Intérêt culturel et mondialisation

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Ces travaux sont le fruit d'un programme international de coopération scientifique franco-tunisien. Ce premier volume aborde la question centrale de la légitimité des droits nationaux dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine de la culture. Est rappelé en quoi l'intervention des Etats, garants de l'intérêt culturel, se justifie et quels sont les fondements et finalités de leurs actions. Sont aussi abordées des questions relatives aux patrimoines d'intérêt local ainsi que la protection des minorités culturelles.
Publié le : samedi 1 janvier 2005
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EAN13 : 9782296383685
Nombre de pages : 350
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Intérêt culturel et mondialisation

~ L'Hannattan, 2004 ISBN: 2-7475-7639-6 EAN : 9782747576390

Intérêt

culturel

et mondialisation

Les protections nationales
Tome 1

Publication réalisée dans le cadre du programme international de coopération scientifique franco-tunisien
soutenu par la Direction générale de la recherche scientifique technique du ministère tunisien de l'Enseignement supérieur le Centre national de la recherche scientifique et et

dirigé par Madame N ébila Mezghani, professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, et Madame Marie Cornu, directrice de recherche au CNRS
Actes réunis par Isabelle Michallet et Vincent Négri

Comité scientifique: Mohamed Ridha Ben Hammed, Hedi Ben Mrad, Fadhel Blibech, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Nébila Mezghani, Isabelle Michallet, Vincent Négri,Jean-François Poli.

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

Harmattan Kiinyvesbolt 1053 Budapest, Kossuth 1. u. 14-16 HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

Collection Droit du patrimoine culturel et naturel dirigéepar Marie Cornu et Jérôme Fromageau
Cette collection initiée par le Centre de recherches « Droit du patrimoine nùturel et naturel» a pour but de développer et enrichir la réflexion sur les objets et modes de protection dans le domaine du patrimoine culrurel et nature!. Les questions que soulèvent la conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine sollicitent, en effet, ces deux disciplines. Le contexte d'un monument historique, son environnement, le paysage dans lequel il s'inscrit sont souvent essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la culrure et le droit de l'environnement développent cependant des concepts propres. Ils ne sont pas toujours en accord sur les méthodes et les moyens de protection, d'où l'intérêt de la confrontation et de la comparaison des ressources tirées de ces deux dispositifs. C'est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts fondamentau''\: du patrimoine, sur la délimitation des éléments qui méritent protection. Dans la compréhension des différents mécanismes et l'ouverture vers de nouveau''\: modèles, le droit comparé est essentiel, ainsi que le droit in tcrnationa!.

Déjà parus
MMUI.: CORNU,JI':ROMI.: FROMAGEAU (sous la direction), du xxI' siècle.Aspects politiques etjuridiques, 2 tomes, 2004 PIERRE-L,\URI\NT prévelltive, 2004 FlUER (sous la direction), Laforêt à l'aube

Le Ilouveau droit de l'archéologie

CRIDEi\U-CNRS, Limoges (sous la direction), flouvel elljeu ?, 2 tomes, 2004 MARIE CORNU, JEROMl.: FROMAGEAU Patrimoine, 2 tomes, 2004.

Les mOlluments historiques: Ull

(SOUS la direction),

Archives

et

MARll.: CORNU, Mi\RIE-AGNES FERAULT,JEROME FROMAGEAU (sous la direction), Patrimoine architectural, urbaill et pqysager: elYeux juridiques et rfyllamiques territoriales, 2003. J\;L\RII': CORNU, JEROME FROMAGEAU Recherche, 2003. ANNIE 2003. (SOUS la direction), Archives et

H lèRlTllèR, La genèse de la Ilotion juridique

de patrimoille arti.rtique,

l'vL\RII': CORNU, JEROME FROMAGEAU mltl/rel et 10me!; 2 tomes, 2002. MJ\IUE CORNU, JEROME FROMAGEAU de l'environnement, 2 tomes, 2001. MARII': CORNU,JEROMI': FROMAGEAU tnlJt dans la protection dtl patrimoine, 1999.

(SOUS la direction), (sous la direction),

Le pattimoine Genèse dl/ droit

(sous la direction),

Fondation et

Mise en page et maquette:

Marie-Laure

Berthe,

CNRS-CECOJI

Sommaire
Réflexions Mondialisation et culture: Jérôme Fromageau introductives les interrogations d'un juriste

11 25

État, nation et identité culturelle Jean-François Poli

La légitimité du droit national Patrimoine et souveraineté. La France et son patrimoine culturel, de la Révolution à la Restauration Annie Héritier Le patrimoine monumental, patrimoine de la nation? Jacqueline Morand-Deviller Patrimoine culturel national et mondialisation: l'exemple de la Tunisie et du Maroc Fadhel Blibech
Le patrimoine culturel: Alberto Roccella droit italien juridique des biens culturels

39 85

101 143

L'étendue de la protection en droit américain Shael Herman

201
et populaires

La protection des créations traditionnelles au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) N ébila Mezghani

223

Le droit national et les minorités culturelles The Aboriginal Peoples of Australia Kamal Puri
Le paragraphe 35 (1) de la Loi constitutionnelle et la protection de spécificités culturelles des peuples autochtones au Canada Serge Rousselle de 1982 281

249

Legal Measures in the United States for the Conservation and Protection of Native American Cultures Dinah Shelton

297

8

Réflexions

introductives

Mondialisation et culture: les interrogations d'un juriste
JEROME FRŒvL\GEAU

Etat, nation et identité culturelle JEI\N-FRANÇorS POLI

Mondialisation les interrogations

et culture: d'un juriste

JEROME FROMAGEAU Co-directeur du Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel (CECOJI-CNRS, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud) Ce livre est issu d'un séminaire organisé dans le cadre d'un programme international de coopération scientifique francotunisien à l'initiative de Marie Cornu et Nébila Mezghani, synthèse d'une série de rencontres qui se sont échelonnées entre l'automne 1999 et l'été 2004. Isabelle Michallet et Vincent Négri ont, avec talent, suivi l'évolution de nos réflexions, échangées très souvent par l'intermédiaire d'interne t, grand acteur de la mondialisa tion. Notre contribution à l'étude des aspects juridiques de la protection de la diversité culturelle prend sa place au sein d'un vaste corpus consacré aux effets de la mondialisation sur la culture devenue un des grands sujets d'affrontement, outil d'affIrmation collective et de quête d'identité. Mais, si la littérature consacrée à la diversité culturelle est considérable, la thématique ici retenue n'a pas encore fait l'objet de nombreux travaux comparatifs de la part des juristes.

