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Expériences démocratiques et droit constitutionnel en Amérique latine

De
114 pages
Les trois dernières décennies ont été marquées par une profonde transformation du droit constitutionnel latino-américain qui s'est traduite par l'adoption de nouvelles constitutions ou par de profondes réformes constitutionnelles, soit pour mieux asseoir la démocratie libérale, soit au contraire pour s'éloigner du modèle capitaliste. Les présentes études qui s'appuient sur les expériences chiliennes et brésiliennes, confirment qu'au-delà des modèles théoriques, l'efficacité des systèmes institutionnels dépend des particularités de la culture politique, de l'histoire et des spécificités des sociétés concernés.
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Droit comparé Collection dirigée par Arnaud Martin Parce que le droit ne peut plus être considéré dans sa seule dimension nationale et que son étude doit s’ouvrir aux droits étrangers, que l ’analyse comparative permet de s’échapper des déterminismes qui faussent l’étude des systèmes juridiques et que l’étude des systèmes normatifs étrangers peut faciliter la recherche de réponses aux questions juridiques, la collection Droit comparé met à la di sposition des chercheurs et des praticiens du droit un ensemle de travaux destinés à alimenter leur réflexion tout en donnant aux ojectifs, aux méthodes et à l’utilité de l’analyse comparative une plus grande visiilité. Elle pulie des recherches en droit comparé ou acco rdant une place importante au comparatisme juridique, que ce soit en droit pulic ou en droit privé, en droit français ou en droit étranger, que celles-ci prennent la forme d’essais, d’actes de colloques ou de séminaires ou de thèses. Elle est naturellement ouverte à toutes les écoles de pensée juridique, ainsi qu’aux recherches pluridisciplinaires dès lors qu’elles présentent une dominante juridique. Déjà parus : David CUMIN,Le droit de la guerre. Traité sur l’emploi de la fo rce armée en droit international. Premier volume, 2015. David CUMIN,rce armée en droitLe droit de la guerre. Traité sur l’emploi de la fo international. Volume II, 2015. David CUMIN,Le droit de la guerre. Traité sur l’emploi de la fo rce armée en droit international. Volume III, 2015.
Sous la direction de Arnaud Martin Expériences démocratiques et droit constitutionnel en Amérique latine L’exemple du Brésil et du Chili
© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris www.harmattan.com EAN Epub : 978-2-336-79185-2
PRÉSENTATION DES CONTRIBUTEURS
Jorge Barrientos-Parra : diplômé de l’Université de São Paulo, docteur de l’Université catholique de Louvain (Belgique), professeur de droit constitutionnel à l’Université d’État de São Paulo. Andrés Bordalí Salamanca : diplômé de l’Université de Chili, docteur en droit de l’Université de Valladolid (Espagne), professeur de droit constitutionnel à l’Université Australe du Chili. Laura Clérico : diplômée en droit de l’Université d e Buenos Aires, docteur en droit de l’Université de Kiel (Allemagne), professeur de dro it constitutionnel à l’Université de Buenos Aires (Argentine), professeur de droits de l ’hommes à l’Université d’Erlangen/Nuremberg (Allemagne). Lizandra de Fátima Donato : diplômée en écologie de l’Université d’État de São Paulo, diplomée en droit du Centre universitaire d’Araraqu ara (Brésil), diplômée en lettres de l’Université d’État de São Paulo, avocate au barreau de São Paulo. Federico de Fazio : diplômé de philosophie du droit de l’Université de Buenos Aires (Argentine), chercheur à l’Université d’Erlangen/Nuremberg (Allemagne). Andrea Lucas Garín : docteur en droit et en sciences sociales de l’Université nationale de Córdoba (Argentine), diplômée en droit internationa l de l’Université d’Heidelberg et de l’Université du Chili, avocate de l’Université nati onale de Córdoba, coordinatrice académique du Centre Heidelberg pour l’Amérique latine, chercheuse à l’Université Finis Terrae de Sangiago du Chili. Arnaud Martin : docteur en droit, diplômé d’études approfondies en analyse politique comparée, maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Bordeaux, membre du Centre d’études et de recherches comparat ives sur les Constitutions, les libertés et l’État. Felipe Paredes Paredes : docteur en droit de l’Univ ersité Pompeu Fabra de Barcelone (Espagne), diplômé en sciences juridiques et social es de l’Université australe du Chili (Valdivia, Chili), professeur de droit à l’Université australe du Chili. Jorge Alexander Portocarrero Quispe : docteur en droit de l’Université Christian-Albrechts de Kiel (Allemagne), professeur de philosophie du d roit, de théorie des droits fondamentaux et d’argumentation juridique à l’Unive rsité San Martin de Porres (Lima, Pérou) et à l’Université de Piura (Pérou).
