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L'acte II de la Révolution tunisienne : La Constitution

De
286 pages
"L'acte est historique", "une nouvelle page de l'histoire de la Tunisie est en train de s'écrire". C'est par des formules aussi solennelles qu'équivoques que l'adoption de la nouvelle Constitution tunisienne a été accueillie par les médias et observateurs nationaux et internationaux. Cet ouvrage revient sur l'élaboration de cette Constitution, de 2011 à 2014, sur son contexte de création et son contenu, du point de vue des islamistes qui gouvernaient, de l'opposition dite moderniste et de la société civile. Malgré la "grisaille" qui a entouré sa naissance, la nouvelle Constitution tunisienne est-elle porteuse des Lumières?
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Diversités Diversités
« L’acte est historique ». « Une nouvelle page de l’histoire de la Tunisie est en
train de s’écrire sous nos yeux... »... C’est par des formules aussi solennelles
qu’équivoques que l’adopt on de la nouvelle Const tut on tunisienne a été
accueillie par les médias et les observateurs nat onaux et internat onaux.
Or sa gestat on fut longue et sa naissance fut diffi cile. Qui ignore son contexte
politique ne peut prétendre arriver à la compréhension de son contenu.
Mais encore est-on condamné à ne pas comprendre, ses principes, ses traits
et son esprit si on n’a pas la connaissance des condit ons part culières dans
lesquelles elle a été élaborée, de 2011 à 2014.
En eff et, son élaborat on n’a point été silencieuse. Des cris, des larmes...
ont émaillé ce processus. Son approbation, elle s’est faite dans la douleur. Jamil Sayah
Dans l’esprit de la grande majorité des islamistes qui gouvernait, on avait la
République faute de n’avoir pas encore le califat. La République n’était point,
pour eux, le régime légit me. Le rêve était de revenir au temps du Prophète.
Quant à l’opposit on dite moderniste, elle considérait la majorité au pouvoir
comme une machine de guerre contre les Libertés. Pour elle, tout était imposture
et mensonge. Aussi, par tous les moyens, elle a cherché à accélérer la marche du
temps pour met re un terme à ce « temps provisoire ».
Et la société civile ? Elle a oscillé entre mobilisation et dépression, entre
euphorie et tristesse. Mais elle a résisté. Elle a défendu ses acquis (les libertés et L’acte II de la Révolution les droits fondamentaux).
Ainsi, cette Constitution, œuvre d’islamistes résignés, n’a été acceptée tunisienne : La Constitution
qu’avec interrogat on et suspicion par les modernistes. Comme si elle était un
enfant non désiré, mal venu, d’apparence non viable.
Malgré la « grisaille » qui a entouré sa naissance, la nouvelle Const tut on
tunisienne est-elle porteuse des Lumières ?
Jamil Sayah est professeur, il enseigne le droit public à l’université Pierre
Mendès France de Grenoble (II).
ISBN : 978-2-343-05562-6
27 €
Jamil Sayah
L’acte II de la Révolution tunisienne : La Constitution© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-05562-6
EAN : 9782343055626L'acte II de la Révolution tunisienne :
La Constitution Collection « Diversités »
Dirigée par Hedi SAIDI, historien.

Cette collection est destinée à présenter les travaux théoriques,
empiriques et pratiques des chercheurs scientifiques, et des acteurs
sociaux. Elle a vocation à publier des ouvrages essentiellement
universitaires, traitant des rapports sociaux, de la mémoire, de
l’histoire et de l'altérité. Elle se propose de constituer un portail
d’accès à l’étude des sociétés contemporaines et offrir une
plateforme d’échanges à des chercheurs de plusieurs disciplines.
La collection entend faire connaître la production française dans
les domaines historiques et sociologiques mais aussi relayer les
travaux de chercheurs étrangers et devenir ainsi un point d’appui
dans le développement des échanges scientifiques au niveau
international en sciences humaines et sociales.