11

La protection de l'intérêt culturel au regard de la mondialisation

« Défi pour la diversité culturelle» \ la mondialisation est un concept d'une redoutable efficacité symbolique même s'il n'est

pas aisé d'en proposer une définition. Le mot est récent

-

il

émerge en effet au début des années 1980 pour traduire le terme anglais de « globalization» - mais il n'empêche que son enracinement dans une réalité historique très contemporaine ne doit pas occulter le fait qu'il correspond à bien des situations antérieures 2. Ainsi donc, cette mondialisation de la décennie 1980 ne serait qu'une étape dans un processus entamé dès l'Antiquité avec les grands empires, véritables mondialisations historiques si bien révélées par Fernand Braudel, tels que la Phénicie antique, Rome ou la Chine, poursuivies plus tard par l'Europe chrétienne, la colonisation de la planète, et qui, après les décolonisations, serait celle enfin de l'hégémonie technicoéconomique des États-Unis 3. La nouveauté, car il y a bien nouveauté, réside dans le prodigieux déploiement des nouvelles technologies de l'information et de la communication qui engendrent des interrelations dynamiques. La technologie facilitant les échanges provoque la totale inefficacité du contrôle des flux et cela d'autant plus que de tels progrès technologiques ont été réalisés sur une très courte période 4. C'est dans un tel contexte qu'émerge « une nouvelle problématique de l'identité culturelle» 5.

Comme le souligne la déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle. 2 Voir Jean -Michel Gaillard, « Les racines de la mondialisation, de Rome à New l ork », revue L'Histoire, novembre 2002, \V\V\V.histoire.presse.fr. 3] acques Le Goff, « Les mondialisations à la lumière de l'histoire », in Quelle mondialisation ?, forum international, Grande halle de la Villette, 13-14 novembre 2001, sous la direction de Françoise Barret-Ducrocq, Académie universelle des cultures, Grasset, 2002, pp. 23-28. 4 Sur ce thème, voir Marina Ricciardelle, Sabrine Urban, Kostas Nanopoulos (sous la direction de), ivlondialisation et soàété multiClllturelle, l'incertain dÙfuttlt; PUF. 5 Dominique Wolton, L'autre mondialisation, Flammarion, 2004, plus particulièrement aux pages 56 à 75. 12

1

Mondialisation

et culture:

les interrogations

d'un juriste

En effet, nos sociétés sont en pleine mutation, sous l'effet du développement toujours plus considérable des moyens de communication qui se conjugue avec des volontés politiques nationales d'ouvrir les espaces économiques pour parvenir à la globalisation des échanges. Sous la poussée des pressions internationales, en découle un vaste mouvement de libéralisation. Les grands accords commerciaux (Gatt, OMC) sont révisés et étendus à des domaines nouveaux et les négociations en cours touchent directement le secteur culturel. Il en résulte que les différentes segmentations des marchés et des législations subissent des assauts répétés provoquant des bouleversements importants dans leurs configurations, tout particulièrement en ce qui concerne le domaine des biens culturels qui diffèrent des autres biens en ce qu'ils transmettent des idées, des symboles et des styles de vie 6. Or, « la création d'un espace économique mondial déploie son influence sur les activités culturelles par un double effet de contagion de la sphère non marchande et d'annexion d'activités culturelles économiques, sans égard à leur spécificité. Le droit de la culture y risque la perte de ses repères» 7. La présente étude se propose précisément d'analyser cet ensemble de phénomènes et son incidence sur les biens et activités culturels, y compris les créations intellectuelles. En premier lieu, est ici rappelé en quoi l'intervention des États, protecteurs de l'intérêt culturel, se justifie, quels sont les fondements et les finalités de leurs actions? Plus spécifiquement, il s'agit de rechercher quelle est la légitimité de la notion de patrimoine national dans le contexte de la mondialisation, quelle en est la
6 Cf. Rapport mondial sur le déve/oppemmt humain, la libet1é culturelle dans till monde diversifié, Programme des Nations unies pour le développement, introduction de Mark Malloch Brown, Economica, 2004. 7 Marie Cornu, « Droit de la culture et mondialisation de l'économie », in La mondialisation et le droit, sous la direction de Eric Loquin et Catherine Kessedjian, travaux du centre du recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, volume 19, Université de Bourgogne-CNRS, Litec, 2000, p. 553.

13

La protection de l'intérêt culturel au regard de la mondialisation

portée et quels sont les critères d'identification du patrimoine national? En second lieu, l'activité normative au niveau international relevant du droit issu de l'action de l'Unesco ou de celle du Conseil de l'Europe est analysée, de même que la production de normes issues de l'action d'organismes ayant une compétence dans le domaine du droit du commerce international tels que l'Union européenne ou, bien sûr, l'OMC. Le droit de la culture est, encore, dans une large mesure un droit national et territorial. Sa genèse le montre. Avec la Révolution française se constitue une conscience patrimoniale au niveau de la nation qui développe, nous dit Annie Héritier, « un avoir artistique reçu en héritage ». Déjà s'aff1rme l'idée que les monuments des arts doivent être conservés tant pour les générations actuelles que pour les générations futures. « Le propriétaire actuel de la réalité patrimoniale n'est qu'un médiateur entre les générations ne possédant que l'usufruit de la réalité symbolique ou morale d'un bien possédé par l'histoire ». Et dès le début du XIX"siècle, à la suite du pillage et des spoliations de nombreuses collections d'objets d'art en Europe par la France, « une coopération internationale est désirée afin de mieux protéger un patrimoine qui progressivement devient la possession d'une communauté internationale dépassant le cadre des nations souveraines ». C'est sur ces fondements historiques que se sont donc constitués les droits nationaux à commencer, bien sûr, par le droit français du patrimoine culture,. ce que développe Jacqueline Morand-Deviller. La réflexion sur la légitimité actuelle de l'identification du patrimoine monumental comme patrimoine national doit prendre en compte l'évolution même de cette notion de patrimoine national et dépasser la dimension unificatrice. D'assez grandes similitudes avec le système français caractérisent le droit italien que le nouveau « Texte unique» n'a pas 14