INTRODUCTION
Arnaud MARTIN Les trois dernières décennies ont été marquées par une profonde transformation du droit constitutionnel latino-américain qui s’est traduite par deux phénomènes opposés aux effets convergents. D’une part, un nombre non négligeable d’États, soit se sont dotés d’une nouvelle Constitution, soit ont profondément réformé la Cons titution en vigueur, afin de mieux asseoir, sur le plan institutionnel, la démocratie libérale restaurée à la fin des années quatre-vingt et au début des années quatre-vingt-di x au cours de ce que Samuel 1 Huntington a appelé la troisième vague de démocratisation ; ce fut notamment le cas du 2 3 4 5 Brésil en 1988 , de la Colombie en 1991 , du Paraguay en 1992 , du Pérou en 1993 , 6 7 8 de l’Argentine en 1995 , de l’Équateur en 1998 et du Chili en 2005 . D’autre part, trois États ont adopté une nouvelle C onstitution qui visait moins à conforter la démocratie libérale qu’à opérer une ru pture plus ou moins radicale avec l’ordre idéologique et politique libéral dominant, dans le souci de répondre plus efficacement aux graves problèmes de pauvreté que c onnaît le sous-continent et aux conséquences délétères sur les régimes démocratiques que peuvent avoir les inégalités 9 10 11 et l’exclusion. Le Venezuela en 1999 , l’Équateur en 2008 et la Bolivie en 2009 se sont ainsi écartés de l’orthodoxie libérale pour se tourner vers le socialisme. Ces deux pratiques du pouvoir constituant étaient j uridiquement et idéologiquement très différentes. La première, d’inspiration libérale, cherchait à moderniser les institutions politiques, à assurer un meilleur équilibre – ou un moindre déséquilibre – entre les pouvoirs et à mieux garantir les droits de l’homme. La seconde, d’inspiration socialiste, visait à instaurer un régime plus efficace sur le p lan institutionnel, avec un renforcement des compétences du pouvoir exécutif et un affaiblissent de celles du pouvoir judiciaire, et la reconnaissance ou une meilleure protection d’un certain nombre de droits économiques, sociaux et culturels, notamment pour mieux prendre en compte la diversité sociétale des pays concernés. Ainsi, à partir du début des années quatre-vingt-di x, l’Amérique latine a pris ses distances vis-à-vis du modèle étasunien qui fut lon gtemps une source d’inspiration pour les constituants de la région. Jusqu’alors, la stab ilité de la Constitution de 1787 et du système politique nord-américain les avait conduits à considérer le régime des États-Unis comme un modèle à suivre, oubliant que les disposit ions constitutionnelles ne sont pas importablesex abruptoet ne conviennent pas à tous pays ou à toutes les populations. Diverses raisons de ce reflux de l’influence du con stitutionnalisme étasunien en Amérique latine ont pu être avancées. La fin de la Guerre froide conduisait à ne plus considérer l’œuvre des constituants latino-américains comme représentant un risque de voir l’URSS avancer ses pions dans la région. Quant aux États-Unis, ils ont cessé de faire rêver les démocrates, décrédibilisés par certaines pratiques peu conformes aux valeurs qu’ils étaient censés défendre – ingérences dans les affaires intérieures de certains pays, soutien à certains régimes autoritaires, poids poli tiques de grands groupes industriels avec l’aval de Washington,etc. En outre, la prise en compte des particularités de la culture politique, des spécificités des sociétés et des enseignements de l’histoire de l’Amérique latine – populisme, caudillisme, rôle politique de l’armée, place des minorités