Comité scientifique international : ARFAOUI Khémais – Université
de Tunis, Tunisie ; BARBOUCHI Sarah – Université de Toulouse-Le
Mirail, France ; BELGACEM Brahim – Université de Tunis, Tunisie ;
BELLAMINE Meriem – Université de Tunis, Tunisie ; BELKHOJA
Chedly – Université de Moncton, Canada ; BENSEDRINE Lamjed –
Tunisie ; BOUCHER Colette – Université Laval, Canada ; BRICHARD
Christiane – Belgique ; COSTEA Simion – Université de Targu Mures,
Roumanie ; DAHMANI Said – Université de Toulouse 1, France ;
DRAME Patrick – Université de Sherbrooke, Canada ; JOLIOT Bernard
– universitaire, France ; LABORI Michel – historien, France ; MANAA
Ammar – Université de M’sila, Algérie ; MEKKI Nidhal – Université de
Tunis, Tunisie ; M’RABET Tarek – CCMA, France ; PRIMEAU Marie
Douce – Université de Montréal, Canada ; SAPICAS Marina – France ;
SAYAH Jamil – Université de Grenoble, France ; SAYAH Mansour –
Université de Toulouse-Le Mirail, France ; SOW Abdoulaye – Université
de Nouakchott, Mauritanie ; TADLAOUI Jamal-Eddine – Université de
Sherbrooke, Canada ; TITO Anna – journaliste, Italie.

Déjà parus

Hedi SAIDI, Histoire de la Tunisie. Modernité, élites et finance dans la
Tunisie du XIXème siècle, 2014.
Michel ROUSSEAU, Quand Louis XIV brûlait le Palatinat. La guerre
de la Ligue d’Augsburg et la Presse, 2014.
Jamil SAYAH, La révolution tunisienne : la part du droit, 2013. Jamil SAYAH
L'acte II de la Révolution tunisienne :
La Constitution
L'HarmattanDu même auteur
Chez le même éditeur :
La révolution tunisienne: la part du droit, L'Harmattan, 2013.
Chez d'autres éditeurs :
Au cœur de la tragédie arabe: la crise du constituionnalisme,
Éditions Phénoména, 2009.
Le droit administratif, Studyrama, 2007.
La religion de la loi: la laïcité réaffirmée, Éditions Phénoména,
2004.
Le droit à un corps parfait: critique d'une utopie, Éditions
Phénoména, 2002.
Philosophie politique de l'Islam: l'idée l'idée de l'Etat de Ibn
Khaldoun à aujourd'hui, Éditions l'Atelier de l'Archer/ PUF,
2000. « De la lumière !... »
Dernières paroles de Goethe A Inès, à Elias. Introduction
Il existe dans l'analyse d'un processus constitutionnel autre chose
que du droit « pur ». Si l'approche juridique était plus sûre d'elle,
elle n'hésiterait sans doute pas à se « compromettre » en prenant
en compte ce qui paraît se situer au-delà de ses frontières
classiques et qui est inclus en fait, sans qu'il soit possible de l'en
expulser, dans la réalité qu'elle examine. Faute d'affronter
ouvertement le problème théorique du rapport entre le juridique et le
non-juridique, l'approche exclusivement positiviste s'expose à
des omissions conceptuelles qui pourraient gravement nuire à la
bonne compréhension du texte.
En effet, dans le cadre de la « fabrication » d'une constitution, le
« non-juridique » fait partie du juridique. C'est ce que l'on
pourrait appeler, de façon évidemment métaphorique, la « substance »
ou le « corps » de la norme constitutionnelle. C'est ce qui
rapproche et distingue les constitutions les unes des autres.
Convenons de désigner ce non-juridique, dans lequel le droit « pur »
doit s'immerger pour acquérir existence et contenu, par le nom de
fait constitutionnel. Résultat, quand on avance que le processus
constitutionnel est associé à des faits (constitutionnels), on
évoque trois hypothèses :
- La pratique traduit et prolonge l'influence de certains faits dont
l'analyse juridique doit rendre compte, afin de mieux saisir la
complexité des sentiers qu'emprunte la confection d'une
constitution.