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et culture:

les interrogations

d'un juriste

vraiment entamé. Toutefois, Alberto Roccella montre comment, dans un État unitaire, sont reconnues en tant que telles les minorités linguistiques, ce qui est loin d'être encore le cas précisément de l'autre côté des Alpes... Shael Herman, quant à lui, nous livre ses réflexions sur le système des États-Unis. Prenant l'exemple de la restitution des biens culturels, il souligne la grande complexité des mécanismes juridiques mis en œuvre. En effet, les règles gouvernant la matière se situent à plusieurs niveaux: chacun des cinquante États fédérés, mais aussi le Congrès légifèrent sur la question, sans compter les cours fédérales qui, comme celles des États, appliquent et interprètent en toute indépendance ces lois et règlements. Plus classique, pourrait-on dire, du point de vue du juriste français est la situation de la Tunisie décrite par Fadhel Blibech. Nébila Mezghani étudie la question de la protection des créations matérielles dans les pays du Maghreb et s'interroge sur les perspectives futures de la protection internationale des créations traditionnelles et populaires, perspectives d'autant plus complexes que les législations sont loin d'être construites sur le même modèle. La même diversité se retrouve pour ce qui est du régime juridique de la propriété littéraire et artistique (droit romano-germanique, droit d'obédience socialiste, copyright s'y côtoient). Quel que soit le caractère particulièrement hétérogène des législations des États, ces dernières ignorent ou minorent le plus souvent les cultures locales et celles de peuples autochtones. La culture de masse que suscite la mondialisation constitue une réelle menace pour les cultures traditionnelles. L'émergence du commerce mondial a accéléré la déculturation de nombreuses coutumes traditionnelles, savoir-faire, rites et usages, même si elle a suscité aussi des opportunités, de façon plus circonscrite il est vrai, « en permettant à des groupes défavorisés comme les Aborigènes australiens ou les Inuits de l'Arctique de tirer profit des marchés mondiaux de l'art, ou de façon plus large, en fai15

La protection

de l'intérêt

culturel au regard de la mondialisation

sant naître des sociétés plus vibrantes, plus créatives, plus enthousiasmantes » 8. Des limites existent à la légitimité du droit national au regard des spécificités des cultures locales qui incarnent une identité culturelle plus ou moins marquée et s'identifient en partie, voire pas du tout, à la nation. Mais les revendications tendant à la reconnaissance de ces cultures locales ou autochtones sont susceptibles de fragiliser l'État. Par quels moyens donc, le droit national intégre-t-il ces spécificités et prend-il en compte ou ignore-t-illa protection de ces cultures minoritaires et menacées par la mondialisation? La réponse ne peut être que partielle comme le montrent les exemples des droits australien, américain et canadien, respectivement présentés par Kamal Puri, Dinah Shelton et Serge Rousselle. Ainsi, la plus ancienne culture au monde, celles des Aborigènes, ne fait-elle l'objet que d'une protection somme toute limitée. Ni la loi australienne sur le copyright de 1968, ni celle relative à la protection du patrimoine ne sont adaptées à la protection des biens culturels aborigènes. Si le Native Title Act de 1993 représente un réel progrès, la difficulté réside dans le fait que le droit reste inadapté à la protection du patrimoine intangible. Les mêmes observations peuvent être faites s'agissant des peuples autochtones des États-Unis. Les textes relatifs à la protection du patrimoine tels que l'ArcheologÙ'al Resources Protection Ad de 1979 ou le Native American Graves Protection and Repatriation Act de 1990 ne constituent que des étapes, certes non négligeables mais encore partielles, de la lutte que mènent les peuples autochtones pour préserver leur identité et leur futur dans un monde global. Le Canada représente sans doute un des systèmes les plus avancés dans ce domaine. S'agissant précisément des droits ancestraux, leur reconnaissance et leur confirmation dans la loi
8 Rappo/11J1olldial mr le développe1J1eJ/t hl/maill, 2004, op. cit.

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Mondialisation

et culture:

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d'un juriste

constitutionnelle de 1982 consacrent juridiquement et politiquement un fait historique évident qui distingue les peuples autochtones de tous les autres groupes minoritaires du Canada. L'État canadien ne peut plus circonscrire les droits issus des traités et des droits ancestraux des peuples autochtones. Toutefois, si les spécificités de leurs cultures se trouvent maintenant légitimées au regard du droit canadien, cela ne signifie pas pour autant qu'ils disposent désormais de tous les outils nécessaires à leur plein épanouissement. « Il leur faut encore continuellement se battre pour défendre leurs droits devant les tribunaux et cette voie, au cas par cas, ne constitue pas une solution appropriée à l'entière reconnaissance de leurs droits ancestraux issus des traités ». S'agissant de l'internationalisation de l'intérêt culturel, celuici peut être conforté mais aussi nettement remis en cause. Il faut reconnaître que les apports du droit international à la protection de l'intérêt culturel ne sont pas négligeables. D'une certaine manière, la mondialisation facilite l'émergence d'un ordre culturel international assurant la protection d'un patrimoine dont l'intérêt dépasse le cadre national. À cet égard, le droit international peut très certainement devenir un outil relativement efficace permettant de renforcer la protection de l'intérêt culturel par les droits nationaux tout en prenant en compte les droits culturels des individus et groupes d'individus, peuples autochtones notamment. La diversité culturelle, érigée au rang de patrimoine commun de l'humanité, devrait être un facteur de développement et, comme le note Vincent N égri, se dessinent maintenant « les contours d'une souveraineté culturelle susceptible de devenir un instrument juridique au service de la diversité culturelle ». Mais le développement des techniques de protection de l'intérêt culturel doit surmonter deux difficultés majeures: d'une part, les diversités des droits propres à chacun des États et, d'autre part, la diversité des cultures. « Car, si la modernisation économique produit de puissants facteurs d'unification 17

