Guide de la protection judiciaire de la jeunesse - 3e édition

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Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d’augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l’on prétend parfois laxiste et inefficace ?

Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d’agressions, signalement d’enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher.

Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l’auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse.

Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l’enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d’approfondir les questions relatives à l’enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs.


Pierre Pédron est magistrat, docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l’université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l’institut de criminologie de Paris.
Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l’administration pénitentiaire puis de la Protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement président du tribunal pour enfants de Nanterre.

Publié le : jeudi 1 mars 2012
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EAN13 : 9782297026352
Nombre de pages : 1000
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Introduction
La réécriture du manuel a été rendue indispensable en raison de limportante mutation que connaissent aujourdhui le droit des mineurs et lévolution des prati ques éducatives quelle engendre. Cette troisième édition intervient dans un contexte sociétal qui voit vaciller le « modèle français de justice des mineurs » bâti au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, paradoxalement, si les pratiques éducatives des professionnels qui prennent en charge les mineurs continuent à centrer leur action sur la personne des jeunes délinquants et le « traitement » le plus adapté à son relèvement, lévolution des procédures menées en ce domaine ces dix dernières années tend désormais à placer « lacte de délinquance »et sa répressionau cœur des politiques pénales. Quon sen réjouisse ou quon la déplore, il sagit là dune véritable révolution, non encore aboutie, qui rend la matière dautant plus instable pour les magistrats, les éducateurs ou les avocats. Le dispositif français de protection judiciaire de la jeunesse, tant des mineurs en danger que des mineurs délinquants, sest structuré entre 1945 et 1960 et reposait sur lintervention graduée, croisée et complémentaire de différents acteurs médicosociaux et judiciaires, dont laction était coordonnée par le juge des enfants, traditionnellement présenté comme sa figure de proue. Depuis une vingtaine dannées cependant, sa pertinence est discutée. Ce que daucun dénonce comme une « du modèle de justice desdéconstruction » mineurs sinscrit dans un double mouvement. Le juge des enfants, magistrat du siège, désormais relégué au second plan en matière de protection de lenfance en danger, se voit aujourdhui ouvertement et sérieusement contestée et sa marge de manœuvre de plus en plus encadrée en matière pénale par le parquet. La critiquedu modèle traditionnel français de justice des mineurssarticule autour de deux axes majeurs : dune part, la nonpertinence du cumul des fonc tions « de protection » et de « répression » par le même juge et, dautre part, le laxisme supposé dun « système » inspiré de la Défense sociale nouvelle à lencontre de la délinquance qui, privilégiant léducatif, encouragerait de ce fait la récidive. Fort de ce constat et dans un contexte budgétaire contraint influençant leur défi nition, les politiques publiques menées depuis dix ans ont tenté dy remédier en
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spécialisant les intervenants, chacun dans un champ de compétence (la préven tion/la répression), en apportant une réponse pénale systématique (la « tolérance zéro » inspiré de la criminologie américaine) à tout acte de délinquance et en accélérant le jugement des jeunes délinquants. Concernant laprotection judiciaire de lenfance en danger, la Justice, recentrée sur sa fonction pénale, a ainsi vu se restreindre son champ dintervention en matière de prévention. Désormais compétente à titre « subsidiaire » (loi du 5 mars 2007) dans ce domaine, elle voit ses moyens daction limités (désengage ment de la protection judiciaire de la jeunesse au civil, moindre moyens dinvestigation). La séparation des fonctions civiles et pénales des juges des enfants est désormais évoquée, tandis que des « pôles familles » (regroupant les contentieux relatifs à lautorité parentale, aux tutelles) se structurent au sein des tribunaux de grande instance. Ceuxci dailleurs pourraient bien à terme englober les fonctions civiles de protection de lenfance en danger et déposséder ainsi les juges des enfants de ce contentieux spécifique. Tel est le perceptible mouvement qui sopère et que déplorent nombre de professionnels. Concernant laprotection judiciaire des mineurs délinquants,à raison dune réforme par an environ ces dix dernières années, la justice pénale a connu une importante évolution (ex : peine plancher applicables aux mineurs,déspécialisa tionpar la création du Tribunal correctionnel pour mineurs, ...). On retiendra également la décision du Conseil constitutionnel du 8 juillet 2011 qui juge désor mais contraire au principe dimpartialité le cumul des fonctions dinstruction et de jugement par le juge des enfants, mettant ainsi fin à une particularité de cette justice. Le « dynamitage » de ce modèle, issu de la Libération est intervenu en deux temps. Les principes dorganisation, définis par lOrdonnance