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Guide pratique de la loi MOP

De
657 pages
La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite "loi MOP", constitue désormais une référence incontournable pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'ils interviennent dans le secteur public ou privé.


Ce guide présente de manière claire et pratique l'ensemble des conditions de réalisation de travaux sous le régime de la loi MOP, à partir de ses trois aspects principaux.


La maîtrise d'ouvrage



  • les attributions du maître de l'ouvrage y compris dans le cadre de co-maîtrise d'ouvrage ou de montages contractuels complexes

  • les conditions de l'intervention de mandataires, de conducteurs d'opération et des autres assistants du maître de l'ouvrage

  • l'analyse des risques liés à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage


La maîtrise d'oeuvre



  • la mission du maître d'oeuvre, les risques et les difficultés qu'elle soulève à chacune des phases de l'opération

  • le contrat de maîtrise d'oeuvre, les conditions de son exécution et de sa résiliation

  • la rémunération de la maîtrise d'oeuvre

  • la question des droits d'auteur


La conception-réalisation



  • les conditions du recours à la conception-réalisation

  • les conditions d'exécution du contrat de conception-réalisation


Cet ouvrage a pour vocation de répondre aux besoins d'informations de l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. Il intègre une analyse comparée du contenu des missions dans les domaines bâtiment et infrastructure et donne les conseils nécessaires à la bonne fin de l'opération de construction, depuis son montage, tout au long de son exécution et jusqu'à sa livraison.


Téléchargez les textes officiels sur le site : www.editions-eyrolles.com



  • Champ d'application de la loi MOP

    • La maîtrise d'ouvrage

    • Attributions du maître de l'ouvrage

    • Conditions de l'intervention de tiers dans la maîtrise d'ouvrage

    • Maîtrise d'ouvrage et montages contractuels d'experts

    • Responsabilités et risques dans l'exercice de la mission de maîtrise d'ouvrage


  • Maîtrise d'oeuvre

    • Qu'est-ce que la maîtrise d'oeuvre ?

    • Mission de maîtrise d'oeuvre

    • Contrat de maîtrise d'oeuvre


  • Conception-réalisation

    • Recours à la procédure de conception-réalisation

    • Contenu et exécution du contrat


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    • Qu'est-ce que la maîtrise d'oeuvre ?
    • Mission de maîtrise d'oeuvre
    • Contrat de maîtrise d'oeuvre
  • Conception-réalisation
    • Recours à la procédure de conception-réalisation
    • Contenu et exécution du contrat
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