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Amoulgam AKERTÉ
L’AFFAIRE HISSÈNE HABRÉ Une première tentative de mise en œuvre de la compétence universelle en Afrique
Préface de BernardRaymond Guimdo Dongmo
14/09/15 19:27
L’affaire Hissène Habré
Amoulgam AKERTÉ L’affaire Hissène Habré
Une première tentative de mise en œuvre de la compétence universelle en Afrique Préface de Bernard-Raymond Guimdo Dongmo
© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-07324-8 EAN : 9782343073248
Aux victimes degraves violations des droits de l’Homme en Afrique. Qu’elles trouvent dans ce travail l’espoir d’unejustice équitable en Afrique et par l’Afrique.
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
CAAAB : Cour d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles CADHP : Commission africaine des droits de l’homme et des peuples CIJ : Cour internationale de justice de l’ONU Cour ADHP : Cour africaine des droits de l’homme et des peuples CPI : Cour pénale internationale CPIJ : Cour permanente de justice internationale de la SDN CU : Compétence universelle DIP : Droit international pénal DPI : Droit pénal international ONU : Organisation des nations unies p. : page (s) SDN : Société des nations TPIR : Tribunal pénal international pour le Rwanda TPIY : Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie UA : Union africaine UE : Union européenne
1 LOCUTIONS LATINES
Confer(cf.) : comparer, rapprocher, aller à I.e.: c’est-à-dire Ibidem(ibid.ouib.) : ici même, la même chose au même endroit Idem(id.) : la même chose Infra: voir en dessous, ci-dessous
Loco citato(loc. cit.) : à l’endroit cité Opere citato(op. cit.) : dans l’ouvrage cité (art. cit. pour un article cité) Sic: ainsi Supra: voir au-dessus, ci-dessus
1 Cf. http://www.ed93.univ-rennes1.fr/Infosdocts/Indicationsforme.htm (consulté le 23.10.2012 à 12h 28).