du 2 février 1945, étaient fondés sur la protection de lenfance et la priorité donnée aux réponses éducatives, fussent par des peines. Ce système reposait sur lintervention, à tous les stades de la procédure (instruction, jugement et, depuis 2004, individualisation de la peine), dun même magistrat : le juge des enfants. Ce cumul des fonctions dinstruction et de jugement, validé par la Cour de cassa tion, sappuyait sur la lettre et « lesprit de lOrdonnance » au terme duquel le juge des enfants, étant celui qui connaissait le mieux la situation personnelle du mineur, semblait le mieux à même de prononcer prioritairement une mesure éducative et, si nécessaire, une peine adaptée, permettant, dans lesprit de la Défense sociale linsertion, la « réintégration » du mineur dans la société. Cest à cette spécificité remarquable quil est mis fin par ladécision du 8 juillet 2011 du Conseil constitutionnel. Inspiré de laConvention européenne des droits de lhomme et de la jurispru dence de la Cour européenne des droits de lhomme, le Conseil constitutionnel a donc considéré quil était de lintérêt supérieur du justiciable mineur davoir à faire à un juge impartial plutôt quà un magistrat connaissant tout de son parcours. Un véritable coup de tonnerre !
INTRODUCTION
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Intervenue suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), cette décision a immédiatement suscité un véritable vent de panique dans les juridic tions pour mineurs.« Une décision du Conseil constitutionnel fait craindre une décons truction de la justice des mineurs »relevait Mayannick Le Bris dans larevue ASHdu 1 mois de juillet 2011 .« Le Conseil constitutionnel défait la composition du tribunal 2 pour enfants »titrait le quotidienLe Mondele 9 juillet 2011 . LAssociation française des magistrats de la jeunesse et de la famille déplorait en outre que soient remises en cause les dérogations au droit des majeurs qui« ont toujours été justifiés par le principe dune justice éducative, protectionnelle, qui se voit remis en cause ».« Nous sommes pessimistes : il sagit dun choix de système (...) ». Sajoutant aux procédures de jugement rapide introduites par les dernières lois, elle regrettait que lensemble de ces éléments préfigure« lapplication dune autre 3 justice, qui transforme le lien entre le jeune et son juge » . Un mois après était publiée laloi n° 2011239 du 10 août 2011comportant de nombreuses dispositions relatives à la compétence juridictionnelle et la procédure en matière de justice pénale des mineurs et notamment, la création dudossier unique de personnalité, la saisine directe du tribunal pour enfants sans instruc tion préalable, la modification des conditions du placement sous contrôle judi ciaire, linstauration de lassignation à résidence avec surveillance électronique des mineurs de seize ans et la création dutribunal correctionnel pour mineurs, cette dernière disposition consacrant la despécialisation de la justice des mineurs. Cette réforme poursuit le mouvement amorcé depuis une vingtaine dannées, tendant à limiter le « principe de l» du juge des enfants,instruction obligatoire et élargit dautant le pouvoir du parquet de saisir directement une juridiction de jugement. On peut dès lors se demandervers quoi se dirige la justice des mineurs? Certes, la société évolue et il est légitime que les élus légifèrent sur des dispositifs adaptés aux problématiques actuelles concernant la prise en charge des mineurs en danger et délinquants. Toutefois, ces évolutions législatives et procédurales consacrent une importante rupture avec lhéritage gaulliste de laprèsguerre en matière de justice des mineurs. La réforme du droit pénal des mineurs faisait alors consensus comme en atteste le préambule de l:Ordonnance du 2 février 1945 est peu de problèmes« Il aussi graves que ceux qui concernent la protection de lenfance et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de lenfance traduite en justice. La France nest pas assez riche denfants pour quelle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains.
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o Le Bris,Actualités sociales hebdomadaires, n 28, 29, 15 2718, p. juillet 2011. Roger, « Le Conseil constitutionnel défait la composition du tribunal pour enfants »,Le Monde, 9 juillet 2011. o Voir déclarations de Catherine Sultan,Actualités sociales hebdomadaires28, 29,, n 2718, p. 15 juillet 2011.
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On ne peut que regretter soixantesept ans plus tard, quun consensus nationalsans naïveté, ni angélismemais sappuyant surune croyance en la jeunessene puisse sétablir sur les modalités de prise en charge des jeunes délinquants et que la thématique soit plus souvent quà son tour instrumentalisée. Alors,: le coup de grâce »« justice des mineurs , comme le titre une revue spécia lisée ? Il semble que non, et que reste à venir la démonstration des professionnels magistrats et éducateursde leur faculté à innover une nouvelle fois par des pratiques éducatives rénovées au bénéfice des jeunes les plus en difficultés, ainsi quils lont toujours fait comme en atteste lhistoire. Alors que les fondamentaux du modèle de protection sont fortement discutés, que les professionnels sinterrogent, que linflation législative est confrontée à de dras tiques réductions budgétaires et que la société se transforme, les procédures et les méthodes éducatives, fondées sur le dogme de lapproche éducative, sont remises en cause, le présent ouvrage tente de donner des clés pour comprendre ces évolutions.
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