11 - L'identification de ces faits permet aussi de spécifier dans la
famille normative l'importance et la sacralité de l’œuvre
constitutionnelle.
- Enfin, les faits constitutionnels désignent les limites et les
frontières d'une approche exclusivement juridique pour analyser une
constitution nouvellement adoptée.
Ainsi, la notion de fait constitutionnel qui est ici proposée
présente donc une polysémie voulue, interdisant d'y voir un concept
simplement périphérique. Le droit, notamment constitutionnel, a
besoin de cet outil réflexif, parfois bricolé ou baroque, mais dont
la richesse définitionnelle et conceptuelle apporte une meilleure
compréhension des normes à analyser.
De quels éléments sont constitués les faits constitutionnels ?
Quels sont les matériaux utilisables pour leur fabrication ?
L'examen d'un nombre suffisant de faits constitutionnels en fournirait
une liste probablement forte longue. On ne pourra qu'évoquer
quelques-uns de ces éléments. Il est à peu près inévitable qu'un
fait constitutionnel soit en partie constitué de pratiques, de
discours ou bien encore d'attitudes qui ont participé de près ou de
loin à l’œuvre constitutionnelle. Dans nombre de ces faits, les
acteurs entrent en rapport avec la matière constitutionnelle pour
en faire une part importante du contenu du texte de la constitution
elle-même.
Il arrive également que certains faits soient uniquement ou
presque uniquement immatériels ou symboliques. Il en est ainsi
parce qu'un fait n'existe pas à la manière d'un objet, d'un fait brut
dont l'évidence s'impose à celui qui l'observe, mais en tant que
phénomène mental, spirituel, un habitus ou une stratégie
d'acteurs…
Toutefois, ni fait imposé, ni création totalement libre, le fait
constitutionnel (peu importe sa nature) est une reproduction du
« réel » auquel les acteurs se confrontent comme s'il fallait que
les choses fussent parfois produites deux fois : une fois sans
12l'homme et une fois avec lui. En d'autres termes, le fait
constitutionnel devient pour une part un phénomène (constitutionnel)
autoréférentiel où ce qui réfère et ce à quoi il réfère sont
fusionnés.
C'est comme si, prêtant sa voix aux faits constitutionnels,
l'imaginaire humain leur faisait dire : « J'existe parce que j'ai du sens
et j'ai du sens parce que j'existe. » C'est ainsi que le fait
constitutionnel et le texte constitutionnel nouent une relation de
connivence. Cette connivence vient du fait que le texte a souvent
besoin d'un corps où s'immerger. Ce faisant, il se construit son
propre contenu.
Cependant, cette approche, où l'on cherche à mettre l'accent sur
les faits (constitutionnels) ne vise aucunement à négliger le texte.
Au contraire, elle cherche plutôt, à la manière de «
l'archéologue », à montrer dans quelle mesure un texte constitutionnel ne
peut livrer tout son secret juridique que lorsqu'il est appréhendé
comme une partie intégrante de son contexte. Car le contexte,
1comme le dit Habermas , est d'abord le lieu où la norme entre en
contact avec la « matière » et « la substance » (le fait). Et c'est de
2cette relation que naît la Constitution .
On le voit donc, l'essentiel est ici de comprendre combien
l'analyse d'une constitution, notamment nouvellement adoptée, doit
mobiliser, sans hiérarchie, aussi bien la norme codifiée que les
faits qui lui ont servi de « substance ». Une manière d'éclairer le
texte sous un autre jour. Montrer comment le processus de la
production des normes constitutionnelles ne peut être correctement
appréhendé que si l'on se réfère aux jeux des acteurs et aux
enjeux politico-juridiques.
