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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013

De
104 pages
Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de la Documentation française. Il s’inscrit dans la continuité d’une série de publications initiées en 1975 à La Documentation française, éditées dans la collection Documents d’études à partir de 1988, visant à présenter des synthèses des principales décisions qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente.
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Sommaire
??• Avant-propos
??• Éditorial
??• Index des principales abréviations
??• Index des décisions analysées (par ordre alphabétique)
??• Aménagement
??• Asile
??• Compétence
??• Comptabilité

??• Concurrence
??• Contrats
??• Contributions et taxes
??• Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
??• Droit international
??• Égalité
??• Énergie
??• Étrangers

??• Fonction publique
??• Nature et environnement
??• Procédure
??• Responsabilité
??• Urbanisme
??• Table des matières