Figures de la citoyenneté

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La politique n'a de cesse que de réactiver une notion de citoyenneté fortement mise à l'épreuve par l'individualisme contemporain : on ne compte plus les appels aux comportements citoyens, les promesses de la citoyenneté européenne ou celles d'une possible citoyenneté du monde... De son origine gréco-romaine à nos jours, la citoyenneté a eu un parcours largement exploré par les sciences sociales. Cet ouvrage sollicite le savoir spécifique des juristes sur certaines des formes prises par la citoyenneté dans l'histoire.
Publié le : lundi 1 mai 2006
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EAN13 : 9782296148536
Nombre de pages : 252
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FIGURES DE LA CITOYENNETÉ

www.librairieharmattan.com diffusion .harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr ~ L'Harmattan, 2006 ISBN: 2-296-00708-2 EAN : 9782296007086

, SOIlS la direction

de

Eric DES MONS

FIGURES DE LA CITOYENNETÉ

Travaux réalisés dans le cadre du Centre d'études et de recherches administratives et politiques de l'Université Paris 13 (CERAP)

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris FRANCE
L'Hannaltan Hongrie K6nyvesbok Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest
Espace L'Hannattan Kinsbasa

Fac..des

Sc. Sociales, Pol. et Adm. ; BP243, KIN XI de Kinshasa - RDC

L'Harmattan Italia Via Degli Artist~ IS 10124 Torinn ITALIE

L'Hannattan Burkina Faso 1200 logements villa 96 12B2260 Ouagadougou 12

Université

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n'est pas seulement Wl savoir, il est d'abord Wl ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les fonnes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours doooé lieu à la fois à Wle littérature de juristes professioooels, produisant le savoir juridique, et à Wle littérature sur le droit, produite par des plùlosophes, des sociologues ou des économistes notannnent. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professioooel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A

l'inverse de

cette

tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions

L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professioooelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.

Déjà parus MACERA B.-F. et FERNANDEZ GARCIA Y., La responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme, 2006. NGO Mai-Anh, La qualité et la sécurité des produits agroalimentaires, 2006. GUILLARD David, Les armes de guerre et l'environnement naturel. Essai d'étude juridique, 2006. BOEGLIN Jean-Georges, Etats et religions en Europe (2 tomes), 2006. KASSIS Antoine, L'autonomie de l'arbitrage commercial international, 2006. F. MICHAUT (sous la coord.), Ecrire l'histoire du droit, 2006. y. LUCHAIRE (sous la dir.), Collectivités territoriales et gouvernance contractuelle, 2006. C. MEIMON-NISENBAUM et E. GRONDARD, Guide de l'indemnisation: juridique-médical-social, 2006. Monnier Sophie, Les conflits d'éthique et de droit, 2005. G. LABRECQUE, Les différends territoriaux en Afrique, 2005. ROMANET DE VALICOURT Éliane, L'erreur judiciaire, 2005. S. CAUDAL et F. ROBBE (sous la direction de), Les relations entre collectivités territoriales, 2005.

Remerciements

Les articles qui composent cet ouvrage sont tirés (à l'exception de celui d'Hélène Thomas) d'un colloque qui a eu lieu le 29 octobre 2004 à l'ENA, dans le cadre des activités du Centre d'Etudes et de Recherche Administratives et Politiques (CERAP-Universiré Paris 13), et intitulé "Figures de la citoyenneté". Tous mes remerciements vont à Claudine Moutardier pour son aide apportée tant à l'organisation de cette journée qu'à la réalisation de cet ouvrage.

E.D.

Avant-propos
Eric Desmons Profèsseur à l'Université Paris J3

Mais il y a eu un temps, mon cher Variot, un temps héroïque où les malades et les mourants se faisaient porter dans des chaises pour aller déposer leur bulletin dans l'urne. Déposer son bulletin dans l'urne, cette expression vous paraît aujourd'hui du dernier grotesque. Ch. Péguy, Notre jeunesse Rien que des soldats citoyens! Qui votent! Qui lisent! Et qui se battent! -Cela est beau, Maître! Trop beau! C'est de l'Antique! L. - F. Céline, Voyage au bout de la nuit

Voilà peut-être la fin d'un grand récit comme aussi parfois de pénibles sacrifices. La citoyenneté, prise en son sens traditionnel qui désigne l'ascétique "métier de citoyen" (Claude Nicold) - i. e. la participation militaire, électorale et fiscale, qui nous permet de nous gouverner en corps -, fait eau de toute part... Que J'on s'en désole ou que J'on s'en réjouisse, force est de constater qu'elle éprouve durement Ja désertion civique l'abstentionnisme électora] (nonobstant quelques sursauts lors d'un référendum mémorable)2, ]a suspension du service national, la contestation sourde mais immémoriale de l'impôt, la faillite de
]'Etat à capter le lien social
J

- un Etat

annoncé comme postmoderne

V. CI. Nicolet, Le métier de citoyen dans la Rome républicaine, Gallimard, 1976. 2 Le référendum du 29 mai 2005 est exemplaire des équations désormais impossibles du système représentatif corrigé par des procédés de démocratie directe de la Ve République. Il faut avoir en mémoire le jugement embarrassé et manichéen de l'élite politique ou médiatique: les Français ont voté massivement (c'est bien: la démocratie est vivante), mais ils ont voté non (c'est mal: c'est du populisme). Pour en sortir, on a le choix entre Brecht et une Vie république: soit changer le peuple. soit changer de constitution, en y supprimant les techniques réfërendaires.

