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Handicap

De
400 pages
Comment organiser le parcours scolaire de mon enfant ? Quelles sont les aides financières dont je peux bénéficier pour mon handicap ? Quelles sont les formations professionnelles adaptées à mes compétences ? Quelles structures d’accompagnement existent pour mon adolescent ? Comment puis-je pratiquer une activité culturelle ou sportive ?
Ce guide est un véritable outil pratique pour venir à bout des démarches, des formalités, et des problématiques liées au handicap.
De la petite enfance à l’âge adulte, à l’école, à la maison, en établissement spécialisé, pour l’entrée dans la vie professionnelle, les déplacements ou la prise en charge… tous les sujets, sont abordés, avec des réponses claires et des situations concrètes pour faciliter la vie de la personne en situations de handicap et de ses proches.
Inclus : cas pratiques, schémas pour comprendre les procédures, textes de loi, modèles de lettres, adresses.
Voir plus Voir moins
Droit
Transport
Maladie mentale
Divorce
École maternelle
Juge
Droit privé
Accessibilité
Allocation personnalisée d'autonomie
Avocat
Intégration
Pouvoir judiciaire
Permis de conduire
ERP
Discrimination
Retraite
École
Protection sociale
Établissement recevant du public en droit français
Enseignement
Crèche
ASI
Procès
Famille
Curatelle
Tutelle
CMP
Pension de réversion
Hébergement
Alf
Stationnement
Sauvegarde de justice
Emploi
Polyhandicap
Allocation aux adultes handicapés
AAH
Procédure
Bourse d'étude
Maison départementale des personnes handicapées
APA
Formation professionnelle
Donation
Juriste
Allocation
Section d'enseignement général et professionnel adapté
Classe d'intégration scolaire
Impôt
ALS
ESAT
Aide sociale
Déficience visuelle
Fonction publique
Commission
Service de soins infirmiers à domicile
Service d'accompagnement médico-social pour adulte handicapé
Allocations logement
Autisme
Vie quotidienne
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Accueil familial
Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
CNSA
FV
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Retard mental
FAM
FH
CAJ
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Logement social
Association des journalistes de la presse périodique
CMPP
Mariage
Notaire
Maison d'accueil spécialisée
Handicap moteur
Maladie rare
Màs
CMU
PCH
PACS
Máj
Démarche
Masp
Ime
ULIS
Methylenedioxyphentermine
Caph
conseil juridique
juridique
lettre type
modèle de lettre
Handicap Le guide pratique
Fédération des APAJH Association pour adultes et jeunes handicapés
Coordination : Julie François Brigitte Taktouk Nolwenn Jamont
Ont participé à la rédaction : Marie AubertBlanche Sylvain Bertrand Edwige Chauveau Julie François Nolwenn Jamont Florence Grossen Charlotte Hemery Sophie Lemaire Gaëlle MartinSisteron AnneClaire Patriat Angélique Ribeiro Fabrice Rouquet Brigitte Taktouk
e 14 édition 2016
Tous les codes et guides sont disponibles sur : www.prat-fr.com
Direction éditoriale : AnneLaure Marie Édition : Claire Cabaret Relecturecorrection : Laurence Petit Composition : Sylvain Atlan
Photos de couverture : ©PictureFactory  Fotolia.com © iceteastock  Fotolia.com © Kurhan  Fotolia.com
© 2016, Prat éditions division d’Intescia 8, rue Rouget de Lisle, 92442 IssylesMoulineaux Cedex
Tous droits de reproduction, même partielle, réservés pour tous pays.
