Introduction historique au droit et histoire des institutions - 5e édition

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Ce manuel d’introduction historique au droit et d’histoire des institutions couvre plus spécialement l’intégralité du programme d’histoire du droit de la 1re année de licence en droit. Il développe l’histoire du pouvoir et de l’Administration d’une part, celle du droit et de la justice d’autre part, à travers les grandes périodes de l’histoire de France, depuis l’époque franque jusqu’aux débuts de l’époque contemporaine.

Il est illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques.

Par la combinaison inédite de ces exercices et des connaissances, cet ouvrage est un atout indispensable à la réussite en 1re année de licence dans les matières d’histoire du droit. Il est aussi un instrument utile pour les candidats aux concours de la fonction publique désireux de renforcer leur culture générale historique et juridique.


Éric Gasparini, agrégé des facultés de droit, est professeur à l’université d’Aix-Marseille.

Éric Gojosso, agrégé des facultés de droit, est professeur à l’université de Poitiers et doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.

Publié le : lundi 1 juillet 2013
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EAN13 : 9782297037099
Nombre de pages : 416
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Chapitre 1 PréliminaireLhéritage institutionnel de lAntiquité
Section 1 §1. §2. Section 2 §1. §2.
Plan du chapitre
La tradition romaine Le droit de la République Le droit de lEmpire La tradition chrétienne La « révolution chrétienne » Les effets juridiques de la « révolution chrétienne »
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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ETHISTOIRE DES INSTITUTIONS
RÉSUMÉ e e La Gaule desIVetVsiècles se trouve au confluent de deux grandes traditions juri diques qui lont façonnée de manière durable : lune romaine, lautre chrétienne. À Rome, le droit a connu deux grandes époques. La première, celle de la République, est marquée par une grande pluralité normative, avec des monuments législatifs comme la loi des XII Tables, des lois votées par le peuple ou par la plèbe, des dispo sitions coutumières, dautres dorigine prétorienne cestàdire édictées par le magis trat en charge de la justice, et certaines même doctrinales. La seconde, celle de lEmpire, correspond à une phase de centralisation juridique au profit du détenteur du pouvoir qui culmine dans lentreprise de codification de Justinien. Cette tendance na cependant jamais occulté la présence du droit naturel ni des coutumes qui reprennent vie avec le christianisme. La nouvelle religion affecte dailleurs substantiellement Rome. En se christianisant, lEmpire est amené à infléchir nombre de ses règles. De son côté, lÉglise se romanise.
À la veille de la disparition de lEmpire romain dOccident, la Gaule se présente comme un espace romanisé et christianisé. Soumise à Rome depuis la conquête réalisée par Jules César entre 58 et 51 av. J.C., elle sest ensuite largement ouverte au christianisme. De ce fait, comme bien dautres régions de lEmpire, la Gaule se trouve au confluent de deux traditions juridiques, intime e ment mêlées depuis leIVsiècle, lune romaine, lautre chrétienne.
Section 1La tradition romaine 6.À Rome, contrairement à ce quil en est chez les Gaulois et les Germains, le pouvoir sidentifie à une puissance de commandement distincte de la personne des individus qui en sont ponctuellement investis. On peut donc parler dÉtat là où les anciens utilisaient la notion deres publicaqui ne se confond pas avec un régime politique particulier proche de la démocratie. Cicéron la montré dans sonDe Republica(5451 av. J.C.). LÉtat romain a connu plusieurs grandes époques. Selon la forme de son gouvernement, il est possible de distinguer trois périodes : 1) Celle de la royauté primitive (753 av. J.C.509 av. J.C.), à léchelle de la cité, sur laquelle notre documentation est fragmentaire et largement tributaire des légendes et de la mythologie ; 2) celle de la République (509 av. J.C.27 av. J.C.) ; 3) Celle de lEmpire (27 av. J.C.476 ap. J.C. en Occident et 565 ap. J.C. en Orient). Les deux phases de la République et de lEmpire sont les plus intéressantes. Elles permettent de mesurer la dépendance de plus en plus forte qui sétablit entre le droit et le pouvoir.
