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Forêt et institutions ivoiriennes

De
397 pages
L'auteur cherche, à travers l'analyse du concept "forêt", à comprendre la réalité du fonctionnement des institutions de la Côte d'Ivoire. L'ouvrage rappelle les fondements des droits fonciers et forestiers ivoiriens, souligne les inadaptations et propose des solutions de rechange. Il est urgent qu'un pouvoir à la légitimité incontestable prenne en main le destin des forêts et impose les mesures indispensables à leur restauration.
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Forêt et institutions ivoiriennes

Etudes Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa

Déjà parus

Nicolas MONTEILLET, Médecines et sociétés secrètes au Cameroun, 2006. Albert NGOU OVONO, Vague-à-I 'âme, 2006. Mouharnadou Mounirou SV, La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique: l'exemple du Sénégal, 2006. Toumany MENDY, Politique et puissance de l'argent au Sénégal, 2006 Claude GARRIER, L'exploitation coloniale des forêts de Côte d'Ivoire,2006. Alioune SALL, Les mutations de l'intégration des Etats en Afrique de l'Ouest, 2006. Jean-Marc ÉLA, L'Afrique à l'ère du savoir: science, société et pouvoir, 2006. Djibril Kassornba CAMARA, Pour un tourisme guinéen de développement, 2006. Pierre FANDIO, La littérature camerounaise dans le champ social, 2006. Dominique BANGOURA, Emile FIDIECK A BIDIAS, L'Union Africaine et les acteurs sociaux dans la gestion des crises et des conflits armés, 2006. Maya LEROY, Gestion stratégique des écosystèmes du fleuve Sénégal, 2006. Orner MASSOUMOU (dir.), La marginalité en République du Congo, 2006. Gilchrist Anicet NZENGUET IGUEMBA, Le Gabon: approche pluridisciplinaire, 2006. Innocent BIRUKA, La protection de la femme et de l'enfant dans les conflits armés en Afrique, 2006. Alain BINDJOULI BINDJOULI, L'Afrique noire face aux pièges de la mondialisation, 2006. Benedicta Tariere PERETU, Les Africaines dans le développement, le rôle des femmes au Nigeria, 2006. Armand GOULOU, Infrastructures de transport et de communication au Congo-Brazaville, 2006.

Claude Garrier

Forêt et institutions ivoiriennes

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique ~75005 Paris France
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L'Harmattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino Italie

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Burkina

Faso

1200 logements 12B2260

villa 96 12

KIN XI - RDC

Ouagadougou FASO

de Kinshasa

BURKINA

Du même auteur

L'Harmattan

(Paris)
- un enjeu de la Banque 1110ndiale

Défense des populations et développement ( 1998) Le millefeuille ivoirien
-

un héritage de contraintes (2005)

L'exploitation coloniale des forêts de la Côte d'Ivoire: institutionnal isée (2006)

une spoliation

Dalian (Paris) Sources de financement et pratique financière pour la PME-PMI (ouvrage col1ectif sous la direction de C. Garrier, 1986)
Comment résoudre durablell1ent les problèmes de trésorerie (1988)

Photo de couverture: Jacques GIGNOUX Uanvier 2001)

www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan! @wanadoo.fr ~L'Hannattan,2006 ISBN 978-2-296-02655-1 EAN : 9782296026551

SOMMAIRE
« Une expérience importante, sans précédent dans l'Histoire moderne, tire à sa fin. Elle aura duré beaucoup moins qu'on ne l'escomptait. Née au milieu des contradictions, elle se dissipe dans l'ambiguIté. Cela veut dire que l'on renonce à une entreprise ambitieuse, mais mal conçue. Ce qu'il y avait de noble, à l'origine, dans les intentions a été progressivement submergé par d'autres considérations qui ont conduit inévitablement à des reproches mutuels et à la déception présente» (Tibor Mende, De l'aide à la recolonisation, les leçons d'un échec, Seuil, Paris, 1972)

Introduction Titre I Développer les exportations à tout prix
1 - Quelques options économiques de l'Indépendance 2 .. Éléments d'économie forestière 3 Le droit du développement 4 .. Le problème foncier ruml 5 - Les branches du droit forestier moderne 6 - Finances publiques et forêt

-

-

Conclusion du titre I

Titre fi Première réponse populaire à la spoliation foncière: destruction du patrimoine forestier
7 Les personnes de droit public du secteur forestier 8 Les personnes privées du droit forestier 9 - Trente ans de déforestation Conclusion du titre TI

-

-

Titre fi: Décentralisation administrative et participation des populations 10 - Financements internationaux et tutelle extérieure: rôle des bailleurs de fonds et de diverses Il - Décentralisation et déconcentration 5

12 - Tentatives pour réinsérer les populations dans la gestion du tecroir

Conclusion du titre ill
Conclusion générale

6

SIGLES UTILISÉS DANS L'OUVRAGE

ACP ANADER

AVB ARSO
BGF BIC BNETD BSIE CffiT CGI CP-F Cpp DCGTx DG DGEF DPIF DPN DUS EIE ENRM EPN F-or GES

mw
IDESSA JOCI JORCI MINAGRA
MINAGREF

OAB OffiT OIPR ONG OPJ PAE PAPH

États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Agence nationale d'appui au développement rural Autorité pour l'aménagement de la vallée du Bandama Autorité de la région du sud-ouest Budget général de fonctionnement Bénéfices industriels et commerciaux Bureau national d'études techniques et de développement Budget spécial d'investissement et d'équipement Conseil international des bois tropicaux Code général des impôts Commission paysans-forêts Code de procédure pénale Direction centrale des grands travaux (aujourd'hui, BNETD) Directeur général Direction générale des eaux et forêts Direction des productions et industries forestières Direction de la protection de la nature Droit unique de sortie Études d'impact environnemental Environment and Natural Resources Management Etablissement public national Franc-or, monnaie légale jusqu'en 1928 Gaz à effet de serre Institutions de Bretton Wood (Fonds monétaire International; Banque mondiale) Institut des Savanes Journal officiel de]a Côte d'Ivoire (époque coloniale) Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire Ministère de}' Agriculture Ministère de l'Agriculture et des Eaux et Forêts Organisation africaine du bois Organisation internationale des bois tropicaux Office ivoirien des parcs et réserves Organisation non gouvernementale (= association) Officier de police judiciaire Plans d'action environnementaux Projet d'appui institutionnel à la politique de l'habitat (aidé par la Banque mondiale) 7

PAFT PNAGER PNUD PNUE PDF PSF RID SEM SGS SODEFOR STABEX UEMOA USAID

Plan d'action forestier tropical Projet national de gestion de l'espace rural Programme des Nations Unies pour le développement Programme des Nations Unies pour l'environnement Plan directeur forestier 1988-2015 Projet sectoriel forestier (aidé par la Banque mondiale) Revue ivoirienne de droit Société d'économie mixte Société générale de surveillance Société de développement des forêts Système de stabilisation des exportations des produits agricoles Union économique et monétaire ouest africaine United States Agency for International Development

8

REMERCIEMENTS

Ma gratitude va tout d'abord au professeur Legré Okou Henri, dont les nombreuses conversations toujours si enrichissantes, les conseils éclairés et la patience, ont pennis d'éviter les nombreuses chausse-trappes qui jalonnent cette aventure que constitue la rédaction d'une thèse de doctorat En outre, je tiens à remercier pour les documents qui m'ont été communiqués, les informations qui m'ont été transmises, les conseils ont éclairé ma quête: - M. Soundélé Konan (t 16 mars 1994) qui fut directeur général de la SODEFOR, auquel a été dédiée la thèse initiale, souhaitant lui marquer ainsi publiquement ma reconnaissance: il avait bien voulu me faire venir en 1988 à la direction de la programmation, du contrôle de gestion de l'économie forestière du ministère des Eaux et Forêts; il m'a surtout fait l'honneur, en 1991, de m'appeler à la SODEFOR pour laquelle il a beaucoup travaillé pendant plus de dix ans, au développement de laquelle il était si fort attaché; - M. N'guessan Alfred Kablan, auteur d'une thèse portant sur le droit forestier, - M. Assa Yapi, ingénieur des eaux et forêts, conseiller technique du ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales; - M. Pierre Ronez, ingénieur des eaux et forêts, coopérant affecté à la SODEFOR «père» de la commission paysans-forêt (sans« s ») ; de tendance gauchiste, il l'imaginait informelle, sortie spontanément des populations paysannes; il souhaitait l'émergence d'une commission par terroir, non la lourdeur bureaucratique d'une commission nationale; une première structuration amendée par les services du ministère de l'Agriculture a conduit à la pyramide exposée plus loin dont le nom a été modifié en Commission paysans-forêts (avec un « s ») ; - M. Jacques Toro, ancien secrétaire d'État à la reforestation, qui a bien voulu obtenir du ministre Vincent-Pierre Lokrou que je participe aux travaux du « Comité ad hoc Industrie» ; -le ministre Vincent-Pierre Lokrou; - M. Konan Konan Denis, ancien directeur de cabinet du ministre Koffi Ato Bra Théodore, nommé directeur général de la SODEFOR après le décès de M. Soundélé Konan ;

- Mme Françoise N'goran, bibliothécaire à la bibliothèque universitaire
d'Abidjan, qui m'a si aimablement accueilli et aidé dans mes recherches; - Melle Marie-Chantal Digbeu Tapé et Mme Brebo Angéline qui m'ont assisté dans mes travaux de recherche; - M. Soro Doplé Jean-Claude, conseiller du directeur général de la SODEFOR, qui m'a aidé à mettre à jour ma documentation en 2006.

