les phrases de transition, apprécier léquilibre des parties, bref « naviguer » avec aisance dans la copie (parfois longue...) quil doit évaluer. Si les titres apparents sont préconisés lors des examens universitaires, un saut de ligne pourra, le cas échéant, suffire dans dautres circonstances ; une formalisation des titres, même sommaire, condition dune bonne lisibilité de la copie, est donc essentielle ; les titres, sur le fond, doivent être clairs et intelligibles : ils doivent correspondre à la problématique proposée et à lannonce de plan, mais aussi donner une idée claire et non tronquée du contenu des parties et sousparties quils annoncent. Par consé quent, les intitulés formés dun seul mot sont à proscrire impérativement car ils nexpriment aucune idée. De même un intitulé qui reprendrait un développement de cours descriptif doit être évité car la description nest pas lanalyse. On pourra utilement user dadjectifs qualificatifs pour compléter lintitulé et ainsi exprimer dans le titre le sens des idées développées dans la partie (ou souspartie) ; percutants », les titres « » par un effet de symétrie, ou quise répondent qui « proposent un « balancement » intéressant peuvent marquer favorablement le correcteur.
D  Rédaction de la copie
Au terme des opérations précédentes (pour lesquelles 1 h 30, sur une durée totale de 3 heures, semblent en général indispensable), il vous restera relativement peu de temps pour la phase ultime de la dissertation quest la rédaction de la copie ellemême. Sil est conseillé derédiger au brouillon lintroduction, vous naurez en revanche pas le
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temps de rédiger au brouillon les développements. Il vous faudra donc rédiger le contenu de vos parties directement sur la copie dexamen (doù lintérêt du plan détaillé au brouillon). Remarque :les abréviations sont à proscrire, ainsi que les fautes dorthographe, qui nuisent à la lisibilité et donnent au correcteur une mauvaise impression générale quant au niveau de la copie. Pour les mêmes raisons, soignez votre écriture.
2ON DE LA COPIE: STRUC LA FORME TURE ET PRÉSENTATI
A  Lintroduction
Lintroduction est essentielle : cest la première impression que le correcteur aura de la copie ; grâce à la problématique et à lannonce de plan, elle présente les grandes orienta tions de la réflexion et permet de voir tout de suite si le sujet a été compris ou non ; elle représente dailleurs, dun point de vue quantitatif, quasiment le tiers de votre copie. Lintroduction peut être conçue selon la méthode de «lentonnoir»,approche clas sique, progressive et logique, qui va « du plus général au plus précis » et situe le sujet dans son contexte avant den exposer le cœur. Ou bien, au contraire, elle peut être élaborée selon la technique de l«entonnoir inversé», consistant à entrer tout de suite dans le vif du sujet en prenant la problématique « à braslecorps », avant de remettre le sujet en perspective (méthode permettant, lorsque lon a une relative maîtrise du sujet, de susciter un intérêt immédiat chez le lecteur). On peut proposer la structure type suivante (à adapter selon le sujet !) : Phrase introductive daccroche et de mise en situation Définition des termes du sujet Délimitation du sujet Formulation de la problématique Indications sur la manière dont le sujet sera traité, justification du plan choisi Annonce formelle de plan : en fin dintroduction, seules les parties doivent être annoncées (les sousparties le seront dans les chapeaux introductifs des parties)
Lintroduction en bref Elle ne doit pas « tourner autour du pot » sans toucher au fond du sujet : celuici doit être expli cité, remis en perspective et dans son contexte. Elle ne doit pas anticiper les développements au point de les vider de leur substance : il faut éviter dannoncer tous les arguments et éléments de réponse en introduction, au risque damoindrir lintérêt du corps du devoir. En tout état de cause, lintroduction doit comporter impérativement : lexplication de la problématique ; la justification et lannonce du plan.