La protection de l'intérêt culturel au regard de la mondialisation

culturelle, la mondialisation se traduit aussi par une importante résistance des cultures traditionnelles, voire des valeurs fondées sur la religion, et par un processus permanent de création des identités culturelles ». À cet égard, la thèse que développe Alain Bernard est séduisante. Faire le panégyrique du système libéral, de la société de marché « composée d'une poussière d'individus animés par un seul mobile, la recherche de l'intérêt matériel, présente l'avantage du simplisme». Une telle représentation rencontre des obstacles liés à l'histoire, aux institutions ou aux intérêts catégoriels. La « pensée univoque» ne produit pas partout des effets identiques et prend, selon les milieux d'importation, des formes différentes. En fait, la société internationale ne s'est pas désintéressée du sort des biens culturels et des créations intellectuelles. L'inventaire des instruments du droit international public relatif à la protection des biens culturels, que nous propose Etienne Clément, révèle effectivement une réelle prise de conscience par la communauté internationale de l'existence d'une « responsabilité collective» pour la préservation du patrimoine culturel, tout comme d'ailleurs pour celle du patrimoine naturel. La communauté internationale est parvenue, à partir des années 1950, à adopter des moyens juridiques qui devraient permettre de transmettre aux générations futures un patrimoine préservé pour le bien de l'humanité toute entière. Toutefois, la communauté internationale n'a pris conscience de la nécessité de protéger d'autres parties intégrantes du patrimoine mondial que depuis une quinzaine d'années. Il en est ainsi de la protection du patrimoine subaquatique consacré finalement par la convention du 2 novembre 2001. Reste bien sûr la question du patrimoine immatériel qui concerne, cela va de soi, tout particuliè-

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Mondialisation

et culture:

les interrogations

d'un juriste

rement

les cultures

traditionnelles

et populaires
9

dont la recon-

naissance ne s'est faite que de manière récente

Or, l'ensemble des systèmes de protection des biens culturels méconnaît le plus souvent la protection de l'immatériel. Plus précisément, il ne consacre que la préservation des traces matérielles. Il s'agit d'assurer l'intégrité d'objets mobiliers, d'édifices, de sites, dont la conservation présente un intérêt public du point de vue de l'art ou de l'histoire. Si protection de l'immatériel il y a, cela reste, comme le montre Marie Cornu, tout à fait parcellaire. Certes, le patrimoine immatériel « à la croisée des chemins entre création et patrimoine », parce qu'il contient précisément une part d'activités créatrices, « donne parfois prise à des droits d'auteur ou des droits voisins ». Pour preuve, l'avant-projet consolidé de convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel qui vise à renforcer « la conscience patrimoniale sur des éléments qui ne sont pas classiquement sous ce support» afin de faire émerger une solidarité internationale. Reste qu'il conviendra, pour que les États puissent s'accorder sur un instrument commun, à délimiter le patrimoine immatériel au-delà de la variété des techniques de protection et qui tiennent réellement compte des droits des minorités. Or, il n'est plus possible d'ignorer, sauf à fabriquer de sérieuses difficultés pour l'avenir, les revendications des groupes marginalisés. Trop souvent encore, en de nombreuses régions du monde, la relation des peuples autochtones à leur propre gouvernement respectif est « une relation de colonisation inJO.Au-delà même de la reconnaissance terne» des droits cultu9 Il faut attendre 1989 pour l'adption, sous l'égide de l'Unesco, de la « recommandation sur la sauvegarde de la culturelle traditionnelle» et 1990 ~our la constitution du réseau des « trésors humains vivants ». o Wole Soyinka, « Culture, communauté et continuité », XVIe session internationale de formation à l'enseignement des droits de l'homme et de la paix, CIDEDHOP, traduction Etienne Galle, 6 juillet 1998, Office des Nations unies, Genève, http://www.eip-cifedhop.org/publications/thematique 7/ soyinka.html.

19

La protection de l'intérêt culturel au regard de la mondialisation

rels des peuples autochtones, près d'un milliard d'individus appartiennent à des groupes victimes d'exclusion ethnique, religieuse ou plus généralement culturelle 11.Pas ou mal gérées, les revendications identitaires, ethniques, religieuses ou linguistiques toujours plus nombreuses, pourraient rapidement devenir l'une des plus grandes sources d'instabilité à l'intérieur des États - et entre eux - et par là même déclencher un conflit qui fasse régresser le développement. Jacques Delors a sans nul doute raison d'affirmer que « la cause des futurs conflits sera plus vraisemblablement d'ordre culturel que d'ordre économique ou idéologique ». L'élaboration des politiques protégeant ces identités constitue très certainement la seule approche durable du développement des sociétés composites 12. Or, nous dit Carole Martinez, il y a urgence en raison du rythme « effroyable» et « accéléré» de la disparition des savoirs indigènes. Le droit international ne répond pas à l'impératif de leur protection, même si quelque 137 instruments les concernent plus ou moins eXplicitement. « Le droit international devrait être chargé d'une véritable mission d'institution de « dialogue entre les cultures ». L'enseignement non de l'universalisme mais de l'universalité des droits de l'homme pourrait, à cet égard, fonder une nouvelle conception de ces droits notamment au travers des droits culturels ». Mais ce grand dessein culturel fait défaut même au niveau européen. En effet, même si l'Europe se caractérise par une communauté de culture, cette dimension culturelle n'a été que
II

Plus de cent cinquante pays comptent des groupes minoritaires représentant au moins 10 % de la population; pour cent pays, ces minorités comptent plus de 25 % de la population. Un septième de la population mondialesoit environ 900 millions de personnes - est en butte à une forme ou une autre de discrimination qui nourrit les tensions. 12 Cf. Mark Malloch, administrateur du Programme des Nations unies pour le développement. Rapport annuel, La liberté ctllttlrelle dalls till mOllde diversifié, consacré au « Développement humain et aux liens entre intégration et développement », op. cit. 20

