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Impunité

358 pages
L'attitude toute récente de l'Afrique et des Africains de poursuivre en Afrique même, les leaders et les dirigeants convaincus de crimes contre l'Humanité, exprime une inversion de tendance qu'il y a lieu de soutenir et d'élargir, pour les portes qu'elle ouvre comme pour les nouvelles lignes d'horizon de pensée et d'action qu'elle laisse entrevoir. Voici donc venu le Temps de Repenser les questions stratégiques de l'Afrique, à commencer par celle des futurs africains, en rapport avec l'Action.
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Cours nouveauRevue Africaine Trimestrielle de Stratégie et de Prospective
Revisiting Issues Repensar Africa Hoje
Special number n°9-10 - January - June 2013
THE ICC, JUDICIAL GOVERNANCE AND TRENDS OF JUSTICE
THE ICC, JUDICIAL GOVERNANCE AND TRENDS OF JUSTICE
© LHarmattan, 2012 5-7, rue de lÉcole-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.comdiffusion.harmattan@wanadoo.frharmattan1@wanadoo.frISBN : 978-2-343-00208-8EAN :9782343002088
Cours nouveau Revue Africaine Trimestrielle de Stratégie et de Prospective ΪϳΪΠϟ΍ έϮψϨϤϟ΍ Revisiting Issues Repensar Africa Hoje
Numéro spécial n°9-10, Janvier- Juin 2013- ISSN N° 0850 - 1793
Impunité
Jusqu'où l'Afrique est-elle prête ?
Actes du Workshop les 3 et 4 décembre 2012 à Addis organisé Abeba(Ethiopie), par le CIERSP de Dakar et le Laboratoire de Prospective et de Science des Mutations, Département de Sociologie, Faculté des lettres et sciences humaines, Université Cheikh Anta Diop, Dakar, Sénégal
LHarmattan
Cours nouveau
Directeur de Publication :Malick NDIAYE (Dpt. de Sociologie, FLSH, Université Cheikh Anta DIOP de Dakar)
Secrétariat de rédaction : Coordonnateur :Malick Ndiaye, Membres : Mandiomé Thiam (Dpt. dHistoire, FLSH, UCAD), Salimata Wade (Dpt. de Géographie, UCAD), Sylvain Landry Faye (Dpt. de Sociologie, UCAD), Pierre Sarr (Dpt. de Philosophie), Laure Clémence CAPO-CHICHI (Université dAbomey-Calavi, Cotonou). Collaborateurs : Ramatoulaye COLY (Assistante du Labo de Prospective, UCAD), Madjiguène DIOUCK (Doctorante), Kandessa Sané (Doctorante, Paris Est, Créteil), Saliou NGOM (Doctorant, Paris I Panthéon-Sorbonne).
Comité de lecture: Abou HAYDARA (Université Cheikh Anta Diop de Dakar), Pierre SARR (Dpt. Lettres classiques, UCAD), El Hadj NIANG (FMPOS, UCAD), Malick NDIAYE (Dpt. de Sociologie, UCAD), Seydou DIOUF (Dpt. Histoire du Droit, FSJP, UCAD), Isabelle NIANG (Dpt. de Géologie, FST, UCAD), Gorgui DIENG (Dpt. dAnglais, FLSH, UCAD), Lamine NDIAYE (Dpt. de Sociologie, UCAD), Mandiomé THIAM (Dpt. dHistoire, UCAD),Mamoussé DIAGNE (Dpt. de Philo., UCAD).
Comité scientifique:Isaac Yankhoba NDIAYE (FSJP  UCAD), Saliou NDIAYE (Département lettres classiques, UCAD), Alain MAILLARD (Université de Picardie Jules Verne  Amiens), Molefi Asante KETE (Temple University, USA), Djibril Tamsir NIANE (Historien, Guinée), Mamadou KOULIBALY (Université dAbidjan Cocody), Abeje BERHANU (University of Addis-Ababa  Ethiopie), Mehdi MABROUK (Université du 9 novembre  Tunis), Sakhela Bulhungu (University of the Witwatersrand  Johannesburg), Fabien ZARARA (Dcd) (Université de Bangui  RCA), Filimone MEIGOS (Université Edouardo MONDLANE, Maputo  Mozambique), Patrick O. NYABUL (University of NAIROBI  Kenya), Mahamade SAVADOGO (Université de Ouagadougou  Burkina Faso) , Mouhamadou Moustapha DIOUF (Université de Vermont  USA), Guy ROSSATANGA-RIGNAULT (Université Omar Bongo de Libreville), DEDY Seri (Université de Cocody , Abidjan),François MANGA-AKOA (Editeur, Paris),Defoundoux Hyacinthe (Université Marien Ngouabi, Brazzaville), Carlos CARDOSO, (Chercheur, Guinée-Bissau),Pedro PETERSONN (Université Charles Piaget, Luanda),Paul Albert ONDO-ESSA (Université El Hadj Omar Bongo, Libreville), Boubacar DIALLO (Université Sanfounia, Conakry), Bernadette Kassi ( Université du Québec en Outaouais  UQO), Mamadou SANGHARE (Dpt Maths, FST, UCAD), Michelo HANSUNGULE (University of Pretoria, RSA), Hassan KAYA ( University of Kwazulu Natal, Durban, RSA), Albert BOURGI ( Université de Reims, France),Daryl POE (Lincoln University, Pennsylvania, USA), Peter ONYANGO (University of Nairobi, KENYA), Mahmoud Abul-Enein ( University of Cairo, EGYPTE),
SOMMAIRE Avant-proposMadame Aminata TOURE:«Procès Hissène Habré ou quand lAfrique juge lAfrique.Sens, portée et limites des Chambres Africaines Extraordinaires» ................................................................ 7Dr. Peter ONYANGO:ƎA reflection on Article 27of the Rome Statute. Challenge to Irrelevance Official Capacity (In reference to Sudan and KenyaƎ............................1..1................................................ MBALA L. Langa: Governação judiciária Mundial e a « A Impunidade dos Assassinatos dos Líderes nas Lutas de Liberação Nacional das Antigas Colónias Portuguesas (Angola, Cabo-Verde, Guiné-Bissau, Moçambique e São Tomé e Príncipe) »......................25