mais surtout débordé par le marché auto-régulateur -, le retour en force des religions, en fournissent les symptômes les plus vifs... On a beau donner le change, assez faiblement d'ailleurs, du côté des institutions européennes droit de vote, protection diplomatique, et droit de pétition bien tempére -, rien n'autorise à penser que la citoyenneté européenne, passivement rabattue pour l'essentiel dans une déclinaison de droits protecteurs - l'ère est au droit aux droits -, pourra échapper aux mêmes affres, tant nous sommes tous susceptibles de verser, à des titres divers, dans la condition d'homme sans qualités, sauf à se porter fort d'être un héros4. . . Au sens plein du terme, la citoyenneté est contenue dans l'agir politique. C'est ainsi que l'entendait Aristote5. Or, c'est cette conception de la citoyenneté qui est en crise. L'Etat représentatif moderne et sa souveraineté, dans son articulation avec l'individualisme, possède ici des responsabilités. Il a été en effet l'outil d'une entreprise de neutral isation mécanique des passions - politiques et religieuses - au profit d'une valorisation publique des intérêts particuliers (la conservation de soi), du froid calcul égoïste, avec, au bout du compte, le jugement sans appel de Marx sur la teneur ultime des appétits modernes: "Toutes les
:1 Voir le titre V du projet de constitution pour l'Europe. Sur ce sujet, la bibliographie est immense. On se bornera à mentionner l'utile synthèse d'E. Fabry, Qui a peur de la citoyenneté européenne? La démocratie à l'heure de la constitution, pUF, 2005. 4 Posture gratuite et prétentieuse, car facile à tenir tant qu'elle reste au stade du discours... Rien ne sert par exemple de vanter, avec 1. Habermas, les vertus d'un nouveau "patriotismc constitutionnel", sans en tirer les conséquences les plus
déplaisantes: une citoyenneté politique

-

et non simplement

juridique

- qui

emporte des conditions d'une action commune supposant un registre de devoirs. Si l'on souhaite une citoyenneté européenne active, elle devra donc passer par des attendus classiques: un véritable impôt communautaire et une obligation militaire minimale (R. Debray, Des Européens et des européistes, Le Monde, 16-2-2001, p. 13), ce qui semble en l'état inenvisageable, tant l'Europe se distingue par son absence de substance politique (où est le peuple européen?) et tant l'idée même
d'un sacrifice pro patria

- même

garanti par la doetrine

"zéro mort"

- nous

est

devenue étrangère... Au mieux peut-on regarder outre-Atlantique, du eôté de la "citoyenneté libérale" - à intensité variable - de B. Aekerman (Au nom du peuple. Les fondements de la démocratie américaine, trad. Spitz, Calman-Lévy, 1998, chap. I)... S Aristote, Les politiques, trad. Pellegrin, 111, l, 1274 b - 1275 a. V. les commentaires de E. Tassin, Un monde commun. Pour une cosma-politique des conflits, Seuil, 2003, p. 117 s.
8

passions et toute activité doivent donc sombrer dans la soif de richesse"6... Depuis Hobbes, la politique a été plongée dans un bain d'eau glacée: elle a été vidée de son caractère organique et n'a laissé d'autre issue à l'engagement - à savoir au déchaînement, certes variable, des passions politiques - qu'à ses marges; celles de la professionnalisation et du fondamentalisme (ou à un moindre degré du militantisme ), puisque le citoyen qu'installe - et qui installe - le Léviathan abandonne son droit de se gouverner pour pouvoir jouir sans entrave de sa seule sphère privée. Il est, comme l'explique Peter Sloterdijk, "la figure politique dont le "propre intérêt" est d'avoir des intérêts politiques et non des passions"?, intérêts que relaient les représentants qui sont "aux affaires" (il n'y a guère que Rousseau pour avoir tenté, par sa pénible pédagogie négative jointe à l'idéal de la démocratie directe, de nourrir chez les citoyens la passion de l'intérêt général et de la politique sans médiation...). Le clientélisme électoral qui en découle nourrit par
ailleurs une forme de passivité civique - réhaussée d'hostilité ou de

mépris - décuplant les effets politiques de "la liberté des modernes" : dans la perception de la chose publique, au gré de scrutins qui multiplient les cohortes des pêcheurs à la ligne, on constate que le fossé se creuse toujours davantage entre les citoyens et leurs représentants, qui entendent pourtant continuer à jouer le rôle assigné par Lacan au Chœur dans la tragédie grecque: "Vous êtes donc délivrés de tout souci, le Chœur aura senti à votre place"g... Sur les conséquences de l'apathie politique propre à l'individualisme moderne, l'essentiel a été dit, derrière Rousseau, Constant et surtout Tocqueville... Son avatar actuel
l'individualisme contemporain

- porté

par

une

"culture

du

narcissisme" encore plus radicale (Christopher Lascht, n'a pas démérité de son potentiel dévastateur pour la chose publique et les passions qui devraient la nourrir: la caractéristique de la
Marx, Manuscrits de 1844, trad. Gougeon, G-F Flammarion, 1996, p. 189. ? P. Sloterdijk, La mobilisation infinie, trad. Hildenbrand, Bourgois, 2000, p. 216. 8 J. Lacan, L'Ethique de la psychana~yse, Le Séminaire, livre VII, Le Seuil, 1986, pp. 294-295. 9 Ch. Lasch, La culture du narcissisme. La vie américaine à un âge de déclin des espérances, trad. Landa, Climats, 2000. Voir aussi G. Lipovetsky, L'ère du vide, Gallimard, 1983, et J. - P. Le Goff; La démocratie post-totalitaire, La Découverte Poche,2003. 9
(,

"personnalité ultra-contemporaine", écrit ainsi Marcel Gauchet, c'est "l'adhérence à soi"lo, le désir d'être avant tout soi-même, de parvenir à la réalisation de soi, mais contre toutes les obligations collectives imposées de l'extérieur ( ce que les gens de basoche nomment le devoir, dans un registre désormais assez désuet ), et non en composant avec elles. Ce narcissisme nouveau style est un individualisme de déliaison radicale - revendiqué comme tel -, pour lequel n'existe "plus de sens à se placer du point de vue de l'ensemble"I!, pour lequel disparaît toute précédence structurante du collectif: au mieux, l'individu contemporain se connecte avec les autres individus, s'organise en réseaux sans hiérarchie ni centre - inspirés des fameux rhizomes de Gilles Deleuze et de Félix Guattari!2 -, évolue en bandes, et régresse au besoin dans le folklore tribal13; cependant il ne contient jamais en son fonds la classique res publica et son corps politique structuré par la loi. L'ère est au "développement personnel" le plus débondé (qu'assurent les sectes, les psychothérapies et les religions identitaires de tout acabie4), au culte de la spontanéité, au parcours individuel, à la conception psychologique des rapports sociaux, au seul gouvernement de soi et dont les atermoiements fournissent en France, pour la littérature la plus lucide et la moins confortable, l'inspiration des Michel Houellebecq, Pierre Mérot, Patrick Eudeline, Patrick Declerck et autre Maurice G. DantecI5...

