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Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1e édition

De
92 pages

Dans ce carnet : on s'entraîne, on révise, on renforce les fondamentaux avec des exercices ludiques et des séquences de travail. On consolide nos connaissances. Le lecteur est l'acteur !

Publié par :
Ajouté le : 20 septembre 2016
Lecture(s) : 3
EAN13 : 9782297060837
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Bienvenue dans votre univers participatif ! Vous voulez réviser et consolider vos connaissances ? Vous avez des sujets à traiter pour Ce carnet d’entraînement est fait pour vous ! vos TD et vos examens semestriels ? e est présenté en (8) séquences, au travers d’exercices ludiques L’ensemble de la matièr participatifs exercices juridiques pratiques(vrai/faux, 7 erreurs, textes à trous, etc.) et d’ (dissertations, commentaires d’arrêt ou de décision, commentaires de textes juridiques, etc.). Ce sont eux qui vont faciliter le processus de consolidation de vos connaissances et de votre entraînement. L’objectif est que v lplus productif, plus attractif, ous puissiez rendre votre travai plus rapide,ce carnet : écrivez, tracez,e nt n vous appropria compléter. Devenez l’acteur de votre réussite !
Sommaire SÉQUENCE 1 4 Les principes de l’organisation administrativeSÉQUENCE 2 16 L’administration centraleSÉQUENCE 3 Les autorités administratives 24 indépendantes (AAI)SÉQUENCE 4 Les collectivités territoriales de droit commun : 32 commune, département, régionSÉQUENCE 5 Les compétences des collectivités territoriales 42 de droit commun : commune, département, région
SÉQUENCE 6 52 La coopérationSÉQUENCE 7 Les collectivités spécifiques en métropole 58 Paris, Lyon, Marseille, la Corse, l’AlsaceMoselleSÉQUENCE 8 66 Les collectivités territoriales d’outremer78 CAHIER DES CORRIGÉS
4
SÉQUENCE 1 Les principes de l’organisation administrative 1. 1 2 3 4
15
11
10
9
8
14
HORIZONTAL 3.Principe garantissant l’exercice optimum des compétences à un échelon déterminé 11.Garantie de l’existence des collectivités territoriales 14.Principe relatif à l’unité de la République 15.Autorité déconcentrée qui exerce le contrôle administratif VERTICAL 1.Contrôle traditionnel de l’État exercé sur les collectivités territoriales 2.Organisation administrative dans laquelle l’État est la seule et unique source de direction
6
13
7
5
12
4.Implantation des autorités de l’État au niveau local 5.Principe garantissant la particularité de certaines collectivitésterritoriales 6.Caractéristique des collectivités dans le cadre de la libre administration
7.Transfert de compétences de l’État vers une personne administrative
8.Principe d’évolution différenciée des collectivités
9.Contrôle exercé par une autorité supérieure
10.Type de contrôle qui remplace la tutelle
12.Traitement uniforme des collectivités territoriales
13.Agent de l’État et autorité décentralisée
Le contrôle Le contrôle budgétaire 2.Complétez ce texte à l’aide des mots suivants.
Le contrôle budgétaire est une forme de contrôle . Les - - - - - - - - - - - - - - - - -actes des communes, départements, régions et ceux de leurs - - - - - - - - - - - - - - - - -communaux et intercommunaux y sont soumis. Le et la - - - - - - - - - - - - - - - - - exercent ce contrôle. - - - - - - - - - - - - - - - - -Il porte sur l’adoption du , la date du vote du- - - - - - - - - - - - - - - - -. En cas de non-respect des exigences procédurales, le- - - - - - - - - - - - - - - - -préfet saisit la chambre régionale des comptes qui constate le - - - - - - - - - - - - - - - - -et propose à la collectivité des mesures de redressement.
1. chambre régionale des comptes 2. budget primitif 3. défaut d’équilibre 4. préfet 5.a posteriori 6. établissements publics 7. compte administratif
Les mécanismes de contrôle 3.Donnez aux colonnes 1 et 2 du tableau ci-dessous, l’un ou l’autre des noms suivants :contrôle administratif, contrôle hiérarchique.
Autorité de contrôle
Autorité contrôlée
Moment du contrôle
Manifestationsdu contrôle
1.……………………………………………………………
Pouvoir d’une autorité supérieure sur ses subordonnés
Autorité subalterne
À tout moment
Pouvoir d’organisation du service, sur la carrière et les emplois des agents, d’instruction
2.……………………………………………………………………………………………………
Préfet de département ou de région
Collectivité territoriale ou établissement public
A posteriori
Pouvoir de demander communication des actes, pouvoir de déférer les actes au tribunal administratif
5
6
Le contrôle de légalité/administratif 4.Retrouvez les huit erreurs qui se sont glissées dans le texte suivant.
Dans le cadre de l’État unitaire, le contrôle de légalité, ou contrôle hiérarchique, constitue un moyen pour l’État de contrôler les actes des établissements publics. En effet, les principes d’indivisibilité et d’unité de la République impliquent le respect par les autorités locales des actes pris par les autorités nationales. L’article 73 al 6. de la Constitution précise que « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant chacun des membres du Gouvernement, la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».
Ce contrôle administratif doit toutefois être concilié avec le principe de libre administration des collectivités territoriales. C’est dans cette perspective que la tutelle devient, avec la loi du 28 mars 2003, le contrôle administratif. Ses modalités d’exercice sont modifiées afin de prendre en compte l’autonomie des collectivités dans l’édiction de leurs actes. Ce contrôle est un contrôlea priori. Il est également qualifié de contrôle juridictionnel et donne compétence au Conseil constitutionnel seul pour annuler un acte illégal. Enfin, il s’agit d’un contrôle d’opportunité. Le contrôle administratif est exercé par le ministre qui examine les actes transmis par les collectivités territoriales. Peu d’entre eux font désormais l’objet d’une transmission automatique. Afin d’exercer sa mission, il dispose d’un pouvoir de suspension et peut recourir au référé. Aujourd’hui, seuls les établissements publics de l’État restent sous le régime de la tutelle.
Les hommes de l’organisation administrative 5.Qui suis-je ?
1)Je suis connu pour ma phrase : «Avec la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe, même si on en raccourcit le manche.Je suis un homme » politique français, président du Conseilde 1848 à 1849.
JE SUIS
JE SUIS
2)J’ai été à l’origine de la loi du 2 mars 1982. J’ai été, pendant de nombreuses années, maire de Marseille et ministre dans le gouvernement de Guy Mollet.
3)J’ai été un Président emblématique de e la V République. J’ai proposé la création des régions. Pourtant,suiteàl’échecduréférendumen 1969, j’ai décidé de me retirer.
JE SUIS