Justice et femme battue

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La situation de la "femme battue", que recouvre la notion moins crue de "violences conjugales", est un sujet qui suscite des débats passionnés. Comment ces violences sont-elles traitées par le parquet ? Qui les commet ? Quel est le délai de traitement des procédures ? Pourquoi y-a-t-il des classements sans suite ? Le rappel à la loi est-il une alternative crédible ? Pour quelles raisons le tribunal prononce-t-il une peine de prison assortie d'un sursis simple ?
Publié le : mardi 1 avril 2008
Lecture(s) : 225
EAN13 : 9782336282886
Nombre de pages : 132
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JUSTICE ET FEMME BATTUE

Collection Sécurité et Société dirigée par Jean-Louis Loubet dei Bayle En relation avec les activités du Centre d'Études et de Recherches sur la Police (CERP) de Toulouse, cette collection publie les travaux de chercheurs de toutes disciplines intéressés par les problèmes de sécurité. Elle se propose d'aborder ces questions en toute liberté de problématique et de méthodologie, en étudiant notamment le développement des fonctions et institutions policières, les politiques publiques de sécurité, les manifestations de violence et formes de délinquance qui menacent les sociétés contemporaines, les risques techniques et les systèmes de protection qu'ils suscitent.
Déjà parus Michel Bergès, Le syndicalisme policier en France, 1995 François Dieu, Politiques publiques de sécurité, 1999 Olivier Philippe, La représentation de la police dans le cinéma français, 1999 François Dieu et Paul Mignon, La force publique au travail. Deux études sur les conditions de travail des policiers et des gendarmes, 1999 Georges Carrot, La Garde nationale. Uneforce publique ambiguë, 2000 Jean-Hugues Matelly, Gendarmerie et crimes de sang, 2000 Magali Sabatier, La coopération policière européenne, 2001 Maurice Chalom et Luce Léonard, Insécurité, police de proximité gouvernance locale, 2001 et

Damian Moore, Ethnicité et politique de la ville en France et en GrandeBretagne, 2001 François Dieu et Paul Mignon, Sécurité et proximité. La mission de surveillance générale de la gendarmerie, 2002 Catherine Denys, Sécurité et police au XVIIf siècle dans les villes de la frontière franco-belge, 2002 François Dieu, Policer la proximité. Les expériences françaises, britanniques et new yorkaises, 2003 Christian Chocquet, Terrorisme et criminalité organisée, 2003 Benoît Dupont, Construction et réformes d'une police: 2003 le cas australien,

Alain Pinel, Une police de Vichy. Les groupes mobiles de réserve (19411944), 2004 François Dieu, Police de la route et gendarmerie, 2005 François Dieu (sous la dir.), Questions de sécurité, 2006 Laurent Mucchielli (sous la dir.), Gendarmes et voleurs, 2007

FRANÇOIS DIEU ET PASCAL SUHARD

JUSTICE ET FEMME BATTUE
ENQUÊTE SUR LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES VIOLENCES CONJUGALES

L 'HARMATTAN

Cet ouvrage n'aurait pu voir lejour sans la participation des Tribunaux de Grande Instance d'Albi et de Castres et de la Préfecture du Tarn.

(Ç)L'HARMATTAN,

2008

5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com harmattan l@wanadoo.fr diffusion. harmattan@wanadoo.fr
ISBN: 978-2-296-05439-4 EAN : 9782296054394

PLAN DE L'OUVRAGE
INTRODUCTION
CHAPITRE I : DES VIOLENCES CONJUGALES CARACTERISEES ET CONTEXTUALISEES Section I - La caractérisation de l'infraction A / Profil de la victime et dépôt de plainte B / La nécessité de constatations médicales C / Profil du mis en cause et reconnaissance des faits Section II - Le contexte des violences A / Les circonstances des violences: séparation, querelle de ménage et alcool B / Présence d'enfants et reprise de la vie commune C / Reconnaissance des faits et reprise de la vie commune CHAPITRE II : DES VIOLENCES CONJUGALES TRAITEES ET REPRIMEES Section I - Le traitement opéré par le parquet A / Les alternatives aux poursuites et les poursuites B / Les classements sans suite Section II - Les sanctions pénales prononcées A / L'emprisonnement assorti du sursis B / L'emprisonnement ferme ou assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve CONCLUSION