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§1. Le droit de la République 7.La République romaine est un régime aristocratique dominé à lorigine par le patriciat (aristocratie des Patres, cestàdire des chefs de famille) et en proie à de fréquentes poussées égalitaristes qui sont le fait de la plèbe (ensemble des citoyens qui se sont opposés au patriciat lors de la sécession de 494 av. J.C.). La souveraineté y est partagée entre le peuple, composé par les citoyens, et le Sénat qui représente laristocratie. Une formule latine traduit cet état de fait : Senatus Populusque Romanusou SPQR, formule que lon retrouve aux frontis pices des monuments et sur les emblèmes des légions. La présence de deux consuls, dun Sénat et dassemblées populaires, les comices, a fait dire au grec Polybe que Rome connaissait un régime mixte, cestàdire un régime combi nant monarchie, aristocratie et démocratie. 8.Concernant le droit, les débuts de la période républicaine sont marqués par la persistance dune mainmise des prêtres (les pontifes). Ceuxci, dorigine patricienne, contrôlent le calendrier judiciaire : il y a donc des jours néfastes durant lesquels aucun procès ne peut avoir lieu ; à linverse les instances se tiennent lors des jours fastes. De même, les pontifes gardent secrètes les formules juridiques qui sont utilisées lors des procès. Le droit romain de lépoque est encore très formaliste. Les plaideurs doivent prononcer certaines paroles et accomplir certains gestes à peine de nullité. A. La loi des XII Tables 9.Le premier grand monument de droit romain est la fameuse loi des XII e Tables que lon date du milieu duVsiècle av. J.C., sans doute entre 451 et 450. Elle doit son nom aux panneaux sur lesquels furent gravées les disposi tions juridiques quelle contenait. Cetteœuvre intervient à une époque diffi cile pour lUrbs(la cité) marquée par de graves tensions sociales entre le patri ciat qui souhaite conserver le monopole de la connaissance du droit et la plèbe qui en est écartée. Afin de résoudre durablement ces antagonismes, un aréo page de dix membres (les décemvirs) est créé. Selon le grand historien romain TiteLive, leur mission était de « faire des lois, afin de rendre pour tous, des plus grands aux plus petits, la liberté égale ». Il sagissait de réduire limperium consulaire (pouvoir suprême de commandement, civil et militaire, aux mains des consuls, magistrats supérieurs de la cité, dont lorigine était alors exclusivement patricienne), surtout en matière de création et de sanction du droit. Sur le fond, la loi des XII Tables vulgarise les règles de la procédure civile permettant ainsi aux citoyens d; elle reconnaît à ceuxciaccéder à la justice certains droits en matière familiale et de propriété ; elle définit les principaux délits. En définitive, en affaiblissant limperium consulaire, notamment en matière judiciaire, la loi des XII Tables constitue un véritable bouleversement juridique. Surtout, dans la mesure où elle est votée par les comices (assemblées populaires), la loi des XII Tables introduit le peuple dans le processus de créa tion du droit.