Ainsi, penser la constitution tunisienne, son origine, son contenu,
ses sources à l'intérieur d'une généalogie, requiert l'acceptation et
la reconnaissance d'une méthode que beaucoup de juristes ont
1 J. Habermas, Droit et démocratie, Gallimard, 1992
2 M. Foucault, L'ordre du discours, Gallimard, 1971.
13ignorée ou voulu ignorer. Or cette généalogie est pertinente dès
lors qu'elle se situe sur le cercle de l'histoire sans avoir pour but
3de se substituer au texte lui-même .
Plus précisément, retracer cette généalogie permet de remonter à
la source inépuisable de la volonté de puissance qui, dans ce
contexte, ne cesse de croître et de décroître, pour accomplir
l’ascension de certaines normes et le déclin ou la disparition de certaines
autres. Ainsi, les vicissitudes de la politique accompagnent-elles
la rédaction d'une constitution ! Parcourons les multiples cercles
du devenir, et reprenons quelques-unes de ses métamorphoses en
suivant la méthode Nietzschéenne dont la logique est celle du
4cercle . Le même chemin monte, descend et revient parfois à son
point de départ. La cime incarne ici le consensus puisque, dans
les deux cas, on passe de l'apogée de la force à son minimum et
inversement. L'excès implique un épanchement, le manque une
faiblesse. Jamais une constitution (démocratique) n'est la
résultante d'un passage en force d'une majorité politique.
Ne faut-il pas alors reprendre la roue du temps, reparcourir le
processus et devenir plus réceptif aux idées, aux choses et aux
êtres, réapprendre à les voir (ou les revoir) en se laissant
s'approcher de la pureté Klesenienne ? En suspendant son vouloir (sa
subjectivité), on se fait plus attentif (objectif) ; l'analyse sera
alors plus sûre. Rien ne peut être retranché ou dissimulé. Le sens
fondamental de l'analyse juridique d'une constitution consiste
alors à trouver peut-être l’interprétation juste et la maîtrise
efficace de ce qui constituera le « suprême représentant de l'ordre
juridique ». Car de son contenu surgit l'éblouissante métaphore
du soleil d'or Nietzschéen.
Adieu à la révolution
Nous savons d'expérience aujourd'hui qu'un texte constitutionnel
n'est point la résultante de l'enthousiasme révolutionnaire. Et l'ère
3 P. Legendre, Filiation, Fayard, 1993
4 F. Nietzsche, La volonté de puissance, Gallimard, 1947
14des révolutions a conduit, par un chemin sinueux, à la Terreur, à
la répression du peuple au nom du peuple, et à la mise à mort des
révolutions au nom de la révolution. En effet, les révolutions ont
souvent tourné le dos à leurs principes et imposé une pratique qui
ne pouvait être que celle d'une dictature. La révolution en Tunisie
n'a, malheureusement, pas dérogé à ce principe. Elle a failli
conduire à la construction d'un pouvoir absolu et répressif imposant
une unité factice, autoritaire, aussi bien au monde de l'économie,
qui a perdu dans l'aventure sa rationalité interne, qu'au monde des
acteurs sociaux et politiques qui se sont trouvés privés de leur
identité et de leur rêve d'universel.
En Tunisie, la post-révolution n'a point été un long fleuve
tranquille. La flambée subite des passions, notamment religieuses qui
couvaient, l'explosion et la propagation incendiaire des principes
(l'apostasie) qui avaient cheminé souterrainement, l’ascension en
fusée de personnages (politiques) nouveaux dont l'objectif
principal était de prendre leur revanche sur l'Histoire, le déploiement
des caractères dans une action brutale et précipitée, les tumultes
monstrueux de la foule qui arborait les masques effrayants de la
haine et de la cruauté animale, ont mis un terme à un sentiment
de sécurité, sécurité que l'on pensait, jusque-là, éternelle. Cette
période de la post-révolution est la plus racontée, mais la plus
5mal comprise .
