Fonctionnaires et droit pénal

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Tantôt victimes tantôt auteurs, pour des infractions intentionnelles ou pour se voir reprocher des fautes, les fonctionnaires semblent exposés à un risque pénal particulier. Réalité ou impression fausse due à une surexposition médiatique ? Mise en oeuvre cohérente d'une loi pénale qui s'applique à tous les citoyens, mais qui attend plus et mieux des serviteurs de l'Etat ? Confrontés à la justice pénale, les fonctionnaires sont-ils soumis au même régime que les autres ?
Publié le : jeudi 1 octobre 2015
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EAN13 : 9782336392097
Nombre de pages : 234
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Sous la direction de Marc DALLOZet Christine COURTIN
Fonctionnaires et droit pénal
Des justiciables comme les autres ?
D R O I T P R I V É E T S C I E N C E S C R I M I N E L L E S
18/09/15 16:23
Fonctionnaires et droit pénal
Droit privé et sciences criminelles Collection dirigée par Yves StricklerCréée fin 2011 par Yves Strickler et le Centre d’études et de recherches en droit privé (devenu le Centre d’études et de recherches en droit des procédures en 2013) de la Faculté de droit et science politique de Nice, la présente collection a pour vocation principale de publier des ouvrages en liaison avec le thème retenu pour dénomination de la collection. Cette dernière rassemble des recherches originales, tirées notamment de travaux de recherche, de manifestations scientifiques ainsi que d’ouvrages collectifs sur les interrogations actuelles que rencontre la science juridique, spécialement dans le domaine du droit privé et des sciences criminelles. Dernières parutions L’expertise non judiciaire à l’aune des droits fondamentaux, Th. Goujon-Bethan, 2014. Un art, un droit, une questionChabri, M. Combe,, dir. D. Boustani, D. S. Farhi et M.-C. Lasserre, 2014. Le paiement, dir. M. Mignot et J. Lasserre Capdeville, 2014.Le droit de l’exécution des peines : espoirs ou désillusions ?, dir. Fabienne Ghelfi,2014. Le vice de procédure. Réflexions désordonnées d’un artisan du droit sur l’article 2241, alinéa 2 du Code civil, par Denys Mas,2014.Variations juridiques et politiques. Clés pour la compréhension du monde contemporain, dir. Yves Strickler, 2013. Les infractions de harcèlement, par Sylvana Paradiso, 2013. Volonté et biens, dir. Yves Strickler et Fabrice Siiriainen, 2013. La réforme de la garde à vue, dir. Christine Courtin, 2013. L’arbitrage. Questions contemporaines, dir. Yves Strickler et Jean-Baptiste Racine, 2012. Le prix de la rupture. Au coeur des contentieux familiaux, dir. Laetitia Antonini-Cochin et Christine Courtin, 2012. Comité de lecture : Pr. Yves Strickler (président), Pr. Natalie Fricero, Mme Laetitia Antonini-Cochin (MCF-HDR), Mme Christine Courtin (MCF-HDR), Mme Christine Pina (MCF-HDR), Pr. Pierre-Michel Le Corre.