10 M. Gauchct, Essai de psychologie contemporaine elle-même, Tel Gallimard, 2002, p. 244.
Il

l, in La démocratie

contre

Ibid. p. 254. Ou alors pour montrer qu'existe un besoin universel de

communauté et que la minorité à laquelle on appm1ient est dépositaire d'une cause universelle qu'elle est souvent seule à détinir. 12G. Deleuze, F. Guattari, Capitalisme et schizophrénie 2. Mille plateaux, éd. de Minuit, 1980. IJ Y., dans un autre genre, les travaux de M. Maffesoli, Le temps des tribus. Le déclin de l'individualisme dans la société de masse, La Table Ronde, 2000 ; Du nomadisme contemporain, Livre de poche, 1997 ; où l'auteur analyse la postmodernité sociale, tàite d'hédonisme appauvri, de concaténations de marginalités, d'identifications multiples et improbables - plus que d'identités - qui reconstituent un véritable pré-individualisme ("ma loi, c'est l'autre"). !4 Y. les analyses de M. Gauchet, La Religion dans la démocratie. Parcours de la laicité, Gallimard, 1998. 15 Certains étant évidemment dénoncés comme de nouveaux réactionnaires. Y. le petit libelle de D. Lindenberg, Le rappel à l'ordre, Seuil, 2002.

10

Pour autant, le discours cIvique n'est pas complètement épuisé; bien au contraire: il semble que la vieille outre accueille encore un breuvage nouveau, passablement frelaté, mais dont on ne finit pas de se gargariser. Car l'étendard de la citoyenneté n'est plus l'apanage des néo-romains de l'Université ou des nostalgiques poussiéreux de la llIe République voyant dans la citoyenneté la condition de la concrétisation d'un dessein collectif pouvant faire pièce à la montée des communautarismes'6 ; ni même celui des promoteurs quelque peu béats de la "démocratie participative" avatar édulcoré du conseillisme cher aux autogestionnaires? -, qui risque fort de n'être qu'un slogan de publicitaires à l'adresse des nouveaux glossateurs des revues juridiquesl7. L'air du temps sait en effet recycler le mot qui sonne bien - à défaut de la chose qui sonne creux - sur le registre vide de l'incantation bien-pensante et satisfaite d'elle-même: dans le flot continu de moraline (Nietzsche) qui l'irrigue, le village planétaire en construction aura, nous assuret-on, ses citoyens du monde (Rousseau n'est de toute façon plus là pour entendre l'ineptie'8...) et les entreprises aussi seront, par les grâces incontestables de la personnalité morale, citoyennes... Aux limites de la tyrannie des bons sentiments, le démo-libéralisme, persuadé de détenir enfin le droit cosmopolitique, nous somme d'adhérer à une citoyenneté universelle se confondant avec l'humanité réconciliée avec elle-même autour de l'icône - certes bienveillante - des droits de l'homme. Mais cette nouvelle citoyenneté, plus qu'un masque, est surtout devenue une marchandise qui pourrait bien posséder, elle aussi, son fétichisme (tendance lourde: nos sociétés qui n'animent
16 Où l'on voit s'éteindre les Lumières: "Pour un intellectuel libéral, pour l'héritier des Lumières, le sens de l'histoire est que la société supplante finalement la communauté. Les êtres humains ne doivent pas être réunis par l'origine (société "close"), mais par le fait d'appartenir sur un pied d'égalité à l'espèce humaine et de s'associer en vue d'objectifs raisonnables (société "ouverte")" (Y. Descombes, Philosophie par gros temps, éd. de Minuit, 1989, p. 94). 17Y. A. Oraison, La reconnaissance de la "démocratie participative" par l'article 72-1 de la constitution, RDP, 2004, n03, pp. 633-658 ; B. Ménelet, Les réalités de la démocratie participative dans l'aménagement et l'équipement du territoire: les apports de la loi "démocratie de proximité", RDP, 2004, n03, pp. 715-737. 1811 faut convenir qu'en embrassant ce parti on est en détestable compagnie: "L'humanité n'est pas un concept politique", écrit C. Schmitt (La notion de politique, trad. Steinhauser, Flammarion, 1992, p. 96)... Heureusement pour les optimistes, il y a Dante et sa société du genre humain (v. les commentaires de P. Manent, Cours familier de philosophie politique, Gallimard, 2001, p. 84).

Il

plus les choses dans le sens du symbole entreprennent désormais sur elles un travail de réduction fétichiste...). Son cours ne cesse d'ailleurs de flamber sur le marché de la politique équitable: substantif: adjectif, nom... La démultiplication lexicale suffit à s'en convaincre... Chaque jour est l'occasion de fàire des "gestes citoyens" : ramasser ses papiers gras, s'abstenir de fumer en public, acheter du café distribué par Max Havelaar, offrir un brumisateur à un vieux de son entourage pendant la canicule, etc. Nul besoin de convoquer ici le suicidé de service - Guy Debord - pour faire le procès de cette agitation grotesque: il suffit de relire les lignes acerbes de Philippe Muray, dans Art Press, en 1989, à propos du bicentenaire de la révolution de ] 789 : "le "bon" discours s'est imposé sur le mode de la ferveur sulpicienne la plus frissonnante: cette nuit-là, cette "nuit magique" du 14 juillet, chacun se serait senti "citoyen du monde", fusionné au cœur d'une "vaste fraternité planétaire" (Libération). "On déconne rose dans l'espoir", écrivait Céline dans Guignol'.\' Band (...). Je serais Jacobin, les bras m'en tomberaient de ce défilé encensé (...). L'éloge de la Terreur est