ISBN 9782809510485 ISSN 12724955
e e Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 1225, 2 et 3 a, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite » (art. L. 1224). Cette représentation ou repro duction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 3352 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En cette période de rigueur économique, la situation des personnes les plus fragiles doit être observée de près, afin que la totalité de leurs droits soit toujours respectée. Citoyens à part entière, les enfants, les femmes et les hommes en situation de handicap méritent la plus grande attention, pour que les règles du droit commun s’appliquent à eux. La Fédération des APAJH milite depuis plus de cinquante ans pour une pleine participation des personnes en situation de handicap à la vie de la cité : droit à la scolarisation ou au travail adapté en milieu ordinaire, respect et dignité, accessibilité universelle. La loi du 11 février 2005, « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », affiche cette ambition de pleine citoyenneté, fondamentale et largement défendue par l’APAJH. Pour réussir cette ambition républicaine, cette loi doit être véritablement appliquée. La Fédération des APAJH rappelle régulièrement aux pouvoirs publics leur devoir de vigilance, afin que personne ne vienne « détricoter » cette loi et les droits qui en découlent. Chaque personne en situation de handicap doit se voir proposer des solutions en fonction d’une évaluation précise de ses attentes, et de son projet de vie. Les institutions et services doivent s’adapter pour répondre à ces demandes particulières et non l’inverse. À travers la Charte de Paris pour l’Accessibilité universelle, votée à l’unanimité par le Congrès APAJH de juin 2014, tous les points de perte de droits ont été débusqués et les bonnes pratiques mises en exergue. L’APAJH, grâce à son réseau de militants et de professionnels œuvrant partout en France métropolitaine et outremer, veille, dans toutes les instances où elle siège, à ce que les réponses apportées constituent bien du « cousu main » et non une réponse uniforme. Ce guide a pour ambition d’informer et de conseiller toutes les personnes concernées par le handicap, leurs proches et leurs familles, mais aussi les professionnels. Ce guide a reçu le PrixPrescrire 2014. Nous espérons qu’il aidera le lecteur à mieux appréhender l’esprit de la loi et son application, afin de favoriser l’inclusion dans la cité des enfants, des personnes en situation de handicap. Le droit est notre levier pour que recule l’exclusion, encore trop souvent conséquence du handicap. JeanLouis GARCIA Président de la Fédération des APAJH Viceprésident de la CNSA
HANDICAP : LE GUIDE PRATIQUE
IV
LAFÉDÉRATIONDESAPAJH, PREMIÈREASSOCIATION«TOUSHANDICAPS» Créée il y a cinquante ans, l’APAJH est la principale association en France à considérer et accompagner tous les types de handicaps : moteurs, mentaux, sensoriels… Sa mission : dépasser l’intégration pour promouvoir l’inclusion dans tous les domaines de la vie. L’APAJH est mobilisée pour l’accessibilité universelle, l’accès à tout, pour tous. Ses combats : Association reconnue d’utilité publique, l’APAJH milite pour la reconnaissance des droits et la pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap : accès tant physique que matériel à la cité, droit à l’école, à la vie professionnelle, à la culture, au bienvieillir. Ses actions : Au service des personnes en situation de handicap, elle accompagne plus de 32 000 personnes, partout en France. Ses services vont de la scolarisation aux entreprises adaptées en passant par l’hébergement, les soins, les loisirs et les activités culturelles. Ses objectifs : – le respect des droits de la personne en situation de handicap ; – la mise en œuvre de toute action destinée à favoriser l’épanouissement des personnes en situation de handicap et à assurer l’accès au droit dans les différents domaines de la vie ; – la création et la gestion d’établissements et de services ; – la représentation de la fédération auprès des partenaires sociaux et pouvoirs publics locaux. Son système de gestion : L’APAJH est organisée en réseau avec plus de 630 structures gérées : – soit directement par la Fédération (plus de 100, ce qui représente 4 500 collaborateurs) ; – soit par des associations départementales (au nombre de 90). Ses services : Handicap Assistance : 01 44 10 81 50 Une équipe de spécialistes vous explique vos droits et vous guide dans vos démarches administratives grâce à une permanence téléphonique à votre écoute, les lundis et jeudis matin de 9 heures 30 à 12 heures. Le service est également accessible sur le site :www.apajh.orgen remplissant le formulaire « Posez votre question » dans la rubrique Handicap assistance. Les vacances La Fédération des APAJH propose tout au long de l’année, à des centaines d’adultes, adolescents et enfants de partir partout en France et à l’étranger. L’APAJH propose des séjours d’une à quatre semaines pour les enfants, les adolescents et les adultes autonomes, semiautonomes, dépendants ou polyhandicapés. Contact :vacances@apajh.asso.fr La formation La Fédération des APAJH propose un panel de formations à l’attention des établissements et services médicoéducatifs, médicosociaux et sanitaires, pour les personnels d’accompagnement et d’encadrement, les travailleurs en situation de handicap des ESAT et entreprises adaptées. Contact :formation@apajh.asso.fr LA FÉDÉRATION Fédération des APAJH (siège national) Tour Maine Montparnasse e 33, avenue du Maine  29 étage  Boîte aux lettres n° 35 75755 Paris Cedex 15 www.apajh.org Email : federationapajh@wanadoo.fr
AAH ACFP ACTP ADAPT
AEEHAERASAESHAFPA
AFMAGEFIPH
AJPPALGIALSANAH ANPEAANPSA
ANRH
APA APAJHAPCAPFAPI ARS ASH ASI ASPA ASS AVS BAIPCA CAECAJ CAMSPCAPASH
CASFCCASCCDSA
HANDICAP : LE GUIDE PRATIQUE
