L'adhésion de la République démocratique du Congo (RDC) à l'OHADA

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Cette édition spéciale n° 2 est consacrée à l'adhésion de la RDC à l'OHADA : l'OHADA ou le droit au service de l'économie, Pourquoi la RDC devait adhérer à l'OHADA ?, le processus d'adhésion de la RDC à l'OHADA, le Traité révisé de l'OHADA (texte intégral).

Publié le : lundi 1 mars 2010
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EAN13 : 9782296253124
Nombre de pages : 104
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REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES

REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES
Edition Spéciale N°2

L’adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) à l’OHADA
Editorial : « La force du droit » I – L’OHADA ou le droit au service de l’économie II – Pourquoi la RDC devait adhérer à l’OHADA ? III – Le processus d’adhésion de la RDC à l’OHADA IV- Le Traité révisé de l’OHADA (Texte intégral)

Revue congolaise de droit et des affaires

© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-11550-7 EAN : 9782296115507

REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES rcdroit@yahoo.fr
Directrice de la Revue : Inès Féviliyé
Comité Scientifique : Claire Dickerson, Professeur de droit à l’Université de Tulane de la Nouvelle Orléans (Etats-Unis) et à l’Université de Buea (Cameroun) ; Salvatore Mancuso, Professeur en droit comparé à l’Université de Macao (Chine) ; Flora Dalmeida Mele, Magistrate, Juge à la Cour Suprême du Congo, Présidente de la Commission nationale de l’OHADA du Congo ; Félix Onana Otundi, Magistrat, Expert auprès de la Cour de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA ; LouisDaniel Muka Tshibende, Docteur en droit privé, Diplômé en droit des affaires, Chargé de cours à l’Université Protestante de Kinshasa (RDC) Chercheur au Centre de Droit Economique de l’Université d’Aix-Marseille III (France); Inès Féviliyé, Docteur en droit, Consultante, Juriste d’entreprise, Directrice de la Revue. Edition Spéciale n° 2 (Mars 2010) : Spécial OHADA : L’adhésion de la RDC à l’OHADA Ont participé à ce numéro : - Inès Féviliyé - Louis-Daniel Muka Tsibende - Ghislain Bamuangayi, Avocat au Barreau de Kinshasa Pour proposer des articles, des notes de jurisprudence et des commentaires de textes, les adresser par pièce jointe (format Word) à l’e-mail suivant: rcdroit@yahoo.fr. Indiquer les noms, prénoms, fonctions, adresse et téléphone. Cette Edition Spéciale n°2- Spécial OHADA : L’adhésion de la RDC est disponible : - Au Congo-Brazzaville au prix de 10 000 FCFA, à Brazzaville (Librairies Papyrus, Burostock, Les Dépêches de Brazzaville, Papeterie centrale, librairie Gutenberg, Librairie L’Harmattan Congo), à Pointe-Noire (Librairie Paillet, Maison de la presse, Les Dépêches de Brazzaville). Egalement sur commande et abonnement à rdroit@yahoo.fr - En RDC, au prix de 30 dollars, Immeuble La Rwindi, rez-de-chaussée, Boulevard du 30 juin, croisement Avenue Kitona, Kinshasa Gombe, B.P. 10826 KIN 1 et à la Librairie L’Harmattan. Egalement sur commande et abonnement à rcdroit@yahoo.fr. - Dans l’Espace OHADA, au prix de 10 000 FCFA, dans les librairies du réseau L’Harmattan. Egalement sur commande et abonnement à rcdroit@yahoo.fr. - En France au prix de 30 euros, à Paris (Librairies, Dalloz, LGDJ, L’Harmattan, Présence Africaine, Galerie Congo). Egalement sur commande et abonnement à rcdroit@yahoo.fr. Réalisée par le Cabinet Primoconseils(primoconseils@yahoo.fr)