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B. Le phénomène législatif 10.Paradoxalement, malgré le prestige de la loi comme source du droit, les Romains ont assez peu légiféré sous la République. Ainsi, au cours des cinq siècles qua duré le régime républicain, on dénombre à peine huit cents lois environ. Par ailleurs, jusquen 286, il faut distinguer entre les lois de la cité, votées par les comices centuriates, et les plébiscites, votés par les assemblées de la plèbe. 11. Les lois de la citéLe processus législatif fait intervenir lensemble des pouvoirs républicains, à savoir les magistrats, les assemblées populaires et le Sénat. Les magistrats supérieurs, consuls et préteurs, qui ont seuls linitiative des lois, proposent un texte (rogatio) aux comices centuriates. Ces assemblées doivent leur nom aux centuries, subdivisions politiques et militaires, dans lesquelles les citoyens romains sont regroupés selon leur fortune et leur origine sociale. Il existe ainsi cinq classes de citoyens. La première, qui compte les plus riches et les plus notables, compose plus de la moitié des centu ries, ce qui hypothèque lourdement laspect démocratique du système centu riate. Le débat a lieu à lintérieur de chaque centurie, mais lors du vote final les centuries comptent chacune pour une voix. Une fois adoptée par le peuple, la proposition de loi doit recevoir la sanction du Sénat qui par le biais dun senatusconsulte lui confère force exécutoire : cest lauctoritas Patrum(les sénateurs portent le titre de Patres). En 339 av. J.C., une loi change la nature de lintervention sénatoriale. Désormais, le Sénat donne son avis sur la proposition de loi avant le vote des comices. Ces lois élaborées sur la demande des magistrats portent le nom deleges rogataeet doivent être distin guées desleges datae(vient dedatio, laction de donner), données directement par les magistrats sur délégation du peuple et qui sont souvent prises afin dorganiser ladministration des provinces nouvellement conquises. Cesleges dataeémanent donc principalement des chefs militaires qui ont conquis le territoire en question ou des gouverneurs qui leur succèdent. 12. Les plébiscitesDepuis 471 av. J.C., la plèbe a sa propre assemblée : le concile de la plèbe (concilia plebis) présidé par les tribuns (principaux magis trats plébéiens depuis 494) et dont les décisions ne sappliquent quaux seuls plébéiens. À partir de 449, moyennant ratification par le Sénat, la plèbe peut prendre des mesures qui concernent lensemble du peuple. Par contre, les plébiscites qui ne concernent que la seule plèbe sont exonérés delauctoritas Patrum. Enfin, lévolution est achevée en 286 avec laLex Hortensiaqui assi mile quasiment les lois et les plébiscites. Lauctoritassénatoriale ne pose dail e leurs plus aucun problème dans la mesure où, à partir duIIIsiècle av. J.C., le Sénat souvre à lélite plébéienne. À partir de cette époque, la législation est élaborée principalement sous forme de plébiscites, soit par le concile de la plèbe, soit par les comices tributes (assemblée de tout le peuple romain, donc largement dominée par les plébéiens et organisée sur la base des tribus qui forment Rome) quil devient malaisé de distinguer du premier tant leurs struc tures sont identiques.
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C. Les autres sources du droit 13.La loi nest pas la source unique du droit à lépoque républicaine. On doit compter avec le maintien des coutumes et le développement de deux nouvelles sources du droit : le droit prétorien et la doctrine : les coutumes: elles règlent encore lessentiel des questions de droit privé, notamment les relations au sein des familles. Par ailleurs, au fur et à mesure que se développe la conquête du bassin méditerranéen, des peuples entiers passent sous le contrôle de Rome. Les Romains ont la sagesse de maintenir les coutumes de ces peuples conquis, réservant le droit civil (jus civile) aux seuls citoyens ; le droit prétorien: il tient son nom des préteurs,(ou droit honoraire) magistrats chargés de rendre la justice civile. Le procès civil est divisé en deux temps, la phasein jureet la phaseapud judicem. Le préteur, magistrat public, nintervient quau cours de la première afin de vérifier la validité des procédures, ou actions de la loi, utilisées par les parties. Il nomme ensuite un juge privé, chargé de rendre la sentence au cours de la e seconde phase du procès. À partir duIIsiècle, on adopte la procédure formulaire (qui tient son nom de la formule rédigée par le préteur à lintention du juge privé et qui lui indique comment trancher le litige) qui donne plus de latitude au magistrat. Il peut ainsi créer de nouvelles procédures par le biais dun édit (édit du préteur). Il sagit en fait dune déclaration officielle exposant les diverses procédures données par le magistrat lors de son entrée en fonction. Ses successeurs peuvent à leur tour en introduire de nouvelles ; la doctrine: elle porte le nom dejurisprudentia(la réflexion prudente, cestàdire avisée sur le droit) même si ce terme na rien à voir alors e avec lidée actuelle de jurisprudence. À partir duIIsiècle av. J.C., cette réflexion qui est le fait des jurisconsultes se développe. Ces derniers sont des juristes (souvent des pontifes) qui donnent des consultations juridiques ou commentent le droit applicable, en faisant autorité. Ils peuvent inter venir dans les procès auprès du magistrat ou des parties. Si la grande époque de lajurisprudentiareste lépoque impériale, elle devient dès les derniers siècles de la République une source du droit.