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES : Allocation aux adultes handicapés : Allocation compensatrice pour frais professionnels : Allocation compensatrice pour tierce personne : Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé : S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé : Accompagnant éducatif et social : Association nationale pour la formation professionnelle des adultes : Association française contre les myopathies : Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées : Allocation journalière de présence parentale : Association pour le logement des grands infirmes : Allocation de logement social : Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat : Association nationale des parents d’enfants aveugles : Association nationale pour les personnes sourdaveugles et sourds malvoyants : Association pour l’insertion et la réinsertion professionnelle et humaine des handicapés : Allocation personnalisée d’autonomie : Association pour adultes et jeunes handicapés : Activités pédagogiques complémentaires : Association des paralysés de France : Allocation de parent isolé : Agence régionale de santé : Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés : Allocation supplémentaire d’invalidité : Allocation de solidarité aux personnes âgées : Allocation spécifique de solidarité : Auxiliaire de vie scolaire : Bureau d’aide à l’insertion professionnelle : Contrat d’avenir : Contrat d’accompagnement dans l’emploi : Centre d’activités ou d’accueil de jour : Centre d’action médicosociale précoce : Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap : Code de l’action sociale et des familles : Centre communal d’action sociale : Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
V
HANDICAP : LE GUIDE PRATIQUE
VI
CCNECDAPH
CDCPHCDTDCFHE
CICATCIECIHCILCLISCMPCMPPCMSACNCPHCNEDCNSACNPSACOMEXCPAMCRP CRSA DASEN
DDCS DDCSPP
DDTEFP
DGCS DIRECCTE
EAEHPAD
EPSREREAESATESS FDT FAM FH FIPHFP
FNASEPH
: Comité consultatif national d’éthique : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées : Conseil départemental consultatif des personnes handicapées : Centre de distribution de travail à domicile : Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes : Centre d’information et de conseil sur les aides techniques : Contrat initiativeemploi : Comité interministériel du handicap : Comité interprofessionnel du logement : Classe pour l’inclusion scolaire : Centre médicopsychologique : Centre médicopsychopédagogique : Caisse de mutualité sociale agricole : Conseil national consultatif des personnes handicapées : Centre national d’enseignement à distance : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : Centre national pour la promotion sociale des aveugles : Commission exécutive administrant la MDPH : Caisse primaire d’assurance maladie : Centre de rééducation professionnelle : Conférence régionale de la santé et de l’autonomie : Directeur académique des services de l’Éducation nationale (ancien inspecteur d’académie) : Direction départementale de la cohésion sociale : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations : Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle : Direction générale de la cohésion sociale : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi : Entreprise adaptée : Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes : Équipe de préparation et de suite de reclassement : Établissement régional d’enseignement adapté : Établissement ou service d’aide par le travail : Équipe de suivi de la scolarisation : Foyer à double tarification : Foyer d’accueil médicalisé : Foyer d’hébergement : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap
FV GEVASco
GFPHGICGIGGIHPGRPHHPST IEMIENASH
IESIESDAIESDVIMCIMEIMPIMProINJAINJSITEP LPPR MAPADMASMDPHMECSMJPMMSAMTPMVAOIPOMSPACTE
PAIPAPPASPCHPDITH
PPCPPS
HANDICAP : LE GUIDE PRATIQUE
: Foyer de vie : Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation : Groupement français des personnes handicapées : Grand invalide civil : Grand invalide de guerre : Groupement pour l’insertion des handicapés physiques : Garantie des ressources aux personnes handicapées : Hôpital, patients, santé, territoire : Institut d’éducation motrice : Inspecteur de l’Éducation nationale chargé de l’adaptation et de la scolarisation des élèves en situation de handicap : Handicap sensoriel : Handicap auditif : Handicap visuel : Infirme moteur cérébral : Institut médicoéducatif : Institut médicopédagogique : Institut médicoprofessionnel : Institut national des jeunes aveugles : Institut national des jeunes sourds : Institut thérapeutique éducatif et pédagogique : Liste des produits et prestations remboursables : Maison d’accueil pour personnes âgées dépendantes : Maison d’accueil spécialisée : Maison départementale des personnes handicapées : Maison d’enfants à caractère social : Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : Mutualité sociale agricole : Majoration pour tierce personne : Majoration pour la vie autonome : Organisme d’insertion et de placement : Organisation mondiale de la santé : Parcours d’accès aux carrières des fonctions publiques territoriale, hospitalière et de l’État : Projet d’accueil individualisé : Plan d’accompagnement personnalisé : Prêts à l’accession sociale : Prestation de compensation du handicap : Programme départemental d’insertion des travailleurs handicapés : Plan personnalisé de compensation : Projet personnalisé de scolarisation
VII
HANDICAP : LE GUIDE PRATIQUE
VIII
PRIAC
PSDRASEDRLH RQTHSAAAS
SAFEPSAMETH
SAMSAH
SAPAD SAVS SEGPASESSAD SMJPM SMPPS
SSEFS
SSAD SSIAD TASS TCITED TIPSUEROS
ULIS UNAFAM UNISDA
: Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie : Prestation spécifique dépendance : Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté : Reconnaissance de la lourdeur du handicap : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : Service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à la scolarisation : Service d’accompagnement familial et d’éducation précoce : Service d’appui pour le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : Service d’accompagnement médicosocial pour adulte handicapé : Service d’assistance pédagogique à domicile : Service d’accompagnement à la vie sociale : Section d’enseignement général et professionnel adapté : Service d’éducation spécialisée et de soins à domicile : Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs : Service de médecine préventive universitaire et interuniversitaire de promotion de la santé : Service de soutien à l’éducation familiale et à la scolarisation : Service de soins et d’aide à domicile : Service de soins infirmiers à domicile : Tribunal des affaires de sécurité sociale : Tribunal du contentieux de l’incapacité : Troubles envahissants du développement : Tarif interministériel des prestations sanitaires : Unité expérimentale d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et professionnelle : Unité localisée pour l’inclusion scolaire : Union nationale des amis et familles de malades psychiques : Union nationale pour l’insertion sociale des déficients auditifs
Table des matières
QUELS SONT LES DIFFÉRENTS HANDICAPS ? ..................................... 1 Quelles définitions ? ..................................................................................2 Qu’estce que le handicap physique (ou moteur) ? ................................2 Qu’estce que le handicap sensoriel ?....................................................2 Qu’estce que le handicap psychique et la maladie mentale ?................3 Qu’estce que l’autisme ?......................................................................5 Qu’estce que le handicap cognitif ? .....................................................5 Qu’estce que le polyhandicap ? ...........................................................6 Que sont les troubles de santé invalidants ? ..........................................6 Que sont les maladies rares ? ................................................................6
LES PREMIÈRES DÉMARCHES............................................................. 9 Vers quelle organisation se tourner ? ....................................................10 Qu’estce qu’une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ? .................................................10 Qu’estce que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ?................................................12 Qui évalue les besoins ? Qui décide du statut ? ....................................15 Comment saisir la MDPH ?..................................................................16 Transfert de la demande à la CDAPH ..................................................18 Estil possible de contester les décisions rendues ? ..............................19
AIDES FINANCIÈRES, RESSOURCES ET QUESTIONS CONCERNANT LA FISCALITÉ ET LA SUCCESSION ......................................................... 25 Questions liées aux ressources pour l’enfant et l’adolescent en situation de handicap ..............................................................................................26 Qu’estce que l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ? ..26 Qu’estce que l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ? .....36
IX
Table des matières
X
Quelle prise en charge des frais de transport et d’hébergement pour mon enfant en situation de handicap ? ...................................... 41 Quelles aides spécifiques à la scolarisation ? ........................................ 44 Quelles prestations spécifiques pour les enfants de fonctionnaires en situation de handicap ?.................................................................. 44 En tant qu’étudiant en situation de handicap, avezvous droit à une bourse ? ................................................................................... 47 Comment protéger mon enfant en situation de handicap (donation, succession, mandat de protection future) ? .......................................... 49 Pouvonsnous avantager dans notre succession notre enfant en situation de handicap ?.................................................................. 49 Quelles solutions s’offrent aux parents pour protéger tous leurs enfants ? ............................................................................ 51
QUESTIONS LIÉES AUX RESSOURCES POUR L’ADULTE EN SITUATION DE HANDICAP ............................................................... 55 Qu’estce que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ? ................. 56 À quoi sert l’AAH ?............................................................................. 56 Quelles conditions doiton remplir pour percevoir cette allocation ? .... 56 Qu’estce que la prestation de compensation du handicap (PCH) ? .................................................. 72 Quelles sont les aides couvertes par la prestation de compensation du handicap ? .................................................................................... 72 Quelles sont les conditions d’attribution de cette prestation ? ............. 74 Comment en faire la demande ? ........................................................ 75 La prestation de compensation du handicap peutelle être versée en établissement ?.............................................................................. 78 Comment fonctionne la procédure d’urgence dans le cadre de la prestation de compensation ? .................................................... 79 Quand la prestation seratelle versée ? .............................................. 80 Où se renseigner pour en savoir plus ?................................................ 81 Questions les plus fréquentes concernant la PCH ................................ 81 Quels sont les montants des différentes aides versées au titre de la PCH ? ............................................................................ 87 Qu’estce que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ? ........... 90 Qu’estce que l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ? ... 95 Qu’estce que la retraite anticipée pour handicap ?............................. 99 Qu’estce que la récupération de l’aide sociale ? ................................ 107