L'accueil des détenus dans les prisons françaises

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L'administration pénitentiaire a le devoir d'accueillir décemment ses détenus et de favoriser leur intégration. Sous l'influence des règles pénitentiaires européennes, elle s'est engagée vers une prise en charge nouvelle des arrivants. Cette étude a été menée durant un an : collecte, analyse de témoignages des acteurs du monde carcéral, entretiens réalisés auprès de membres du personnel pénitentiaire et de détenus de plusieurs établissements.
Publié le : jeudi 1 septembre 2011
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EAN13 : 9782296468320
Nombre de pages : 174
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L’accueil des détenus
dans les prisons françaises

BIBLIOTHÈQUESS DE DROIT
COLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ

Cette collection a pour vocation d’assurer la diffusion d’ouvrages scien-
tifiques sur des thèmes d’actualité ou sur des sujets peu explorés dans
le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment à la pu-
blication de travaux de jeunes chercheurs.

Dernières parutions :
C. OLIVA, Breveter l’humain ?
N. BRONZO, Propriété intellectuelle et droits fondamentaux
I. MANSUY, La protection des droits des détenus en France et en
Allemagne
E. LIDDELL, La justice pénale américaine de nos jours
E. DUBOURG, Aménager la fin de peine
B. LAPEROU-SCHENEIDER (dir.), Le nouveau droit de la récidive
V. GOUSSE, La libération conditionnelle à l’épreuve de la pratique
I. BOEV, Introduction au droit européen des minorités
E. GALLARDO, Le statut du mineur détenu
M. VERICEL (dir.), Les juridictions et juges de proximité
A. MORICE et N. D’HERVE, Justice de sûreté et gestion des risques
C. BELLARD, Les crimes au féminin
W. BUIRON, Droits des patients en fin de vie et pouvoir médical
V. DA SILVA, Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité



BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PÉNAL
CéCile Gaffuri
Julien fromGet
L’accuei L des détenus
dans Les prisons
françaises
Préface de Martine Herzog-Evans© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-56326-1
EAN : 9782296563261




















Nous remercions tout particulièrement Martine Herzog-
Evans pour ses conseils et son soutien tout au long de nos
recherches, les membres de l’administration pénitentiaire
ainsi que les détenus ayant participé à cette étude.






Principales abréviations


A.P.. .................................................................... Administration pénitentiaire
Art ............................................................................................................. Article
CA ............................................................................................. Cellule arrivant
CEDH ......................................... Cour européenne des droits de l’homme
CEL .................................................................. Cahier électronique de liaison
CGLPL ...................... Contrôleur général des lieux de privation de liberté
CIP ..................................................... Conseiller d’insertion et de probation
CPT ............................. Comité européen pour la prévention de la torture
CPU .................................................... Commis sio n pluridisciplinaire unique
DAP ........................................... Direction de l’administration pénitentiaire
DISP ........................... Direction interrégionale des services pénitentiaires
DSPIP ...... Directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation
Ed ............................................................................................................ Edition
Not .................................................................................................. Notamment
O.I.P................................................. Observatoire international des prisons
P. ................................................................................................................... Page
PEP ................................................................. Parcours d’exécution de peine
PRO ................................................ Pratiques de références opérationnelles
QA ...........................................................................................Quartier arrivant
R…………………………………………………………...……Règle
RPE .......................................................... Règles pénitentiaires européennes
SPIP ................................. Service pénitentiaire d’insertion et de probation
UCSA ..................................... Unité de consultation de soins ambulatoires
V ....................................................................................................................Voir




Préface

C’est avec grand plaisir que je rédige cette préface à l’ouvrage
de Mademoiselle Gaffuri et Monsieur Fromget, qui ont tous deux
été mes étudiants de troisième cycle (Master 2 de droit pénal, Uni-
versité de Reims, faculté de droit) durant l’année universitaire
2009-2010.
Depuis longtemps lassée des sujets théoriques et purement ju-
ridiques, j’avais, comme chaque année, donné exclusivement à
mes étudiants des sujets de recherche pratique et mixte : mi-
criminologique mi-juridique. L’un des sujets proposés portait sur
l’accueil des arrivants en prison. Il devait comporter une compa-
raison de structures labellisées, en voie de labellisation et non
labellisés.
Mademoiselle Gaffuri et Monsieur Fromget ont réalisé à cette
occasion un travail de terrain d’une ampleur inégalée : pas moins
de trente trois entretiens avec des détenus ; vingt-sept entretiens
avec des praticiens ; des notes prises lors de multiples audiences
ainsi que lors des Commissions CPU, la reconstitution du par-
cours d’arrivants pris dès la sortie des fourgons, le tout dans
quatre établissements pénitentiaires différents…
Si l’implication des étudiants de Master est de nos jours de
plus en plus remarquable, celle de nos deux rémois a été sans con-
teste la plus impressionnante qu’il m’ait été donnée de rencontrer
jusqu’alors. Assurément, ces jeunes auteurs n’ont pas à rougir,
quant à leur méthodologie et à l’ampleur de leur travail, de la
comparaison avec des chercheurs chevronnés.
12