Le regard de l’observateur demeure superficiel et le
bouleversement l'inquiète souvent plus qu'il ne l'instruit. Sensible à l'aspect
des événements, l'observateur croit y trouver leur sens, prenant
l'élan de la vague, qui est visible, pour le mouvement de la mer,
qu'il faudrait calculer. On s'attache plus aux cris qui retentissent
qu'aux motivations de ceux qui les poussent.
Pour saisir le rôle véritable de la post-révolution, pour assigner à
cette temporalité sa juste place dans le cours immense de
l'Histoire d'un pays ou d’une nation et ses conséquences sur
l'émer5 J. Sayah, La Révolution tunisienne : la part du droit, L'Harmattan, 2013
15gence d'une nouvelle donne juridique, il ne faut pas se laisser
impressionner par son bouillonnement, mais en détacher les yeux,
observer quelle était l'allure du fleuve avant qu'il ne prît ce
mouvement impétueux, laquelle allure pourrait parfois retrouver sa
marche régulière après les événements.
Le phénomène est encore plus éclatant en Droit. En faisant la
révolution, on croit combattre l'oppression, borner le Pouvoir, faire
cesser l'arbitraire, garantir la liberté et la sécurité de chacun,
remédier au déficit de l’État de droit. On s'est retrouvé, en Tunisie,
avec une Assemblée constituante qui a outrepassé ses
compétences normatives pour s'ériger en parlement produisant des
textes qui ne sont point marqués par les Lumières de la révolution.
Quant aux hommes (nouveaux) qui ont gouverné (Assemblée et
exécutif), ils étaient d'un appétit débordant. Ils se sont déchaînés
contre l'ordre établi. Demander à ceux-là leur projet, quelle
dérision ! Leur obsession : la page blanche. Comment alors ne pas
voir dans cette démarche la liquidation d'un projet de société et
l'érection d'un autre, plus rétrograde, moins moderniste, à
l'opposé des revendications d'un peuple qui s'était révolté pour plus
de progrès.
La Constitution de la Révolution
Sa gestation fut longue et sa naissance fut difficile. Qui ignore
son contexte politique ne peut prétendre arriver à la
compréhension de son contenu. Mais encore est-on condamné à ne pas
comprendre ses principes, ses traits et son esprit si on n’a pas la
connaissance des conditions particulières dans lesquelles elle a été
élaborée, de 2011 à 2014.
C'est l'Assemblée Nationale Constituante qui a confectionné
cette Constitution, et elle l'a marquée profondément de son
empreinte. Cette Constitution présente ce double trait paradoxal :
d'une part, elle a été élaborée par une Assemblée dont le pouvoir
constituant était constamment contesté dans sa légitimité et,
16d'autre part, c'est une Constitution ancrée globalement dans
l'universel, faite par une majorité islamiste adepte du relativisme
culturel.
Son élaboration n'a point été silencieuse. Des cris, des larmes et
même des bagarres ont émaillé ce processus. Quant à son
approbation, elle s'est faite dans la douleur. « Provisoire !
Provisoire… ». Tout était provisoire. Les deux Présidents (de la
République et de l'ANC) et le chef du gouvernement étaient
provisoires. Et la République l'était aussi. Dans l'esprit de la grande
majorité des islamistes qui gouvernaient, on avait la République
faute de n'avoir pas encore le califat. La République n'était point
le régime légitime. Provisoire. Le rêve était de revenir au temps
du Prophète.
Quant à l'opposition dite moderniste, elle considérait la majorité
au pouvoir comme une machine de guerre contre la République.
Pour elle, tout était imposture et mensonge. Aussi, par tous les
moyens, elle a cherché à accélérer la marche du temps pour
mettre un terme à ce temps « provisoire ». C'est pourquoi cette
Constitution, œuvre d’islamistes résignés, n'a été acceptée
qu'avec interrogation et suspicion par les modernistes. Comme si
elle était un enfant non désiré, mal venu, d'apparence non viable.
Et la société civile ? Elle a oscillé entre mobilisation et
dépression, entre euphorie et tristesse. Mais elle a résisté. Elle a défendu
ses acquis (de la République et de la Révolution). Et elle semble
avoir gagné sur de nombreux points. Est-elle satisfaite ?