§2. Le droit de lEmpire Si le droit de lEmpire se trouve globalement sous la dépendance du pouvoir incarné par lempereur, monarque absolu, lomnipotence impériale connaît cependant des limites. A. Le processus de centralisation juridique 14.Sous le régime impérial, lemprise du pouvoir sur le droit se confirme même si, désormais, cest lempereur et non plus le peuple qui détient le pouvoir de légiférer. Au commencement de la période impériale, sous le Principat (ou
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HautEmpire, 27 av. J.C.284 ap. J.C.), les apparences républicaines sont er respectées : les comices se réunissent encore auIsiècle, lempereur qui ne veut être que le premier des citoyens (le prince, daprès létymologie princeps) exerce une magistrature morale, dinfluence, et recueille la puissance tribuni tienne (il est le défenseur de la plèbe) ainsi que limperium proconsulaire (la puissance suprême). Par conséquent, il y a bien monarchie dans la mesure où le prince cumule des fonctions qui existaient certes sous la République, mais étaient séparées. Dans ce contexte, il acquiert une place plus grande en matière de création du droit tout en se heurtant encore à la concurrence du Sénat (bientôt domestiqué) et des magistrats (préteurs et gouverneurs de province). Son rôle normatif est dailleurs théorisé par le grand juriste romain Ulpien (= 228 ap J.C.), dans une formule célèbre, vouée à un bel avenir : « Ce qui plaît au prince a force de loi » («Quod principi placuit legis habet vigorem»). Ce pouvoir législatif, le prince le tient du peuple, souverain sous la République, qui le lui a délégué au moment de son investiture par lalex regiaoulex de imperio. Non sans difficultés en raison de labsence de règles de succession au trône, le Principat fonctionne ainsi sur des apparences de continuité républi e caine jusquà la crise duIIIsiècle (période danarchie militaire de 235 à 284). Cest alors que le régime se transforme. Le Principat sefface devant leDominat (ou Bas Empire, 284476 en Occident et 284565 en Orient). 15.Avec leDominat, le pouvoir impérial change de nature, ce que répercute le vocabulaire politique : lempereur nest plus le premier des citoyens, il devient le maître (dominus; les habitants de l) de Rome Empire sont ses sujets. Le pouvoir dont il est revêtu change également de contenu : il ne procède plus de la réunion de magistratures civiles et militaires dorigine républicaine. Il est désormais présenté comme étant dessence divine, sacré, ce qui le met à part. Il peut donc facilement écarter les pouvoirs rivaux comme le Sénat. Absolu car affranchi de toute dépendance, même formelle, lempereur devient logiquement la seule source du droit. On le qualifie de loi vivante (lex animata). Ses décisions portent le nom de lois ou de constitutions dont on distingue plusieurs catégories : les édits et les pragmatiques sanctions, moins solennelles, sont des mesures générales ou dune portée très large ; les décrets sont des jugements rendus par l; les rescritsempereur faisant autorité sont des réponses données aux questions posées par les particuliers, les fonc tionnaires ou les magistrats ; les mandats sont des instructions adressées aux fonctionnaires. Ces constitutions se multiplient dans un climat, celui des e e IVetVsiècles, marqué par le péril extérieur, la crise des valeurs et le repli économique. Rien néchappe alors à lactivité législative qui veut tout encadrer. 16.Face à la prolifération des textes, des compilations deviennent rapidement nécessaires. Il sagit dabord dœuvres privées (Codes Grégorien et Hermogé nien), puis publiques avec le Code Théodosien (438) et les compilations de lempereur dOrient Justinien (529534). Au Moyen Âge, ces dernières joue ront un rôle considérable dans la renaissance de la science juridique (cf.infra, os n 182 à 194). Elles seront alors qualifiées deCorpus juris civilis. Ces