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B  Les développements
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Comme indiqué précédemment, leplan juridique classiquesarticule en deux parties/ quatre sousparties. Un plan en trois parties peut être toléré sil est expressément justifié en introduction et sil se révèle indispensable au traitement du sujet, certains correcteurs y voyant parfois une incapacité à structurer la réflexion en deux temps. La perception est bien différente au sein des IEP ou lors des épreuves de concours.Les titres appa rents sont indispensablesen droit constitutionnel à lUniversité : ils doivent refléter le contenu de la partie ou de la souspartie, être clairs et significatifs. Des «chapeaux» introductifs doivent être rédigés ; ils annoncent chacune des sous parties : ils guideront le lecteur et laideront à suivre le fil du raisonnement. Pour la même raison, lestransitionssont conseillées, et celle qui fait le lien entre les deux parties est indispensable. Laconclusion estelle nécessaire?à défaut, estelle souhaitable ? Sur ce point, la pratique universitaire est spécifique, puisquelle considère généralement la conclusion comme facultative, voire inutile. La plupart des enseignants conseilleront de sen passer si elle consiste à résumer le propos (ou à prolonger inutilement le IIB...) ou à proposer une « ouverture » maladroite ou malàpropos. En revanche, une réflexion personnelle, une référence à lactualité ou une perspective délargissement qui constituent le prolongement naturel de la démonstration peuvent utilement y trouver leur place. Quoi quil en soit, mieux vaut se passer de conclusion (et soigner la rédaction du devoir) que de rédiger à la vavite une conclusion sans intérêt particulier. En revanche, la conclusion est vivement conseillée au sein des IEP, ou lors des épreuves de droit public aux concours. Elle est alors attendue comme un aboutissement de la réflexion qui permet tout à la fois den synthétiser le propos essentiel en répondant clai rement à la problématique (ou à la question posée), de souligner les idéesforces voire novatrices de la démonstration, et den envisager le prolongement dans une perspec tive douverture (par référence à lactualité ou à dautres sujets connexes, par exemple).
Remarques complémentaires pour la rédaction Il convient, dans la mesure du possible, de respecter un équilibre relatif, du point de vue quan titatif (et dailleurs qualitatif !), entre les parties et entre les sousparties. Le « cœur » du devoir se trouve en IB et IIA : il faut leur porter une attention toute particulière. On pardonnera plus facilement les faiblesses dun IA ou dun IIB.
La structure classique de la copie de dissertation juridique, rédigée en trois heures, est donc la suivante : Introduction re I  Titre de la 1 partie Chapeau introductif A) Titre Transition B) Titre Transition
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e II  Titre de la 2 partie Chapeau introductif A) Titre Transition B) Titre
La version « plan détaillé » en 1 h 30 Parfois cet exercice sera donné en version « introductionplan détaillé » : dans ce cas, seule la première phase est requise, en 1 h 30. La copie doit comprendre uneintroduction rédigéeet faire mention delossature du raisonnement: le plan en deux parties et quatre sousparties, avec titres apparents, ainsi que la ou les idées principale(s) accompagnée(s) de lexemple, de lillustration, ou de la référence textuelle ou jurisprudentielle utile.