: «Injustice of Western Institutions in the Recolonization of Africa»....................................93....................................................... Abdou BA 47 ................................................................(Titre en arabe) Albert BOURGI:« :La Cour Pénale Internationale Le droit au service de la politique »...................................................................... 59Me Djibril WAR:«Poursuivre ou extrader »................................. 65Michelo HANSUNGULE: «The African Union and the International Criminal Court - ICC: Jurisdiction and Legality »............................ 77Ali Hassan BALBAKY(titre en arabe) .......................................... 111 Cheikh DIENG:« pénale et pratiqueTerritorialité de l action déloignement de la Cour Pénale Internationale : dialogue avec la raison du droit...................................................................311........»....Dr. Ayman SHABANA: «Alternative mechanisms for achieving Justice and national reconciliation in Africa 139» ................................
Patrick NYABUL:«The Government of Kenya and the ICC Relationship Following the Post Election Violence that Rocked Kenya in 2008................751...........................................................................»Iba Der THIAM:«Les Fondements Historiques de lAppel du Président WADE aux Intellectuels dAfrique et de la Diaspora, pour créer le Forum Africain sur la Gouvernance Mondiale»................ 165Guy ROSSATANGA-RIGNAULT:«La Cour Pénale Internationale et lAfrique 10 ans après: Des péchés et quelques voies de salut» .. 181BOUYO Kwin Jim Narem:«Laffaire Habré et la gouvernance judiciaire mondiale»........................................................................ 201Kojo Opuko AIDOO:«A Critical Appraisal of the Jurisdiction and Historical Significance of the International Criminal Court 209» ........Peter ONYANGO:«Quest for African Jurisprudence»............... 223Félix TANO: «La gouvernance judiciaire mondiale à lepreuve de la crise ivoirienne.La Cour Pénale Internationale et laffaire le Procureur c. Laurent Gbagbo »332.......................................................Mamadou KOULIBALY: «LAfrique doit-elle se plaindre de la Gouvernance Mondiale ? Non» ...................................................... 261 Boubé NAMAÏWA:«Statut de Rome ou alternances démocratiques en Afrique : plaidoyer pour une éthique de la responsabilité 281» .......Malick NDIAYE: «Gouvernance légitime et Village planétaire (« The Global Village ») ou les rapports entre la CPI, lAfrique et la Gouvernance Judiciaire Mondiale »......................................2..........95
Avant-proposMadame Aminata Toure*:«Procès Hissène Habré quand ou lAfrique juge lAfrique.Sens, portée et limites des Chambres Africaines Extraordinaires» En répondant de manière affirmative à la mise en demeure de la Cour internationale de Justice de « poursuivre ou dextrader1» M. Hissène Habré, le Sénégal aura tranché sur le vif le nud gordien de la Gouvernance judiciaire en Afrique : lImpunité. Moyennant quoi, le défi africain du développement et de la démocratie est en train de prendre la forme dune équation double, celle des rapports entre Impunité et Développement, dun côté et de lautre, la relation entre Citoyenneté et Justice.  Plus quune simple option judiciaire, en effet, il sagit dune option stratégique ayant la vocation de réconcilier lAfrique et les Africains avec les valeurs et les pratiques quils nauraient jamais dû abandonner : lautonomie de jugement en matière judiciaire, corollaire de tout Projet de société démocratique en Afrique. Partant, il est permis de penser la décision de juger Hissène Habré à Dakar, a ouvert au Sénégal, à lAfrique et au Monde, un nouvel horizon de pensée et daction, dont il reste à tirer les principes en termes de doctrine et les règles de conduite en matière daction de transformation de nos sociétés en mutations.  Si lAfrique ne juge pas ses crimes, dautres le feront à sa place. Car les victimes déclarées et les plaignants le demandent avec insistance, et ce, en toute cohérence avec les règles et les principes universels de Justice et dEquité que le monde entier célèbre régulièrement.  Si lAfrique veut être crédible, dabord vis-à-vis delle-même, ensuite dans ses rapports complexes et chargés avec le monde, elle doit commencer par balayer devant sa propre porte, en abordant de manière franche la question pendante et récurrente de lImpunité, en
*de la Justice, Garde des Sceaux du Sénégal.Ministre 1  Arrêt du 20 juillet 2012 de la Cour Internationale de Justice sur les questions relatives à lobligation de poursuivre ou dextrader (Belgique c. Sénégal). Cf. «Accord paraphé entre le Gouvernement de la République du Sénégal et lUnion Africaine sur la création de Chambres Africaines Extraordinaires au sein des Juridictions sénégalaises», Préambule, p. 2.