Malgré la grisaille qui a entouré sa naissance, cette Constitution
peut-elle être porteuse des Lumières ?
17Titre 1
La Constitution comme contingence « L'acte est historique ». « Un tournant historique… ». « Une
nouvelle page de l'histoire de la Tunisie est en train de s'écrire
sous nos yeux…»… C'est par des formules aussi solennelles
qu'équivoques que l'adoption de la nouvelle Constitution
tunisienne a été accueillie par les médias et les observateurs
nationaux et internationaux.
6On rapporte que le célèbre général Carthaginois (Hannibal) ,
interrogé sur ce qu'il avait ressenti quand il participait à une bataille
historique (lors la deuxième guerre punique), avait répondu qu'il
n'avait rien ressenti de particulier « parce que ce moment-là
n'était pas ce moment-là ». On ne réalise le caractère
historiquement marquant d'un moment que postérieurement aux faits
euxmêmes. La renommée d'une bataille est une affaire d'historiens,
non pas de militaires. Au cours d'une bataille, les participants
ignorent s'ils sont en train de prendre part à un événement
historique qui restera célèbre ou bien s'ils sont en train de risquer leur
vie pour une affaire qui n'en vaut pas la peine. Postérieure aux
faits, c'est l'historiographie qui distribue médailles et titres. C'est
elle aussi qui décide qui, parmi les protagonistes, est désormais
traître ou héros, en intégrant les faits, d'abord confus, dans
l'épopée de l'histoire universelle. Que cette interprétation soit
révocable ou que certains historiens la contestent ne contredit en rien
le fonctionnement sélectif et interprétatif de toute mémoire
his7torique .
Aussi, nous nous sommes demandé ce qu'aurait pensé notre
fameux général des débats sur la nouvelle Constitution et sur l'acte
solennel de son adoption. Il nous aurait certainement répondu que,
plutôt que d'étudier une bataille qui a marqué de façon décisive
le cours de notre histoire nationale, ce qui importe, c'est de
s'apercevoir que le cours de l'histoire peut changer lors d'une bataille
et que les combattants n'ont aucune idée du cours éventuel de
cette histoire.
6 H. Boularés, Hannibal, Perrin, 2000.
7 Ibid.
21On comprend bien alors que l’analyse d'une constitution est une
tentative complexe, et toujours susceptible d'être révisée, de
trouver une signification à ce qui n'est présent ni dans les séquences
chronologiques ni dans les intentions de ceux qui ont été leurs
protagonistes. Car, plutôt qu'un registre de données, une
constitution est un espace de mémoire commune qui enseigne toute la
contingence des événements qui ont marqué sa réalisation.
Mais que veut dire, au juste, l'idée qu'un acte « fait » l'histoire ?
Une constitution fait-elle l'histoire ? Ce « faire » signifie-t-il
produire, fabriquer, influencer, gouverner, créer ? Le « grand
homme », l'élite, le peuple, les classes sociales, le parti font ou
peuvent faire l'histoire. Mais un acte juridique fait-il l'histoire ?
Faut-il rejeter cette idée ? Et si oui, pour quelle raison ?
Certes, les hommes peuvent instaurer de nouvelles formes
politiques qui ont été rendues possibles par leurs actions, ce que Marx
8appelle la « tâche », « la mission » , mais la complexité
croissante du monde et les capacités finies de l'homme font que
beaucoup de choses échappent au domaine de la faisabilité. L'histoire
9n'est pas un courant qu'on peut contrôler ou guider . Elle n'est de
l'ordre ni du faire ni de l'agir. Qu'en est-il alors d'un acte ? Pour
10Arendt , l'introduction du concept d'« acte » aurait pour but
d'échapper à la fragilité de l'action humaine, de « refuser la
con11tingence désolante du monde » . Il permettrait de substituer à
l’imprévisibilité de l'action un processus maîtrisable de bout en
bout. « Une œuvre est durable, une action est fugace. Une œuvre
12a un début et une fin, une action a un début, mais pas de fin » .