sans doute hideux, mais sa décoloration dans l'eau de rose est pire"19. Après la tragédie, la farce: la citoyenneté réduite au spectacle bigarré et consensuel des droits de l'homme revus par Jean-Paul Goude, pour toute conscience politique de l'homo festivus... Et pourquoi pas? diront certains... On risque néanmoins de prendre le pari de la bêtise contre celui de la cruauté... À voir... Certes le citoyen de Rousseau - pour ne rien dire de celui de Robespierre -, patriote et "dur aux étrangers" (Rousseau), est définitivement disqualifié - et l'on peut s'en réjouir -, mais sans qu'il ne vienne à l'idée de quiconque que ses plus sombres pulsions sont peut-être désormais, et pour le pire, livrées à elles-mêmes...
Pour le meilleur, corrigent d'autres... Et sans les sombres pulsions, est-on priés de croire... Ainsi peut-on légitimement revendiquer un "droit à la citoyenneté mondiale", estime une certaine gauche altermondialiste, afin de garantir la voix au chapitre d'une multitude toujours spoliée dans ses droits politiques21J : sur l'espace lisse de la globalisation capitaliste qui appelle la mobilité croissante de la main-d'œuvre - le "non-lieu" de l'Empire oÙ, pour reprendre la terminologie de Michel Foucault, la
19Ph. Murray, Désaccord parfait, Gallimard, 2000, p. 157, p. 159. 20 A. Negri, M. Hardt, Empire, trad. Canal, Exils, 2000, p. 477 12

gouvernementalité surclasse la souveraineté de l'Etat moderne -, la nouvelle citoyenneté mondiale figurerait "le pouvoir de la multitude de se réapproprier le contrôle sur l'espace", exerçant ainsi un "droit général de contrôler ses propres mouvements"21. Puisque "l'autonomie du mouvement est ce qui définit le lieu propre à la multitude,m, bienvenue donc aux flux, aux agencements nomades23, et exit le citoyen-sujet à identité stable, territorialisé, sur-codé, produit par une souveraineté entendue comme un dispositif transcendantal postulant que seul "l'Un" peut gouverner la multitude24. Mais puisque "dans le nouvel Empire postmoderne, il n'y a pas de Caracalla pour accorder la citoyenneté
21
22

Ibid. p. 481
Ibid. p. 477.

23

Ibid. p. 437 : "L'espèce humaine se compose par la circulation, Orphée bariolé aux pouvoirs infinis; c'est par la circulation que la communauté humaine se constitue (...). Comme dans une Pentecôte laïque, les corps sont mélangés et les nomades parlent une langue commune". Force est de constater que l'on n'est guère loin du défilé de 1. - P. Goude, moins la chorégraphie. A. Negri et M. Hardt préfèrent, sans rire, parler de "carnaval" (Multitude. Guerre et démocratie à l'âge de l'empire, trad. Guilhot, La Découverte, 2004, p. 246 s.)... Vieille distinction chère à Rousseau: d'un côté le théâtre et la monarchie (la séparation des acteurs et des spectateurs et l'idée de représentation), de l'autre la fête et la démocratie (l'identité des acteurs et des spectateurs sans médiation)...
24 A. Negri et M. Hardt (Multitude. op. cit., Il, 2) considèrent que la multitude pour tàire court, les hommes dans leurs rapports concrets a tàit, avec la

-

modernité, les frais d'une mise à distance du pouvoir politique. La souveraineté aurait été le principal instrument de cette diabolisation : elle relèverait d'une option politique/métaphysique réactionnaire propre à la modernité, tournée contre la Renaissance et sa philosophie de l'immanence (Nicolas de Cues, Galilée, More, Marsile de Padoue...), posant que la multitude ne saurait ni gouverner, ni se gouverner (voir la rhétorique des "classes dangereuses"). La souveraineté serait ainsi au cœur d'un "dispositif transcendantal" établissant des médiationsreprésentations entre l'homme et la nature ou Dieu comme producteurs éthiques du monde: de Bodin à Hobbes, de Rousseau à Lénine, le souverain ordonne le multiple (lieu des subjectivités libres) à l'un (le peuple, la nation, l'Etat, le prolétariat et le parti, comme lieux "vides" du pouvoir), produisant ainsi une
"synthèse disjonctive"

- foncièrement

antidémocratique

et théologico-politique

qui relie à lui la multitude en même temps qu'il l'en sépare: en toute hypothèse, la démocratie ne serait, dans ces conditions, jamais immédiate à elle-même, mais au mieux représentative, donc inauthentique. Pour A. Negri et M. Hardt, la multitude doit retùser cette dialectique de l'un et du multiple pour revendiquer son statut de sujet pluriel qui n'agit pas à partir d'un principe d'identité, qui refuse "l'unité organique du corps" (p. 194) : c'est "une chair vivante qui se gouverne elle-même" (p. 126), une "force vitale dénuée de forme" (pp. 228-229), portée par une philosophie de j'immanence productrice d'une "démocratie des singularités". 13

-

à tous ses sujets et constituer du même coup la multitude en sujet politique't25, c'est donc sans médiation - sans l'Etat et sans sa Loi26 , dans luttes sociales, que doit naître la citoyenneté postmoderne, toute contenue dans un militantisme new look ("le travailleur social") et soustraite à l'assujettissement: à la place de la République qui parque juridiquement les individualités, le Passe vocabulaire de la Renaissance redécouvert par les rappers, rappellent Antonio Negri et Michael Hardt (!)... - comme "pouvoir-machine" de la multitude, comme mode de production spontané de son être en tant que "subjectivité singulière't27, qui "transforme l'existence en liberté"28... Contre la tradition de la souveraineté qui affirme l'autonomie du politique face à la diversité du social et qui enserre ce dernier dans une logique de la domination, Antonio Negri et Michael Hardt promeuvent "le plan révolutionnaire de l'immanence", engendrant, dans le jeu diversifié des réseaux2'!, du tissu associatif, des collectifs, dans les résistances au biopouvoir, "un commun" supposé démocratique - fait de coopération et <fauto-organisation politique -, aux relents parfois fort nauséabonds]o. Le lit est ainsi fait à tous les communautarismes circonstanciels, supposés produire de J'ordre dans le mouvement... Mais la déterrioralisation implique toujours une reterritorialisation, expliquait Deleuze. Qu'elle se fasse sur le registre du "fondamentalisme" (nationalisme) ou du "multiculturalisme" (identités hybrides), elle ne participerait que d'unc même volonté de répondre au régime du non-événement installé par le monde libéral comme fin de l'histoire Oll avènement du dernier homme nietzschéen]l.