indigènes dans la société, enjeux environnementaux,etc.– ont conduit les constituants à faire des choix qui, dans d’autres régions du monde , notamment en Europe, auraient inévitablement conduit à une grave inefficacité, voire à un blocage, des institutions, si ce n’est un effondrement du régime démocratique. L’étude des pratiques constitutionnelles de l’Améri que latine confirme ainsi que les modèles constitutionnels classiques – la séparation des pouvoirs, les critères d’appréciation de l’efficacité des régimes politiques,etc.– sont difficilement transposables et que les décalages entre la théorie et la pratiqu e rendent, non seulement vaine toute démarche tendant à s’inspirer des expériences de pa ys étrangers, mais arbitraire toute tentative de prévision des chances de réussite des institutions politiques mises en place dans les nouvelles démocraties. Souvent, le choix d e la méthode qui préside à l’élaboration des nouvelles Constitutions ou à la révision des Constitutions existantes a de fortes implications sur la réussite ou l’échec des processus constituants. En outre, le droit constitutionnel est inévitablement perméable à des tendances dominantes de la doctrine, variables selon les époques. L’attachement au régim e parlementaire, l’instauration de mécanismes du parlementarisme rationalisé, la défin ition et la défense des droits fondamentaux, le développement de la justice consti tutionnelle,etc., sont autant d’avancées significatives dans le sens d’un renforc ement de l’efficacité des institutions politiques et de l’autorité de la norme constitutio nnelle. Ils sont aussi des priorités des constituants qui varient plus selon les époques que selon les priorités pratiques. Ainsi en est-il de l’Amérique latine et des pratiques constituantes des deux dernières décennies. C’est ainsi que le néoconstitutionnalisme est très influent en Amérique latine. Les 12 auteurs latino-américains sont nombreux à défendre et à diffuser cette doctrine . Pour autant, le néoconstitutionnalisme fait l’objet de c ritiques récurrentes tenant essentiellement, selon ses détracteurs, à la diversité des interprétations et des pratiques qu’autorise sa relative imprécision. Comme le montrent Laura Clérico et Federico de Fazi o dans leur contribution, le concept de constitutionnalisme méthodologique prése nte une certaine ambiguïté liée à l’imprécision des deux termes accolés. Ces deux aut eurs s’interrogent tout d’abord sur définition à donner à la notion de constitutionnalisme, celle-ci pouvant faire l’objet d’une approche, soit institutionnelle, le constitutionnalisme se référant à une pratique juridique qui reconnaît dans la Constitution une loi fondamentale ou supérieure, soit idéologique, le constitutionnalisme devant être compris comme un en semble de techniques juridiques permettant d’atteindre un objectif idéologique (soc ial, libéral,etc.), soit juridique, le constitutionnalisme étant alors, en faisant l’objet d’une « reconstruction conceptuelle », une « institution dans la perspective du participant ». Laura Clérico et Federico de Fazio retiennent finalement cette troisième approche, et ils appréhendent le constitutionnalisme comme une théorie de l’argumentation juridique. Ils défendent ainsi l’hypothèse selon laquelle le constitutionnalisme méthodologique aurait pour but « la reconstruction de règles rationnelles de l’argumentation juridique fondée sur des normes constitutionnelles ». Ils soulignent le fait que les normes constitutionnelles sont largement indéterminées, tout en estimant que cela ne nuit pas à la rationalité de l’argumentation juridique fondée sur elles, rationalité dont la théorie juridique peut rendre compte. C’est ainsi qu’après une présentation des r ègles de l’interprétation constitutionnelle, les auteurs étudient les règles de l’argumentation qui structurent le contrôle de proportionnalité, partant du principe q u’une « théorie constitutionnaliste méthodologique » ne peut exister sans rationalité de l’argumentation constitutionnelle.