Ainsi, de ce raisonnement, on peut conclure qu'une constitution
est créatrice de l'histoire.
Toutefois, malgré sa puissance conceptuelle, cet argument
pourrait être contesté. De même que l'action n'est pas si imprévisible
8 K. Marx, Grundrisse, Anthropo, 1968.
9 Hegel, Principes de la Philosophie du Droit, Gallimard, 1975.
10 H. Arendt, La crise de la culture, Gallimard, « Folio-Essai », réed., 1989.
11 Ibid, p. 25.
12 Ibid, p. 26.
22que le dit Arendt, l’œuvre n'est pas si prévisible. Si l'on peut
admettre que la fabrication d'une chaise est un processus prévisible,
qui réalise les intentions de l'artisan, la « fabrication » d'une
constitution contient une dimension imprévisible et échappe en
partie au projet de l'auteur, qui découvre son œuvre au fur et à
mesure qu'il la crée. Le Constituant écrit sa constitution pour
sa13voir ce qu'elle contient. Comme le note Castoriadis dans sa
réflexion sur le marxisme, « faire un livre, un enfant, une
révolution, faire tout court, c'est se projeter dans une situation à venir
qui s'ouvre de tous les côtés vers l'inconnu, que l'on ne peut donc
pas posséder d'avance en pensée, mais que l'on doit absolument
supposer comme définie pour ce qui importe quant aux décisions
14actuelles » . Ainsi, un Parlement ne fait évidemment pas une
constitution comme il produit une loi (ordinaire). Le « faire » a
ici le sens d'une création, qui est une forme éminente d'action.
Cette première partie se veut ainsi une sorte de lecture qui
décompose le contexte dans lequel a pris forme la constitution en
une pluralité d'interrogations distinctes, qui sont, pour une part,
un riche éclairage du texte lui-même.
13 C. Castoriadis, L'institution imaginaire de la société, Seuil, réed.,
« Point/Essais », 1999.
14 Ibid, p. 130.
23CHAPITRE 1
L’itinéraire « chaotique » de la constitution
La métaphore théâtrale constitue-t-elle le meilleur moyen de
rendre compte de ce qu'est l'itinéraire que parcourt une
constitution avant son adoption ? Pour nombre de juristes, ce parcours
s’apparente à une scène d'un théâtre d'improvisation sur laquelle
évoluent des acteurs qui développent des stratégies dépendant
sans doute de certaines contraintes résumées en un
positionnement politico-juridique, mais pouvant bénéficier tout de même
d'un espace de jeu (institutionnel). L'intérêt de cette approche est
de ne laisser dans l'ombre aucun événement, aucun discours,
aucun agissement ou non-agissement, dont l’existence se joue
grandeur nature et à travers lesquels la vocation constitutionnelle
dépasse toutes les autres.
Nous retrouvons ainsi la question théorique banale : de quoi
parle-t-on lorsqu'on parle d’itinéraire d'une constitution ? Une
des tâches du juriste est peut-être ici de confronter de manière
permanente ses propres a priori juridiques avec ceux que
développent ses « concurrents » analystes de la complexité
décisionnelle, que sont les autres spécialistes participant à la réflexion sur
la production normative. Il donnera priorité à la recherche
d'éléments hétérogènes, disparates, divers, dont la réunion conduira
de manière contingente à l’émergence du fait constitutionnel.
Là réside l'importance du lien entre texte et contexte. Notre
approche récuse donc la qualification de la norme constitutionnelle
comme un produit « désincarné ». Elle la pose d'emblée comme
la résultante de ses conditions d'élaboration. On peut alors lire le
texte constitutionnel d'un tout autre point de vue comme, d'une
25part, un élément dans une « architecture » d'une théorie du
pouvoir et, plus exactement, d'une représentation donnée de la
dialectique, et comme, d'autre part, un mode d'édification, de
transformation et de réhabilitation des systèmes politico-juridiques.