9

Qu'ils veuillent bien trouver ici l'expression de ma gratitude et de mon regret du médiocre usage fait de leur précieux concours. Au bord de la Seine, le 27 novembre 2006

10

INTRODUCTION

Le présent ouvrage contient la seconde partie d'une thèse soutenue le 24 février 1995 à la Sorbonne (laboratoire d'anthropologie juridique), amendée pour tenir compte des plus récentes dispositions législatives et réglementaires et des fluctuations politiques survenues depuis cette époque. Écrit dans le cadre de l'étude de l'histoire des institutions de la Côte d'Ivoire, il ne traite pas des forêts bien qu'il en désigne quelques unes, mais il cherche, à travers l'analyse du concept « forêt », à comprendre la réalité du fonctionnement des institutions de ce pays. Ne restent plus aujourd'hui que le souvenir de la « forêt vierge de Côte I d'Ivoire» et quelques massifs boisés bien souvent mités de plantations de café, de cacao ou autres arbres plantés pour leurs fruits. Officiellement, en 2005,« la couverture forestière est de 7,1 I7 millions d'hectares composés de 4,196 millions d'hectares de forêts classées, 168 000 hectares de plantations forestières et 2 millions d'hectares d'aires protégées »2. La superficie couverte par ce qui reste de la forêt ivoirienne est un interminable sujet de débats assombri par l'imprécision de certaines affirmations. La notion de «forêt classée du domaine permanent» est purement administrative: elle englobe les superficies énoncées par les arrêtés de classement quelle que soit la réalité physique. Deux exemples: la plus grande part de la superficie de la forêt d'Okromodou figurant sur la carte est couverte d'ignames, tandis que la partie arborée est réduite à une banane; la forêt de Besso est largement mitée de plantations de cacao et de café, au point qu'il semble plus convenable de parler du «territoire de Besso» dont est envisagée la « reconversion forestière» : sur une superficie totale de 21 565 ha, seuls 58 % sont occupés par des forêts secondaires plus ou moins dégradées, alors que 35 % sont couverts de cultures pérennes3. En 1991, René Dumont4 estimait qu'il ne restait plus, dans la zone humide, «de vrais massifs forestiers mais des boisements limités et encore, souvent écrémés des arbres de valeur, plus ou moins troués et mités d'éclaircies partielles ou totales». Cette situation est la cause de bien des
1 Auguste Chevalier, Laforêt vierge de la Côte d'Ivoire, Masson, Paris, 1908. 2 Ministère des Eaux et Forêts. 3 Forêt ressources management, Projet de reconversion forestière du territoire de
Besso

- Résumé

exécutif de l'étude de faisabilité,

Montpellier,

14 janvier 2003, non

publié 4 René Dumont avec Charlotte Paquet, Démocratie pour l'Afrique, Seui4 Paris, 1991, p. 67. L'auteur évoque la forêt ivoirienne en la réduisant, sans le préciser, aux seules superficies classées. Il

conflits entre la SODEFOR et ses clients, exploitants forestiers: le volume du bois vendu sur pied en fonction d'estimations faites par sondages, est surestimé lorsqu'on ne tient pas compte du « mitage » ; en outre, la SODEFOR apprécie le volume disponible global, toutes essences confondues, alors qu'exportateurs et industriels ne portent intérêt que sur les « bois rouges» qu'ils surexploitent5. Jusqu'à la Grande Guerre, l'exploitation ne porte que sur l'acajou. L'entre-deux guerres voit d'autres bois d'oeuvre apparaître sur le marché. Le Plan quinquennal 1981-19856 fait état de 49 essences exploitées. Cette forêt a été une source de richesses pour Je pays et ses habitants: elle « a fortement contribué à l'essor économique de la Côte d'Ivoire en fournissant aux paysans des terres fertiles et des conditions écologiques très favorables au développement agricole. Le pays y a aussi puisé les bois d'œuvre qui lui ont assuré durant nombre d'années des entrées en devises et des ressources fiscales importantes »7. Alors que les cultures de rente ne rapportent plus les revenus dont les viHageois ont besoin, la forêt continue de fournir une part de l'alimentation, le combustible nécessaire à la cuisine, dont la cendre constitue une lessive gratuite, un fourrage d'appoint pour la saison sèche, certains matériaux de la case, la matière première d'objets usuels (pirogue, etc) ou religieux (masques). Pendant les quinze années qui suivent l'indépendance, elle fournit le quart des recettes d'exportation, pourcentage qui décroît progressivement. Depuis 1987, la part de la Côte d'Ivoire sur le marché mondial des feuillus tropicaux, évolue comme suit:

en milliers de

m3

Grumes et équarris Sciages et plots Déroulages Tranchages et contreplaqués Totaux Part du marché mondial

1987 6] 7,0 491,6 65,7 31,5 1.205,8 4,2%

1988 449,3 555,4 102,3 5,8 1.112,8 4,9%

1989 491,7 488,4 70,1 23,9 1.074,1 4,5%

1990 418,9 549,9 96,5 41,2 1.106,5

5 Voir, à ce propos, les difficultés rencontrées dans l'application des conventions dtaménagement-exloitation souscrites par la SODEFO~ relatives aux forêts de Scio, Gom-Débé et Haut-Sassandra, de 1990 à 1992. 6 Plan quinquennal économique, social et culturel 1981...1985,p. 368. 7 Ahui Anvo Barthe, Te"e et rapports autochtones/ allogènes dans les sociétés rurales
ivoiriennes
." la

cas du sud pionnier, Aboisso, Mémoire de D.E.A., Faculté des lettres,

arts et sciences humaines, Abidjan, déc. 1991, p. 9. 12

En 1990, pour la première fois, la valeur des exportations de grumes, équarris et sciages approche de la limite8 à partir de laquelle les accords de Lomé font perdre le bénéfice du STABEX-bois attribué par la CEE. Alors qu'en 1998, les exportations africaines de produits transformés de la« filière bois» ne représentent environ que 1% des exportations mondiales de ce secteur, la Côte d'Ivoire fournit 50 % de ces exportations. Le bois mouluré devient une importante activité à l'exportation pour ce pays9 qui est presque absent du commerce mondial de mobilier en raison du coût du fret maritime. Après avoir exploité des tecks d'éclaircie pendant plus de dix ans, la SODEFOR commercialise des tecks matures. Les tecks d'éclaircie partaient officiellement vers l'Inde et la Chine pour faire des poteaux; un constructeur de bateaux de plaisance les transformait en revêtements de ponts; il devait accepter une forte proportion de déchets pour trouver des lames de même couleur. En 2006, le ministère des Eaux et Forêts énumère 71 essences exploitées sur plus de 225. La difficulté est de convaincre des acheteurs lointains d'accepter ces nouveaux produits. La destruction de la forêt procède de nombreuses causes panni lesquelles: - l'incendie causé par un brûlis mal contrôlé;
...

l'élimination d'essences non commercialiséespour atteindre celles qui ont

une valeur marchande; la nécessité d'étendre chaque année les superficie agricoles en conséquence de la croissance démographique et de la stagnation, voire de la diminution des rendements agricoles; - la nécessité pour les paysans, de compenser la baisse des ressources tirées de leur activité par la vente des arbres du« Domaine rural ». Depuis le milieu des années 1990, la Côte d'Ivoire a progressivement modifié sa réglementation pour favoriser l'accroissement de la part de la valeur ajoutée retenue par la Côte d'Ivoire. Elle ~ tout d'abord, interdit l'exportation des grumes d'iroko, puis de toutes les grumes; elle a ensuite imposé progressivement de n'exporter que des débités secs. « Jusqu'à la fin des années 1950, maîtriser, dominer la nature au service du développement économique, était considéré comme une tâche noble, condition du progrès de l'humanité». Au COUTSes années 1960, dans cette d part de l'humanité qui est économiquement la plus développéelo, émerge panni

-

89

Moins de 6 % de la valeur des exportations totales.

Des arbres qui poussent plus vite, des produits à valeur ajoutée, in Forum du commerce international n° 2/2001. 10 Alexandre...Charles Kiss, La protection internationale de l'environnement, La Documentation ftançaise n° 4419-4420, 17 octobre 1977, p. 7. 13

les politiques, un intérêt pour la défense et à la restauration de l'environnement, notamment sous sa forme sylvestre. La forêt ivoirienne bénéficie alors de prêtsl1 et de dons12. Au plan international, après avoir réglementé les pollutions et la sauvegarde de certains sites, l'Assemblée Générale de l'ONU avait décidé de convoquer une conférence sur le « milieu humain» 13.Cette réunion a eu lieu à Stockholm en juin 1972. Elle a abouti à l'adoption d'une déclaration de principes, véritable charte de la protection de l'environnement, et d'un volumineux « plan d'action». A la suite de la conférence, a été créé un nouvel organe, le programme des Nations Unies pour l'environnementl4 (PNUE). Les conséquences de la déforestation sont maintenant assez bien connuesI5 : simplification de la structure des peuplements ligneux avec prédominance des essences de lumière, - modification et diminution de la faune, aggravation des phénomènes érosifs, - perte de bois d'œuvre estimée aux environs de 2 millions de m3 de bois marchand par an pour la Côte d'Ivoire, perte des éléments fertilisants entraînés par le ruissellement et perte du capital sol, - modification du climat (plus grande instabiJité de la saison pluvieuse; diminution de la quantité de pluie).

-

-

Approche dtune causalité de la déforestation En 1900, le droit foncier vise à organiser l'exploitation du sol. En 1912, la gestion y entre avec la référence à la forêt jardinée16 ; la préservation de
Il

Projet Sectoriel Forestier financé par la Banque Mondiale et la Commonwealth

Development Corporation; Projet forêt du sud-est financé par la Caisse :fTançaise de développement; projet financé par la Banque amcaine de développement au profit de la zone de transition forêt-savane. 12 Agence canadienne de développement international dans la région de Duékoué; Fonds européen de développement au profit des forêts voismes de la route côtière; aide allemande, G.T.Z. et K.F.W., dans la région d'Abengourou; etc. 13 Résolution 2398 .. xxm - adoptée le 3 décembre 1968.

Dispositions financières et institutionnelles inscrites dans la résolution 2997 [XXVII]. 15 Ouvrage collectif publié sous la direction de Pierre Gény, Pierre Waechter, André Yatclllnovsky, Environnement et développement rural - Guide de /a gestion des ressources naturelles, Frison-Roche, BDPA-SCETAG~ ministère de la Coopération et du Développement, Paris, 1992, p. 218-219. 16Décret du 18juin 1912, article 5. 14

14

l'environnement entrevue à cette époque de façon limitée17 y tient, aujourd'hui, une place grandissante. Jusqu'en 1998, la législation foncière de la Côte d'Ivoire perpétue celle qui fut élaborée et imposée par le colonisateur français. Cette attitude est dictée par les dispositions de l'article 76 de la Constitution de 1960 de la Côte d'Ivoire, perpétuées par J'article 133 de la Constitution de 200018. Au mois de décembre 1998, un Code foncier rural est voté par l'Assemblée nationale, qui tente de concilier le droit moderne avec la coutume dominante selon laquelle la terre est le bien propre de la collectivité villageoise. En conséquence, la gestion et la commercialisation des arbres du « Domaine rural» sont transférées aux collectivités viHageoises. Cette gestion cherche à concilier les impératifs de la pression agricole de la préservation des sols et de la restauration de la forêt naturelle. al Impact de la colonisation sur les mentalités

La colonisation a laissé une marque indélébile. Par exemple, dans certaines régions, le sous...préfetest encore appelé « commandant », le préfet est appelé «gouverneur». Avant les tensions qui secouent le pays depuis quatre ans, les Français jouissaient d'une aura particulière. La Côte d'Ivoire a adopté la langue du colonisateur, telle que pratiquée par les militaires dont certaÎt1esexpressions sont encore vivaces dans le parler populaire; les Ivoiriens perpétuent le droit colonial. L'engouement spontané pour l'héritage du colonisateur, a été longtemps renforcé par la volonté politique rappelée à plusieurs reprises dans les interventions d'HouphouëtBoigny. Faute d'informations de nature scientifique, cette approche n'est évoquée que pour mémoire. L'incompréhension actuelle entre Paris et Abidjan pourrait pour partie être expliqué par la volonté affichée par Laurent Gbagbo de rompre avec la pratique antérieure.
hl Essor démographique

Un premier ensemble de causes, d'ordre structurel, procède de la très rapide expansion démographique de la Côte d'Ivoire et de la stagnation à un niveau très faible du rendement des terres. Il s'ensuit, du seul fait de l'expansion des familles rurales, une demande pennanente de «terres vierges» .
17

18

Décret du 18juin 1912, articles 20 et 32. Article 133: « La législation actuellement en vigueur en Côte d'Ivoire reste
de textes nouveaux, en ce qu'elle n'a rien de contraire à

applicable, sauf l'intervention la présente Constitution».