25 Empire, op. cil. p. 474. 26 V. E. DesOlons, Le divan des Nomophobes. Sade et Saint-Just chez Deleuze, in La loi, dir. C. Puigclier, Economica, 2005. 27 Empire, op. cil. p. 490. 2HIbid. 29 Ainsi Ch. Celdran, fondateur de l'association Attac, qui la détînit comme "un réseau" fonctionnant "dans un réseau de réseaux" (Cilés, n° 17,2004, p. 122). ]0 V. la mise au point de D. Rosenfield, Porto Alegre: le mythe et la réalité (Cités, n017, 2004, pp. 101-110) et le dossier polémique de Technikart, déco 2004-Janv. 2005, Les alterlTlondialistes sont-ils antisémites? ]1 S. Zizek, Plaidoyer enfaveur de l'intolérance, trad. Joly, Climats, 2004, p. 61 s. et pp. 82-83, qui dénonce l'éloge de l'hybridité comme relevant d'un élitisme cynique "à dominante universitaire".

14

Pour apprécier la dernière exacerbation en date de cette micropolitique et des potentialités performatives de l'existence rhizomatique post-identitaire censée supplanter la vieille figure de la citoyenneté, il convient peut-être de se tourner vers les queer theories, présentées souvent comme le modèle achevé de la politique postmoderne32 : "Si l'on tient à un certain juridisme, ne faut-il pas plutôt demander à la loi de reconnaître d'autres formes de contrats pour reconnaître d'autres formes d'intimité, d'alliance et non de filiation, qui n'ont pas à payer le tribut de la différence sexuelle? Quid des formes contractuelles et consensuelles, érotisées ou pas, nées des cultures SM, des formes de sexe en public, des réseaux de sociabilité nés du sida? C'est là que se situe le questionnement queer ?,m. Avec tous les actes de contrition qui doivent désormais accompagner les expressions du mauvais goût, le mot d'ordre de la postmodernité politique -et de la citoyenneté qu'elle porte en ses flancs - peut être résumé sans effort: La philosophie dans la backroom34...

32Multitude, op. cit. p. 236. ,3 M.-H. Bourcier, Post-gay, la politique queer débarque, Les lettres françaises, 31-8-2004, p. III. L'auteur prépare un Queer zones fI. Sexpolitiques : nique ton genre, nique la Rep, La Fabrique, 2005... 34 On est ici assez proche de "l'anarchie comme institution", comme l'écrit Deleuze au sujet de l'ordre érotique de Sade (Présentation de Sacher-Masoch, Ed. de Minuit, 1967, p. 77). Pour Ilne critique de ce que G. Châtelet nomme ")'imposture pseudo-libertaire du chaos et de l'auto-organisation", v. Vivre et penser comme des porcs, Exils, 1998. 15

Jean Bodin et la citoyenneté au XVIe siècle
François Saint-Bonnet
Professeur à l 'lEP de Rennes

Pour Jean Bodin, le citoyen est un sujet, et même, llll sujet auquel il consacre une attention soutenue en tant que prolongement logique de la souveraineté et, dès lors, en tant que corollaire inséparable de l'Etat moderne. Ce faisant, pour Bodin toujours, le citoyen est un sujet, un sujet du roi, caractère qu'il partage avec d'autres particuliers qui ne sont pas citoyens. Soucieux d'utiliser un vocabulaire précis et surtout adapté à ce qu'il entend démontrer, Bodin propose une série de distinctions avec des notions connexes - telles que le sujet, le bourgeois, le " naturel" ou " régnicole ", on dirait aujourd'hui le " national ", etc. - afin d'établir avec rigueur sa définition du citoyen'. Une définition valable quelle que soit la forme de l'Etat ou, dans le vocabulaire de l'Angevin quelle que soit la forme de la république, quelle soit monarchique, aristocratique ou populaire. Ce faisant, il croise le fer avec de grands anciens, et en premier lieu Aristote dont il entend souligner les errements voire les contradictions2. Cette définition, à de nombreux égards fondatrice, est proposée dans la seconde moitié du XVIe siècle, une époque troublée par les guerres de religion mais aussi une époque charnière où, grâce à l'utilisation d'outils théologiques, philosophiques et juridiques, la monarchie absolue peut s'épanouir, et avec elle, l'Etat moderne, dont le concept sera hérité sans amendement par les Révolutionnaires à la fin du XVIIIe siècle.

I L'intitulé du chapitre 6 du Livre lcr est" Du citoyen, et la différence d'entre le sujet, Je citoyen, J'étranger, la ville, la cité, et République" (dans l'éd. de 1579, Lyon, Jean de Tournes, p. 91 et s.). L'orthographe du texte de Bodin est modernisée par nous. 2 Politique, 1Il, 3 et 4 (dans l'éd. Tricot, Vrin, 1995, p. 174 et s.).

Plusieurs événements propres au XVIe siècle provoquent une évolution du droit de la "naturalité"] (ou de la nationalité) lesquels influent directement sur l'émergence du concept moderne de citoyenneté. A l'époque féodale, l'étranger existe - on parle d'aubain - mais l'on est étranger à telle seigneurie, non au royaume4. Le droit d'aubaine lato sensu, c'est-à-dire les nombreuses incapacités dont souffrent les aubains dont les plus connues sont les interdictions d'acquérir et de transmettre des biens, est progressivement conquis par le roi, lequel en a l'exclusivité au XVIe siècles. D'où l'idée que si l'on est aubain du roi, on est étranger au royaume, d'où a contrario l'émergence des notions de "régnicole" ou de "naturel". Le critère de détermination du régnicole est le ius soli. D'ailleurs l'étymologie latine de régnicole est: celui qui réside sur le territoire du royaume. Ce critère s'avère insuffisant au XVIe siècle où, sous l'influence des grandes découvertes et des mouvements de fuite face à l'oppression religieuse, l'on s'expatrie davantage. Afin d'éviter de perdre les droits attachés à la qualité de régnicole, les sujets demandent au roi des lettres de naturalité, lesquelles sont accordées facilement. Progressivement, les juristes opinent en faveur de l'introduction du ius sanguinis: il leur semble légitime que les enfants puissent hériter les biens de leurs parents quel que soit leur lieu de résidence6. En outre, l'épanouissement du "sentiment national" conduit à une protection supplémentaire: la détense des Français, i. e. des sujets français du roi et non des sujets du roi de France7.

