Institutions administratives

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Le droit français des institutions administratives est l'ensemble des règles complexes issues de la superposition des réformes entreprises depuis les années 1980 aux principes d'Administration uniforme hérités de la Révolution. Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales.

Cette édition est à jour de :
- l'acte III de la Décentralisation
- la loi du 27 janvier 2014 sur les métropoles
- la loi du 16 janvier 2015 sur les régions
- la loi en discussion sur la nouvelle organisation territoriale de la République

Publié le : mercredi 2 septembre 2015
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782247134137
Nombre de pages : 500
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Le droit français des institutions administratives est l'ensemble des règles complexes issues de la superposition des réformes entreprises depuis les années 1980 aux principes d'Administration uniforme hérités de la Révolution. Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales.
Cette édition est à jour de :
- l'acte III de la Décentralisation
- la loi du 27 janvier 2014 sur les métropoles
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