15

L'évolution numérique de la population ivoirienne suit une courbe inverse de celle de la superficie sylvestre évoquée plus haut. Voisine de 1,S siècle, estimée à 5 millions d'habitants millions d'habitants au début du XXème au moment de l'indépendance, la population atteint 17,461 millions de personnes en 2002. La croissance démographique passe de 2,5 % en 1959 à 3,3 % en 199019.En 2002, 42,0% de la population a moins de 15 ans2o.
ci Causes politiques

Un second ensemble de causes procède des choix politiques faits tant par le colonisateur que par le pouvoir instauré à l'instant de l'indépendance. Conformément à l'article 76 de la Constitution de 1960, la législation foncière et forestière élaborée et imposée par le colonisateur français à cette époque où )a Côte d'Ivoire n'avait d'autre existence que celle attribuée par les dispositions du droit français, reste en vigueur tant qu'elle n'est pas remplacée par des dispositionsnouvel1es.Le Code forestier de 1965reprend pour l'essentielles tennes du décret de 1934, tandis que la réglementation foncière et domaniale perpétue celle dont les derniers remaniements remontent à 1932 et 1934. Il faut attendre 2004 pour que soit engagée une réforme du Code forestier. C'est pourquoi la relation qui existe entre la forêt et les institutions ivoiriennes est envisagée dans une perspective historique. On peut voir, à l'origine du massacre de la forêt ivoirienne, le refus de rompre avec les pratiques coloniales, qui entraîne: - une absence de participation des paysans à la politique agro-forestière ; - les contradictions internes de cette politique; - l'apparente volonté des autorités centrales d'ignorer les coutumes et les droits locaux les mieux établis; - la conception d'une politique et d'une réglementation agro-forestière sans relation avec les concepts socialement admis; - les« reprises individuelles» opérées par les paysans en réponse à ce qu'ils considèrent comme une spoliation: ce qui n'est que regrettable, commis par une seule personne, devient un désastre national, commis par une part importante de la population. Mais l'exemple donné par de hauts personnages incite les plus hautes instances à un assentiment au moins tacite. Un slogan lancé par le président Houphouët-Boigny, repris en une décision de justice21 fait de la destruction de la forêt, l'un des moyens
19 René Dumont, Démocratie pour l'Afrique..., op. cil., p. 152. 20 On note qu'en 2004, 25,66 % de la population française a moins de 20 ans, tandis que 16,16 % a plus de 65 ans. 21 Cour d'Appel d'Abidjan, 30 mars 1967, Djomo c. Aguieby. « [...] en reconnaissant aux citoyens ivoiriens leur droit de propriété sur la parcelle des 16

pennettant de devenir propriétaire foncier. Ce faisant, il initie une doctrine érigée en règle coutumière moderne, en contradiction avec les dispositions du droit écrit. Une évolution inverse de celle du droit français Certains commentateurs du droit ivoirien commettent l'erreur de lui appliquer des conclusions tirées du droit français, quoique ces deux constructions procèdent d'une histoire toute différente. Alors que la Révolution française et ses suites sont caractérisées par un bouleversement constitutionnel assorti du maintien de l'essentiel des dispositions coutumières privées, compilées dans le Code civil, le droit ivoirien procède d'une promotion au niveau national de règles coutumières relatives à la désignation et au fonctionnement des instances les pIus élevées, incorporées dans un foonalisme importé. Au contraire, tout semble se passer, jusqu'en 1998, comme si les règles coutumières touchant au droit foncier privé et à celui des collectivités villageoises avaient été abandonnées au profit d'une nationalisation des sols. Cette approche a créé une discontinuité. S'en est suivi pendant près de quarante ans une combinaison entre un droit «moderne» permettant à l'administration d'attribuer le sol à des fms mercantiles, et une pratique coutumière hostile à la commercialisation de la terre. Aucune commission de juriste ne joue, en Côte d'Ivoire, un rôle comparable à celui dévolu à celle qu'a présidé Portalis, chargée de rédiger le Code civil de 180422.On ne trouve nulle part une telle association de juristes issus des principaux peuples du pays, chargée de cette mission essentielle. Cependant, l'auteur tente d'apprécier jusqu'à que] point, de façon implicite, les règles coutumières pénètrent à la fois le droit positif et la pratique juridique. Le mode de pensée d'une part importante de la société ivoirienne ne distingue pas physique et métaphysique, entremêle, jusqu'à un passé très récent, politique et sacré23.Tout est baigné de sentiments religieux24.Dans un
terrains qu'ils ont mis en valeur [u.]» (Félix Houphouët-Boigny, Discours à l'Assemblée Nationale, 15 janvier 1962 inAnthologie des discours 1946 -1978, Ceda, Abidjan, 1978, Tome I, p. 408). 22Tronchet, président du tribunal de cassation, et Bigot de Préameneu représentaient le Nord de la France, plus germanique. Portalis (né près de Toulon) et Maleville venaient du Midi, plus marqué de droit romain. Muriel Fabre-Magnan note que « le Code civil est un texte de compromis, notamment un compromis entre le droit des pays de coutume (plutôt le nord de la France) et celui des pays de droit écrit fortement influencés par le droit romain (le sud de la France) ; compromis aussi entre le droit de l'Ancien Régime et le droit de la Révolution» (Droit civil.,2003 @ Encyclopredia
universalis)

23Un exemple dime telle construction figure dans une étude réalisée en 1991, portant 17

.

passé récent, la forêt n'est pas seulement une source de matières premières mais, plus encore, un code religieux, un lieu de relation entre l'environnement et les groupes sociaux. L'animisme se manifeste encore dans la défense des bois sacrés. Mais, certains, tel celui de Korhogo, doivent être protégés de murs. Certaines essences demeurent protégées par les règles coutumières soit en raison de leur caractère sacré, soit pour leurs vertus médicinales ou leurs qualités alimentaires. D'une façon générale, la forêt ne doit pas être exploitée sans des précautions rituelles préalables. Dans le pays hété, il y a une quarantaine d'années, le paysan avant d'entreprendre de retourner son champ, demandait pardon à la terre. Avant de couper un arbre, il lui expliquait la nécessité de nourrir sa famille, de construire sa maison. Il respectait la nature et ne l'attaquait pas sans raison immédiate. Malheureusement, un siècle et demi d'exploitation forestière a mis à mal cet édifice. L'invasion par les divers groupes allogènes tant à l'instigation de certains chefs coutumiers que du colonisateur ou du pouvoir post-colonial, a été l'occasion d'innombrables profanations. Une négation larvée des règles de droit issues {(des autorités » La destruction rapide de la forêt ivoirienne semble fortement liée à la double aliénation subie par la population, à la fois dépossédée de son terroir et
sur des villages Sénoufos: «le Tarfolo est le descendant le plus âgé du premier occupant des teues concernées. Ce pionnier a, au nom de toute sa famille, scellé une alliance avec les génies de la terre appelés Tougoubele. Ceux-ci confèrent à la terre les attributs d'une divinité qui s'appartient à elle-même et doit demeurer une entité. Elle est donc indivisible» (Étude sur le droit foncier coutumier Sénoufo et le Plan Foncier Rural, DCGTx, Abidjan, mai 1991, p. 9). R. Dronne (op. cit., p. 299) note à propos du Bénin, mais cela pourrait être transposé en Côte d'Ivoire: « à l'intérieur de la grande forêt vivaient des populations animistes
[...] animistes, ce qui signifiaient qu'elles vivaient... et qu'elles vivent souvent encore

-

dans un monde magique, peuplé d'une infinité d'esprits invisibles, y compris les esprits des morts, plus malveillants que bienveillants, qu'il s'agit de se concilier». Au contraire, Adou Koffi réfute (ouvrage sur « l'anniliilisme» évoqué par Fraternité Matin~n° 7081 du 21 mai 1988, page 7) la notion de « mentalité prélogique» proposée par Lucien Lévy-Bruhl. 24 Vincent Guerry note qu'on « baigne littéralement dans les divinités». fi ajoute que « la terre est une personne. Elle écoute ce que disent les hommes et va le répéter aux morts. Elle souffre avec les villageois [...] Elle a aussi ses caprices; si le riz lui est antipathique, on aura beau semer, sarcler, la récolte est vouée à l'échec» (Vincent Guerry, La vie quotidienne dans un village baoulé, lNADES, Abidjan, 1970, p. 12-13). « Les grands arbres de la forêt sont divinisés par les Dans» (A. Gaudio et P. V. Roekeghem, Etonnante Côte d'Ivoire, Karthala, Paris, p. 209). 18

privée, en fait, de l'usage de son droit coutumier foncier. Cette « spoliation» est tout d'abord commise par la colonisation militaire et politique imposée à la fm du XIXèmesiècle. Elle résulte d'un rapport de forces défavorable aux peuples de la Côte d'Ivoire. Les forêts, dont la possession ni la propriété ne sont revendiquées selon les procédures instituées par le colonisateur, sont réputées res nullius. On aurait pu espérer que cette dépossession prenne fin lors de l'indépendance. Il n'en est rien: le nouveau pouvoir a confmné les dispositions prises antérieuremenr5. Il s'est entouré d'experts et de coopérants provenant de l'ancienne métropole, porteurs de conceptions sans relation avec les traditions et les mentalités ivoiriennes. Bien qu'en décembre 1958, la Côte d'Ivoire soit devenue une république autonome dans le cadre de la Communauté, le portefeuille de l'Agriculture a été confié à une personnalité venue de l'ancienne métropole. De l'indépendance au milieu des années 1970, un grand nombre de fonctionnaires ivoiriens de tous grades ont été instruits dans les écoles et universités françaises ou dans les établissements ivoiriens qui en perpétuaient les programmes. L'exigence d'un visa de plus en plus difficile à obtenir, a incité les étudiants à se tourner vers les États-Unis. Que ce soit au Maroc26ou en Côte d'Ivoire, une part importante des «nouvelles élites» sort des universités américaines et n'accordent plus qu'un faible intérêt à Paris. Cependant, les dispositions du droit ivoirien restent inspirées des pratiques françaises. Pour les fonctionnaires, on constate une dualité d'attitude qu'on pourrait qualifier « schizophrénie juridique»: à la fois hommes issus du terroir, respectueux des pratiques coutumières, en relations tréquentes avec ceux de leur village et hommes d'appareil astreints à penser et écrire en conformité avec un modèle en rupture avec la lettre de ces coutumes27. Cette négation depuis plus d'un siècle, de leurs règles coutumières, c'est à dire de leur société même, peut partieIJement expliquer, mieux qu'un éventuel «refus »28, la
25Article 7 de la Constitution du 7 août 1960. 26Ahmed Noujalm, Des nouvelles élites « made in USA », Courrier International n° 801, 9 au 15 mars 2006, p. 32. 27« Les Africains oscillent entre la sécurité de leur monde traditionnel et les nouveautés du nôtre. II ne s'agit pas d'une incapacité d'adaptation, mais plutôt d'une hésitation à quitter les valeurs éprouvées depuis longtemps [...] Ainsi s'instaure chez l'Africain un double circuit de raisonnement: celui de la vie personnelle, celui de la fonction moderne» (A. H. Marchand, La formation des cadres supérieurs de l'administration ivoirienne, in Recueil Penand, revue de droit des pays d'Afrique, 79ème année, n° 724, avril-mai-juin 1969, p. 171 à 208 et Recueil Penand..., 79èmeannée, n° 726, octobrenovembre...décembre 1969, p. 444). 28Axelle Kabou, Et si l'Afrique refusait le développement? L'Hannattan, Paris, 1991 19

lenteur du développement des peuples d'Afrique29. Il est donc souhaitable qu'ils renouent avec ces règles tacites qui constituent leur contrat social, prenant en compte que « le droit n'est jamais que la mise en fonne juridique des conceptions éthiques, sociales, économiques, qui prévalent dans certaines civilisations »30. Dans le même sens, on souligne les «effets pervers de la cohabitation d'un droit étatique et d'un droit coutumier étrangers l'un à
l'autre »31.