Sous la direction de Marc DALLOZet Christine COURTINFonctionnaires et droit pénal
Des justiciables comme des autres ? Textes réunis par Marc Dalloz
© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-07337-8 EAN : 9782343073378
Responsables scientifiquesMarc DALLOZet Christine COURTIN
Auteurs (ordre alphabétique) :
Maurice ALIBERT, Commissaire divisionnaire, chef de la division des affaires criminelles de l’antenne de police judiciaire de Nice de la D.I.P.J de Marseille de la direction centrale de la police judiciaire
Dr. Jacques BARBERIS, Médecin-Colonel, Médecin-chef du SDIS 06
Roger BERNARDINI, Professeur des Universités
Emmanuel BOBO, Lieutenant-Colonel, Officier adjoint police judiciaire, Groupement de Gendarmerie des Alpes-Maritimes (06)
Régis BRANDINELLI, Chef d’établissement (DG) Institut Stanislas Cannes
Alain CHEMAMA, Doyen des Juges d’instruction près le Tribunal de Grande Instance de Nice
Patrick CHICHÉ, Docteur d’Etat en droit public, Directeur d’hôpital
Christine COURTIN, Maître de conférences de l’Université Nice Sophia Antipolis
Marc DALLOZ, Maître de conférences de l’Université Nice Sophia Antipolis
Géraud DELORME, Directeur de la Maison d’arrêt de Nice
Fabienne GHELFI, Maître de conférences de l’Université Nice Sophia Antipolis
Christophe MARTIN, Chef d’établissement (DG) – Institut Ste Marie, Cannes
Cédric PORTERON, Avocat au Barreau de Nice, Maître de Conférences associé à l’Université Nice Sophia Antipolis
Christophe TUKOV, Ancien magistrat judiciaire, Premier Conseiller au Tribunal administratif de Nice, Rapporteur public
Olivier RIQUIER, SDIS 06
Lieutenant-Colonel du Groupement territorial Sud,
Jacques-Henri ROBERT, Professeur émérite de l’Université Paris II
Dr François VALLI, Praticien hospitalier, Directeur médical du SAMU 06
Table des matières
Avant-propos, Par Christine COURTIN et Marc DALLOZ
La définition pénale du fonctionnaire,par Christophe TUKOV
La responsabilité pénale du fonctionnaire : le fonctionnaire auteur,par Jacques-Henri ROBERT
La protection pénale du fonctionnaire : le fonctionnaire victime par Fabienne GHELFI
Le mythe de la responsabilité pénale des personnes morales de droit public par Marc DALLOZ
Le risque pénal des fonctionnaires en chiffres par Roger BERNARDINI
L’exposition des fonctionnaires au risque pénal : le point de vue des professionnels
9
13
29
37
61
83
1. Les fonctionnaires chargés de l’ordre et de la sûreté par : Maurice ALIBERT, 113 Emmanuel BOBO 123 et Géraud DELORME 131
2. Les fonctionnaires des services sociaux et éducatifs par : Régis BRANDINELLI et Christophe MARTIN
139
3. Les fonctionnaires des services médicaux et de secours par Olivier RIQUIER, 149 Jacques BARBERIS, 165 François VALLI 171 et Patrick CHICHÉ 179
L’instruction pénale impliquant des fonctionnaires par Alain CHEMAMA
La défense pénale d’un fonctionnaire par Cédric PORTERON
189
199
Avant-propos
Christine COURTINet Marc DALLOZ
Le présent ouvrage est le recueil des contributions présentées lors d’une journée d’Etudes qui s’est tenue le 14 novembre 2014 à la Faculté de droit et de science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis, organisée par le Pôle pénal et procédure pénale du Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (n° EA1201).
La publication des actes de cette manifestation est l’occasion de remercier à nouveau très sincèrement toutes les personnes sans lesquelles elle n’aurait pu avoir lieu, et notamment les éminents universitaires et praticiens qui nous ont fait l’honneur d’être à nos côtés ce jour-là. Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude à Monsieur Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Paris II, d’avoir accepté de concourir à nos travaux et d’assurer une partie de la présidence de cette journée. Nous remercions également de sa présence parmi nous, Monsieur Christophe Tukov, ancien magistrat judiciaire et désormais Premier conseiller au tribunal administratif de Nice, Rapporteur public. Sa double expérience était idéale pour nous éclairer de manière plus que pertinente sur le sujet. Nos remerciements vont également aux fonctionnaires chargés de l’ordre et de la sûreté, messieurs Alibert, Bobo et Delorme, aux fonctionnaires des services éducatifs, messieurs Brandinelli et Martin, aux fonctionnaires des services médicaux et de secours, Messieurs Riquier, Barbéris, Valli et Chiché qui ont accepté de venir partager avec nous leur expérience professionnelle sur le sujet. Nous remercions encore Monsieur Alain Chemama, Doyen des juges d’instruction près le TGI de Nice et Maître Cédric Porteron, Avocat au barreau de Nice. Merci aussi à Maître Valentin Cesari, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Nice pour le concours précieux de son barreau qui consolidera les liens entre la faculté de droit et l’ordre des avocats niçois. Un grand merci aussi à Jean-Loup Charrier, Directeur de l’école des avocats du sud-est.
Merci encore à nos collègues universitaires niçois, Madame Fabienne Ghelfi, une collègue et amie et Monsieur Roger Bernardini, notre
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