Mondialisation

et culture:

les interrogations

d'un juriste

très timidement prise en compte par un système qui n'a été originellement pensé qu'à partir d'une logique purement économique de marché commun. Certes, le traité de Maastricht introduit sans ambiguïté la culture dans le champ des compétences communautaires, ce que confIrme d'ailleurs de façon restreinte le traité d'Amsterdam. Y est consacré par principe le respect de l'identité culturelle des États membres. Une meilleure place est garantie aux questions culturelles mais, dans le même temps, est rejetée l'idée d'une politique d'harmonisation qui risquerait d'entamer la diversité culturelle. Quant à la future Constitution, elle ne consacre pas la politique culturelle comme objectif prioritaire. Tout au plus, c'est ce que précise Pierre-Laurent Frier, doit-on noter que « les échanges entre acteurs patrimoniaux dans la Communauté sont encouragés, fort timidement il est vrai, par des programmes incitatifs ou implicitement dans le cadre d'autres politiques structurelles de la Communauté». On se consolera en insistant sur le rôle du Conseil de l'Europe qui est à l'origine de nombreuses conventions en matière culturelle complétées par une multitude de recommandations ou résolutions. Qu'en est-il du côté du droit international économique? Inévitablement, la marchandisation de la culture emprunte la voie de la différenciation selon qu'elle se déploie dans le cadre de l'OMC ou celui des accords de partenariat. Hédi Ben Mrad, étudiant ainsi, avec l'exemple de la Tunisie, cette variabilité du marché de la culture, souligne que le « grignotage » marchand des secteurs culturels, par États interposés, s'intègre parfaitement dans la stratégie des opérateurs économiques nationaux. « La valeur marchande des biens culturels est trop importante pour être sacrifIée au nom des valeurs, des idées et de sens dont ces biens sont porteurs ». Idée partagée du point de vue de l'économiste, par Joëlle Farchy, pour qui les risques d'homogénéisation que comporte la tentation du libéralisme sont évidents. La réalisation de la diversité culturelle pourrait, en grande partie, être abandonnée au 21

La protection

de l'intérêt

culturel au regard de la mondialisation

marché conforté par le rôle toujours plus considérable des pouvoirs économi<jues des grands groupes, bien supérieurs à celui de nombreux Etats nations. Sans la promotion d'un pluralisme culturel s'appuyant sur une volonté politique forte, il ne sera pas possible de réaliser l'objectif de diversité culturelle « en favorisant des échanges culturels fondés sur des conditions acceptables de réciprocité ». L'exemple du secteur audiovisuel en est une preuve supplémentaire s'il en fallait une. Et Nathalie Mallet-Poujol de rappeler à cet égard que «la mise en œuvre des règles du commerce mondial s'oppose aux pratiques de régulation publique de l'audiovisuel - notamment aux mécanismes de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle - en raison du principe de non-discrimination qui sous-tend toutes les règles ». Pourtant, la doctrine de l'exception culturelle se justifie parce que « les biens et les services culturels, du fait de leur relation à la culture, sont d'une nature particulière qui va 13. En conséquence, ils au-delà des seuls aspects commerciaux» ne sauraient être soumis qu'aux règles du commerce. Malheureusement, le discours politique autour de l'exception culturelle n'est pas, tant s'en faut, homogène, au niveau européen surtout. Quant à l'approche juridique du concept, elle reste encore très fragile, contrastée en tout cas parce qu'elle est tributaire des politiques adoptées. Se penchant lui aussi sur « le laboratoire communautaire », plus particulièrement à propos des droits d'auteur, Philippe Gaudrat s'interroge, non sans un certain pessimisme, sur l'aptitude des institutions communautaires à identifier les risques induits par la mondialisation néolibérale et s'en démarquer pour ne statuer que dans l'intérêt général, alors même que d'un système d'harmonisation des effets économiques d'une législation nous sommes passés à un système d'intégration pure et

13 Unesco, «Culture, commerce et mondialisation », En quoi consiste doctrine de l'exception culturelle?, question 16, cf. www.unesco.org/ culture/industries. 22

la

Mondialisation

et culture:

les interrogations

d'un juriste

SL'TIP Dans un tel contexte, les acteurs culturels seront bientôt le. neutralisés au sein de l'Union « ce qui revient à travailler contre les intérêts de l'Europe ». Il est temps, souligne-t-il, de « mettre un terme à ce suicide collectif économique et culturel du vieux continent. Les citoyens ne doivent pas être expropriés de leur culture par le profit », propos conclusifs qui rejoignent ceux exprimés en introduction par Jean- François Poli.

23

État, nation et identité culturelle
JEAN-FRANÇOIS POLI Doyen honoraire de la Faculté de droit de Corse Avocat à la Cour d'appel de Bastia n ces périodes où le doute envahit les esprits, il est peut-être utile de revenir vers des notions qui ont marqué les époques passées et qui ont servi de socles à nos histoires, d'un bord à l'autre de la Méditerranée, comme sur d'autres rives et continents. État, nation et identité culturelle, la juxtaposition de ces trois notions peut paraître éminemment provocatrice aujourd'hui où le relativisme prévaut en toute chose. En effet, d'aucuns estiment qu'il est impossible de porter un quelconque jugement, et que, finalement, tout se vaut. Pourquoi alors discerner, catégoriser, si toutes choses sont égales? L'heure est pourtant à la résistance, et au choix de mettre côte à côte ces notions qui portent en elles-mêmes l'idée de catégorie, de groupe, pour aller vers la seule entité qui compte, à savoir l'homme. Si on en reste à des formulations simples, qui seront précisées au cours du propos, si besoin est, l'État est la forme juridique qui traduit l'organisation de la nation, celle-ci regroupant les hommes unis dans le sentiment de partager des valeurs, une histoire commune. C'est l'idée d'appartenance à un tronc com-