Par ailleurs, certains fonctionnaires, certaines personnalités politiques, en s'attribuant de vastes parcel1es de forêts, fournissent aux populations, une justification morale supplémentaire à de nouveaux empiétements. Cela n'empêche pas que, concornitamment, des populations paysannes soient expulsées par la force de campements implantés « clandestinement» dans une forêt classée: le campement est incendié et les plantations dévastées. Dans un ordre d'idée voisin, les villages sis sur l'emplacement aujourd'hui occupé par les lacs artificiels de Taabo ou de Kossou, ont été déplacés et réinstallés sans aucune garantie juridique dans une forêt classée d'où la SODEFOR a tenté de les déloger dans les années 1990, au motif de l'iITégularitéadministrative de leur situation. Dans ce contexte, la forêt est ressentie comme «la chose du gouvernement». Les vengeances politiques sont alors perpétrées sous la forme d'incendies de forêt. En ce sens on peut citer le cas d'un reboisement réalisé par la police forestière en 1988 près de Toumodi dans le cadre de « l'année de la forêt ivoirienne», qui a été, par la suite, anéanti. Une stratégie de développement économique assise sur l'essartage La volonté affichée par le Président de la République, dès 1959, de voir la forêt donner à la Côte d'Ivoire le café et le cacao destinés à l'exportation, a donné naissance à ce « front pionnier» à la fois défiicheur et planteur, grâce auquel s'est construite la prospérité ivoirienne. Toutes les agressions contre la forêt semblent légitimes: celle-ci continue d'être considérée comme un « don du ciel» et non comme une forme de mise en valeur du sol. En invitant les
29 Bien qu'il faille se méfier de toute comparaison internationaJe, on relève que les Penans du Sarawak (Malaisie) déclarent: « si on nous enlève la terre et la forêt, on ne doit pas parler de développement mais de vol [.u] Pour nous, le développement signifie la reconnaissance concrète de nos droits à la terre et l'arrêt des coupes de bois de sorte que nous puissions continuer d'habiter ici» (cité dans Peng, Martin Kkor, Developed to death, in B.B.C. Wildlife Magazine, décembre 1989, p. 785). 30 Jean Rivéro, Droit administratif,. Dalloz, Paris, 1990, p. 23.
31

P Gény et al., Environnement et développement rural, Frison Roche, Paris, 1992, p. 80. Les commentaires valent pour la Côte d'Ivoire bien que les exemples cités ne lui soient pas propres.

20

cadres de l'administration à créer des plantations dans les villages, le président Houphouët-Boigny excusait par avance la création de plantations d'initiative bourgeoise dont la forêt a supporté les frais. La fonction de tampon entre ethnies différentes est abolie, ce qui donne naissance à de multiples conflits qui opposent autochtones et allogènes dont le plus célèbre est celui qui a opposé en 1970 les Bétés de la région de Gagnoa aux Baoulés implantés dans des forêts revendiquées par les premiers, qu'une terrible répression a éteint, dont l'écho a résonné dans les discours des partis d'opposition tant que le PDCI a dominé le pays, puis dans l'intervention de Laurent Gbagbo au forum de réconciliation de 2001.

L'aube des temps nouveaux La nécessité d'un revirement en vue de la régénération de la forêt est d'autant plus urgente que la planification compte sur cette richesse bien que sa place dans les exportations régresse considérablement: entre 1985 et 2002, elle est passée de 40,14 % à 19,25 %, avec un creux de 15,50 % en 199932. Entre 2010 et 2030, la production attendue du Domaine forestier permanent se situe entre 2,5 et 4 millions de fi3 par an, suivant le nombre d'essences exploitées. La seule demande intérieure dépassera 4 millions de m3 et sera en progression constante compte tenu de la croissance démographique et économique33. Une tentative de renouveau est cherchée dans deux directions: - une dépendance de plus en plus étroite de la réglementation nationale à l'égard des dispositions du droit international et des pressions externes; une participation effective de l'ensemble des agents économiques à l'élaboration concertée des règles de répartition territoriale et de gestion des forêts. A l'instigation du ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales Konan Kouassi Lambert, une nouvelle approche est instaurée en 1992: les villageois sont consultés sur la gestion des forêts classées près desquelles ils vivent, dans le cadre d'une nouvelle institution dénommée «commission paysans-forêts» (CPF). Au même moment, fmancé par la Banque mondiale, le Plan foncier rural (PFR) constitue une sorte de prélude à l'élaboration d'un cadastre rural. Ces préoccupations étaient voisines de celles qui animaient la plupart des institutions internationales d'aide aux pays en voie de développement: à l'instigation des mouvements « environnementalistes », on commençait à prendre en compte dans les projets, Je sort des populations rurales et leurs préoccupations. Al' effet de permettre aux populations

-

32Source: Port Autonome d'Abidjan. 33Plan de développement économique, social et culturel 1981-1985, t. II, vol. I, p. 370. 21

concernées par des projets aidés par la Banque mondiale, de défendre leurs intérêts, celle-ci a instauré en son sein un «panel Indépendant d'Inspection» dont l'activité a commencé au mois d'avril 199434.Si imparfaites que soient ces réalisations, elles ont initié une nouvelle relation entre l'administration forestière, les populations et le terroir. Le présent ouvrage se propose deux axes de recherche: trouver dans les pratiques et les dispositions élaborées dans le passé, les prémisses de celles en vigueur aujourd'hui. En ce sens, comme y invite Fernand Braudel35, l'histoire n'est pas recherchée pour eUe-même, mais en ce qu'elle recèle les racines de l'actualité qu'elle aide à comprendre, les fondements de la situation présente, l'explication des mentalités dont elle est la manifestation. L'approche historique devrait permettre de trouver dans le passé des solutions adaptées à cette situation et à ces mentalités; - chercher chez les auteurs de toute spécialité, les propositions qui inspirent le jurisfacteur forestier. La tendance générale à la privatisation d'activités jusque là assumées par l'État, pourrait favoriser l'élaboration de convention sur la base desquelles le reboisement, la gestion de forêts du Domaine permanent seraient confiés à des industriels36, dans le cadre de normes favorisant un développement durable, la préservation de la diversité des essences et des espèces animales. Dans cette optique, l'État se réserverait une fonction de contrôle de la bonne application de la convention. Celle-ci serait amenée à évoluer avec l'acquisition de nouvelles connaissances de l'écologie forestière. L'État passerait alors de l'époque du « faire}) à celle du « faire faire» sans tomber dans un «laisser faire» préjudiciable à l'équilibre nécessaire à l'ensemble des parties prenantes: industriels, paysans, animaux, peuplement végétal.

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34

C. Garrier, Défense des populations et développement - un enjeu pour la Banque mondiale, L'Harmattan, Paris, 1997. 35 «L'histoire n'est peut-être pas condamnée à n'étudier que des jardins bien clos de murs. Sinon ne faillirait-elle pas à l'une de ses tâches présentes, qui est aussi de répondre aux angoissants problèmes de l'heure, de se maintenir en liaison avec les sciences si jeunes, mais si impérialistes de l'homme? Peut-il y avoir un humanisme actuel [u.] sans histoire ambitieuse, consciente de ses devoirs et de ses immenses pouvoirs?» (Fernand Braudel, Ecrits sur l'Histoire, Flammarion, Paris, 1969, p. 13). 36 Exemple: le bail emphytéotique n° 79/MINADER/DGDR/DCFR du 23 octobre 2002 attribue un terrain du domaine foncier rural pour une durée de 25 ans, moyennant une redevance annuelle et l'obligation de «réaliser une opération de développement agricole telle que définie par la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 [...] en son article 18 ». 22

TITRE

I DÉVELOPPER
-

LES EXPORTATIONS A TOUT PRIX
«Passe encore de bâtir, l11ais planter à cet âge» . (La Fontaine, Fables, Le vieillard et les trois jouvenceaux)

Le droit du développement étant d'abord celui de l'économie du développement, il nous a semblé utile de rappeler les grandes lignes des choix faits par la Côte d'Ivoire dans ce domaine après son indépendance (chapitre 1er) et leur incidence sur l'économie forestière (chapitre 2) avant d'exposer la forme générale de ce droit (chapitre 3) et la transcription qui en a été faite dans le droit foncier rural (chapitre 4) qui s'applique au sol forestier, et le droit forestier (chapitre 5).

l

-QUELQUES

OPTIONS ÉCONOMIQUES DE L'INDÉPENDANCE

En 1959, Houphouët-Boigny souligne la nécessité d'éviter «les erreurs, les incompréhensions qui ont créé cette situation douloureuse en Algérie» 1. Il ajoute avoir accepté «de coopérer avec le gouvernement chargé de jeter les bases d'une coopération durable entre la métropole et l'outre-mer»2 puis précise que «c'est parce que [la Côte d'Ivoire ne peut pas...] s'élever par [ses] propres moyens [qu'il] accepte la coopération économique et financière, c'est parce [qu'elle ne peut] pas assurer par [ses] propres moyens un niveau de vie décent à l'ensemble [des] populations, [... qu'elle] accepte d'entrer dans un ensemble politique plus vaste. Comment ne pas accepter la coopération économique et fmancière dont la France fera seule les frais [...] pendant des années et des décades». L'objectif assigné par le président Félix HouphouëtBoigny à ses compatriotes est de «promouvoir cette vigoureuse expansion économique qui achèvera de classer la Côte d'Ivoire au rang des pays développés »3. Pour l'atteindre, il entend investir4, malgré la crise qui affecte les exportations de café en 1959, en maintenant un équilibre budgétaire réels. Les mesures destinées à concilier ces contraintes portent sur: - une agriculture forte orientée vers les produits d'exportation 6 ;