3 LES ÉCUEILS À ÉVITER
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Au final, les trois démarches les plus importantes sont : ;la recherche et la formulation de la problématique lélaboration du plan ; la rédaction de lintroduction. Une attention particulière portée à ces trois éléments doit permettre déviter lesécueils suivants:
La dissertation est un exercice de synthèse des connaissances, mais aussi et surtout de réflexion. Il faut mettre en perspective des Le recopiage dun chapitre connaissances par rapport à une problématique. On ne doit donc du cours pas se contenter de réciter la partie du cours correspondantplus ou moins selon les casau sujet. Il résulte, le plus souvent, dune mauvaise lecture ou dune mauvaise délimitation du sujet. La problématique peut avoir été m a l pe rçue d è s le d éb ut, o u p e rd ue d e vue a u fil de s développements. Vous pouvez détecter le hors sujet vousmême, avant quil ne soit trop tard, et ce dès lintroduction, à condition de Le hors sujet vous poser la double question suivante :  ma problématique correspondelle au sujet ? (me suisje posé les bonnes questions ?)  mon annonce de plan correspondelle à la problématique ? (estce que jy réponds ?) Si vous constatez, après avoir élaboré votre plan, que vous tournez en rond, que vous vous répétez, ou que des sousparties distinctes Les répétitions ou redondancesrenvoient à une même idée, cest quil y a une faille dans la structure même du plan : un plan équilibré suppose des parties bien différentes, ce qui exclut les répétitions. Si vos parties sont exagérément déséquilibrées (en terme de Le déséquilibre longueur), cest que la structure du plan est à revoir.                                              
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Le commentaire
de décision (ou darrêt)
Il sagit dun exercice classique et spécifique à lUniversité. En droit constitutionnel, ce sont essentiellement des décisions du Conseil constitutionnel qui sont susceptibles de faire lobjet dun commentaire, plus rarement un arrêt du Conseil dÉtat, et de façon tout à fait exceptionnelle un arrêt de la Cour de cassation ou dun organe juridictionnel européen (CJCE, CEDH) qui aurait des incidences sur le droit constitutionnel français. Ce type dexercice permet à létudiant de démontrer à la fois le niveau de ses connais sances et sa capacité à comprendre et à commenter lapport dune décision rendue par un organe de type juridictionnel. Le Conseil constitutionnel, particulièrement, joue un rôle fondamental dans lapplication mais aussi dans la formation du droit constitu e tionnel de la V République. Son mode de raisonnement ne peut être ignoré des étudiants, et il est, à ce titre, enseigné le plus souvent dès la première année de Licence. La méthodologie, classiquement, suit les grandes orientations présentées cidessous.
1 : APPRÉHENSION ET TRAITEMENT DU SUJETLE FOND
La méthode emprunte largement à celle de la dissertation, sagissant de lélaboration du plan ou de la structure du devoir. Le contenu de lintroduction, en revanche, diffère fondamentalement puisque celleci se nourrit essentiellement de la présentation de la décision (inspirée de la fiche darrêt ou de jurisprudence classique en Licence Droit). Les indications suivantes sont données dans la perspective spécifique dun commentaire dunedécision du Conseil constitutionnel. Face à un arrêt émanant dun autre organe juridictionnel, il conviendra dadapter le propos en fonction des spécificités du jugement concerné, ou de se reporter à dautres ouvrages méthodologiques.
A  Étape nº 1 : réaliser la « fiche de jurisprudence » de la décision
Si, pour un jugement classique on étudie les références indiquées (date, degré de juri diction, formation de jugement, type de décision...), sagissant dune décision du Conseil constitutionnelon sintéressera particulièrementau numéro de la décision (qui fait référence à la date denregistrement de la lettre de saisine), à sa date, à son intitulé (dénomination dune loi ou dun traité soumis à son contrôle, référence au
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département concerné pour une décision rendue en matière électorale...) et au type de la décision.
Les différents types de décision du Conseil constitutionnel Le plus souvent, crendue dans le cadre de lest une décision « DC », exercice du contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, des lois organiques, des traités ou des règlements des Assemblées, qui sera donnée à commenter. Il convient cependant de connaître lexistence dautres catégories de décisions, telles que, par exemple, les décisions « FNR » rendues dans le cadre du contrôle de lirrecevabilité constitution nelle prévue à larticle 41 de la Constitution, les décisions « AN », « SEN », ou « PDR », rendues en tant que juge des élections nationales, ou encore les décisions « L », rendues dans le cadre de ses attributions en tant que gardien de la répartition des domaines de la loi et du règlement (article 37 al 2 Const.).