Le but n'étant plus ainsi de faire de l’exégèse, mais de donner, à
la façon de Michel Foucault, sens et cohérence à des pratiques,
c'est-à-dire de reconstruire de manière « généalogique » ce qui
est au cœur de toute problématique en sciences humaines,
l'arti15culation entre action-pensée et pouvoir-savoir .
Reste à savoir ce qu'il faut entendre par « itinéraire d'une
constitution ».
L'itinéraire d'une constitution, c'est la trajectoire qu'emprunte sa
réalisation. Et c'est en parcourant ce chemin, parfois chaotique,
que les normes se forgent, prennent sens et s'autonomisent. C'est
là encore que l'hybridation des problèmes ou la coordination de
leur gestion par l'action apparaissent comme centraux. Bref, la
signification que nous donnons à la notion d'itinéraire s'inspire
16de l'approche de Lucien Sfez (dans sa critique de la décision) ,
dans la mesure où le processus constitutionnel concerne une
activité de production de sens par la mise en relation d'acteurs et de
transition entre des perspectives et des visées hétérogènes.
Elle rend compte des dynamiques qui accompagnent ou
traversent l'élaboration de ce texte et spécifie les interactions des
enjeux émergeant dans des systèmes d'action et le recyclage d'idées
et de pratiques antérieures en des formes neuves qui constituent
des contenants pour le document en gestation. C'est pourquoi
nous pensons, au risque de nous répéter, que l'itinéraire est
fondamentalement un processus avant d'être un résultat.
Et n'est-ce pas la seule manière aussi, en retraçant l'itinéraire de
la Constitution, d'essayer de traduire en idées toutes les angoisses
15 M. Foucault, Dits, Écrits, IV, 1980-1988, Gallimard, 1994.
16 L. Sfez, Critique de la décision, Sciences Po (les Presses), réed., 1992.
26et les interrogations de cette période et ainsi de les analyser à la
lumière de la raison ?
1. Au théâtre de l'incertain : l'après-Révolution
Pour l’observateur tenté de brosser un tableau d’ensemble des
lignes de force qui sous-tendent la Révolution en Tunisie, la tâche
se révèle vite ardue, voire insurmontable, tant se heurtent
constamment des tendances dont chacune contredit l’autre. Plus que
de contraste, c’est souvent de contradictions qu’il conviendrait
de parler. Si on pouvait les résumer, on les ramènerait
essentiellement à des tendances contraires.
Les débuts d'une révolution offrent un charme inexprimable.
L'événement encore indécis paraît receler tous les possibles. Il
promet aux rêves insatisfaits, aux intérêts blessés, aux ambitions
déçues, qu'il va tout réparer, tout exaucer et tout accomplir. Ces
heures heureuses s'inscrivent de façon indélébile dans la
mémoire des peuples et colorent, aux yeux de la postérité, la suite
qui pourtant les dément. C'est dans leur lyrisme qu'on va chercher
la signification du mouvement, comme si les hommes savaient
ce qu'ils font et faisaient ce qu'ils croient. Le mouvement
populaire plante le drapeau de son enthousiasme, et porte au pouvoir
les vainqueurs des sanglantes épreuves de la Révolution.
Ainsi, une révolution ressemble à la rupture d'une digue
gigantesque que les eaux accumulées emporteraient tout d'un coup. Ce
torrent lui-même est en grande partie la résultante de forces
hétérogènes ; de telle sorte qu'une contre-révolution ou une autre
révolution est sécrétée par la révolution elle-même, installant
inévitablement une tension à tous les étages de la fusée «
Révolution ».
Le laps de temps que constitue la post-révolution est souvent mal
raconté et on l'analyse peu. C'est normal, notre esprit est plus
sensible aux cris des Libertés véhiculés par la révolution qu'à la
difficile gestion de son « après ». Pour saisir le rôle véritable de
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