Discours prononcé devant le gouverneur, le président du conseil de gouvernement de la Côte d'Ivoire et les parlementaires, Abidjan matin, 20 septembre 1958. 2 « [Houphouët-Boigny] se battra pour établir une Communauté ftanco-afticaine)} (Y.A. Fauré, Sur la démocratisation en Côte d'Ivoire: passé et présent, in L'Année Africaine 1990-1991, Centre d'études d'Afiique noire et Centre de recherche et d'étude sur l'Afiique centrale, Institut d'études politiques de Bordeaux, Université de Bordeaux I, p. 125) «[Jean Foyer] avait... participé à l'élaboration [des dispositions de la nouvelle constitution qui organisaient l'accession des colonies ftançaises à l'autonomie puis à l'indépendance et à leur association volontaire avec la France] en compagnie d'Houphouët...Boigny et de Léopold Sédar Senghor... » (M.-F. Garaud, Lafête des fous - Qui a tué la vme République ?, Plon, Paris, 2006, p. 16. 3 Discours prononcé devant l'Assemblée constituante pour la présentation du budget 1960,31 décembre 1959,Anthologie..., op. cit., p. 314. 4 Pour 1960, les investissements atteignent 20 % des recouvrements probables, auxquels s'ajoute le produit des emprunts (Houphouët-Boigny, même discours). 5 Houphouët-Boigny 31-12-1959,Anthologie..., op. ci!., tome 1, p. 317. 6 L'importance attribuée à l'agriculture est telle que le président de la République dirige ce département, assisté de ministres délégués, jusqu'à la nomination du premier titulaire de ce portefeuille, le professeur Sawadogo Abdoulaye~ en 1971.

1

25

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le vœu que les difficultés rencontrées sur un produit (le café en 1959) soient compensées par les progrès réalisés sur d'autres (cacao et bois, par exemple) ; 7 un régime très libéral des investissements privés industriels particulièrement attractif aux yeux des étrangers8 ; - un effort d'investissement portant «principalement sur la production et l'infrastructure de façon à équilibrer et développer l'activité économique de la Côte d'Ivoire»9. Il porte également sur l'habitat rural et «l'ensemble ministériel et administratif qui fera de [la Côte d'Ivoire] l'État le plus modern.e de la côte occidentale de l'Afrique »10 ; 11 «la coopération avec la France et tous les peuples de bonne volonté» . Ce discours souligne la primauté conférée au développement économique fmancé par : - l'accroissement des productions agricoles destinées à l'exportation12 ; - la coopération avec la France. Quoique le président Houphouët-Boigny privilégie le libéralisme économique, il fait intervenir l'État dans les secteurs négligés par les

-

7 8

Loi n° 59-134 du 3 septembre 1959, dite Code des investissements.

«Il est évident que la plus grande partie des réalisations incomberaà l'initiative
il sera donc indispensable d'attirer les capitaux privés extérieurs» (HouphouëtDiscours d'investiture du 30 avril 1959, in Anthologie des discours

privée
Boigny,

, op.

cit.,

p. 263). «La fixation des capitaux étrangers dans l'économie nationale a été fortement favorisée par les instruments juridiques et fiscaux dont s'est doté le pays peu avant l'Indépendance [ ] L'élaboration d'un code des investissements très libéral a contribué au succès de la mobilisation financière extérieure» (Y.-A. Fauré, Le complexe politico-économique in État et bourgeoisie en Côte d'Ivoire, Karthala, Paris, 1982, p. 31). 9 Houphouët-Boigny, 31 décembre 1959, Anthologie..., op. cit., tome 1, p. 315. Sarnir Amin compare les avantages d'une « mise en valeur rapide d'un tenitoire par le capital étranger}) et les dangers à terme du « retournement de la balance des flux, les profits réexportés l'emportant de plus en plus largement sur l'apport des capitaux» (Sarnir Amin, Le développement du capitalisme en Côte d'Ivoire, Éd. de Minuit, Paris, 1967, p. 270). 10Houphouët-Boigny, Discours de politique générale devant l'Assemblée législative, 2 mai 1960, in Anthologie..., op. cit., p. 324. 11 Houphouët-Boigny, Discours à l'Assemblée nationale sur le transfert des compétences, juillet 1960, inAnthologie..., op. cit., p. 335. 12Avec le commerce de détail, l'une des deux activités auxquelles se limite l'initiative privée au lendemain de l'indépendance (allocution du vice-président Babacar N'diaye, in La gestion des entreprises publiques en Côte d'Ivoire, Journée d'étude organisée au siège de la Banque afiicaine de développement le 23 novembre 1984 par le Centre ivoirien de gestion des entreprises, NEA, Abidjan, 1987, p. 17 et 18). 26

investisseurs priVéS13. Certains auteurs considèrent encore, cette implication de l~tat dans l'économie comme une nécessité14. Depuis la fin des années 1980, le mouvement néo-libéral, qui a pris pied dans les institutions internationales, tente d'imposer une nouvelle réglementation15 et des pratiques qui dégagent l'État des fonctions économiques. Ces institutions incitent à la privatisation du secteur parapublic. Quant au secteur forestier ivoirien, construit dès 1965 sur un modèle dirigiste16, il conserve, en 2006, sa forme initiale.

1.1. L'exportation, fondement du financement de l'économie
On relève dans ses discours, que de multiples raisons ont motivé l'intérêt porté par Félix Houphouët-Boigny au développement des cultures d'exportation: - le souvenir de l'avantage que le colonisateur y avait trouvé sous l'empire des décrets de 1900 et de la prospérité qui en était résultée17 ;
13

Comme à l'époque coloniale, «le capital privé ne réalise aucun investissement

[industriel]}) (Jean Suret-Canale, Essai d'histoire africaine, p. 244). Quoique cette appréciation ne vise pas particulièrement la Côte d'Ivoire, elle lui est parfaitement applicable. Ces investissements sont financés par l'État, sous la forme d'avantages fiscaux et douaniers, d'attribution gratuite de terrains, etc. «...aux missions traditionnelles de l'État, s'ajoute la nécessité de promouvoir et même de prendre en charge le développement économique et social du pays. L'État intervient pour pallier les carences des particuliers» (Christiane Dje-Bi-Djé, La réorganisation du secteur public en Côte d'Ivoire, R.I.D. 1-2 1986, p. 15 à 90). Le ministre d'Etat Séry Gnoléba parle d'une «intervention de substitution» (Discours, in La geshon des entreprises publiques en Côte d'Ivoire, op. cit., p. 19). 14«Dans la phase actuelle du développement [des pays du Tiers..monde], l'État doit être la principale locomotive de l'économie nationale, dans la mesure où il est le seul agent intérieur susceptible de disposer d'importantes ressources propres par le biais de la fiscalité» (Gbaka Kouadio Gaspard, Pour une fiscalité au service du développement, Groupe intégration, Abidjan, 1993, p. 111). «L'intervention de la puissance publique s'avère indispensable, surtout dans les pays du Tiers-monde où les diverses initiatives privées, notamment d'origine étrangère, ne sont pas toujours aussi conformes aux grandes aspirations du pays qu'on le pense. Seul l'État, suffisamment puissant, peut alors mieux les canaliser vers les intérêts réels du pays» (même ouvrage, p. 212). 15Washington veut imposer à l'Afiique, comme le déclarait Je président George Bush à la fin de mai 1990, «une société libre et juste », par la privatisation généralisée de l'économie (René Dmnont, Démocratie pour l'Afrique..., op. cit., p. 252). Sous l'administration de H. W. Bush, « monétariste, dure et pragmatique», l'USAID cherchait « à propager les valeurs américaines» (L'aide américaine: une nouvelle politique en vue, in Le Courrier n° 141 septembre-octobre 1993, p. 64). 16Voir le chapitre 9 ci-après. 17En particulier, depuis 1945, «l'économie de plantation» joue un rôle essentiel dans le 27

-

-

la capacité d'adaptation des productions agricoles aux fluctuations économiques18 ; l'expérience acquise par la majorité de la population19; l'affinnation de la «vocation agricole de la Côte d'Ivoire», «bien qu'un avenir minier s'annonce prometteur» dans l'Ouest »20.

1.1.1. Le développement des cultures de rente
Faute d'industrie ou de mines en cours d'exploitation, la Côte d1voire opte, en 1959, pour un développement fondé sur l'exportation des produits de base d'origine agricole dont les principaux sont le café, le cacao; mais il convient d'améliorer la production d'hévéas et de palmiers à huile et inscrire la canne à sucre en bonne place dans les productions du pays, en Basse--Côte21.Il s'ensuit que ces cultures sont privilégiées au dé1riment des productions vivrières, de telle sorte que, jusqu'au milieu des années 70, le développement agricole de la Côte d'Ivoire concerne essentiellement « la moitié sud forestière où sont concentrées l'économie de plantation basée sur le café et le cacao et les productions manufacturières »22. Dian Boni note que « l'agriculture de plantation s'est surtout développée en zone forestière. En 1978, elle couvre une superficie totale évaluée à 2 619 517 hectares dont 2509 163 hectares en zone forestière »23. Cette agriculture moderne est pratiquée tant par les paysans que par des sociétés

développement de la Côte d'Ivoire (Étienne Le Roy, La réforme du droit de la terre..., op. cit., p. 65). Les vœux adressés par le président de la République au début de 1988
rappellent que « la construction de nos infrastructures,

... le

remboursement

de nos

dettes, dépend des surplus dégagés par nos productions agricoles. Ce sont eux qui nous rapportent les devises indispensables à nos achats extérieurs)} (Fraternité matin, n° 6967, 5 janvier 1988, p. 14 à 16). 18 « En vue de compenser la chute des cours consécutive à la crise de 1929 [...] l'administration coloniale [avait décidé] d'accroître la production des produits d'exportation ainsi que des cultures vivrières. A cet effet, elle [avait poussé] à l'extension des plantations déjà existantes et à la création de nouvelles [...] » (allocution du gouverneur Reste, Bulletin de la chambre de commerce de la Côte d'Ivoire, n° 26, 1930, p. 17). 19Houphouët-Boigny, Discours d'investiture du 30 avril 1959, inAnthologie..., op. cit., E. 258. o Ibid., p. 258.. 21 Après la déclaration d'investiture, le président Houphouët-Boigny répond à différentes interventions, 30 avri11959, Anthologie..., op. cit., p. 274. 22Étienne Le Roy, La réforme du droit de la terre..., op. cit., p. 65. 23 Dian Boni, Économie de plantation en Côte d'Ivoire forestière, Thèse, Doctorat d'État ès lettres, Tome I ; mai 1982, p. 25. 28

contrôlées par l'État La course à la terre à laquelle les paysans sont incités, donne naissance au « front pionnier »24, évoqué plus précisément au chapitre 4, dimension géographique d'un processus de mobilisation des terres encore disponibles, lieu de confrontation parfois violente entre autochtones et allogènes25et de défiichement sans retenue. « La responsabilité de l'État parait essentiel1e, bien que la colonisation spontanée dépasse largement les tentatives de colonisation encadrée d'où un "laisser-faire" apparent26 qui concilie, au moins à court tenne, les contraintes nées d'une volonté politique de croissance rapide de la production et le désir individuel de sécurité de la propriété. En effet, ce dernier "entraîne un ralentissement des défrichements, dont la fonction première est l'appropriation »27. Le mouvement intitulé « front pionnier» se développe principalement à partir du Sud-est et du centre vers l'ouest. il bénéficie d'une forte incitation politique dès 1959, bien que la colonisation spontanée dépasse largement les tentatives de colonisation encadrée. Le schéma suivant montre le processus par
24