Concernant l’accueil des arrivants en prison, ils ont produit là
par ailleurs une œuvre essentielle. La mise en place de la labellisa-
tion par la Direction de l’administration pénitentiaire n’avait
donné lieu jusqu’alors qu’à une unique recherche, laquelle portait
au demeurant sur trois établissements labellisés (v. A. Chauvenet
et C. Raimbourg, De quelques observations sur la mise en œuvre des règles
pénitentiaires européennes, ENAP, 2009 – 49 pages) ; elle ne permet-
tait donc pas de comparer des structures différentes à cet égard.
De plus, le constat dressé par Mademoiselle Gaffuri et Mon-
sieur Fromget est plus contrasté.
S’il partage pour l’essentiel avec les illustres sociologues préci-
tés, la conclusion selon laquelle le bilan de la labellisation est très
positif en termes d’accueil (amélioration du travail en équipe, con-
ditions matérielles de séjour sans commune mesure…), il s’avère
plus nuancé quant aux suites immédiates de cette période néces-
sairement temporaire. Le choc carcéral, inévitable, est simplement
repoussé de quelques jours.
Par ailleurs, les auteurs du présent ouvrage montrent que par
delà la volonté de respecter huit des cent huit règles pénitentiaires
européennes, l’amélioration de l’accueil des arrivants constitue
aussi le moyen, pour l’institution, de prendre la mesure du profil
personnel de chaque entrant, et, ainsi, d’adapter le parcours carcé-
ral, ce, à l’ère de la différenciation des régimes.
De même mettent-ils en lumière des lacunes quant à la con-
duite des entretiens arrivants. Sur ce point, la recherche pourrait
être l’occasion de salutaires améliorations.
Reste que si nos jeunes chercheurs ont pu effectuer cet im-
mense travail, c’est aussi en raison de la participation enthousiaste
et la coopération effective des personnels pénitentiaires œuvrant
sur le terrain, qui leur ont ouvert largement leurs portes.
Assurément, cela a permis de révéler que les praticiens ont in-
vesti l’outil de la labellisation de façon dynamique et humaine.
Si l’opération de labellisation a d’abord et avant tout été pour
l’institution une opération de promotion et de communication, les 13

hommes et femmes, sur le terrain, ont su lui donner de la profon-
deur et du sens.
C’est sur cette note optimiste que je souhaiterais conclure
cette courte préface.
Souhaitons par ailleurs un avenir radieux à Mademoiselle
Gaffuri et Monsieur Fromget.

Martine Herzog-Evans, professeur à l’Université de Reims,
http://herzog-evans.com





Introduction
« La prison qui atteint chacun dans son corps, dans la satisfaction
des besoins les plus intimes, dans l'image de soi, dans la perception du temps et
de l'espace, dans le rapport aux autres et au monde. C'est aussi la peur d'être
contaminé : par la maladie, par le mal. Dès lors, la question qui se pose à
1chacun est : comment résister pour tenir debout ? ".
Le choc carcéral, c’est la prison qui frappe l’individu dès
les premiers instants, c’est le moment de tous les dangers, celui où
le détenu est le plus fragile. La nécessité de prendre en charge
l’entrant s’est donc rapidement imposée.
L’intérêt de traiter ce sujet de l’accueil des arrivants en prison
résulte de son inscription dans un contexte actuel en pleine muta-
tion. En effet, depuis plusieurs années, l’A.P. a fait de l’accueil un
objectif prioritaire et l’une de ses pistes de travail et de réflexion
privilégiée.
Cette émulation, relativement récente, autour de la phase
d’accueil s’explique par la prise de conscience des enjeux de cette
étape et de l’urgence d’améliorer la prise en charge du détenu arri-
vant dans les prisons françaises.
Mais, cet intérêt tardif pour les modalités d’accueil des détenus
répond surtout de l’investigation normative de ce sujet.
En effet, cette prise de conscience du caractère déterminant
de la phase d’accueil a reçu un nouvel essor par la mise à jour en
2006 des RPE, proposant désormais un total de 108 recommanda-
tions.

