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Exos LMD - Principes fondamentaux du droit constitutionnel - 18 exercices corrigés - 4e édition

De
216 pages
Composé de 18 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le droit constitutionnel ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.

Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets :

- qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen ;

- qui traitent les thèmes du programme ;

- qui permettent de s'auto-évaluer et s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys.

Ces 18 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir traiter avec pertinence divers types de sujets.



- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants des IEP

- Candidats aux concours de la fonction publique, notamment à l'ENM, à l'IRA, au CRFPA et OPJ



Pauline Türk (Nice), Isabelle Thumerel (Littoral) et Gilles Toulemonde (Lille) sont enseignants chercheurs en droit public, tous trois en charge de cours magistraux de droit constitutionnel dans leurs universités respectives et auteurs de manuels de droit constitutionnel.
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Présentation
Cet ouvrage de méthodologie vise à présenter, dans une optique pédago gique, les principaux types dexercices proposés aux étudiants en droit constitu tionnel à lUniversité. Il peut être utile, plus largement, aux étudiants des Insti tuts de préparation à ladministration générale (IPAG), des Instituts détudes politiques (IEP) et autres organismes de formation ou de préparation aux concours administratifs pour lépreuve de droit public/droit constitutionnel. Il est décliné en dixhuit thématiques, et autant dexercices (dissertations, cas pratiques, commentaires de texte ou de décision juridictionnelle, ques tions à réponse courte, questionnaire à choix multiples, exercices de travaux dirigés), recouvrant les principaux éléments du programme du premier semestre de la première année de droit constitutionnel. Ces « Exos » ont été élaborés, en collaboration étroite, par trois ensei gnants, ce qui permet de proposer une relative diversité de points de vue, tout en assurant la complémentarité des approches, à partir de lignes direc trices communes relatives à la méthodologie que les étudiants doivent acquérir au cours de leur formation en droit constitutionnel. Tous les exercices font lobjet de conseils méthodologiques précis et adaptés en fonction des sujets, permettant den montrer lintérêt, lactualité et les difficultés. Pour chacun dentre eux, spécifiquement, louvrage propose un guide pour la recherche de la problématique, lélaboration du plan ou le choix des titres ainsi quun corrigé complet du niveau dune excellente copie, les écueils à éviter étant précisément indiqués. Louvrage a vocation à être un outil utile aux étudiants soucieux de mettre en pratique leurs connaissances et de tester leurs compétences et leur savoirfaire en sessayant à différents types dexercices, basiques ou plus difficiles, particulièrement à lapproche des examens ou des concours.
Sommaire
P résentation
PARTIE 1 LÉtat T hème 1 La forme de lÉtat Commentaire dirigé : extraits des textes constitutionnels allemands, espagnols et américains Repères méthodologiques Proposition de corrigé T hème 2 La notion dÉtat fédéral Exercice de travaux dirigés : la notion et les principes de lÉtat fédéral Repères méthodologiques Proposition de corrigé T hème 3 Les composantes et lorganisation de lÉtat Questions à réponse courte : la population, élément constitutif de llÉtat ; État régional ; la décentralisation territoriale en France Repères méthodologiques Proposition de corrigé
5
13
13 18 21
27
27 30 33
39
39 39 44
PARTIE 2 La démocratie
T hème 4 La souveraineté Exercice de travaux dirigés : la mise enœuvre des théories de la souveraineté dans les Constitutions Repères méthodologiques Proposition de corrigé OThMèmeM5 LAa sIouRverEaineté et ses modes dexpression SCas pratique : « Élections et modes de s crutin » Repères méthodologiques Proposition de corrigé T hème 6 Les procédures de démocratie semidirecte Dissertation : « Le référendum en France » Repères méthodologiques Proposition de corrigé
PARTIE 3 La Constitution T hème 7 Le pouvoir constituant originaire Commentaire de la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics Repères méthodologiques Proposition de corrigé T hème 8 Le pouvoir constituant dérivé Dissertation : « La révision de la Constitution » Repères méthodologiques Proposition de corrigé T hème 9 Le contrôle de constitutionnalité Commentaire de discours : le débat Sieyès / Thibaudeau relatif au jury constitutionnaire du 24 Thermidor an III devant la Convention Repères méthodologiques Proposition de corrigé
49
49 49 52
59
59 62 64
69
69 69 72
81
81 82 84
93
93 93 96
103
103 104 107
PARTIE 4 Les régimes politiques
T hème 10 La distinction régime présidentielrégime parlementaire Dissertation : « Régime présidentiel et régime parlementaire » Repères méthodologiques Proposition de corrigé T hème 11 La séparation souple des pouvoirs Dissertation : « Pourquoi la France atelle opté pour le régime parlementaire ? » Repères méthodologiques Proposition de corrigé T hème 12 Les relations entre les pouvoirs Question à réponse courte : La dissolution en GrandeBretagne e et en France sous la V République Repères méthodologiques Proposition de corrigé
PARTIE 5 Les régimes étrangers
T hème 13 Les caractéristiques des régimes politiques étrangers Questions à réponse courte : le bipartisme au RoyaumeUni ; l; le régime politique suisseimpeachment aux ÉtatsUnis Repères méthodologiques Proposition de corrigé T hème 14 La rationalisation du parlementarisme en Allemagne et en Espagne Commentaire dirigé comparé dextraits des Constitutions allemande et espagnole Repères méthodologiques Proposition de corrigé
117
117 117 120
129
129 129 131
139
139 139 142
145
145 145 151
153
153 155 157
OMMAIRE S
T hème 15 Lélection du Président des ÉtatsUnis Commentaire dune carte et dun tableau des résultats de lélection présidentielle de 2012 Repères méthodologiques Proposition de corrigé
PARTIE 6 Lhistoire constitutionnelle française OMMAIeRE SDissertation : fonctionnement institutionnel« Le T hème 16 La III République e de la III République » Repères méthodologiques Proposition de corrigé e T hème 17 La IV République Cas pratique : « Les rapports entre pouvoirs e sous la IV République » Repères méthodologiques Proposition de corrigé T hème 18 Lévolution des institutions françaises Questionnaire à choix multiples : « Lhistoire constitutionnelle en France : ruptures et continuité » Proposition de corrigé
165
165 167 170
179
179 179 182
189
189 190 193
199
199 205