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Introduction au droit - Licence 1 - 1e édition

De
100 pages

Dans ce carnet : on s'entraîne, on révise, on renforce les fondamentaux avec des exercices ludiques et des séquences de travail. On consolide nos connaissances. Le lecteur est l'acteur !

Publié par :
Ajouté le : 20 septembre 2016
Lecture(s) : 13
EAN13 : 9782297056793
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Bienvenue dans votre univers participatif ! Vous voulez réviser et consolider vos connaissances ? Vous avez des sujets à traiter pour striels ?Ce carnet d’entraînement est fait pour vous ! vos TD et vos examens seme exercices ludiques L’ensemble de la matière est présenté en (8) séquences, au travers d’ participatifs(vrai/faux, 7 erreurs, textes à trous, etc.) et d’exercices juridiques pratiques(dissertations, commentaires d’arrêt ou de décision, commentaires de textes juridiques, etc.). Ce sont eux qui vont faciliter le processus de consolidation de vos connaissances et de votre entraînement. plus productif, plus attractif, L’objectif est que vous puissiez rendre votre travail plus rapide, en vous appropriant ce carnet : écrivez, tracez, compléter. Devenez l’acteur de votre réussite !
Sommaire
SÉQUENCE 1 4 Le fondement du droitSÉQUENCE 2 12 La règle de droitSÉQUENCE 3 18 Les sources du droit : la loi et ses conflitsSÉQUENCE 4 24 Les sources du droit : les sources secondairesSÉQUENCE 5 34 Les droits : sources créatrices et classifications
SÉQUENCE 6 Les titulaires des droitsSÉQUENCE 7 La preuve des droitsSÉQUENCE 8 Organisation judiciaire et principes directeurs du procès civilCAHIER DES CORRIGÉS
44 58
72 84
4
SÉQUENCE 1 Le fondement du droit
1.
8
11
7
5
3
1
9
12
HORIZONTAL 3.Fondateur du positivisme, né le 19 janvier 1798 à Montpellier 7.Aussi appelé théorie du contrat, courant moderne de philosophie politique qui fonde la société sur un contrat social 8.Action de rendre à chacun ce qui lui revient 10.Confère la faculté de modérer ou de suppléer le droit en vigueur en raison de considérations liées à un cas particulier 11.Courant décrivant le droit tel qu’il existe dans la société, plus que tel qu’il devrait l’être 12.Règles qui, du fait de leur origine et de leur caractère impersonnel, constituent une source de droits et d’obligations
6
2
4
10
VERTICAL 1.Ensemble des normes prenant en considération la nature de l’homme et sa finalité dans le monde 2.Théoriciens et défenseurs de la notion de droit naturel 4.Théorie du droit développée par Hans Kelsen, qui énonce unsystème juridique fondé sur la hiérarchie des normes 5.Aptitude d’un droit ou d’une situation juridique à voir leurs effetsreconnus par des tiers 6.Courant philosophique occidental issu de l’école du Portique fondée à Athènes, par Zénon de Cition 9.Juriste austroaméricain, à l’origine de la Théorie du droit et fonda teur du normativisme
Le juste et la règle de droit 2.Complétez ce texte à l’aide des mots suivants.
Le droit a de nombreuses dont la première est d’organiser les - - - - - - - - - - - - - - - -relations entre les et de régir la société. Parmi les multiples - - - - - - - - - - - - - - - -qui sont assignées au droit, celle de la justice vient immé-- - - - - - - - - - - - - - - -diatement à l’esprit. Comme a pu le dire Cicéron, «c’estla , - - - - - - - - - - - - - - - -le discernement des choses justes et». La règle de droit a donc - - - - - - - - - - - - - - - -vocation à chercher le juste, à rendre la . La justice est alors - - - - - - - - - - - - - - - -conçue comme «un sentiment, une vertu, un idéal, un bienfait (comme la paix), une valeur» (vocabulaire juridique). Quand l’impératif de éloigne - - - - - - - - - - - - - - - -le droit de la justice, on peut alors recourir à l’ . Cette dernière - - - - - - - - - - - - - - - -«ne va pas contre ce qui est juste en soi, mais contre ce qui est juste selon la loi »(St Thomas). L’équité constitue alors «un recours au contre - - - - - - - - - - - - - - - -la loi» (P. Weil).
Comprendre les différentes théories du droit 3.Répondez aux affirmations suivantes par VRAIouFAUX.
1. injustes 2. sécurité juridique 3. fonctions 4. loi 5. équité 6. juge 7. individus 8. justice 9. finalités
1.Les positivistes considèrent comme « droit » toute règle posée par une autorité juridique.
2.leseenlsKesanHimrapéssalctsjus naturalistes.
3.L’école de l’exégèse voue un culte à la loi.
4.eluratnneerodmtiordeLondessilacansvuetorxerposnoidrdtslemmHoésnotarcnoised.e
5.Lesjus naturalistesconsidèrent qu’il faut écarter une règle de droit contraire à une justice ou à un ordre supérieur au droit et qui s’imposent à lui.
6.Le positivisme juridique n’a aucun rapport avec le positivisme scientifique.
7.La figure d’Antigone est souvent invoquée par lesjus naturalistes.
8.Hans Kelsen est l’auteur de la Théorie pure du droit et de la pyramide des normes.
VRAI
FAUX
5
6
Les grands noms duJus naturalisme 4.Cochez les intrus dans la liste ci-dessous.
o 1. Socrate
o 2. Platon
o 3. Thomas Hobbes
o 4. John Locke
o 5. Alain Sériaux
o 6. François Gény
o 7. Saint Thomas d’Aquin
o 8. Samuel von Pufendorf
o 9. Cicéron
o 10. Jean-Jacques Rousseau
o 11. Hans Kelsen
o 12. Hugo Grotius
Le droit dans la cité 5.À l’aide des propositions suivantes, donnez un nom aux colonnes 1, 2 et 3 du tableau ci-dessous :Morale, Religion, Droit.
Rôle
Finalités
Sanction
1.……………………………………………
Organiser les relations des individus entre eux et leurs rapports avec l’État.
Tend à envisager l’individu dans son altérité, dans ses relations sociales afin de les réguler.
Le nonrespect de ces prescriptions est sanctionné par une mesure de nature extérieure qui résulte de l’intervention d’une autorité publique, contraignante, habilitée à sanctionner sa violation.
2.……………………………………………
Déterminer quelles conduites ou quels propos les hommes doivent tenir ou adopter dans le but de bien faire.
Tend à la perfection de la personne et à son épanouissement sur le plan individuel.
La sanction pour non respect de ces règles se fait uniquement sur le plan moral (conscience) ou social (réprobation du groupe). Leur efficacité ne passe pas par une sanction établie.
3.……………………………………………
Ordonner le comportement des individus autour d’un corpus juridique fondé sur des préceptes émanant de Dieu. Invite l’individu à avoir une posture d’humilité face à un ordre fondé sur les paroles de Dieu. Si ce corpus de règles est le droit du lieu, il est sanctionné par les juridictions spécialisées reconnues par l’autorité publique. En dehors de ce cas, la sanction n’a de conséquences que personnelle et dans le groupe visé à la condition que l’individu y accorde de l’importance.