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compilations comportent quatre recueils. Le Code de Justinien qui eut deux éditions, lune en 529, lautre en 534, réunit des constitutions impériales e e promulguées entre le début duIIet le début duVI. Le Digeste (ou Pandectes), publié en 533, rassemble des fragments de la jurisprudence classique adaptés au droit nouveau. Les Institutes, contemporaines du Digeste, sont un manuel denseignement. Les Novelles regroupent en trois collections les constitutions impériales édictées après 534. 17. Lempereur estil soumis au droit dont il est lauteur ?La question est débattue et, au Bas Empire, deux tendances saffrontent. Pour certains juristes, le prince est délié des lois («Princeps legibus solutus est»), cestàdire quil nest pas tenu par les lois ordinaires. Pour dautres, en revanche, il existe une obli gation morale assujettissant lempereur aux lois. Ce point de vue est, dailleurs, exprimé dans une constitution impériale de 429, laLex dignaouconstitution Digna vox: le prince doit se déclarer soumis aux lois car son autorité dépend du droit. Ne pas respecter les règles en vigueur revient ainsi à affaiblir lautorité même de celui qui gouverne. 18.Le processus de centralisation juridique affecte également la justice qui passe à son tour sous la dépendance du prince : au civil comme au pénal, elle est laffaire des administrateurs et du conseil impérial (consistoire). Une procé dure nouvelle, dite « extraordinaire » ou « administrative », supplante la procédure formulaire de lépoque classique. Une remarque analogue peut être formulée concernant la doctrine. Peu à peu, lempereur va placer les juristes sous tutelle, en instituant le privilège dujus publice respondendi: certains dentre eux se voient reconnaître par le pouvoir la faculté de donner des consultations dont la qualité ne dépend plus de la notoriété du jurisconsulte, mais de lautorité impériale. Par la suite, les juristes sont de plus en plus attirés par les fonctions politicoadministratives et se perdent dans lanonymat des bureaux. Ils ne créent plus le droit ; désormais, ils lappliquent, contribuent à sa préparation et lenseignent dans les écoles de droit de Beyrouth ou de Constantinople. 19.Parallèlement, on assiste au perfectionnement de lappareil étatique. Au niveau central, lempereur est assisté par un conseil et une bureaucratie de plus en plus lourde. Pour mieux quadriller lespace dun vaste empire qui couvre le bassin méditerranéen, le pouvoir procède à plusieurs découpages fonctionnels. Sous leDominat, lEmpire est ainsi divisé en cités réunies dans une centaine de provinces (avec à leur tête des gouverneurs), ellesmêmes regroupées au sein dune douzaine de diocèses (dirigés par des vicaires), inté grés à leur tour dans trois ou quatre préfectures du prétoire (confiées à des préfets). À partir de 395 du reste, lEmpire est définitivement scindé en deux parties (la première division date de 286) : lOccident latin et lOrient grec. Cette division est motivée par le souci den faciliter le gouvernement et la défense dans un contexte militaire difficile. 20.Audelà de laspect organisationnel, limportance de lÉtat dans la vie romaine est perceptible du point de vue juridique. Cest par le droit que
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lempereur influe sur léconomie et met enœuvre une politique dirigiste. Ainsi, dans lédit du Maximum (301), Dioclétien fixe de manière autoritaire le prix de nombreux produits et le tarif des salaires. Dautres interventions étatiques e ont profondément marqué la société duIVsiècle, organisant certains métiers en corporations et imposant lhérédité des professions. En outre, parce que lÉtat est en charge de lintérêt public (utilitas publica), il dispose dun droit autonome exorbitant du droit commun. Ulpien résumera cette division devenue fondamentale entre le droit public