Guide de la protection judiciaire de la jeunesse - 4e édition

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Chaque année, dans un cadre législatif dont la complexité n'a d'égale que la multiplicité des intervenants, les services sociaux et la justice interviennent auprès de 288 000 mineurs au titre de la protection de l'enfance tandis que 234 000 mineurs sont impliqués dans des affaires pénales. Qui sont ces jeunes ?

Comment s'organise la protection des enfants en danger ? Comment fonctionne la justice pénale des mineurs parfois qualifiée de laxiste et d'inefficace ?

Ce guide explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : violences conjugales, parents maltraitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, prise en charge du radicalisme religieux des parents et des jeunes, racket, violences urbaines, centres éducatifs fermés, prisons pour mineurs, couvre-feu...

Actualisées des dernières réformes de la protection de l'enfance (loi du 14 mars 2016), et de droit pénal (loi du 15 août 2014), les procédures administratives et judiciaires sont traitées en cohérence avec les prises en charge éducatives.

Son approche transversale de la prise en charge des mineurs par les multiples acteurs qui gravitent autour de l'enfant (parents, services sociaux, mairies, départements, services de santé, parquet, justice, DPJJ, prisons?) rend indispensable ce guide.

Étudiants en droit, candidats aux métiers de la PJJ, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir ces questions, tous trouveront dans ce guide une vision globale et actualisée de la justice des mineurs.