«Dans les zones forestières d'Afiique de l'ouest et plus particulièrement en Côte

d'Ivoire, les études en géographie humaine développent la notion de "ftont pionnier" pour illustrer le processus de défiichement de la forêt et de mise en place des cultures » (États, développement, paysans, op. cil, p. 6.). 2S « L'atllux migratoire des allogènes est soutenu par le nouveau code domanial ivoirien qui stipule que la terre appartient à rÉtat, ce qui entraînedes litigesentre les autorités

traditionnelles et les autorités politiques et adnûnistratives. Les villageois se réfèrent aux systèmes fonciers coutumiers alors que les allogènes s'alignent sur le nouveau code domanial que défendent les autorités politiques et administratives» (Ahui Anvo Barthe, Terres et rapports autochtones/allogènes..., op. cit., p. 10). Un exemple douloureux en est donné par « les événements de Gagnoa» (Alfred Schwartz, Grands projets de développement et pratique foncière en Côte d'Ivoire. L'exemple de l'opération de San Pedro, p. 293 à 300, in E. Le Bris, E. Le Roy, F. Leimdorfer et autres, Enjeux fonciers en Afrique Noire, Karthala, Paris, 1982, p. 299 et 300). L'insurrection des Guébiés en 1970 a des fondements multiples: la rivalité entre les autochtones bétés et les allogènes baoulés qu'évoque l'ouvrage cité, mais aussi une ferme opposition à la politique d' Houphouët-Boigny trop favorable aux intérêts des affairistes étrangers, notamment français. Elle s'achève en un massacre dont l'importance est objet de débats et par la mort (assassinat?) de son instigateur, Kragbé Gnagbé (Gadji Dagbo Josep~ L'affaire Kragbé Gnagbé, NEI, Abidjan, 2002). 26 « Les paysans se lancent dans des activités économiques qui ne sont pas contrôlées par l'État ou qui leur pennettent précisément d'échapper à l'État. Certes, l'État l'accepte souvent, sans doute parce qutil ne peut pas diriger mais n'a-t-il pas non plus intérêt à diriger» (F. Rut: État, structures de développement, paysans, compte-rendu des débats et tentative de synthèse, Ïn États, développement, paysans, CIRAD. Mission économie et sociologie rurales. Actes du VIèmeséminaire d'économie rurale, Montpellier, 16/20 Septembre 1985, p. 4). . 27 À E' tats, ueve loppement, paysans, op. clt, p. 7. ' 29

lequel la déforestation au profit des cultures pérennes, favorise la réussite économique et concourt à la stratification sociale28: On estime le degré moyen de déforestation à 300 000 ha par an pour la forêt humide et à 200 000 ha pour la savane.
T errair forestier coutumier * Essartage à titre privé * Privatisation/destruction du terroir coutumier

I i
J, Appropriation privée possible du sol

I
1 J, Cultures pérennes cacao café-

) Attribution de terres à la maind'œuvre allogène moyennant finance

I
J, Cultures pérennes café-cacao

J,

I

t

I

t I I I I I I I I I I I
1

* Accumulation des facteurs de production, terre et maind'œuvre * Relation financière ambiguê entre autochtones et allogènes

I

I

Dian Boni affirme que les plantations de la société PALMINDUSTRIE29 ont, soit totalement, soit partiellement, remplacé des forêts classées. C'est le cas de l'extension sud-est, dans le département d'Aboisso, Ehania et Toumanguié, créées dans les forêts classées du même nom 30. La SOGB31 bénéficie également de l'apport de près de 1 000 hectares prélevés sur la forêt classée de la Haute Dodo. Dans les années qui suivent l'indépendance, malgré d'amples fluctuations inhérentes à un marché de matière première, les cours du café et du
28 États, développement, paysans, op. cit, p. 69. 29 PALMINDUSTRIE, société d'État créée par le décret n° 77..56 du 21 janvier 1977 modifié par celui du 5 avril 1978. 30 D. Boni, Économie de plantation en Côte d'lvoireforestière, op. cit., p. 25. 31 Société d'économie mixte créée entre l'État ivoirien et la société Michelin, attributaire d'une part de la forêt de la Haute Dodo déclassée à cet effet en 1973 par décision du secrétaire d'État à la reforestation.

30

cacao restent à un niveau suffisamment élevés pour inciter le nouveau pouvoir à prendre le relais de l'économie initiée par les autorités &ançaises et à intensifier les cultures de rente. La fIXationdu prix versé aux producteurs à un taux indépendant des fluctuations boursières, la distribution de primes par l'intermédiaire d'un organisme d'encadrement et de vulgarisation (SATMACI), l'intéressement de la classe politique et des fonctionnaires à créer des plantations, assistés par les moyens techniques de MOTORAGRI, concourent à l'expansion des surfaces productrices de café et de cacao, à l'apparition de latifundiaires et à l'accélération de l'éradication des forêts. La Banque mondiale relève qu'un « aspect particulier de l'occupation des forêts classées est celui des personnalités qui ont bénéficié d'attributions de terrains, de taille parfois importante, à l'intérieur de ces forêts, selon des procédures diverses. Ce type d'attribution a souvent encouragé l'occupation ultérieure des forêts classées par de petits paysans »32. Le développement rapide d'une «agriculture forte orientée vers les produits d'exportation» implique, pour atteindre une rentabilité maximale à court terme, de sfattacber à des pratiques agricoles extensives33, c'est-à-dire de disposer d'une main-d'œuvre abondante et peu coûteuse et de vastes superficies en friche34.Nous n'évoquerons que brièvement le premier tenne pour nous appesantir sur le second dans les chapitres 2 et 4 ciaprès. Quelques stratégies de contrôle des terres et de la main d'œuvre Les Agnis avaient bénéficié de l'appui de l'administration coloniale pour combiner leur pouvoir sur le sol et l'apport de main-d'œuvre. Dans le contexte issu de l'indépendance (1970-1980), les allogènes baoulés prennent le contrôle
32Mission de supervision de la Banque mondiale du 27 janvier au 4 février 1992, p. 4. Dans le même sens: « Diverses parcelles de forêts classées ont été attribuées à des bénéficiaires souvent extérieurs à la région. Elles sont souvent ressenties par les populations riveraines comme des usurpations ou comme un encouragement à enfreindre la loi» (Charte entre l'administration et les populations..., novembre 1992, p. 25). 33Ronan Balac, Gens de terre / gens de réseaux: mécanismes de production et lien social. Pour une nouvelle mise en perspective de l'économie de plantation en Côte d'Ivoire, thèse de doctorat en démographie économique, Paris, lEP, 1998. 34 J. Masini, M. Ikonocoff: C. Jedlicki et M. Lanzarotti, Les multinationales et le développement, trois entreprises et la Côte d'Ivoire, Paris, 1979, PUF. « Toute l'économie de plantation ivoirienne peut s'analyser à travers l'histoire des négociations entre les autochtones qui contrôlent ou auraient dû contrôler le foncier et les allogènes qui maîtrisent l'accès à la force de travail» (F. Ruf, Politique et encadrement agricole, partage des tâches en Côte d'Ivoire, in États, développement, paysans, op. cit., p. 16). 31

des mêmes facteurs et deviennent les grands planteurs de l'ouest forestier35.La forêt de Bayota est déclassée en 1969-70, au moment où les Baoulés arrivent massivement dans la région. Ceux-ci s'installent généralement au cœur de la forêt, à distance des villages autochtones, laissant de grands espaces sous le contrôle des villages bétés situés à proximité de la zone déclassée. Ce faisant, ils respectent la pratique coutumière relevée avant la Seconde Guerre mondiale par E. Dunglas36.Cet espace est utilisé entre 1970 et 1985 par les Bétés et les allogènes du Nord qu'ils attirent grâce à cette réserve foncière37. «Les niveaux différenciés de développement des villages bétés du canton de Nékéidé (proche de Gagnoa) montrent bien les liens historiques entre l'accès au foncier, les migrations et l'accès à la force de travail, avec une certaine suprématie du foncier, indispensable pour attirer la main-d'œuvre [...], surtout, par sa capacité à multiplier les prélèvements de la part de la plus-value concédée par l'État par le biais des prix fIXés aux producteurs »38.J.-L. Chaléard (1979), dans l'étude des pays abbey (région d'Agboville), dans le Sud-est, apporte également des éléments de différenciation économique intra-ethnique des autochtones. L'auteur insiste moins sur l'accès au foncier que sur le rythme de migration et la capacité des autochtones à contrôler le flux des arrivées, pour expliquer cette différenciation: «le dynamisme autochtone dépend de la mise à l'écart des allochtones [Ivoiriens venus d'une autre région], au moins en ce qui concerne l'accès à la propriété du sol, facilité par l'éloignement du chemin de fer »39.Les travaux de A. Schwartz (1982) montrent que les Bakwés autochtones (rive droite du Sassandra, de Soubré au pays neyo ; ils font partie du groupe krou comme les Bétés et les Didas) perdent la maîtrise de leur terroir à partir d'un certain seuil de fréquence des arrivées des migrants sur leur territoire. Il observe que les Bakwés réussissent à contrôler le foncier tant que le rapport démographique autochtones/allogènes reste en leurfaveur4o. L'appréciation de la qualité d' «autochtone» est rendue plus délicate dans certaines régions où des familles membres d'un groupe s'affirment, quelques générations plus tard, membres d'un autre groupe. C'est ainsi que dans les années 1960, les populations des anciens cantons Nohoulo et Fladougou étaient réputées alors qu'à la fin des années 1990, les familles fondatrices de la plupart des villages s'affinnent malinkées. Les rares allogènes
35 D'après F. Rut: Politique et encadrement agricole..~, pp. cit, p~ 16_ 36 E. Dooglas, Coutumes et mœurs des Bété, in Coutumier juridique de l'A OF, Tome III, op. cit., p. 412 à 423. 37 États~ développement, paysans, op. cit, p. 19. 38 F. Ruf et al., États, développement, paysans, op. cit, p. 19. On peut penser que ce succès économique est à l'origine d'une présence « dioula» suffisante pour donner la victoire électorale au RDR à Gagnoa en 2001. 39 Cité par F. Rut: Etats, développement, paysans, op. cit., p. 19.
40 Ibid., p. 19.