E

25

La protection

de l'intérêt

culturel au regard de la mondialisation

mun de valeurs et de croyances qui traduit le vouloir vivre ensemble. Il est courant aujourd'hui d'entendre que l'idée de nation n'est plus un concept pertinent pour analyser la réalité, et qu'ainsi, la notion n'a plus aucune valeur opératoire. Elle aurait servi d'ailleurs, nous dit-on, à asseoir des vieilles dominations basées sur des hégémonies artificielles reposant sur la force ou la puissance économique. Ces critiques doivent être prises en compte, pour en montrer le caractère subjectif et idéologiquement marqué. Même si on pourra nous opposer le fait que tout discours est forcément marqué par une idéologie que l'on veut promouvoir. Notre analyse ne prétend aucunement être objective, elle entend simplement placer la défense de l'humaine nature au centre de ses préoccupations. Qu'en est-il donc réellement? Si on se réfère à la définition
Schnapper il convient d'analYser les spécificités à partir sam oublier que toute définition est théorie ».

donnée

par Dominique
dont rigoureuses -

1, « la nation est une forme particulière d'unité politique, de définitions

Elle ajoute, à partir de ce préliminaire, « Comme toute Imité politique, la nation se définit par sa souveraineté qui s'exerce, à l'intétieur, pour intégrer lespopulatiom qu'elle inclut et à l'extérieur, pour s'ciffirmer en tant que sl!fet historique dans un ordre mondial fondé sur l'existence et les relatiom entre nations-unités politiques. Mais sa spécificité est qu'elle intègre lespopulatiom en une communauté de citqyem, dont l'existence légitime l'action intérieure et extérieure de l'État» 2. Des points sont alors essentiels, celui de la souveraineté qui est forcément relative, dans le concert des nations -, celui de la citoyenneté - qui assure la neutralité de l'action politique
1 Schnapper D., La Communauté des citoyens, Sur l'idée moderne de nation, nEr essais, Gallimard, Paris, 1994, p. 28.
2

Ibid. 26

Etat, nation et identité

culturellle

envers l'individu et enfin celui de l'intégration et donc du partage. Les esprits chagrins opposeront que si l'on intègre c'est que, quelque part, on impose. Cela est vrai, mais néanmoins, l'intégration se fonde sur la volonté du groupe organisé, uni par les mêmes valeurs et qui entend, par la force du nombre, essence même de la démocratie, les imposer. Il est certain que, si un lien national venait à disparaître, pour de multiples raisons, l'entité - nationale - se substituant à la précédente serait fondée à imposer sa loi. Pour autant, et comme on le verra par la suite, le fait pour le

groupe d'unposer sa loi
de négation

-

par la souveraineté - n'est pas facteur
car ils sont citqyens.

des individus,

Si l'on revient à la souveraineté, c'est la force qui permet au groupe constitué de résister, de se mouvoir dans l'espace mondial à égalité avec les autres. Chaque groupe, dans le respect de ses spécificités, de sa singularité, entretient des liens d'une intensité qu'il lui appartient librement de décider avec ses semblables. La souveraineté n'est finalement que le droit de dire «je SlIÙ moi )). Qu'il s'agisse d'un groupe ou d'un individu, comme on le verra ensuite. Cette aff1rmation entraînant immanquablement la protection de cette existence, à savoir la capacité de pouvoir librement décider de son destin, sans subir la domination de quiconque. La souveraineté n'est pas l'hégémonie, puisque les autres structures nationales souveraines sont considérées comme des égales. Il y a donc manifestation du libre arbitre de chaque nation pour se déterminer et choisir sa voie. Mais se pose unmanquablement la question de l'identification de la nation, à travers l'ébauche de définition que nous avons pu présenter. À quel moment peut-on affirmer qu'on est en présence d'une nation, qui a donc des droits et un titre à s'organiser politiquement par un État? 27

La protection de l'intérêt culturel au regard de la mondialisation

Cette question est importante dans une époque où l'on nous dit qu'il faut prendre en compte toutes les différences et que chacune de ces différences doit bénéficier d'une protection juridique. Notre temps, si l'on n'y prend garde, peut être celui du retour à tous les communautarismes, destructeurs de l'idée nationale. À travers l'émergence des communautés, les plus diverses et variées, on entend nous imposer une rupture des pactes so. . ciaux anCiens. Ces communautés sont présentées comme étant autant de nations en devenir, ce qui fait dire à leurs promoteurs que l'idée nationale est bien morte, et qu'aucune résurrection ne pourrait même être envisagée. Cette mise en avant de ces groupes plus ou moins homogènes repose sur une construction artificielle. Il suffit de prendre un seul point de rencontre entre plusieurs individus pour que d'aucuns décrètent qu'il y a création d'une communauté qui devrait avoir autant de droits que les autres communautés que l'on ne manquera pas d'identifier ensuite. La démarche est fondée quasi exclusivement sur le culte des différences. C'est-à-dire que l'on estime que toute différence mérite, en elle-même et elle seule, protection du point de vue juridique. La perspective n'est pas celle d'un individu que l'on considère comme un tout, mais plutôt celle d'un humain amputé, car uniquement considéré par un des éléments qui constitue son être. Ce sera par exemple l'individu consommateur, ou l'individu adepte de telle religion ou de telle croyance. Il s'agit pour la norme de protéger la différence en coupant le lien - fondamental et fondateur - qu'elle peut entretenir avec l'individu, puisqu'elle ne peut exister que par et pour l'individu. Qu'il soit bien clair ici qu'il n'est pas question de dire que les différences ne méritent pas protection juridique, et que chaque individu doit pouvoir vivre sa différence comme il l'entend. Ceux qui croient au ciel et ceux qui n'y croient pas, ceux qui ai28

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ment la musique de Bach et fèrent les fruits rouges aux librement vivre leur choix. doit leur donner les moyens

ceux fruits Dès pour

qui la détestent, ceux qui préjaunes, tous doivent pouvoir lors le corps social assemblé ce faire.