Pierre Pédron, magistrat, docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'université de Paris II (Panthéon-Assas), est enseignant à l'institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.
Publié le : mardi 21 juin 2016
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EAN13 : 9782297057981
Nombre de pages : 1100
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Introduction
« Souvent, les enfants que nous rencontrons dans nos cabinets souffrent parce quils sont envahis par des problèmes dadultes ; ces problèmes pompent toute leur énergie ; 1 ils les empêchent dapprendre, de grandir, de vivre une vie denfant ». Bien audelà des seuls professionnels (magistrats, avocats, éducateurs spécialisés...), la question de lenfance en danger ou délinquante nous concerne dabord en tant que citoyens. Audelà de nécessaires débats juridiques et pédagogiques, la prise en charge des e enfants en danger ou délinquants apparaît en ce début deXXIsiècle éminem ment politique, au sens noble du terme, en ce quelle interroge chacun de nous sur le devenir de la jeunesse : quel statut pour lenfant aux seins de configurations familiales diversifiées, dans une société comptant un fort taux de chômage ? quels repères citoyens et soutiens éducatifs lÉtat, via lÉcole, les politiques sociales et la « politique de la ville », doitil apporter aux parents et à la jeunesse ? quelle répartition des compétences entre État et les collectivités locales dans les politiques de prévention, dans un contexte budgétaire restreint ? quelles limites aux politiques daction sociale et de prévention, au regard de comportements parentaux parfois qualifiés de démissionnaires ? quelle réponse à la délinquance juvénile ? quid de la tentation du « » face aux comportements délintout répressif quants dadolescents récidivistes ? Juger les mineurs les plus ancrés dans la délinquance comme des majeurs estil la solution adaptée ? ?quelle action éducative mener en prison comment lutter efficacement contre la récidive, prendre en compte la dimension restauratrice de la peine ? comment mieux prendre en compte les victimes de la délinquance juvénile ? Le premier degré de lectureoffre cette mise en perspective des différentes conceptions philosophiques et de politiques criminelles qui constituent les
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Sultan,Je ne parlerai quà ma juge, Voyage au cœur de la justice des enfants, Seuil, 2013, p. 51.
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fondements du droit et des pratiques de la protection judiciaire des mineurs en danger et délinquants.
Auplan juridique,ces problématiques complexes se traduisent par des lois et des dispositifs spécialisés au travers de mesures de protection, de sanctions éducatives et peines aux régimes dérogatoires propres à lenfance. Dans lintérêt de lenfant, ce droit sefforce de concilier lexercice de lautorité parentale, la protection de lenfant et la répression de la délinquance des adolescents. Cest là le second degré de lecture de louvrage. De lautorité parentale au placement de lenfant en danger, du placement en garde à vue du jeune délin quant à sa comparution devant les juridictions spécialisées pour mineur, de son placement en Centre éducatif fermé (CEF), à lexécution de la peine en Établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM)... Le lecteur trouvera une présentation exhaustive du droit et des procédures.
Mais,« au Tribunal pour enfants, rendre la justice ne se résume donc pas à « dire la loi ». La parole judiciaire se construit à partir des réalités familiales et du vécu des enfants. Elle donne sa chair à la loi et elle pousse constamment à en interroger et à 2 en préciser le sens et la finalité ». À la croisée de ces problématiques sociales et juridiques, des actions de soutien aux familles, du travail de police, des actions des services sociaux et des éduca teurs, mais aussi de la prise en charge pénitentiaire des jeunes délinquants, se trouve lejuge des enfants. Magistrat spécialisé dans la prise ne charge des enfants en danger et délinquants, celuici est relayé dans son action et dans la mise enœuvre de ses décisions (pénales, éducatives ou protectrices) par des services éducatifs, lensemble constituant le système de protection judiciaire de la jeunesse. Les décisions des magistrats, tant au titre de la protection de lenfance en danger, que de la prise en charge des mineurs délinquants, prennent leur plein effet en terme de prévention, déducation et de répression, grâce à laction de services éducatifs dédiés (ASE, SAH, DPJJ, DAP). Cette action éducativerevêt selon les problématiques abordées diverses facettes : prévenir la maltraitance tout en soutenant la parentalité ; repérer, puis signaler un enfant en danger ; le prendre en charge de manière diversifiée ; impliquer et soutenir les parents denfants victimes de carences éducatives ;
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travailler au maintien du lien, avec ses parents, de lenfant placé ; prendre en charge le mineur étranger isolé de sa famille qui arrive sur le territoire national ; prévenir la délinquance ; établir une « relation éducative » ; ce lien indispensable à faire naître par léducateur en charge dun enfant peu habitué à faire confiance à un adulte ; soutenir les victimes des mineurs délinquants, qui sont très souvent eux mêmes des mineurs ; ;prévenir le radicalisme religieux de certains adolescents concilier contrainte et prise en charge dans laction éducative conduite auprès des mineurs placés en CEF ou en EPM. Cest là le troisième degré de lecture de louvrage.Audelà de la réelle complexité du droit et des procédures, lappréhension de la situation des jeunes, quils soient en danger ou délinquants, doit avant tout être considérée avec humanité au regard des situations personnelles douloureuses quelles recouvrent pour les auteurs, les victimes et leurs familles.
