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Introduction générale au droit 2016-2017 - Licence 1 - Semestre 1 - 1e édition

De
88 pages
Votre programme d'introduction générale au droit L1-S1 traité à travers les différente épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes, cas pratique, QRC et QCM).

Les corrigés sont conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.

3 copies réelles (notées 7, 12 et 17/20) sont reproduites dans le 1er sujet et commentées.

Des commentaires et des conseils sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.
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SOMMAIRE
1 – Focus : un sujet, plusieurs copies réelles notées Sujet 1. Dissertation :Le juge et la loi
4
2 – Le droit objectif Sujet 2. Dissertation :Comparez droit et morale16 Sujet 3. Dissertation :La laïcité et la religion21 Sujet 4. Cas pratique26 Sujet 5. Dissertation :La place de la Constitution au sein de la hiérarchie des normes29 Sujet 6. Dissertation :Les solutions du droit positif dans l’application de la loi dans le temps vous semblent-elles respecter le principe de sécurité juridique ?34 Sujet 7. Commentaire d’articles :Articles 4 et 5 du Code civil38
3 – Les droits subjectifsSujet 8. Commentaire d’article :Article 9 du Code civil re Sujet 9. Commentaire d’arrêt :Civ. 1 , 25 juin 2009, n° 08-16.522 Sujet 10. Dissertation :Les présomptions re Sujet 11. Commentaire d’arrêt :, 25 février 2016, n° 15-12.403Civ. 1 Sujet 12. Cas pratiqueSujet 13. Commentaire d’arrêt :c/ Clément-Bayard1915, Coquerel Req., 3 août Sujet 14. Questions à réponse courteSujet 15. Questions à choix multiple
43 49 53 57 62 68 75 80
3
6
Sujet 1
Durée de l’épreuve : 3 heures
Aucun document n’est autorisé
Lieu commun inutile, à remplacer par une phrase d’accroche. Ce paragraphe frôle le hors sujet. Certes l’introduction est traditionnellement rédigée en forme d’entonnoir, mais pour autant il ne faut partir de trop loin.
Pourquoi évoquer la coutume et non la jurisprudence qui renvoie à la fonction du juge ?
Il faut déînir les termes du sujet, mais ici la tentative échoue par manque de connaissances précises.
Un seul aspect du sujet est abordé et il n’est pas introduit.
Malgré des intitulés qui tentent de cacher l’erreur de traiter séparément la loi d’une part et le juge d’autre part, le 1-A traite surtout de la loi et le 1-B de la jurisprudence, donc la comparaison exigée par le sujet n’est pas menée jusqu’au bout.
Cette partie 1-A est hors sujet.
Dissertation juridique
Vous traiterez le sujet suivant : « Le juge et la loi »
Copie réelle commentée parSophie DruffinBricca
OBSERVATIONS DU CORRECTEUR
NOTE ATTRIBUÉE 06/20
Le plan est mauvais, il conduit à traiter de manière incomplète l’essentiel du sujet uniquement dans la deuxième partie.
Attention au style.
Introduction
Le droit objectif représente l’ensemble des règles qui régissent la vie en société ; cela pouvant être sanctionné par l’autorité publique. Ce droit objectif se décom-pose en deux types de sources les sources formelles comme la loi et les sources informelles comme la coutume. En outre il arrive qu’il y ait des relations entre le droit et la religion ou la morale. La loi est imprégnée de ces modèles.
La loi étant une source formelle du droit, se caractérise comme une règle dont le rôle revient au pouvoir législatif. Le juge quant à lui est un professionnel du droit chargé de juger les litiges.
La loi est applicable partout en France. À travers ceci, chaque État au sein du monde dispose de lois nécessaires à son organisation politique. Pour garantir le respect de la loi par les individus, le juge qui est la personne veillant à la bonne application de la loi va appliquer des sanctions.
La première fonction du juge est d’interpréter la loi.
Il faut donc étudier le juge et la loi. Tout d’abord dans une première partie il faut montrer que la loi et le juge ont deux domaines différents et dans une deuxième partie il faut souligner qu’ils peuvent avoir des interférences.
1 • La loi et le Kuge  deuY domaines différents
A) Le domaine de la loi
La loi est générale et impersonnelle et coercitive. Nul n’est censé ignoré la loi, elle doit être respectée par tous.
Avant tout, elle est adoptée par les deux assemblées. Ensuite elle doit être promul-guée et publiée dans un journal. La loi n’a pas d’effet rétroactif, elle ne dispose que pour l’avenir. Elle est appliquée pendant un certain temps. La loi est créée par le législateur et elle s’inscrit dans la pyramide des normes de Kelsen.
#) Le domaine du Kuge
Le juge est obligé de rendre la justice, il doit trancher les litiges. Il doit appliquer la loi, il ne peut pas ignorer la loi. Le juge doit apporter une sécurité juridique aux citoyens en appliquant la loi : gain de sécurité. Le juge statue en équité car la loi n’est pas forcément juste. Si la loi est silencieuse sur le litige qu’il doit trancher, il doit inventer la règle pour rendre la justice.
 • Linterférence des deuY domaines
A) Le Kuge CoucIe de la loi
Le Code civil prévoit que le juge qui refuse de juger pour n’importe quelle raison peut être poursuivi pour déni de justice. Pour rendre la justice le juge est obligé de faite appel à la loi en visant les textes. Il a l’obligation de motiver sa décision, c’est en cela qu’il apparaît comme la simple bouche de la loi.
Le juge a l’obligation d’appliquer la loi, quand elle obscure ou insuffisante il reçoit le pouvoir de l’interpréter. Il y a plusieurs méthodes d’interprétation
- méthode exégétique
- méthode sociologique
- mélange des deux méthodes
#) Le Kuge créateur de droit
Malgré certains obstacles : obstacles de fait : risque de revirement de jurisprudence, instabilité de la jurisprudence, risque de gouvernement des juges
- obstacles de droit : article 5 le juge ne peut pas rendre un jugement à valeur nor-mative, sa décision n’a de force obligatoire que pour l’affaire en question. Le juge ne peut pas légiférer au nom de la séparation des pouvoirs.
La jurisprudence est quand même une source vive du droit. Dans le silence de la loi le juge va créer une nouvelle règle qui concurrence la loi. Mais une loi peut tou-jours être votée et venir casser une jurisprudence.
Le juge et la loi sont indissociables, mais la loi l’emporte sur le juge.
Sauf indication contraire dans le sujet ce qui était le cas en l’espèce, il faut rédiger, ce qui n’est pas le cas dans ce B).
Copie réelle
On trouve des éléments intéressant le sujet.
Ce point mérite d’être développé, mais la construction du plan est maladroite car vous le développez dans le 2.
Le style est tellement approximatif que l’afîrmation présentée ainsi est fausse.
Cet intitulé du 2 est maladroit.
La pseudo citation (2-B) est bienvenue, dommage de ne pas citer l’auteur (Montesquieu).
Très mal dit, mais l’idée y est ! De plus, il faut poser les bases textuelles : l’article 4 du Code civil.
Sans réciter le cours, il faut être plus précis, l’énumération est insufîsante.
Manque de fondement textuel, l’article 1351 d (devenu 1355 er au 1 oct. 2016) u Code civil devait être cité.
Thème à aborder dans l’introduction. Il fallait rappeler le principe de la séparation des pouvoirs, théorisé par Montesquieu, qui confère le pouvoir législatif au Parlement et celui de trancher les litiges au juge.
Dommage de ne pas donner un exemple.
7