Ce que l'on veut signifier précisément, c'est que l'État doit protéger le citoyen, et à travers lui il protège l'homme, dans la diversité de ses goûts et de ses croyances, dans la liberté de ses sentiments et de ses préférences. La norme doit être utilisée pour assurer la neutralité du politique dans les choix des citoyens. Elle doit, seulement et simplement, permettre ce choix dans la liberté des consciences. Exacerber les différences, comme le font les tenants des communautarismes, revient à nier l'homme. Car cela conduit à lui demander de choisir sa communauté et, ce choix fait, il devra respecter les canons posés par cette communauté. Comment faire lorsque l'on est différent de sa différence, comme l'ont souligné fort justement, il y a quelques années, dans un manifeste, des intellectuels, à l'occasion des premiers débats sur le port de certains signes religieux. Le communautarisme conduit à l'asservissement de l'homme qui entre dans un ghetto et ne peut en sortir, sans risquer la vindicte de ses semblables. Les libertés individuelles, que l'on prétend protéger ainsi, sont en réalité bafouées de la plus ignominieuse des façons. C'est le poids du groupe qui fait la loi, le règne des tribus (et leur nombre peut être infini) qui revient. La seule vraie liberté c'est celle du citoyen, qui se voit garantir en tant que tel une existence juridique, et surtout une sphère de libre arbitre protégée autant contre les assauts possibles du groupe que contre ceux d'autres individus. La citoyenneté donne la garantie de la neutralité de l'État à l'égard de tout individu, libre de ses croyances, de son mode de vie, de sa pensée. Le citoyen est consubstantiel à la nation.

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Cette nation n'est pas simplement l'accord des individus sur un ou deux éléments de rencontre. Elle est un phénomène plus vaste. Elle est tout ce qui fait partage entre les individus qui constituent alors ce groupe homogène. Ce partage fait appel à la mémoire, à l'imaginaire. Les hommes unis dans la nation ont le sentiment qu'au-delà de leurs différences individuelles, il y a un corpus fondamental qui les rassemble, qui fait socle. Cela touche à langue, à l'imaginaire, aux mêmes épreuves subies. Il y a un sentiment d'unité, difficilement mesurable de façon purement mécanique ou objective, qui relève en réalité de la transcendance. Bien sûr, ensuite, la nation va entretenir ce sentiment, mais s'il ne devient que simplement artificiel, et donc factice, il ne pourra de toute façon être maintenu, quoi qu'on puisse faire. Pour autant, ce n'est pas parce qu'on met en évidence des différences, qui existent depuis la nuit des temps, que l'on est fondé à affirmer que la nation n'existe plus, et que le concept n'a plus aucune valeur opératoire. Les nations que l'on identifiait jusqu'à présent, sont toujours existantes, nonobstant les désirs de certains, elles traduisent l'existence de ces communautés de citoyens, unis par les mêmes rêves de bonheur. Les groupes fondés par les communautés diverses ne peuvent participer du même champ conceptuel que celui de la nation, puisqu'ils sont basés sur les seules différences, alors que la nation se fonde sur l'unité. Unité de l'homme, à travers la notion de citoyen qui entraîne, comme cela a déjà été indiqué, neutralité des normes produites par l'État qui refusera de s'immiscer dans la vie intérieure du citoyen, tout en lui garantissant la possibilité de vivre librement sa vie d'homme. La nation est donc protectrice des différences, non pas en tant que telles, mais parce qu'elles sont la manifestation du libre arbitre de l'individu-citoyen. C'est donc l'homme qui est au centre de l'idée nationale, et non pas une partie infime de luimême à travers des différences. 30

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Le communautarisme érige la différence en dogme et tue l'homme qui se définit par son unité. Elle constitue une vaste entreprise d'asservissement sous couvert d'apporter un surcroît de liberté. Aujourd'hui les nations constituées doivent subir les assauts des tenants de la mondialisation. Ces derniers mettent en avant ce progrès dans les échanges pour indiquer que tout obstacle, national, à leur développement n'est qu'artificiel et constitue un archaïsme et un refus de se soumettre à la réalité. Il n'est pas question ici de nier ce phénomène de mondialisation. La facilité des échanges, par la démocratisation des moyens de transports et le développement des communications, par téléphone et surtout par l'internet, fait qu'en un instant on peut communiquer avec quelqu'un qui se trouve à des milliers de kilomètres. Pour autant, cet échange est-il porteur de sens, à savoir contribue-t-il au partage des expériences humaines pour tenter de répondre aux questions essentielles qui taraudent chacun d'entre nous? Rien n'est moins sûr. Ces canaux, multiples, de communication entraînent-il la diffusion d'éléments de haute valeur culturelle? Cet échange facilité est-ilIa preuve de la déliquescence de l'idée nationale? En raison de la pauvreté culturelle de ces échanges, on peut en douter. Et cela d'autant plus que les mécanismes de l'économie culturelle font que ce sont des produits à forte plusvalue économique, mais à très faible plus-value culturelle, qui sont diffusés massivement. À cela s'ajoute le fait que leur origine géographique unique interdit tout partage dans la diversité. Il s'agit purement et simplement de diffuser un modèle culturel
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très appauvri - car reposant sur des concepts manichéens et de basse culture, pour atteindre le plus grand nombre, en ne reflétant que les idéaux marchands d'une société de consommation.
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Néanmoins, il faut être extrêmement vigilant, car cette diffusion, par tous les canaux possibles, d'un mode de vie axé principalement sur la consommation, vise à atteindre les nations, en ce qu'elles constituent une réunion de citoyens libres fondée sur des valeurs communes. En effet, cet assaut mercantile vise à détruire la perception, le ressenti de l'unité nationale par les citoyens en colonisant leur imaginaire par des produits culturels appauvris. Les nations se doivent donc de réagir, et par là même les États qui en sont les instruments. Chaque nation est fondée à protéger son identité, c'est-à-dire son fonds C01TI1TIun réféde rences, ce qui la distingue des autres groupes nationaux. Elle s'y emploie par ses musées, la défense et la promotion de sa langue et toute autre action visant à entretenir la perception de l'unité. Contrairement à ce que l'on pourrait opposer, ces actions n'ont rien d'artificiel, car elles ne font que participer de l'action d'une entité vivante qui défend son identité, donc sa spécificité et son existence. C'est l'État, bras armé de la nation, qui sera chargé de mettre en place les instruments juridiques de protection en vue d'assurer le succès des objectifs que l'on vient de présenter. Chaque État est donc fondé à intervenir pour protéger la nation et l'identité qui la caractérise. Dans un sens large, cette identité est l'identité culturelle, à savoir cet ensemble de traductions de la perception du réel qui émanent des hommes, à travers les œuvres d'art ou autres manifestations de la créativité humaine. L'identité culturelle est étroitement liée à la nation, pour ne pas dire qu'elle participe de sa genèse. L'identité culturelle touche, on l'aura compris, à la culture, élément essentiel de la vie des hommes, qui ne fera pas l'objet des présents développements. On se bornera à indiquer que la culture relève de l'intime, car elle permet à tout h01TI1TIed'assurer la perception du réel qui lui est indispensable pour s'épanouir et trouver son bonheur. Si elle relève de l'intime, il appartient à la puissance