3

Ce terme n'apparaît qu'au XIXe siècle.

Voir sur cc point B. d'Alteroche, De l'étranger à la seigneurie à l'étranger au royaume Xle- XVe siècle, Paris, LGDJ, 2002. 5 Voir sur cette question A. Lefebvre-Teillard, Citoyen, dans Droits, N°l?, 1993,
pp. 33-42. (, Voir les arguments développés par les juristes dans A. Lefebvre-Tcillard, Citoyen, op. cil. et pour une étude complète s'agissant de l'époque médiéval, B. d'Alterochc, op. cit.
7

I

Voir C. Beaune, Naissance de la nation France, rééd. Paris, Gallimard, 1993. 18

C'est dans ce contexte que certains juristes, dont Bodin, emploient le terme citoyen comme synonyme de régnicole, de naturel ou de Français, par opposition à l'étranger, même si cette acception du terme ne s'impose pas aisément dans la langue juridique qui utilise encore, jusqu'à la Révolution, les anciens vocables. Lorsqu'il est question des droits attachés à la qualité de citoyen, il n'est fait mention que des droits civils et non des droits politiques. Cela s'explique sans doute par le fait que la question des droits politiques n'est pas essentielle dans une monarchie bientôt absolue (ces juristes ont pourtant une connaissance parfaite du droit romain et par conséquent des droits politiques qui dérivent de cette qualité), mais on peut considérer que la définition même que donne Bodin du mot citoyen exclut les droits politiques. (Les droits politiques peuvent exister mais relèvent d'un autre registre que celui de la citoyenneté8.) La citoyenneté, chez Bodin, est analysée à partir d'une" espèce de phénoménologie" (S. GoyardFabre)9, de manière nouvelle. Sans remettre en cause les structures sociales héritées du Moyen Age - les ordres, les privilèges et franchises, les statuts particuliers, bref, toutes les situations juridiques spécifiques qui peuvent affecter les particuliers - Bodin isole la citoyenneté comme un concept unique, utilisable quelle que soit la forme de l'Etat - qui se déploie selon deux axes. D'une part, il montre que la citoyenneté est le corollaire nécessaire de la souveraineté: sans la souveraineté moderne que lui-même a mise en lumière dans toute sa rigueur, il n'est pas nécessaire de penser la citoyenneté mais par contre, à partir du moment où la souveraineté est pensée, alors la citoyenneté doit l'être également. Ce faisant, la citoyenneté ne saurait avoir d'effet que dans un rapport vertical au souverain, elle implique logiquement une égalité entre les citoyens (I). Néanmoins, la citoyenneté n'envahit pas tout: elle n'affecte pas ce qui relève des statuts particuliers lesquel1es sont régis par les coutumes, franchises et privilèges, et si les citoyens sont égaux entre eux dans leur rapport au souverain, elle est sans influence sur les autres inégalités juridiques, à ce titre, elle est étrangère aux communautés (11).
'Voir infra, infine. " S. Goyard-Fabre, Jean Bodin et le droit de la république, Paris, PUF, 1989, p.123 19

I) La citoyenneté corollaire de la souveraineté Si la citoyenneté est le corollaire de la souveraineté, on aurait pu s'attendre à une exacte identité entre le sujet et le citoyen. Pourtant la catégorie" sujet" est plus vaste que celle de " citoyen" (A). Cette précision apportée, Bodin peut analyser la nature des liens que le citoyen entretient avec le souverain (B). A) Le sujet et le citoyen Il existe bien entendu un lien de sujétion entre le souverain et le citoyen, mais la sujétion renvoie à une idée plus large. Ainsi, l'institution familiale au sens large (que Bodin désigne aussi comme le " ménage ") comporte un chef et quatre types de sujets. Ce chef commande - car la puissance privée ou "du particulier", à l'instar de la puissance publique, se manifeste ,,10 par des" commandements - à quatre catégories différentes: en qualité de mari, sa femme; en qualité de père, ses enfànts; en qualité de seigneur, ses esclaves; en qualité de maître, ses serviteurs. Comme pour la souveraineté, la puissance de commandement ne doit pas être tyrannique ou violente car le ménage se définit comme" un droit gouvernement "11. Il peut donc y avoir des liens de sujétion organisés par le droit entre particuliers. Ces liens de sujétion ne sortent pas du cadre du ménage, c'est pourquoi les assujettis ne sont pas citoyens. Pourquoi seuls les chefs de famille sont-ils susceptibles d'être citoyens? S'agissant de l'esclave, Bodin s'appuie sur l'idée qu'aucun peuple ne les ajamais considérés comme tels et que, "en termes de droit ", ils ne sont comptés pour rien. Les femmes et les enfants, qui ne subissent aucune servitude contrairement aux esclaves, ne sont pas libres pour autant car soumis à la puissance maritale et à la puissance paternelle.