32

sont des Sénoufos également mandinguisés et des Malinkés venus des villages de la région. Par exemple, le village de Ngoloblasso aurait été fondé par un Sénoufo animiste nommé Ngo. A la fin de 1997, le chef de village dénommé Fanny affinne être un descendant de Ngo mais se dit malinké ; il est musulman. Dans cette région du nord-ouest de la Côte d'Ivoire, se dire «sénoufo et animiste» revêt une connotation péjorative, un peu celle de «cul terreux », alors s'aff"mner «malinké musulman» passe pour moderne, dynamique. Ce Ngo serait arrivé alors que la région était inhabitée~ ce qui confère à ses descendants la qualité d'autochtones. Outre Ngoloblasso, il aurait fondé Koroumba aidé par Zon Konaté qui vivait à Borobara caché dans la montagne. A Tora (ce nom sénoufo signifie «je suis géné par mes frères »), les descendants des fondateurs sénoufos Bê et Tinonseuli se font appeler Doumbia, nom malinké. La course à la terre ne se confme pas dans la zone humide. «Dans la zone dense de Korhogo, en raison de la forte densité de population et de l'importance prise par la culture de rente du coton, la quasi totalité des terres cultivables, même sur des pentes érodables, est mise en culture pennanente. La jachère a presque disparu! »41. Évolution du climat De la décennie 1950 à la décennie 1980, la pluviosité a diminué. Le «V baoulé» est descendu vers le sud. Jusqu'à la fm des années 1960, l'isohyète 1 600 mm apparaissait comme caractéristique d'une pluviométrie moyenne en zone forestière. Dès les années 1970, cette correspondance n'était plus systématiquement vérifiée, en particulier dans les forêts tropicales du sud de la Côte d'Ivoire. Cette baisse de la pluviométrie s'est encore accentuée durant la décennie 1980. Les mois de saison sèche, comme ceux de saison des pluies, voient diminuer sensiblement les précipitations totales. Les déficits pluviométriques correspondants sont de l'ordre de 20 %. Ils atteignent parfois des valeurs supérieures à 25 %, notamment sur la côte atlantique ou dans le nord, confmnant ainsi que l'Afrique humide a, eHe aussi, été sévèrement touchée par cette variabilité climatique. La surexploitation de la forêt dans bon nombre de régions bordant l'océan atlantique et le golfe de Guinée a très certainement participé à accroître les déficits pluviométriques42. On constate que la pointe du «V baoulé}) atteint Toumodi après une descente de plus de 200 km et que des nuées rougeâtres
41 Dominique Louppe, CTFT Côte d'Ivoire, Recherche forestière dans le nord de la Côte d'Ivoire, IDLe Flamboyant n° 19, octobre 1991, p. 19 à 21. 42 E. Servat, J.E. Paturel, H. Lubes, La sécheresse gagne l'Afrique tropicale, in La Recherche, n0290, Septembrel996, p. 24-25. 33

couvrent le ciel d'Abidjan en janvier (période d'harmattan) depuis moins de vingt ans. Une légende du village de Koroumba garde trace de l'évolution du climat. Le mont Solounkroni qui domine l'est du village, est sacré. Il est habité par un génie féminin, Dissouba qui protège le village. Au pied de cette montagne, il y avait une source dont l'emplacement est encore visible, qui était abondante même pendant la saison sèche. A cet endroit, les villageois faisaient des offtandes pour demander la pluie. La source est tarie parce que des femmes ont coupé du bois malgré l'interdiction. Le génie s'est fâché; il a foudroyé un groupe de jeunes. Les habitants continuent d'offrir des sacrifices à Dissouba pour qu'elle envoie la pluie ou lorsqu'il y a un malheur. Ils lui offrent du riz, des poulets blancs, des bœufs et de la kola blanche. Les animaux sacrifiés sont cuits et mangés sur place, de telle sorte que rien ne revienne au village. Il y a la dans de Dssouba.

1.1.2. L'immigration de la main-d'œuvre
Dans la conception villageoise, l'immigré est celui dont les lointains ancêtres ne sont pas membres de la communauté, quel que soit le nombre des générations de cette lignée ayant vécu dans le village. C'est pourquoi les sociologues ont créé le concept «allogène» qui désigne simultanément ces « gens venus d'ailleurs» quoique de nationalité ivoirienne, et les étrangers, au sens moderne du tenne. Les mouvements de main d'œuvre ne vont pas sans heurts dès que l'allogène entend s'approprier une terre43 et, plus encore, la conserver à titre de propriété privée44: les «autochtones sont souvent des populations migrantes installées quelques dizaines d'années avant l'anivée des allogènes, mais cet antécédent suffit à légitimer un droit sur la terre, du moins du point de vue des autochtones »45.L'ancienneté de l'implantation de certains
43 «Le développement d'une agriculture intensive avec amélioration foncière passe impérativement par l'appropriation de la terre [...] Pourquoi, en effet, réaliser des travaux lourds, pourquoi semer des engrais si les enfants ne bénéficient pas de ce travail [u.] » (D. Louppe, Rechercheforestière..., op. cit, p. 19 à21). 44 «Le passage du droit coutumier à une formule juridique plus moderne se réalise difficilement)} (Ahui Anvo Barthe, Terre et rapports autochtones/allogènes dans les sociétés rurales ivoiriennes: la cas du Sud pionnier, Aboisso, p. 4). Cette formulation présente l'inconvénient d'introduire une équivalence implicite entre « coutumier» et « archaïque» incompatible avec les dispositions du décret du 26 juillet 1932 tel 2u'interprété en 1934 par la Cour de Dakar (cf. chap. 3). 5 États, développement, paysans, op. cil., p. 6. Dans le même sens, Mme J. Oble... Lohoues note que « la terre lignagère peut être acquise par la première occupation. Le lignage est alors propriétaire des zones de forêt défiichées par ses membres vivants ou morts. Certaines terres ont été transmises de génération en génération à 34

groupes allogènes46 n'est pas considérée par les «autochtones» comme suffisante pour leur conférer un droit de possession sur les terres ni, a fortiori, une prescription acquisitive: quoique le droit des autochtones ne procède que d'une éventuelle prescription acquisitive, ceux-ci n'admettent aucune prescription extinctive à leur détriment sur les forêts inexploitées et les très anciennes jachères~ Plus encore, les historiens découvrent que les « autochtones» peuvent descendre d'envahisseurs qui ont repoussé des populations qui reviennent aujourd'hui à titre d'allogènes. On cite, en ce sens,
l'opposition entre les Baoulés envahisseurs a1TÎvés au

~

siècle, venus de

l'actuel Ghana, et les Sénoufos présents depuis plus d'un siècle. Les Sénoufos ont été repoussés vers le nord Aujourd'hui, le parler populaire les englobe avec les Malinkés dans l'ensemble «Dioula» (tenne malinké qui désigne les «commerçants », appliqué indifféremment à l'ensemble des populations implantées dans le tiers nord du pays), alors que les traditions, les croyances sénoufos montrent que ce peuple est lié à la forêt (région de YamoussoukroToumodi), comme l'expose le Pr. Legré Okou Henri. Les Baoulés se prétendent cependant, aujourd'hui, autochtones à Yamoussoukro-Bouaké. L'immigration de la main d'œuvre burkinabée et malienne, entreprise à l'instigationdu colonisateurdans le premiertiers du ~me siècle, a encore été favorisée après l'indépendance 47jusqu'à la fin des années 1980. Les difficultés économiques qui entachent la fin des années 1980 et les années 1990 entraînent la mise en cause de cette politique à partir de 1995, lorsque le slogan de 1'« ivoirité» est introduit à des fms politiciennes par l'entourage de Bédié contre Alassane Dramane Ouattarra. Ce slogan excite les passions hostiles à la fois aux étrangers (non-Ivoiriens) et aux allogènes (Ivoiriens venus d'autres régions, notamment Baoulés) parce qu'il donne un support idéologique à des conflits d'abord destinés à récupérer des terres devenues trop rares. D'une manière générale, l'administration est accusée d'attribuer très libéralement les concessions provisoire et de les transformer en titres de propriété: l'unification du droit foncier écrit est faite sur la base du système de l'immatriculation que les autochtones tentent de contrer par leur inertie48.Les
l'instar des propres de l'ancien droit fiançais. Les terres ainsi acquises ont un caractère collectif et personne ne peut se les approprier» (L'accès à la terre par voie successorale, in Actes du colloque sur le droit et l'accès à la terre en milieu rural, 23 au 25-01-1989, Études et Documents, spécial n° 1, février 1991, p. 207 à 224). 46 Claude Garrier, L'exploitation coloniale des forêts de la Côte d'Ivoire - une « spoliation» institutionnalisée, L'Harmattan, Paris, 2006, chap. 1er
47

« La politique ivoirienne sur le foncier est favorable à l'immigration» (Etats,
leur droit de propriété sur la terre : nul ne saurait remettre en cause ce

développement, paysans, op. cit., p. 5). 48 « Les détenteurs coutumiers estiment qu'il est inutile de recourir à l'immatriculation
pour reconnaître

qui, depuis plusieurs décennies, a toujours appartenu à la famille» (Ouattara Niho et 35

allogènes, conscients de la précarité de leurs droits sur la terre en l'absence d'immatriculation, seraient les principaux bénéficiaires de ces mesures49.Il est vrai qu'en l'absence de contrats écrits par des spécialistes50, il est difficile de déterminer la nature juridique de l'accord: vente, emphytéose, etc. A partir des

4

Coffi Jean-PauL Vue générale sur les conflits fonciers..., in Actes du colloque sur le droit et l'accès à la terre en milieu rural, 23 au 25 janvier 1989, Études et Documents, ~écial n° 1, février 1991, p. 251).