et le droit privé : le droit public comprend tout ce qui regarde lÉtat, le droit privé tout ce qui a trait aux inté rêts des particuliers. La spécificité du droit public transparaît, par exemple, en matière de défense. Concernant les militaires qui sont des professionnels et non des conscrits, la répression pénale est plus sévère, mais les soldats se voient aussi reconnaître des privilèges. De manière plus générale, le droit public confère à lÉtat un pouvoir daction unilatéral dont sont privés les parti culiers. Exorbitant, ce droit simpose également aux administrateurs qui doivent respecter les lois existantes. B. Les limites du processus de centralisation juridique 21.La domination impériale sur le droit nest pas complète pour plusieurs raisons dont on névoquera ici que la principale. Le droit romain est irréduc tible au droit créé par le pouvoir. En effet, à la suite des Grecs et principale ment dAristote, les Romains adhèrent à une conception jus naturaliste du droit. En vertu de celleci, le droit nest pas défini par son contenu (un ensemble de règles), mais par sa fin qui est la justice. « Le droit cest ce qui est juste » disent les Romains et la justice est décrite comme la volonté dattri buer à chacun ce qui doit lui revenir (suum cuique tribuere). La mission du juge et plus largement du juriste consiste donc à réaliser cette justice en partageant les biens, les dettes, les charges et les honneurs entre les citoyens selon les responsabilités, les capacités et les richesses (justice géométrique) et en garan tissant la réciprocité dans les transactions privées (justice arithmétique). Quelles sont les règles qui concrètement régissent cette répartition ? Il peut sagir de dispositions établies par le droit positif. Mais, celuici peut être lacu naire (le législateur ne peut tout prévoir) et parfois injuste. Il faut alors se tourner vers le droit naturel, cestàdire que le droit doit être tiré de la nature. Celleci offre quantité de modèles et de solutions quil est possible de découvrir par lobservation. La nature savère ainsi la source ultime de justice, ce qui signifie en dernière instance que le droit positif doit être conforme au droit naturel. 22.De plus, la suprématie de la loi (« constitution ») comme source juridique, ne saurait occulter la place importante quoccupe encore la coutume quon peut définir comme « un usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d» (P.C. Timbal). En trèsun territoire déterminé net déclin depuis lEmpire, la coutume est revivifiée par le christianisme dont lexistence contestée et marginale ne pouvait être structurée que par des usages et des traditions. Avec leDominat, elle acquiert des caractères quelle ne perdra
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pas : ancienneté (qui suppose répétition et durée), consentement de la popula tion concernée (les usagers lui attribuent valeur juridique) et caractère raison nable. Cette coutume peut suppléer les déficiences de la loi (praeter legem), confirmer la loi (secundum legem), et même aller à lencontre de la loi (contra legem). À lépoque classique, les Romains avaient admis que la coutume pouvait seulement remplacer une loi tombée en désuétude, mais ils navaient jamais été plus loin. Avec lAntiquité tardive, ils posent légalité entre la loi et la coutume : la coutume peut donc triompher de la loi. Une telle revalorisation sexplique par le fait que la coutume subsiste à travers les usages des différents peuples de lEmpire, notamment en Orient. Elle contamine aussi le droit romain en le simplifiant et provoque lapparition dun droit vulgaire combattu par certains empereurs.
Section 2La tradition chrétienne Lavènement du christianisme installe dans les esprits un certain nombre de principes nouveaux différents de ceux du paganisme. En ce sens sopère une véritable révolution religieuse qui produit des effets juridiques.
