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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015

De
112 pages
La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender les grandes décisions contentieuses au travers d'exposés pédagogiques de leur contenu, qui en présentent tout à la fois les enjeux et la portée. Elles sont élaborées par le Centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux. Ouvrage sans équivalent, la Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif.
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Sommaire
• Actes
• Communications
• Communication des documents administratifs
• Comptabilité publique
• Contrats
• Contributions et taxes
• Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
• Domaine
• Droits civils et individuels
• Élections
• État d’urgence
• Fonction publique
• Police
• Procédure
• Responsabilité
• Sanctions
• Santé
• Travail
• Urbanisme