Louvrage sassigne à présenter une vision juridique, à la fois exhaustive et qui reste dans la réalité pratique des professionnels de lenfance : un droit appliqué aux personnes, aux enfants, avec humanité et bienveillance. Issu de plus de 25 ans dexercice professionnel au sein de ladministration péni tentiaire, puis de la justice des mineurs, ce livre procède également des ensei gnements dispensés à lInstitut de criminologie Paris (Université Panthéon Sorbonne Paris II) et aux enrichissants échanges avec les étudiants. Cette quatrième édition du Guide de la protection judiciaire de la jeunesse nest pas un manifeste de politique criminelle encensant ou dénonçant telle ou telle approche de la prise ne charge des enfants et des adolescents. Elle nest pas non plus uniquement un « livre de droit » réservé aux seuls juristes. Elle est aussi davantage quun guide de pratiques éducatives dédié aux seuls éducateurs. « Le droit doit intégrer la part de lenfant et le potentiel dévolution dune personnalité en devenir ». Aussi, les réponses à apporter à ces difficultés de tous ordres (protection, délinquance) doivent se construire,« dans le souci de concilier diffé rentes finalités : apaiser le trouble immédiat, se projeter dans lavenir pour lenfant et 3 dans lintérêt de la société où il a sa place ».
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Concomitamment traitées, ces approches croiséespolitiques, juridiques, éducatives, offrent au lecteur un éclairage dynamique et renouvelé du droit et des pratiques éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse. Le plan de louvrage, sattache à mettre en exerguelaction éducative au fil des procédures judiciaires.
Précisions terminologiques Enfants, mineurs, adolescents, jeunes, majorité, majorité pénale ? ... Quelques précisions sémantiques savèrent nécessaire. Effectivement, « Aux catégories juri diques demineursetdenfantsmobilisées dans des expressions telles quedroit pénal des mineursettribunal pour enfants, les travaux de recherche en sciences 4 humaines et sociales préfèrent les catégories d’“adolescentset dejeunes». EnfantUne réalité humaine susceptible de définitions différentesétymologiquement,le terme « enfant » vient du latininfansqui signifie « celui qui ne parle pas ». Chez les romains, ce terme désignait lenfant dès sa naissance, jusquà lans (âge de 7 infra, nº 3). Cette notion a beaucoup évolué à travers les siècles et les cultures pour finalement désigner lêtre humain de sa naissance jusquà lâge adulte. Mais cette conception de lenfant était large et lâge de la majorité variait dune culture à une autre ; physiologiquement et psychologiquement, ce qui caractérise lenfant, cest sa jeunesse et sa vulnérabilité. Être en pleine croissance, adulte en devenir, il na pas les moyens de se protéger seul. Aussi, doitil faire lobjet dun intérêt particulier et dune protection spécifique. Cest dans cette optique que des textes proclamant la protection de lenfant et de ses droits ont été adoptés ; juridiquement, la convention internationale des droits de lenfant (CIDE, o v.infra294 et s.) de 1989 définit de manière plus précise l, n « enfant » comme « [...] tout être humain âgé de moins de dixhuit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ».Les droits de lenfant prennent en considération le caractère vulnérable de lenfant. Ils impliquent la nécessité de leur apporter un cadre protecteur. Il sagit dune part, daccorder une assistance particulière aux enfants, et, dautre part, une protection adaptée à leur âge et à leur degré de maturité. Les droits de lenfant consacrent lesgaranties fondamentales à tous les êtres humains: le droit à la vie, le principe de nondiscrimination, le droit à la dignité à travers la protection de lintégrité physique et mentale (la protec tion contre lesclavage, la torture et les mauvais traitements, etc.). Les droits de lenfant sont : desdroits civils et politiques(droit à une identité, à une nationalité) ; desdroits économiques, sociaux et culturels(droit à léducation, à un niveau de vie décent, de jouir du meilleur état de santé susceptible dêtre
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Ministére de la Justice, Justice, délinquance des enfants et adolescents, Un état des connaissances, janvier 2015, p. 10.
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atteint) ; desdroits individuels(droit de vivre avec ses parents, à léducation, de bénéficier dune protection). Les droits de lenfant comprennent également desdroits collectifs(droit des enfants réfugiés, des enfants handicapés, des enfants issus de minorités).
AdolescenceLadolescence, concept distinct de celui de la puberté constitue la période de transition entre lenfance et la vie dadulte : la pubertése situe dans un intervalle de temps évoluant généralement entre 12 et 17 ans. Elle saccompagne de changements aussi bien physiques que psychologiques. La principale transformation qui sobserve pendant ladolescence est lapparition des caractères sexuels secondaires : pilosité des organes sexuels, aisselles, mue de la voix, accélération de la croissance, développement de la masse musculaire ; ladolescencesaccompagne également dune évolution psychologique, dans certains cas mal vécue par ladulte en devenir.« La psychanalyse, la psychologie et la psychiatrie expliquent les comportements propres aux adoles cents par la réorganisation des instances psychiques quimpliquent les consé 5 quences narcissiques et relationnelles du processus pubertaire ». Les transformations corporelles liées à la puberté induisent une nouvelle identité, que ladolescent doit intégrer et qui le conduisent à réaménager sa relation à autrui (parents, pairs). La relation à autrui présente un enjeu fondamental du processus dadolescence. En insécurité interne du fait de son développement, ladolescent a besoin des autres pour se rassurer. Dans ce processus des prises de risques participent du développement 6 normal de ladolescence (ex : alcoolisation). « Une minorité dadolescents développent toutefois des comportements destructeurs cumulant plusieurs prises de risques »(consommation de stupéfiants, fugue, tentative de suicide, anorexie, rapports sexuels multiples non protégés...). « Ces troubles de lagir révèlent généralement les fragilités psychiques antérieures et 7 les vicissitudes des premiers liens. Ils relèvent rarement de la pathologie ». Ces phénomènes impactent le système familial, notamment les parents renvoyés à leur propre adolescence et à leur vieillissement alors queuxmêmes traversent à cette période une « crise de milieu de vie » qui« entre parfois en résonance avec la problématique de ladolescent et favorise la confusion des générations et le trouble 8 des limites chez ladolescent ».