« Quis, quid, ubi, quitus auxiliis, cur, quomodo quando })1

Quintilien

«Elle ne s'en rendit vraiment compte qu'en ressentant le coup sur la tempe. Il l'avait frappée à la tête à poingfermé sans le moindre préavis et avec une telle rapidité qu'elle ne l'avait pas vufaire. Ou bien peut-être ne parvenait-elle pas à croire qu'il ait pu lever la main sur elle. C'était le premier coup qu'elle recevait et il lui arrivait souvent de se demander si sa vie aurait été différente si elle était partie dès ce moment-là. Est-ce qu'il l'aurait laissée s'en aller? })

Arnaldur Indridason2

Il « Qui, quoi, où, avec quoi, pourquoi, comment, quand? » 2 La femme en vert, trad. française Métailié, 2006.

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INTRODUCTION

Le « sentiment d'insécurité », les « violences urbaines », la « délinquance juvénile », les « incivilités », les « violences scolaires », les «violences conjugales» : autant de mots, de concepts, d'images qui, par-delà leur banalisation, ne sauraient exprimer la souffrance, le désespoir, la colère de ces victimes si nombreuses qui peuplent notre quotidien. Avant toute chose, l'insécurité est une oppression pour l'individu, dans la chair et l'esprit duquel elle imprime une trace souvent indélébile. L'insécurité constitue un objet de préoccupation sociale, de réflexion scientifique, de politiques publiques. Pour autant, il n'y a guère que l'examen de situations individuelles pour rendre compte de l'effectivité d'un phénomène que la victime d'une agression ou d'un cambriolage, atteinte dans son intégrité physique et dans ses possessions, s'efforce de décrire, d'expliquer et d'exorciser. Ainsi, l'insécurité est avant tout une litanie d'histoires individuelles. Et même si, d'ordinaire, cette considération pour la dimension individuelle, humaine, de l'insécurité est rapidement rangée dans le dossier du sentimentalisme que l'observateur se doit de dissimuler sous la pile de faits et de données qu'il a pu collecter, il semble incongru d'appréhender ce phénomène sans exprimer une préoccupation pour tous ceux pour lesquels l'insécurité est souffrance et peur, dommage et traumatisme. En effet, la victime fait partie intégrante du phénomène criminel et de la réponse à l'insécurité. - 9-

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Depuis une vingtaine d'années, le système pénal (re)découvre la victime, même si l'on observe encore un décalage entre théorie et pratique. La reconnaissance de la victime a d'abord été engagée sur un plan indemnitaire. Dans le même temps, les recherches en victimologie ont indiqué la nécessité de dépasser ce cadre strictement matériel par la mise en place de dispositifs d'assistance, de conseil et d'aide aux victimes relatifs aux conséquences psychologiques et sociales que la victimisation entraîne. Malgré ces avancées, l'application des droits des victimes demeure incertaine et incomplète. L'inscription de l'insécurité sur l'agenda public s'explique, pour l'essentiel, par la pression exercée par le phénomène dans la vie quotidienne des Français, notamment à la faveur de ses nombreuses manifestations dans l'espace public. Pour autant, le cercle des proches et de la famille, le domicile représente un des principaux lieux de violence et d'insécurité, à l'encontre de personnes pouvant se révéler faibles et vulnérables (conjoints, enfants, personnes âgées, handicapés). Ces violences généralement dissimulées (les victimes pouvant se sentir honteuses et culpabilisées) ont des conséquences potentiellement graves tant au plan physique (allant jusqu'à l'homicide et au suicide) que psychologique. Le noyau familial est le réceptacle de pulsions violentes non exprimées dans la vie sociale et induites par des antécédents individuels, des conditions de vie précarisées et leurs conséquences (alcoolisme, toxicomanie) et certaines conceptions culturelles des relations hommesfemmes. Ces violences s'exercent dans l'intimité, à l'abri
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du contrôle social et de la sanction, posant d'indéniables problèmes d'identification (et de quantification) et d'action publique. En France, selon le Secrétariat d'Etat aux droits des femmes, une femme sur dix (âgées de plus de vingt ans) serait victime de violences conjugales. L'Enquête Nationale sur les Violences envers les Femmes en France (ENVEFF)l a montré, il y a quelques années, que, sur la base d'un échantillon représentatif de 6 970 femmes âgées de 20 à 59 ans vivant en couple, 9,4% des femmes au moment de l'enquête ont été en « situation de violences conjugales» au cours des douze derniers mois (2,7% en situation d'« enfers conjugaux »). En moyenne, selon un rapport sénatorial de mars 2005, une femme serait tuée par son compagnon tous les quatre jours2. L'ampleur du phénomène ainsi révélé, grâce également à de nombreux témoignages de victimes3, a justifié une véritable mobilisation publique, avec notamment la mise en place d'une permanence téléphonique (3919, du lundi au samedi de 8 à 22 heures) et de nombreuses campagnes de sensibilisation relayées par les médias4. La situation de la « femme battue », que recouvre la notion moins crue de «violence conjugale », est un sujet qui suscite d'ordinaire des débats passionnés. Les praticiens,
1 Enquête Nationale sur les Violences Envers les Femmes en France, 2000. 2 Branger J-G., Lutte contre les violences au sein des couples, Sénat, Les rapports n0229, 2005. 3 A titre d'exemple: Collectif de femmes et L. Boudoul, Nous, Femmes battues entre espoir et désespoir, Hugo et Compagnie, 2006. 4 Avec la distribution de brochures d'information, comme récemment: « Violences conjugales. Parlez-en avant de ne plus pouvoir le faire », mars 2007, DICOM et Service des Droits des Femmes et de l'Egalité. - Il -

