Intéractions du droit international et du droit de l'union européenne

Khedija Ben Dahmen

Description

Etudier la protection de la propriété industrielle dans l'optique des rapports de systèmes et en ciblant les intéractions du droit international et du droit de l'Union européenne, présente un grand intérêt à plus d'un titre : d'une part parce que cette étude s'attache à explorer l'essence même de la globalisation. D'autre part, à travers le fonctionnement de la globalisation, les rapports de systèmes traduisent la mouvance sociale, économique, culturelle d'une ère qui induit donc un pluralisme juridique rénové.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2013
• Nombre de lectures: 295
• EAN13: 9782296533882
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

de la globalisation, par laquelle des contacts s’intensiIent entre

souffrir ce pluralisme juridique ou d’en proIter.

Khédija Ben Dahmen

Interactions du droit international et du droit de l’Union européenne

Un pluralisme juridique rénové en matière de propriété industrielle

 LOGIQUES JURIDIQUES

Interactions du droit international et du droit de l’Union européenne Un pluralisme juridique rénové en matière de propriété industrielle

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou

 Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.  Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Andy HYEANS,La douane au coeur de la stratégie Internationale des entreprises,2012. Alberto LUCARELLI et Michel VERPEAUX,Régionalisme italien et régionalisme français,2012. Manuel GROS,Droit administratif. L’angle jurisprudentiel, e 4 édition, 2012. Amélie NIEMIEC-GOMBERT,Le rôle du département dans l’adoption, 2012. e Michel LASCOMBE,République,Le Droit constitutionnel de la V douzième édition, 2012. Pierre LISE et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN,Outre-mer et devis républicaine, 2012. Ruth DIJOUX,La contractualisation des droits fondamentaux,2012. Didier DESTOUCHES,L’administration du territoire en Guadeloupe e depuis le XVIII siècle, 2012. Marc FRANGI,Le Président de la République. Arbitrer, diriger, négocier, 2012. Sacha NESTOROVIC,L’assistance électorale multilatérale. Promouvoir la paix pour la démocratie, 2012.

Khédija BEN DAHMEN

Interactions du droit international et du droit de l’Union européenne Un pluralisme juridique rénové en matière de propriété industrielle

Préface de Jean-Sylvestre Bergé

© L'Harmattan, 2013 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-99771-4 EAN:9782296997714

Mes pensées vont à toute personne, qui, de près ou de loin, aurait été derrière cette thèse. Merci.

A ma Mère…

PRÉFACE

Saisir le droit dans sa complexité et s’efforcer de l’expliciter de manière à nommer le sens de ses développements : telle est la double ambition atteinte par Madame Khédija Ben Dahmen dans cet imposant ouvrage. Cette réflexion approfondie est tirée d’une thèse soutenue à Tunis, le 19 juin 2010, à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Carthage, devant un jury composé des professeurs S. Laghmani, N. Mezghani, L. Chedly, C. Nourissat et de nous-mêmes. Le champ de cette étude porte sur le droit de la propriété industrielle, appréhendé comme l’un des chantiers du phénomène de globalisation du droit. La propriété industrielle recouvre différents objets juridiques (brevets, dessins et modèles, marques, obtentions végétales, etc.) qui ont ceci de commun, le plus souvent, de nécessiter pour leur protection l’obtention d’un titre auprès d’une administration publique. Avec la propriété littéraire et artistique, elle constitue l’une des deux grandes branches de la propriété intellectuelle. Cette propriété fait l’objet depuis le 19ème Siècle d’un phénomène que l’on appelle aujourd’hui, en pensant sans doute innover, de globalisation du droit. Appliquée à la matière, cette expression désigne la situation quelque peu paradoxale d’un droit dont les sources se sont progressivement internationalisées et régionalisées (notamment européanisées) alors que la matière, plus spécialement encore la propriété industrielle, reste très largement dominée par un principe de territorialité qui commande que la protection accordée aux objets de propriété intellectuelle se réalise territoire par territoire, indépendamment les uns des autres. Le paradoxe n’est en réalité qu’apparent. C’est parce que l’approche de la propriété intellectuelle est d’essence territoriale qu’il a fallu très tôt organiser un dispositif global de protection. Ce phénomène ancien de globalisation de la propriété industrielle n’est pas examiné dans sa généralité par Mme Ben Dahmen. Il est appréhendé à travers le prisme des interactions du droit international et du droit européen (sous-entendu ici du droit de l’Union européenne), telles qu’elles peuvent être observées dans le contexte régional européen depuis une cinquantaine d’années. Il s’agit donc d’un travail de droit européen de la propriété industrielle sur le thème tout à fait contemporain de la rencontre des systèmes internationaux et régionaux de protection.

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