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Ministère de la Justice, Justice, délinquance des enfants et adolescents, Un état des connaissances, janvier 2015, p. 12. Desrichard,Les conduites à risque des adolescents, 2004, Armand Colin. Ministère de la Justice, Justice, délinquance des enfants et adolescents, Un état des connaissances, janvier 2015, p. 12 Jeammet, Innovations cliniques et psychologiques de ladolescence, Annales médico psychologiques de ladolescence, 159, 2001, p. 677.
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Jeunesse:Selon la définition des Nations unies (2015) « les jeunes sontdes personnes entre 15 et 24 ans. LUNESCO reconnaît que les jeunes constituent un groupe hétérogène en constante évolution, et que lexpérience djeune »,« être varie énormément selon les régions et au sein même des pays ». Plus largement, le terme « jeune » regroupe lensemble des moins de 25 ans : les enfants (approximativement les 011 ans), les adolescents (1117 ans) et les jeunes adultes (1824 ans).
Jeune adulte/jeune majeurIl nexiste pas de définition officielle de lâge de la jeunesse. Se référant à la définition des Nations unies, ou encore de lINSEE les sociologues saccordent sur la tranche dâges de 15 à 24 ans. De manière moins formelle certain auteur fixe les lignes de la jeunesse entre la fin de lado lescence et le tout début de lentrée dans lâge adulte. On parle alors de « jeune adulte », ou de « jeune majeur » dès lors que lans enâge de la majorité (18 France) est atteint. Socialement, la jeunesse se caractérise par différentes étapes fondatrices jalon nant le parcours vers lautonomie sociale et la maturité psychologique : fin de la scolarité, logement autonome, sinstaller en couple, quitter lécole, disposer un logement autonome. Sociologiquement, le concept de jeunesse (comme celui de personnes âgées) est une construction qui regroupe des individus très différent : ex. : différence entre un mineur de 15 ans scolarisé et demeurant chez ses parents et un majeur de 24 ans en couple, père denfant, inséré socialement.
Minorité/majoritéLa « minorité » est le nom donné au statut juridique que la loi attache à la personne qui, en France, na pas atteint lâge de 18 ans. majorité civile.La loi nº 74631 du 5 juillet 1974 porte la majorité civile à 18 ans. C1968 et une promesse électoest une des conséquences de mai rale du Président de la République Valéry Giscard dEstaing. Cette dispo sition a été initialement transposée à lancien article 488 du Code civil et figure désormais à l;dudit code article 414 majorité pénale.En France, lâge à partir duquel les mineurs sont consi dérés comme suffisamment âgés pour voir leur responsabilité pénale reconnue, nest pas précisément fixé. Larticle 1228 du Code pénal dispose en effet queles mineurs capables de discernement sont pénalement responsableset queseuls les mineurs de o treize à dixhuit ans peuvent subir des sanctions pénales(infra, n 1352 et s.). Les sanctions pénales encourues par les délinquants mineurs ne sont pas énoncées par le Code pénal, mais par lordonnance nº 45174 du 2 février 1945 relative à lenfance délinquante. Lâge de la majorité pénale,cestàdire lâge à partir duquel un délinquant est soumis au droit pénal commun et ne bénéficie plus de lexcuse de minorité, sétablit à dixhuit ans.
Partie 1 Fondements et évolutions de la protection des mineurs
Titre 1
Chapitre 1 Chapitre 2
Titre 2
Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4
Titre 3
Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4
Construction du système de protection de lenfance (17891990) Genèse de la protection judiciaire de la jeunesse Consensus sur la protection des mineurs (19451990)
Évolution du système de protection judiciaire des mineurs (19902016) Orientation répressive de la politique criminelle Remise en cause du modèle protectionnel (19902002) Léclatement du consensus politique établi en 1945 Où va la justice pénale des mineurs ? (20072017)
Cadre juridique de la protection judiciaire des mineurs Convention internationale des droits de lenfant (CIDE) Textes internationaux et européens Règles internationales applicables aux mineurs Lois et règlements français
Titre 1 Construction du système de protection de lenfance (17891990)
La naissance dune philosophie tendant à lélaboration dun droit spécifique protec teur des mineurs, assorti de pratiques éducatives en adéquation, ne sest pas faite sans difficultés. Il a fallu du temps pour construire ce droit qui, selon les époques, privilé giait les notions dordre public, déducation ou dintérêt individuel de lenfant. Il est relevé de notables divergences entre doctrine, droit, théorie et pratique. Il convient, en parallèle des évolutions sociétales dexaminer successivement les fondements (droit romain1945) (Chapitre 1), puis les conditions de lémergence du dispositif français dun droit et de pratiques éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse (1945 1990) (Chapitre 2).
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