1 D. Lhuilier et A. Lemiszewska, Le choc carcéral. Survivre en prison, Ed. Bayard
Centurion, 2001 16 L’accueil des détenus dans les pris ons françaises
La mutation des établissements a ainsi débuté dès 2007 lors-
que l’Administration Pénitentiaire (A.P.) a mis l’accent sur huit
recommandations qu’elle a estimées prioritaires, la première des
priorités concernant l’organisation de l’accueil des détenus en-
2trants , consistant notamment en la création d’un quartier arrivant
détaché du reste de la détention et ayant pour vocation
l’absorption du choc carcéral.
Tous les établissements ont alors été sommés de se conformer
au plus vite à ces recommandations, les plus diligents se voyant
récompensés par l’octroi d’un label RPE. Ce label est remis par un
organisme indépendant, l’AFNOR ou VERITAS, à chaque éta-
blissement remplissant les critères d’évaluation d’un référentiel
inspiré par un fragment des RPE régissant la prise en charge des
arrivants, incluant notamment la création ou la réfection de quar-
3tier arrivant .
Néanmoins, il conviendra de ne pas apporter trop
d’importance à ce processus de labellisation car, s’il peut être un
moteur de l’évolution des pratiques, il ne saurait s’agir d’une véri-
table révolution en ce qu’elle ne s’accompagne non pas d’une
modification profonde du système mais d’une harmonisation des
pratiques. Il est par ailleurs regrettable que cette étape de la labelli-
sation apparaisse comme une fin en soi plus que comme les bases
d’une réflexion plus large sur l’amélioration de la prise en charge
des détenus arrivants.
En d’autres termes, la labellisation vise surtout à redresser
l’image de l’institution en mettant l’accent sur un volet, a priori
maîtrisé, l’accueil. Plus que la preuve d’une réelle volonté de trans-
formation, la labellisation est avant tout une vitrine commerciale
pour l’A.P.. Pour preuve, on ne réfléchit pas tant sur
l’amélioration de l’accueil dans un établissement précis, que sur la

2 V. Les règles pénitentiaires européennes, une charte d’action pour l’AP, Ministère de la
Justice, DAP, 2007
3 La création ou la rénovation des quartiers arrivants a constitué la première
priorité de l’administration pénitentiaire, ainsi ce premier niveau dans
l’application du référentiel était déjà acquis pour 85% des établissements dès la
fin 2008, v. Actualités des règles pénitentiaires européennes, Ministère de la Justice, DAP,
Février 2009. 17 Introduction
nécessité de parvenir au plus vite pour chacun d’eux à la labellisa-
tion selon un moulage uniforme. Il s’agit plus d’une course à la
labellisation que d’une réelle réflexion.
Si les RPE, au regard de la situation actuelle de nos prisons,
nous dirigent vers des perspectives intéressantes quant à la meil-
leure prise en considération de l’accueil des détenus, elles ne
sauraient pour autant constituer qu’une voie à suivre et non un
certain idéal, ces recommandations étant certes une avancée ma-
jeure, mais somme toute insuffisante. De même, ces dispositions
proposent un cadre général, qui ne doit pas faire échec à
l’individualisation, condition première d’un accueil réussi.
Ainsi, depuis quelque temps, de nombreux établissements pé-
nitentiaires ont instauré au sein de leurs bâtiments des quartiers
spécifiques et distincts destinés à l’accueil des arrivants. Sous
l’influence des RPE, ces quartiers arrivants vont nécessairement
tendre à se généraliser si bien qu’ils représentent le modèle futur
quant à la prise en charge de la phase d’accueil.
L’A.P. a d’ailleurs mis en place un calendrier fixant un ultima-
tum pour la labellisation du parcours arrivant de tous les
4établissements français d’ici fin 2012 . Dans la prison de demain,
l’ensemble des problématiques liées à l’adaptation au milieu carcé-
ral, à l’absorption du choc carcéral et plus généralement à la
période périlleuse que constitue la phase d’accueil, se déplacera
donc au sein de ces quartiers arrivants.
Au 31 Décembre 2009, vingt-quatre établissements étaient
d’ores et déjà labellisés, d’ici fin 2010, ce seront normalement
soixante-quatre établissements qui devraient se voir remettre le
5label RPE, soit un peu moins de 40% des établissements .

4 Un calendrier prévisionnel de labellisation établi par la direction de
l’administration pénitentiaire a mis en place un plan pluriannuel de labellisation
selon un rythme annuel d’une quarantaine d’établissements, le terme de ce calen-
drier étant la fin de l’année 2012, v. Actualités des règles pénitentiaires européennes,
Ministère de la Justice, DAP, mars 2007
5 V. Actualités des règles pénitentiaires européennes, Ministère de la Justice, DAP, Jan-
vier 2010.

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