SLR, t, 3, éd. de 1579, p. 13. SLR, t, 2, éd. de t 579, p. 7. "
Il'

20

Or, dans le système de pensée de Bodin, la république n'est pas composée d'individus mais de familles, qui sont des unités indivisibles1z. Pour être citoyen, il faut être un libre ou franc sujet qui ne doit obéissance qu'au souverain, sans intermédiaire. On doit noter que postérieurement, lorsque les droits politiques seront attachés à la qualité de citoyen, cette restriction demeurera malgré l'égalité proclamée: les femmes et les enfants seront dépourvus de cette qualité. Cette première spécificité, à savoir les critères de la liberté (ou de la franchise) et de l'absence d'intermédiaire entre le citoyen et le souverain, résistera. Seconde spécificité essentielle, le rapport de citoyenneté ne touche en rien à ce qui relève de l'espace privé. Etant entendu qu'il ne peut y avoir de république sans qu'il y ait quelque chose de commun ou de public, la sujétion singulière qui relève de la citoyenneté est limitée à la sphère publique. On retrouve en miroir un élément de la définition bodinienne de la république, à savoir le " droit gouvernement de plusieurs familles, et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine "13. D'où cette définition: "Quand le chef de famille vient à sortir de la maison où il commande pour traiter et négocier avec les autres chefs de famille, de ce qui leur touche en général, alors il dépouille le titre de maître, de chef, de seigneur [...], laissant sa famille pour entrer dans la cité et les affaires domestiques pour traiter les publiques; et, au lieu du seigneur, il s'appelle citoyen "14. Bien entendu, le modèle grec d'une citoyenneté totale est clairement rejeté. Mais il serait anachronique de voir dans cette formule les prémices du libéralisme, formule que l'on trouvera évoquée, dans des termes assez proches par Sieyès, lorsqu'il fera sa fameuse ,,15 distinction entre" Ré-publique" et " Ré-totale ou chez Constant dans La liberté des modernes. Lorsque le particulier n'est pas revêtu de ses habits de citoyen, il jouit certes de liberté ou de
J2

A cet égard, voir SLR, l, 2, "Du ménage, et [de] la différence entre la
et la famille ", éd. de 1579, p. 7 et s. SLR, I, 8, éd. de 1579, p. 85 (nous soulignons).

république
L1

SLR, l, 6, éd. de 1579, p. 47. Notamment dans un manuscrit de 1792 intitulé Contre la Ré-totale dans C. Fauré (diT.), Des manuscrits de Sieyès 1773-1799, Paris, Champion, 1999, p. 455456.
15

I.

21

en ce sens qu'il n'est le sujet d'aucun autre particulier, mais il n'est pas autonome au sens strict: il est lié par les droits divin et naturel de facture chrétienne qui doivent lui apprendre à se gouverner lui-même pour gouverner son ménagel6.
franchise

Troisième caractéristique de la citoyenneté, elle instaure un rapport d'égalité. Lorsque le franc sujet revêt la qualité de citoyen, il est, écrit Bodin" compagnon, pair et associé avec les autres "17. S'il est vrai que, dans leur rapport singulier au souverain, tous les sujets sont égaux parce qu'il sont également soumis à ses commandements, les sujets ne sauraient être égaux entre eux. Les citoyens par contre sont égaux entre eux en ce sens qu'ils ont les mêmes droits et prérogatives à l'égard de la république. Ce peuvent être l'égal droit d'accès aux offices et aux honneurs, l'égal devoir de contribuer aux charges publiques ou le droit de "corps et collèges "18. Ce n'est pas à dire que cette égalité implique que tout les citoyens aient le même statue9, les mêmes privilèges (si tel était le cas, le privilège n'en serait pas un), qu'ils soient régis par les mêmes droits et coutumes. C'est ici que la distinction entre le citoyen et l'étranger trouve sa place. L'étranger peut jouir de droits et de privilèges mais ne peut prendre part à certaines dél ibérations collectives (ce que Bodin appelle le " droit de corps et collège") et n'a pas accès aux offices publics et honneurs réservés aux citoyens20 : son sort peut être assez enviable, en particulier il n'est pas assujetti à la taille et ne subit pas l'obligation militaire des nobles, mais il n'est pas juridiquement l'égal des citoyens.

H, SloR, l, 3, éd. de 1579, p. 14.
17

""loR, l, 6, éd. de 1579, p. 47.

"Cela ne signilic pas qu'il existe un socle incompressible de droits pour que l'on ait atlilÎre à un citoyen. C'est sur ce point que Bodin s'oppose à la délinition donnée par Aristote (voir infra). " Il n'est que de mentionner, après Bodin, les quatre classes différentes de citoyens à l'époque de la démocratie à Athènes.
2()

Les autres privilèges dont disposent les citoyens contrairement aux étrangers que mentionne Bodin sont d'être exempté du " droit de domicile" et du " droit de marque" [Linancien impôt indirect], de pouvoir" faire testament ", de " disposer de ses biens selon les coutumes" ou bien" de laisser ses proches parents héritiers" ou de céder ses biens (SloR, ], 6, éd. de ]579, p. 65-67). 22

Liberté, publicité et égalité sont les attributs de la citoyenneté bodinienne qui permettent de la distinguer de la sujétion. La qualité de citoyen se superpose à celle de sujet, de bourgeois ou de particulier mais ne s'y substitue pas. Il reste qu'elle porte en germe une contradiction fondamentale de l'Ancien Régime. Tandis que l'inégalité règne (les ordres, les statuts, les privilèges), une catégorie égalitaire naît avec la souveraineté: juridiquement, elle en est indépendante et ne l'altère pas, mais politiquement et idéologiquement, elle tend à miner de l'intérieur la complexion sociale léguée par le Moyen Age car elle permet de penser le particulier - on ne saurait dire l'individu car le concept n'existe pas encore - indépendamment de son statut, le citoyen dans son rapport au souverain. Ce que les révolutionnaires hériteront sans amendement. Tandis que pour Bodin, l'égalité n'induit pas identité de statut, pour la majorité des révolutionnaires, elle la suppose.
B) Le souverain et le citoyen

Le citoyen, dit Bodin, tient"

de la souveraineté

d'autrui ,,21. Dans l'hypothèse d'une monarchie, cela ne présente
pas de difficulté: le citoyen doit obéissance au roi. Elle peut être plus complexe lorsque l'Etat a une autre forme, et en particulier une forme populaire ou démocratique. Si le souverain est composé de tout le peuple, cela signifie-t-il que les citoyens sont souverains et que, par conséquent, ils ne tiennent pas de la souveraineté d'autrui? A cet égard, Bodin conteste la pertinence de la définition du citoyen donnée par Aristote dans la Politique. Pour le Stagirite, ne sont pas citoyens que ceux qui n'ont" part aux magistrats, et voix délibérative aux états du peuple, soit pour juger, soit pour affaires d'estat ,m. Bodin réplique que cet énoncé ne peut concerner que les Etats populaires et qu'à ce titre il ne peut constituer une véritable définition - laquelle ne vaut rien si elle n'est générale - qui doit être utilisable quelle que soit la forme de la république. De surcroît, il souligne que cette formule manque de fermeté car les jeunes hommes ou les vieillards seraient moins citoyens que les autres or " la nature de la définition ne reçoit
2\
22

SLR, l, 6, éd. de 1579, p. 47.
SLR. I, 6, éd. de 1579, p. 54.