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EDITORIAL : « La force du droit »...........................................................................9 L’OHADA OU LE DROIT AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE..............................11 INTRODUCTION ................................................................................................11 PREMIÈRE PARTIE : LE DISPOSITIF DE L’OHADA ....................................14 DEUXIÈME PARTIE : LE CONTENU DU DROIT OHADA ...........................26 CONCLUSION ....................................................................................................43 POURQUOI LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) DEVAIT ADHÉRER À L’OHADA ? ‘’Critique prospective de la démarche d’adhésion de la RDC à l’OHADA’’...........45 INTRODUCTION ................................................................................................45 I. LES ARGUMENTS CONTRE L’ADHÉSION DE LA RDC À L’OHADA ...47 II. LES ENJEUX DE L’ADHÉSION DE LA RDC À L’OHADA SUR LE PLAN GÉOSTRATÉGIQUE.................................................................64 CONCLUSION ....................................................................................................66 LE PROCESSUS D’ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO À L’OHADA Une adhésion « sans atermoiements funestes, mais sans précipitation inconsidérée ».....................................................................67 I. LES ENJEUX DE L’ADHÉSION ....................................................................68 II. LE PROCESSUS D’ADHÉSION....................................................................74 TRAITÉ RELATIF À L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA).....................................................................................83

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Le droit est une matière mouvante, presque organique, qui naît, se développe, vieillit, tombe en désuétude ou meurt sous le couperet de l’abrogation. Il acquiert sa force de sa nécessité, car rien ne se conçoit sans le droit. Mais un droit qui répond à sa fonction d’organiser tous les secteurs de la vie en société, sans être un obstacle à l’épanouissement des individus et de la société. Dans un contexte d’intégration et de mondialisation, le droit est plus que jamais nécessaire, il en est d’ailleurs l’instrument. La force du droit est de permettre de sécuriser la vie des individus, leurs biens, leurs activités, celles de l’Etat, de rassurer les investisseurs. Tous sont en quête perpétuelle de la force du droit ou force juridique conférée à leurs actes ou décisions par des normes sûres. C’est de ce besoin qu’est né le droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le 17 octobre 1993. La décision de la République Démocratique du Congo (RDC) de rejoindre cet espace d’intégration juridique, par le vote à une très large majorité de la loi autorisant la ratification du Traité de l’OHADA, est plus que judicieuse, malgré les nombreuses réticences et oppositions. C’est un événement considérable qui nécessite l’édition de ce numéro spécial « OHADA-Adhésion de la RDC » de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires. Le droit des affaires a considérablement vieilli en RDC, et les programmes économiques mis en œuvre n’ont que peu d’impact du fait de cette situation. Or les réformes dans ce pays sont vitales dans tous les domaines, en matière de droit des affaires, l’existence du droit OHADA est un avantage, par la proximité géographique des Etats parties à l’OHADA, même si cette proximité n’est pas monétaire. Ce n’est pas un obstacle insurmontable, puisque certains Etats parties ont en plus de cette différence monétaire la différence linguistique, à l’exemple de la Guinée-Bissau lusophone dont le Traité révisé a tenu compte de la particularité en augmentant le nombre des langues de travail de l’Organisation.

La ratification du Traité OHADA étant la première étape, la sensibilisation, l’information, la formation à très grande échelle sont des défis que la RDC va relever dans l’immédiat, sans compter l’immense travail d’harmonisation au droit OHADA, et d’édiction des règles complémentaires et d’application. La force du droit apparaîtra au bout de ce long processus quand sera acquise la sécurité juridique et judiciaire que permet le droit OHADA. Celui-ci s’est réformé avec la signature du nouveau Traité, le 17 octobre 2008, reproduit dans ce numéro, dont la ratification est en cours par les Etats membres. La proximité entre les deux Congo venant de s’affirmer encore une fois grâce au droit OHADA, la Revue Congolaise de Droit et des Affaires élargit son champ d’horizon en devenant dès le troisième numéro la Revue des deux Congo. Que tous les professionnels du droit des deux rives du majestueux et mythique fleuve Congo trouvent dans la Revue l’outil d’information, d’échanges et de partage propice au développement de notre droit, partant de nos deux pays. Inès Féviliyé, Directrice de la Revue.

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Revue Congolaise de Droit et des Affaires, édition spéciale n°2

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