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les chercheurs s'affrontent régulièrement pour en déterminer l'ampleur, les modalités et les causes. Les controverses soulevées par la violence conjugale ne sont sans doute pas étrangères à l'imprécision du vocabulaire qui la désigne. Les enquêtes de victimation ont ouvert la voie en regroupant toutes les formes de violence sous la même appellation de : « violences conjugales» 1. On glisse alors par touches impressionnistes des pressions psychologiques aux insultes et menaces verbales, du chantage affectif aux agressions physiques ou sexuelles. Cette indétermination relative rejaillit sur la notion de «violence conjugale» et la rend malaisée à appréhender. Cette difficulté est d'ailleurs présente en criminologie dès lors que l'on s'attache à définir le crime: ce qui rend le crime rebelle à la synthèse, c'est la mobilité, l'inconstance des critères législatifs, judiciaires et populaires qui concourent à sa définition. L'objet de cette recherche n'est pas de contester l'apport indéniable des enquêtes de victimation qui ont permis de mettre en lumière l'écart existant entre les statistiques officielles et la réalité du phénomène. Ainsi, en France, ces enquêtes ont participé à la reconnaissance d'un phénomène longtemps occulté. L'évolution des textes législatifs concernant les violences conjugales apparaît significative de cette prise de conscience collective, allant de la loi du 23 décembre 1980 réprimant le viol conjugal jusqu'à celle du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple et à celle du 10
l

M. Jaspard et l'équipe ENVEFF,«Nommer et compter les violences

envers les femmes: une première enquête nationale en France », Population et société, n0364, janvier 2001. - 12 -

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août 2007 sur la récidive. La mobilisation des moyens policiers et judiciaires est de nature à constituer une réponse efficace à ce type de violences. Des recherches conduites au Canada et aux Etats-Unis ont montré que l'intervention des policiers a pour effet de faire baisser les risques de nouvel épisode de violences conjugales1. La violence au sein du couple nous touche de si près que la plupart des réactions aux récits qu'en font les victimes paraissent excessives, soit dans le sens d'une banalisation illacceptable, soit dans le sens d'une médiatisation exagérée. Nous sommes pratiquement portés à continuer à croire aux stéréotypes2. En effet, il est difficile d'admettre que l'intime, cet espace sacré, est, ici, le lieu principal de la délinquance, de la violence, alors que la famille doit être un lieu d'affection et de construction des individus. De ce point de vue, le droit est bien un indicateur pertinent des mœurs d'une société à une époque donnée. Les normes juridiques reflètent alors la conscience collective et traduisent l'évolution des mœurs sur la question de la violence conjugale. Toutefois, cet apport ne peut masquer les interrogations que soulève l'approche du phénomène. Les recherches en la matière sont inversement proportionnelles aux débats qu'il suscite. En effet, ces dernières sont éparses, si l'on excepte l'Enquête Nationale sur les Violences Envers les
1 M. Cusson et J. Marleau, « Les violences familiales graves: ce que peut faire la police », Traité de sécurité intérieure, sous la dire de M. Cusson, Cahiers du Québec, HMH, 2007, pp. 474-484.
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M.-F. Hirigoyen,Femmes sous emprise.Les ressorts de la violence

dans Ie couple, Pocket, 2005, p. 8. - 13 -

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