23

jamais division, et il ne taut pas qu'il y ait ni plus ni moins d'un seul point en la définition, qu'en la chose définie, autrement tout n'en vaut rien ,,n. (Enfin, il s'appuie sur l'exemple de la quatrième classe de citoyens à Athènes qui n'avaient pas part" aux offices de judicature, ni voix délibérative aux arrêts et jugements que le peuple donnait "24.) Bref, les droits politiques ne sauraient entrer dans la définition de la citoyenneté. Et surtout, il taut distinguer citoyenneté et souveraineté. Si, dans un état populaire le peuple est souverain, ce n'est pas à dire que les citoyens le soient. Sans doute, le citoyen et le membre du souverain peuvent se retrouver en une seule personne physique mais les catégories juridiques demeurent distinguées. Les rapports entre le souverain et le citoyen s'analysent comme des obligations mutuelles et exclusives. Tandis que le
citoyen doit" reconnaissance et obéissance" au souverain

-

en

cela il est aussi sujet - celui-ci doit" tuition [i. e. protection], justice et défense" aux sujets en général, et donc aux citoyens25. S'agissant des obligations du souverain, il n'appartient pas au sujet de juger de leur bonne application, absoluité de la souveraineté oblige, mais le souverain n'en est pas moins lié en vertu des droits divin et naturel et de la justice26. On retrouve en outre la distinction entre le citoyen et l'étranger, le second ne pouvant bénéticier des avantages qu'offre la qualité du premier. La citoyenneté peut se perdre, souligne Bodin, en cas de " bannissement perpétuel" (qui emporte la mort civile), de" refus d'obéissance à son prince, étant
23
24 25

SLR, 1,6, éd. de 1579, p. 54.
Ihid. SLR, l, 6, éd. ] 579, p.64-65. Bodin précise ailleurs: " Puis donc qu'il est

impossible qu'une même personnc soit étranger, allié et citoyen, il faut bien dire que les privilèges ne l'ont pas le citoyen, mais l'obligation mutuelle du souverain au sujet, auquel, pour la foi et obéissance qu'il reçoit, il doit justice, conseil, confÔr(, aide, et protection: ce qui n'est point dû aux étrangers (SLR, l, 6, éd.
1579, p. 59).

2"Cette question complexe ne peut être développée ici. Elle renvoie au problème de la coexistence, chez Bodin, d'un décisionnisme de facture moderne s'agissant de la souveraineté mêlé à un naturalisme de facture médiévale concernant le droit gouvernement. Voir S. Goyard-Fabre, Jean Bodin et le droit de la république, op. cil., J-F. Spitz, Bodin et la souveraineté, Paris, PUF, ] 998, J H. Franklin, Jean Bodin et la naissance de la théorie absolutiste, Paris, PlJF, 1993 et F. SaintBonnet, L'état d'exception, Paris, PlJF, 200l, pp. 190-200.
24

sommé" ou encore dans l'hypothèse où un particulier obtient des lettres de naturalité d'un prince étranger (encore faut-il que l'intéressé y ait expressémene7 consenti). En définitive, le souverain comme le citoyen ont des obligations envers l'autre mais elles ne sont pas de nature contractuelle: le citoyen ne peut rien contre son souverain tandis que lorsque le souverain prive un sujet de ses droits de citoyen, il s'agit d'une sanction pénale, non le résultat de l'inexécution d'un hypothétique contrat. Reste l'hypothèse de la volonté du citoyen de quitter cette qualité en se faisant naturaliser à l'étranger: la double nationalité, la double allégeance, serait absurde aux yeux de Bodin28.Les autres liens de sujétion - l'esclavage, la vassalité, la servitude - n'ont pas le caractère d'exclusivité qu'emporte la citoyenneté. Un vassal peut avoir plusieurs seigneurs, un esclave peut appartenir à plusieurs maîtres mais on ne peut être citoyen de plusieurs républiques. Cela s'explique par le fait que seul le lien de citoyenneté est public (obéissance à la loi, acte de commandement unilatéral), tandis que les autres relèvent d'un contrat ou quasi-contrat privé. La citoyenneté n'existe donc pas indépendamment de la souveraineté. Mais la souveraineté, critère de la république reste première, c'est à partir d'elle que la citoyenneté peut être pensée. Cette citoyenneté est un tout indivisible. L'hypothèse de citoyennetés multiples - une citoyenneté de l'Union européenne qui complèterait la citoyenneté nationale sans la remplacer29 serait une pure contradiction car elle nierait la souveraineté, et donc la république ou l'Etat. Au moins sur le plan de la logique juridique. Néanmoins, l'égalité des citoyens n'implique pas
27

Le consentement implicite ne saurait suffire quand il est préjudiciable à

l'intéressé. En outre, un étranger qui ne réside pas dans le pays où il a été naturalisé par lettres, perd le bénéfice de celle-ci (SLR, 1,6, éd. de 1579, p. 64). 28 .. Car combien qu'un esclave puisse être à plusieurs maîtres, et un vassal à plusieurs seigneurs égaux tenant d'autrui: si est-ce qu'il se peut faire quc lin même citoyen soit sujet de plusieurs princes souverains, s'ils n'en demeurent d'accord: car ceux-ci ne sont point sujets aux lois, comme les seigneurs tenant d'autrui, et les maîtres d'un esclave, qui sont contraints de s'accorder, pour le regard du service que l'esclave leur doit, ou le vendre. " (SLR, I, 6, éd. 1579, p.59). 29 Voir le projet de Traité établissant une constitution pour l'Europe adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 (Partie I, Titre Il, article 8, al. I). 25

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