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publique d'intervenir énergiquement pour l'accès au vaste champ de ses manifestations.

assurer

à chacun

On reste finalement toujours dans les mêmes problématiques de neutralité, de laïcité, avec pour but ultime le bonheur des hommes. Et cela n'est pas étonnant puisqu'on a pu voir le lien essentiel entre nation et identité culturelle. Face au phénomène de mondialisation, il est essentiel d'assurer la défense de ces identités culturelles, si on veut au final assurer le respect de l'intégrité de chacun des êtres humains habitant sur la planète. En effet, la facilité des échanges n'est qu'un leurre, car elle cache l'uniformité de productions culturelles aseptisées, car devant plaire au plus grand nombre, mélanges d'ersatzs de bons sentiments et de lieux communs. Cette « culture» n'est habitée par aucun souci de permettre aux hommes d'appréhender le réel. Elle n'est qu'un produit marketing, conçu et diffusé par des commerçants soucieux uniquement de vendre et de toucher les cibles les plus larges, qu'ils ont, au préalable, défmies par de véritables études de marché. Pour dénier le droit de s'opposer à cette invasion programmée, à cette colonisation appauvrissante des imaginaires, qui fera des citoyens des êtres désincarnés, livrés à eux-mêmes, sans repères ni guides, on avance l'évolution de nos sociétés. S'insurger reviendrait à nier la réalité de notre temps, à concevoir le monde selon des schémas périmés et d'un autre siècle. Cet argument ne tient pas et cela pour plusieurs raisons. La première consiste dans l'affirmation de l'unité et de la permanence de l'âme humaine. Ce qui signifie que l'homme, depuis la nuit des temps, devra répondre, ou tenter de répondre, toujours aux mêmes questions sur la vie, sur la mort, sur sa place dans le monde. Il a donc un besoin vital de disposer des instruments de connaissance et de perception lui permettant de tracer sa voie, de la façon la plus apaisée possible 33

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Par ailleurs, les tenants du laisser-faire confondent un état de développement technique et le contenu des informations qui circulent dans ces nouveaux canaux de communication. Ce n'est pas parce que tout est plus fluide, plus rapide, que le sens doit disparaître et que l'on doit se résigner à subir l'assaut d'une production sans valeur autre que celle d'une forte plus-value économique. L'homme doit rester maître de la technique et l'alibi d'un développement technique ne peut légitimer l'abandon de toute exigence en matière culturelle et de protection des identités. Chaque individu, où qu'il se trouve, a besoin de disposer des éléments d'une culture qui fasse sens pour lui, car parlant à son imaginaire, et relevant de son patrimoine national, non par nationalisme déplacé, mais parce que ce patrimoine est le seul à pouvoir faire sens. Dès lors chaque individu est fondé à exiger de son État qu'il prenne les mesures lui permettant de disposer de ces codes nécessaires à son épanouissement individuel. En réalité, à travers l'alibi technique, c'est une volonté de domination sans partage d'un modèle concevant le monde de façon unipolaire, niant les diversités. Le seul postulat qui vaille pour les tenants de ce modèle est celui d'un individu consommateur dont on contrôle les besoins en les modelant, pour le plus grand profit des entreprises productrices. La notion de citoyens est à bannir pour ceux qui mettent en avant ce modèle, car elle est porteuse de diversité et de défense des identités. Si l'on n'y prend garde les dégâts peuvent être considérables en termes de destruction des structurations mentales des individus par perte des références nationales qui sont les seules à faire sens. L'individu livré à lui-même, sans autre point de repère que l'idée de toujours consommer plus pour exister, risque de sombrer dans la névrose, et autres troubles de l'âme, car son imaginaire se videra de toute substance de vie. Les États n'ont donc pas de scrupules à avoir une action vigoureuse en faveur de la défense de leur culture et de leur iden34

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tité nationales, nonobstant le prétexte de modernité que l'on pourrait leur opposer. Cela ne signifie pas repli sur soi et exclusion des autres, mais tout sllnplement échanges dans l'égalité et l'enrichissement mutuel. De même que chaque individu est fondé à protéger son intégrité, physique comme culturelle, il y a un droit pour les nations, à travers les États, de protéger leur identité nationale, à savoir donc leur intégrité. La protection des identités nationales, des identités culturelles est la seule à permettre la protection des identités de chaque individu-citoyen vivant au sein des nations. Dans le cadre de la problématique méditerranéenne qui nous occupe plus précisément ici, il serait erroné de considérer, pour les peuples des États du Sud, que la liberté des échanges apportera forcément un progrès. On comprend que certains puissent voir dans la fausse gratuité des productions « culturelles» qui circulent par ces canaux une chance pour bénéficier d'un accès libre de droits à la culture. Comme on a pu déjà l'indiquer, il n'y a là qu'artifice, car ces produits n'ont que très peu de vraie valeur culturelle. Ces productions «culturelles» largement amorties, d'un point de vue économique, vont submerger les expressions locales, nationales qui, économiquement, n'auront pas la capacité de s'exprimer. On aboutira au final à la disparition de ces expressions authentiques, émanant de la diversité des cultures et des traditions, qui sont les seules à pouvoir apporter quelques lueurs d'espérances aux hommes. Le libre-échange est une chi1nère, dans la mesure où il ne se fait pas entre des partenaires égaux et de même puissance économique. Le fort l'emportera forcément, et « sa civilisation» pourra assurer une domination sans partage, même si elle est fondée sur une apparence de liberté.

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