Ahui Anvo Barthe note que les «autochtones» s'estiment ({victimes de leurs

largesses ou même des ventes de teITeS», quand bien même ils les ont cédé de gré à gré contre « une valeur marchande », des «prestations de service» ou «par alliance de mariage» (Terres et rapports autochtones/ allogènes dans les sociétés rurales ivoiriennes..., op. cit., p. 7). Il semble que l'usage en tant que bien dotal, soit relativement récent: il n'est pas cité par le professeur Legré Okou Henri dans son étude portant sur les conventions indigènes antérieures à 1946 (Legré Okou Henri, Les conventions indigènes et la législation coloniale [1893-1946J, Neter, 1994). Le Pro Sarassoro Hyacinthe note que, dans le sud-est, l'autorité du roi a pu limiter les cas de vente de terres cultivables. Par contre, dans le sud-ouest, les chefs coutumiers n'en ont plus la maîtrise: des terres sont vendues par des jeunes peu scrupuleux à l'insu des cb.efs de famille (H. Sarassoro, L'accès à la terre par le contrat, in Actes du colloque sur le droit et l'accès à la terre en milieu rural, 23 au 25 janvier 1989, Études et Documents, spécial n° 1, février 1991, p. 95). «En 1970, [... on peut] considérer que les migrants ont su utiliser les objectifs et les moyens de l'État en fonction de leurs propres intérêts tout en échappant à son contrôle [...] pour mettre en valeur le sud-ouest. Une politique de prix relativement rémunérateurs pour les producteurs, l'absence de code domanial et des arbitrages administratifs en faveur d'allogènes, témoignent alors d'autant plus d'un certain contrôle de l'État sur le développemen.t et l'orientation de la petite production marchande» (États, développement, paysans..., op. cit., p. 19 et 20).
50

Le décretn° 64-164du 16avril1964 (JORCI 1964,p. 560) interdit l'utilisation des

actes sous seings privés en matière immobilière et rend obligatoire l'intervention du notaire. Cependant, la seule sanction attachée à cette interdiction est l'impossibilité de publier l'acte irrégulier au livre foncier. La loi de finance du 20 mars 1970 (JORCI 1970, p. 599) renforce le dispositif en frappant les actes sous seings privés de la nullité absolue. Progressivement, le consensualisme recule au profit du formalisme qui devient une condition de l'existence de l'acte. Ce mouvement aboutit à l'article 7 du décret n° 71-74 du 16 février 1971 qui punit la rédaction et l'utilisation des actes sous seings privés en matière foncière au titre des contraventions de 3èmeclasse. Malgré la satisfaction affichée par les commentateurs (Cf. Jean Aphing...Kouassi et Albert Ley, sous Cour suprême, chambre judiciaire, section civile, 20 juin 1975, RID 1976, 3-4, p. 7 à 9 ; H. Sarassoro, L'accès à la terre par le contrat, op. cil., p. 103), la pratique des actes sous seings privés perdure. Mais les victimes ne peuvent plus exposer leurs difficultés en justice. Le texte aurait été mieux inspiré de frapper le vendeur et le rédacteur mais d'épargner l'acheteur : celui-c~ souvent mal informé, effrayé par le coût et la complexité des dispositions, est la proie facile d'opérateurs peu scrupuleux. 36

années 1970-1980, dans le Centre-ouest et le Sud-ouest, la grande majorité des allogènes du Nord viennent avec l'idée préalable d'obtenir« une forêt» [...] Les conditions créées par la politique agricole après l'indépendance prennent une certaine part dans ce changement de stratégie des migrants mossi [...] De 1970 à 1982, les dernières sous-préfectures «vides» du centre-ouest deviennent la cible des migrants [ ] Les allogènes du Nord vont pouvoir bénéficier du processus d'aliénation du foncier. Certains vont devenir des grands planteurs parce qu'ils contrôlent simultanément les deux facteurs de production essentiels: la terre et la main d'œuvre51.Dans le Centre-ouest et le Sud-ouest les autochtones n'ont aucun moyen de maintenir le rapport de force en leur faveur... fis vendent les domaines annexés, bon exemple d'adaptation dont les effets contrecarrent directement les objectifs de l'État52. La cohabitation entre autochtones et allogènes ou étrangers est source de conflits, aussi bien à propos des sols du domaine rural que de ceux du domaine classé. Dans ce dernier cas, le conflit entre groupes privés se superpose à celui qui oppose les autochtones à l'administration: les paysans soutiennent que les parcelles en cause sont terres coutumières53. Ces conflits peuvent conduire à des meurtres tel celui qui a opposé les Baoulés allogènes aux Guérés autochtones à Duékoué en 199754. Ils ont pris la forme de pogromes en septembre 1999 dans la région de Tabou (sud-ouest de la Côte d'Ivoire) d'où plusieurs milliers de Burkinabés ont été expulsés après avoir été pillés; la même scène s'est reproduite en 2000.

1.2. Les relations avec l'ancienne métropole
En 1945, Houphouët-Boigny et les membres du Syndicat des planteurs de Côte d'Ivoire ne combattent pas la présence française, au contraire de ce qui se passe dans d'autres colonies, mais les comportements racistes de certains administrateurs ou colons55. C'est pourquoi, après l'indépendance, ils
51Etats, développement, paysans, op. cit., p. 20. Pour expliquer le « miracle ivoirien », certains auteurs ont « mis en avant des opportunités économiques aussi bien internes qu'externes: une large disponibilité en terres [prélevées sur la forêt dont l'horizon humique autorise des cultures sans engrais chimiques] et en main d'œuvre [principalement burkinabée] permettant des cultures extensives» (J. Masini et al., Les multinationales et le développement..., op. cit.). 52Etats, développement, paysans..., op. cÏt., p. 20. 53 Cf: Ouattara Niho et Coffi Jean-Paul, Vue générale sur les conflits fonciers..., op. cit., p. 245 à 266). 54 Kouassi, A. F., 1997, Les litiges fonciers à Duékoué : Le pire reste à venir ..., Le Jour 778 : 3-4. 55« Le Parti démocratique [pDCI] a pour mission de grouper les hommes et les femmes d'origine européenne et afticaine luttant pour l'Union des autochtones de ]a Côte 37

conservent le modèle occidental, c'est à dire fiançais, d'organisation sociale. La faible scolarisation des cadres ivoiriens pousse à recruter des assistants expatriés56.Houphouët-Boigny entretient ainsi une dépendance économique et culturelle57.Le 24 mai 1959, il déclare à Adzopé : «Après quinze ans de lutte émancipatrice58 et, en cela, fidèle à l'impératif du siècle de l'interdépendance des peuples, j'ai engagé le pays, qui l'a ratifié par un vote unanime, dans la voie d'une coopération étroite, fraternelle avec la France, notre ancien colonisateur »59. On trouve le même thème dans d'autres déclarations de la même époque, tel le discours qu'il prononce en juillet 1960 à l'Assemblée Nationale, sur le transfert des compétences après l'échec de la Communauté: « Soucieux des intérêts supérieurs de nos concitoyens, nous rechercherons la coopération avec la France et tous les peuples de bonne volonté en préservant jalousement de toute atteinte notre liberté si chèrement acquise »60.Plus loin, dans le même discours, il rend hommage à l'action menée par la France qui, «après [...] avoir colonisé [la Côte d'Ivoire], s'est acquitté avec noblesse de . cette dette contractée envers l'humanité »61

d1voire avec le peuple ftançais, pour le progrès politique, économique et social des populations de ce pays suivant 1D1programme de revendications démocratiques)} (Premier projet de statuts du P.D.C.l., 1946, article 5, in 40 ans. 1946-1986. 1/Y a 40 ans naissait le P.D.C.I., p. 213). Au contraire; Y.-A. Fauré estime qu'HouphouëtBoigny, le P.D.C.I. et le groupe des planteurs ont fondé leur légitimité sur l'anticolonialisme (Y.-A. Fauré, in État et bourgeoisie en Côte d'Ivoire, op. cit., p. 22). Cet auteur considère alors que la politique ultérieure procède d'un revirement: «la collaboration avec l'ancienne métropole est seule capable de favoriser le développement de la Côte d'Ivoire» 56 Y.-A. Fauré, État et bourgeoisie en Côte d'Ivoire., op. cit., p. 23. Le ministre de l'agriculture, en 1959, Georges Monnet, est français. Par contre, après le 7 août 1960, tous les ministres sont ivoiriens. 57 A. Picciola voit dans cette présence étrangère « l'émergence d'un phénomène de civilisation: une société qui se définit à la fois et contradictoirement par les liens économiques et par un apport sociologique et culturel de la métropole)} (Missionnaires en Afrique, op. cil, p. 278). 58La « lutte émancipatrice» prend fin en 1950, lors du désapparentement, comme le lui reprochent les victimes des faux complots de 1963. Ultérieurement, HouphouëtBoigny collabore activement, comme ministre à partir de 1956, probablement comme co-auteur de la loi-cadre de 1956, co-auteur et actif supporter des dispositions constitutionnelles d'octobre 1958 relatives à la « Communauté» dont il a vanté les mérites en 1959 à la tribune de l'ONU et à Washington. 59Anthologie des discours..., op. cit., Tome I, p. 282. 60Ibid, p. 335. 61Discours à l'Assemblée nationale sur le transfert des compétences après l'échec de la Communauté, juillet 1960, Anthologie des discours..., op. cil, Tome I, p. 341. 38

Dix ans plus tard, sa conviction reste aussi ferme: « la Côte d'Ivoire est sortie de la dépendance politique en amitié avec l'ancien pays colonisateur. Nous entendons également sortir de la dépendance économique non pas dans la haine, mais au contraire dans l'amitié, dans la confiance et dans la coopération

étroite et durable avec tous les hommes de bonne volonté» 62. Cette présence
française va se manifester non seulement par la présence de chefs d'entreprises et de cadres du secteur privé, mais aussi, auprès des administrations et structures parapubliques, d'assistants techniques français, détachés et rémunérés par le ministère de la Coopération, ou d'autres pays et d'experts, rémunérés sur des prêts internationaux destinés à la réalisation de projets. En 1965, la Côte d'Ivoire accueille 1 500 assistants techniques. Leur nombre a atteint son plafond en 1980: 4 000, soit environ 4 % de l'effectif de la fonction publique. La signification économique et politique de cette présence étrangère est ambiguë: comme le note J. W oronoff: « le nombre de cadres étrangers dans les setVices publics est autant un indicateur de dépendance économique que d'expansion »63. Le ministre de la Fonction Publique Jean-Jacques Béchio souligne, en 1990, l'effort de réduction du nombre des coopérants et experts étrangers dans les secteurs public et parapublic au cours des dix années précédentes. Cette volonté se manifeste notamment dans l'application de l'accord de prêt souscrit avec la Banque mondiale au titre du deuxième projet forestier: deux des sept positions d'assistance technique prévues dans le cadre du projet, le contrôleur fmancier auprès du ministre de l'Agriculture et l'ingénieur des travaux publics, ne sont pas remplies à mi-1993 ; le spécialiste en plantations villageoises au ministère a démissionné après un an sans être remplacé. Les procédures administratives et les limites imposées par le gouvernement au nombre des « experts}) rémunérés sur les prêts, présents dans chaque département ministériel, ont retardé le recrutement de quelques experts prévus par les accords de prêt64. Cependant, à la fin de 1992, 19 spécialistes étrangers de tout statut (voir le tableau ci-après) interviennent à plein temps dans le secteur forestier public parmi lesquels douze &ançais, dont six détachés par l'office national des forêts de Fmnce (ONF). En outre, l'organisation des villageois de Duékoué en coopératives ouvrières de travaux forestiers, est encadrée par une ONG canadienne, SOCODEVI.

62 Fraternité matin, 27 février 1969. 63 J. Woronofl: The value ofDevelopment, Afiicareport,juillet-août 1979, p. 13 à 19. 64 Banque mondiale, Rapport d'achèvement du deuxième projet forestier, 6 mai 1993, p. 6.

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