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particulier celle des leaders. Ladage africain ne dit-il pas : «Mbay ci sa wé u ta k2? » n  Question transversale éminente, limpunité va bien au-delà du domaine judiciaire, dès lors quelle compromet toute perspective dEtat de droit autant quelle brime la Citoyenneté, suspend les droits des justiciables, dénigre le climat juridico-économique, éthique et politique des affaires, et de manière générale, déconstruit tous les efforts de relance et/ou de développement des économies africaines  Aussi sagit-il dune gageure redoutable à tous égards. Dabord pour le Sénégal et lUA, qui ont décidé de tourner la page au nom de toute lAfrique, ensuite pour lexpertise judiciaire africaine qui a une obligation évidente de résultats. Mais il sagit aussi dune épreuve de vérité et de probité pour laccusé - présumé innocent, ne loublions pas  qui est dans lobligation de sexpliquer et de rendre compte. Il en est de même pour les plaignants et les victimes déclarées auxquels lAccord Sénégal/UA permet de réclamer que justice soit faite, sil y a lieu.  En somme, ce qui est remarquable dans le procès Hissène HABRE, cest linversion de tendance quil précise de préciser, dordonner et dorienter : LAfrique va juger lAfrique, en Afrique ! Comment en sommes-nous venus là ?  Si le 25 mars 2012 équivaut pour le Sénégal à une deuxième alternance conduite par le Président Macky Sall, le deuxième acte de cette révolution citoyenne demeure la guerre à limpunité tant au Sénégal3quen Afrique4, particulièrement.  Priorité de la nouvelle république en formation, lImpunité nest pas seulement un mal judiciaire, mais un handicap moral et politique pour le développement dun Continent nargué en permanence par les principaux responsables des crimes et violations graves du droit international, de la coutume internationale et des conventions internationales pourtant régulièrement ratifiées par nos Etats respectifs.  Notre pays, dans cette dynamique, a immédiatement entrepris les négociations avec lUnion Africaine en vue de prendre les mesures
2Balayer devant sa propre porte. 3La récupération des biens mal acquis et la répression de lenrichissement illicite. 4
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idoines5le résultat est la tenue prochaine à Dakar, de ce procès  dont que le monde entier attend, non sans un certain mélange de curiosité et de respect, étant donné la nouveauté de la chose.  De fait, en se dotant de mécanismes aptes à prendre en charge le jugement des crimes et violations graves du droit international perpétrés sur le territoire dun autre Etat, le Sénégal entend honorer son adhésion à la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par le Sénégal le 21 août 1986.  Avec ces Chambres, notre pays contribuera décisivement à luvre de la Communauté internationale dans la lutte contre limpunité.  En effet, le mécanisme mis en place à travers ces Chambres vise notamment la tenue dun procès juste et équitable permettant de réprimer les responsables de ces violations graves en tenant largement compte de leurs droits et de ceux des victimes.  Fidèles à une tradition bien établie, le Sénégal entend assumer sa responsabilité dans le concert des nations éprises de justice, grâce à la création de ces Chambres africaines composées à la fois de juges sénégalais et de magistrats ressortissants dautres Etats membres de lUnion Africaine.  Cest donc bien lAfrique qui entend juger lAfrique ou plus exactement certains des siens impliqués dans la commission de ces crimes imprescriptibles évoqués plus haut.  Par conséquent, il y a des raisons de penser que lAfrique en général et le Sénégal en particulier apporteront de manière décisive leur pierre à lédification dune gouvernance judiciaire mondiale plus juste et plus équitable, dans le sens dune Gouvernance vertueuse pour citer une des expressions consacrées du Président Macky Sall.  Au total, ce qui est dit est dit. Le signal de la lutte à outrance contre lImpunité est donné en Afrique par le Sénégal et lUnion Africaine. Il sagit de le comprendre et de passer à laction. Aussi, est-il de la plus haute instance, pour les chercheurs, les intellectuels et les décideurs comme les partenaires au développement, que ce retournement de tendance consécutif à la révolution républicaine qui a commencé au 5 en uvre des Résolutions Doc. Assembly/AU/3VID et Doc. Mise Assembly/AU/Dec. 401 (XVIII) adoptées par la Conférence des Chefs dEtat et de Gouvernement de lUnion Africaine respectivement le 02 juillet 2006 à Banjul et le 31 janvier 2012 à Addis-Abeba, relatives particulièrement aux crimes et violations graves ci-dessus évoqués et dont un des présumés principaux responsables se trouve sous sa juridiction.
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