§1. La « révolution chrétienne » 23.Le christianisme bouleverse fondamentalement le monde antique. Il est en premier lieu une religion monothéiste, une religion du salut qui postule lexis tence dune vie éternelle après la mort. Dans la mesure où le salut est affaire individuelle, les chrétiens rompent avec la logique de la cité antique et de ses divinités immanentes. Politique et religion sont donc séparés, conformément à lenseignement du Christ (« Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu », « Mon royaume nest pas de ce monde »). Pour autant, il ne faut pas conclure à une dévalorisation du politique car le pouvoir est une institu tion légitime qui a été voulue par Dieu. Saint Paul lécrit dans lÉpître aux Romains : « il ny a point de pouvoir qui ne vienne de Dieu ». 24.En second lieu, la nouvelle religion affirme légalité de tous les hommes devant Dieu et cela lui confère une dimension universelle (catholique). Tous sont également appelés au salut, quils soient juifs ou non, libres ou esclaves, hommes ou femmes. Les inégalités sociales ne sont pas illégitimes, mais nont aucune pertinence au regard de Dieu. 25.LÉglise primitive sest longtemps heurtée à lhostilité du pouvoir romain. Celuici reproche aux premiers chrétiens de rejeter les cultes païens et de refuser toute implication dans la vie de lEmpire. Les premières persécutions er débutent sous le règne de Néron, auIsiècle (exécutions de saint Pierre et de e saint Paul), et se poursuivent jusquau début duIV, entrecoupées de phases daccalmie. Elles naffectent pas le développement de la nouvelle religion qui se diffuse dans la société romaine, surtout en ville. La pénétration est plus lente dans les campagnes.
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26.Le premier empereur à se départir de cette attitude de défiance à légard du christianisme est Constantin qui se serait dailleurs converti à une date qui nest pas certaine. En 313, il reconnaît à chacun la liberté de pratiquer la reli gion de son choix, ce qui vaut pour les chrétiens. Ce régime dégalité des cultes et de tolérance tourne rapidement à lavantage de lÉglise favorisée par lempe reur. Largement amorcé sous Constantin, le revirement est couronné en 380 er par lédit de Thessalonique, en vertu duquel Théodose I érige le christianisme en religion dÉtat. Dès lors, les autres confessions sont en principe interdites.
§2. Les effets juridiques de la « révolution chrétienne » e e LesIVetVsiècles sont marqués par linterpénétration de lÉglise et de lEmpire. A. La christianisation de lEmpire 27.Concernant le pouvoir, la christianisation de lEmpire a pour principale e conséquence daffaiblir la distinction entre le temporel et le spirituel. AuIV, deux tendances se dégagent. Pour certains chrétiens, surtout en Orient, lempereur qui a rejoint le camp des croyants est appelé à jouer un rôle préémi nent dans léconomie du salut ; lÉglise doit donc sen remettre à lui car il est le représentant de Dieu sur terre. Ce courant porte le nom de « césaropapisme » et est illustré par Eusèbe de Césarée (vers 260339). Pour dautres chrétiens, surtout en Occident, lÉglise doit rester indépendante du pouvoir. Lempereur nest au mieux quun auxiliaire vers lequel on peut se tourner en cas de besoin. Ce point de vue qui conduit à désacraliser la fonction impériale est celui de saint Ambroise (333397) et de saint Augustin (354430). 28.Les empereurs favorisent lÉglise en adoptant un certain nombre de mesures : ils lui octroient des privilèges juridiques (reconnaissance de la juridic tion épiscopale et de la capacité patrimoniale, franchises fiscales pour les clercs), ils font du dimanche un jour férié... Le droit se transforme également sous linfluence de la religion : le divorce, mal vu par lÉglise, devient plus diffi cile à mettre enœuvre (la répudiation unilatérale fait lobjet dune réglemen tation plus stricte) ; la législation hostile au célibat est abolie ; la condition de lesclave saméliore sensiblement (on admet lexistence de la famille servile)... B. La romanisation de lÉglise 29.LÉglise se romanise en empruntant à lÉtat ses divisions administratives. Elle se dote progressivement dune organisation hiérarchisée au sommet de laquelle veut simposer le pape, qui nest à lorigine que lévêque de Rome. Deux arguments sont mis en avant pour asseoir cette suprématie : le pape est le successeur de Pierre, le chef des apôtres ; il est lévêque de la capitale histo rique de lEmpire. À partir de 440, le pape est secondé par une chancellerie inspirée de la chancellerie impériale. Ses prétentions sont contestées par les
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