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Irresponsabilités récurrentes des élites

De
162 pages
En scrutant trois catastrophes récentes : la marée noire et British Petroleum (2010), le désastre de la centrale Fukushima et Tepco (2011) et l'explosion des wagons de pétrole à Lac-Mégantic (province de Québec) et la compagnie Montréal, Maine et Atlantic Railway (2013), cet ouvrage réfléchit à la pertinence de qualifier d'accidents des conduites qui s'apparentent à des crimes. L'auteur soupèse les notions d'accidents et de sacrifice nécessaire lorsque vient le temps d'évaluer la sécurité du public et les risques pour les populations locales.
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Louise Fines contemporaines Q IRRESPONSABILITÉS RÉCURRENTES DES ÉLITES Accidents fortuits et crimes en col blanc
Questions contemporaines
Irresponsabilités récurrentes des élites
Questions contemporaines Collection dirigée par B. Péquignot, D. Rolland et Jean-Paul Chagnollaud  Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective. Dernières parutions Sophie AOUIZERATE,Les habitants de France sont-ils des Français ?,2015 Paul SCHEFFER,Formation des diététiciens et esprit critique, Comment favoriser l'indépendance professionnelle et une pratique réflexive du métier ?,2015. Nicolas BOURGOIN,La république contre les libertés, Le virage autoritaire de la gauche libérale (1995-2014),2015. Antonio FURONE,Les crises de Santé publique, entre incompétence et compromissions,2014. Frank GUYON,France, la République est ton avenir,2014. Guy PENAUD,Pour en finir avec l’affaire Robert Boulin, 2014. Alain COGNARD,Misère de la démocratie. Pour une réingénierie de la politique, 2014. Jean-Paul BAQUIAST,Ce monde qui vient. Sciences, e matérialisme et posthumanisme, au XXI siècle, 2014. Nadia BOUKLI,L’échec scolaire des enfants de migrants, Pour une éducation interculturelle, 2014. Nicole PÉRUISSET-FACHE,Pouvoirs, impostures. Du mensonge à l’encontre des peuples, 2014. André DONZEL,Le nouvel esprit de Marseille, 2014. Félicien BOREL,Renaître, ou disparaître, 2014. Alain RENAUD,Lyon, un destin pour une autre France,2014.
Louise Fines
Irresponsabilités récurrentes des élites
Accidents fortuits et crimes en col blanc
Du même auteur Recherche qualitative et cyber-espace-temps : Crimes en col blanc et autres problématiques contemporaines,Presses de l’université du Les Québec, 2011 Les crimes en col blanc. Théories, stratégies de défense et mouvements du pouvoir,L’Harmattan, « Questions contemporaines », 2011 L’organisation des crimes en col blanc. Une gestion meurtrière, L’Harmattan, 2012 Les crimes invisibles. Délits contemporains, dénonciation et temps de réaction,Les Éditions Liber, 2013 Négociations et crimes en col blanc. Immunités réciproques.L’Harmattan, « Questions contemporaines », 2013 © L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-04704-1 EAN : 9782343047041
Sigles et abréviations
BOEMRE : The Bureau of Ocean Energy Management, Regulation and Enforcement BP : British Petroleum GE : General Electric METI : The Ministry of Economy, Trade and Industry MMA : Montréal, Maine & Atlantic Railway MMS : Minerals Management Service NISA : The Nuclear and Industrial Safety Agency
NSC : Nuclear Safety CommissionThe Fukushima nuclear accident independent investigation commission (2012) : Le rapport de la commission d’enquête sur FukushimaTokyo Electric Power Co : Tepco U.S. CSB : United States Chemical Safety and Hazard Investigation Board
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Introduction Que nous apprend la lecture des crimes contemporains sur l’organisation sociale qui prévaut à hauteur du système et dans les réseaux de complicité qui facilitent jour après jour la perpétration de crimes dont il est possible de compter les victimes par milliers ? En un mot, comment se décline la durée du crime lorsque des infracteurs organisationnels sont en jeu ? Pourquoi, en dépit des controverses, persister à scruter des conduites qui sont susceptibles de revêtir l’apparence de la normalité ? Quelles informations peut-on dégager de l’ensemble des crimes commis par une compagnie en un lieu donné, dans un domaine particulier et sur la totalité des sites d’opération qu’elle gère ? Pourquoi donc étudier les crimes des élites ? Après tout, les criminels en col blanc, précisément parce qu’ils relèvent de sphères légales, font rouler l’économie, participent au développement d’industries sophistiquées, investissent dans les produits financiers mis à leur disposition, prennent des risques, savent se montrer audacieux… Sans contredit, autant pour des raisons