Dans la mesure où la décision est proposée dans son intégralité (parfois, seuls des extraits choisisseront donnés à commenter), il convient de sintéresser aux visas (textes de référence retenus pour la décision), aux considérants (étapes du raisonne ment) et au dispositif (solution retenue par le juge constitutionnel). Après avoir clairement appréhendé la structure de la décision, il convient de distin guer dans la fiche de jurisprudence : les éléments de fait et de contexte qui ont conduit à la saisine ; ;les éléments de procédure (auteur(s), objet et motifs de la saisine) les problèmes de droit et questions de constitutionnalité soumis au juge constitutionnel ; » ou éventuelsles étapes du raisonnement, en soulignant les « citations principales « considérants de principe » ; un résumé de la solution retenue par le juge. En ajoutant un exposé des enjeux de la problématique soumise au juge, une justifica tion et, finalement, une annonce du plan retenu pour le commentaire, et en retran chant les étapes du raisonnement qui constituent lobjet du commentaire,lintroduc tiondu commentaire de la décision se trouve ainsi constituée.
B  Étape nº 2 : réunir les éléments de commentaire
Il faut à ce stade étudier le raisonnement et la solution retenus par le juge, ce qui implique de comprendre et dexposer la démarche du juge, la conception quil privi légie, linterprétation dégagée, les arguments reçus ou au contraire rejetés, les principes et les exceptions posées, les nuances et autres réserves dinterprétation dessinées. La décision, son dispositif et ses motifs doivent être mis en perspective par rapport à la problématique précédemment indiquée, aux connaissances théoriques, à déventuelles controverses doctrinales, aux éléments de la pratique politique, à la jurisprudence (anté rieure et postérieure) du Conseil luimême et éventuellement, dautres organes juridic tionnels. Cette démarche permet de discerner le sens, lapport et la portée de la déci sion commentée, qui devront être présentés et analysés dans le corps du devoir.
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À la marge une perspective critique (nuancée et mesurée, dans le respect dû à la juridic tion suprême !) ou prospective (éventuellement en lien avec lactualité, un projet de loi ou de révision constitutionnelle, une évolution de la pratique politique...) est souvent la bienvenue.
Comment apprécier l?apport de la décision Une technique parmi dautres consiste à se poser les questions suivantes : quelles étaient les thèses en présence ? la question tranchée étaitelle au cœur dune controverse juridique ? la décision estelle innovante ? portetelle un principe, appliquetelle un nouveau mode de raisonnement, tranchetelle entre plusieurs interprétations ? fautil y voir une légère inflexion de la jurisprudence, une éclatante confirmation, une simple illustration ? quelles en sont les conséquences juridiques et/ou politiques probables ou potentielles ? ?faitelle évoluer le rôle du Conseil constitutionnel ?estelle, dans son contenu ou dans sa forme, sujette à critiques
C  Étape nº 3 : élaborer un plan pour le commentaire
Les éléments de commentaire précédemment dégagés et notés au brouillon doivent être, à ce stade, triés, classés et organisés. Car il faut maintenant structurer le commen taire en deux temps, ou en dégager deux orientations principales qui porteront les parties. Il faut aussi choisir des titres pour les parties et sousparties. Comme pour la dissertation,le plan juridique (deux parties/quatre sousparties) doit être privilégié. Chaque décision portant des enjeux spécifiques, les plans sont très variables selon les décisions, et il y a dailleurs plusieurs plans possibles pour une même décision... Dans certains cas, des plans types pourront être adaptés, à défaut de « plan didées ».
Les « planstypes » appliqués au commentaire de décision Certains plans types peuvent sinspirer de la structure de la décision : er e I2 considérant1 considérant/II er e Ide droit/II1 problème 2 problème de droit Dautres peuvent prendre pour support : une comparaison de lapport de la décision avec la jurisprudence antérieure et postérieure une distinction entre le principe et lexception un recensement de critères ou de conditions Au fur et à mesure de lentraînement à cet exercice, peutêtre constaterezvous le caractère récurrent de certains termes souvent utilisés dans les titres : « interprétation », « création », « appréciation », « application », « clarification », « confirmation », « évolution », « critères », « exceptions », « effets »...
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