conceptuelles, épistémologiques, sociologiques que criminologiques, la criminalité des élites offre une rare occasion de voir l’organisation du monde, de jauger les rapports de force entre acteurs économiques d’envergure et collectivités sans ressource, d’estimer la profondeur des réseaux de corruption, d’évaluer les échappatoires légales et extralégales accessibles à différentes catégories de criminels, tout en appréciant à hauteur des résultats escomptés, leurs stratégies de défense ainsi que leurs tactiques organisationnelles sophistiquées. Mais est-ce dans l’ordre des choses que de constater que lespuissantsen position d’esquiver les voies de sont règlement les plusstigmatisantes? Faut-il s’en inquiéter, s’en réjouir ? Ainsi, pendant combien d’années, des élus au Québec ont-ils réussi à donner le change, à encaisser de l’argent, en raison de commissions
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secrètes et de systèmes de prête-noms, tout en parvenant à passer sous le feu du radar des surveillants, avant précisément de se faire interpeller par les instances judiciaires pour 1 corruption, dont certains acteurs pour gangstérisme ? Compréhension historique d’un «mal nécessaire», il apparaît que les infracteurs présumés de crimes en col blanc bénéficient de l’emploi de termes qui détournent l’attention de la sévérité de leurs comportements. Parler de crimes économiques quand les travailleurs meurent à l’usine – ou que les consommateurs se tuent en voiture en raison de défectuosités qui ne suscitent pas de la part du fabriquant un rappel urgent des véhicules - fait froid dans le dos. Manifestement, des terminologies plurielles contribuent à atténuer la gravité de l’action, à faire passer pour des erreurs, ou encore des accidents, des conduites criminelles qui traînent en longueur. Encore une fois, la multiplication des termes mobilisés pour désigner des crimes qui se déploient au sein d’entités légales montre la complexité des conduites à l’étude, des dynamiques à l’oeuvre et la pertinence assurément de recourir à des méthodologies contemporaines sophistiquées, aptes à rendre compte des manœuvres en jeu. Ceci étant dit, de nombreux crimes en col blanc sont qualifiés d’accidents, souvent par les infracteurs eux-mêmes. Mais qu’en est-il réellement ? Dans ce livre, en étudiant trois cas exemplaires, British Petroleum et le déversement de pétrole de la plateforme Deepwater en 2010, Tepco et l’incident nucléaire survenu au Japon en 2011, et enfin Maine & Atlantic Railway et l’explosion survenue au Lac Megantic (province de Québec) en 2013, nous réfléchissons aux éléments qui tendent à indiquer que la notion d’accident n’est pas nécessairement le terme le plus judicieux à employer, en dépit des apparences, même si le recours à la catégoriecrimepour cataloguerl’événementne fait pas nécessairement l’unanimité. 1 Voir à ce propos la Commission Charbonneau : https://www.ceic.gouv.qc.ca/; et Fines (2014).
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En l’occurrence, un paradoxe inhérent aux crimes en col blanc module les discours, les procédures judiciaires et infrajudiciaires ainsi que les tentatives déployées par les victimes en vue d’obtenir un dédommagement : d’une part, les actes sous examen s’apparentent à des crimes, d’autre part, ces actes sont catégorisés en tant qu’accidents par bon nombre d’acteurs impliqués dans les événements. Que faut-il comprendre ? En empruntant le parcours des difficultés qui jalonnent les modulations entourant la qualification plurielle des conduites des infracteurs présumés, ce sont bien les arrangements entre les élites, les complicités en haut lieu, les tractations et autres jeux de coulisses, les privilèges multiples et les mécanismes de déviation, auxquels le lecteur est convié. En somme, il s’agit d’étudier la manière d’interpréter les conduites des organisations (et des gens qui y travaillent), de repérer les facteurs et circonstances qui façonnent la qualification juridique et infrajuridique des infracteurs présumés de crimes en col blanc, de mieux saisir aussi les barrières politiques, économiques et conceptuelles auxquelles sont confrontées les instances de contrôle. Pour ce faire, nous nous proposons de cibler les conditions du crime, en particulier, l’environnement politique, légal, judiciaire et régulateur des acteurs, ainsi que les dimensions spécifiques qui interviennent dans la durée du crime et dans sa mise en forme. Selon le regard porté sur l’incident, il s’agit d’un accident, ou alors d’un geste criminel à géométrie variable.
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