L'encadrement juridique de l'exploitation minière au Cameroun

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L'objet de cette étude se rapporte à la systématisation des règles juridiques consacrées par les pouvoirs publics camerounais en vue de l'exploitation minière dans un cadre ordonné. Le résultat révèle deux grands axes : d'une part, l'encadrement juridique qui repose sur les fondements et les principes de l'exploitation minière ; d'autre part, les règles déterminant la solution des litiges nés de ladite exploitation.
Publié le : jeudi 15 octobre 2015
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EAN13 : 9782336393438
Nombre de pages : 444
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Urbain Noël EBA NGMV E
L’ENCADREMENT JURIDIQUE DE L’EXPLOITATION MINIÈRE AU CAMEROUN
Préface de Magloire Ondoa
L’encadrement juridique de l’exploitation minière au Cameroun
Urbain Noël EBANGMVE
L’encadrement juridique de l’exploitation minière au Cameroun Préface de Magloire Ondoa
© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-07368-2 EAN : 9782343073682
LISTE DES ABRÉVIATIONS A.J. Actualité juridique AJDA. Actualité juridique du droit administratif Art. Article AUA. Acte uniforme sur l’arbitrage BRGM. Bureau de recherches géologiques et minières CA. Chambre administrative CAPAM. Cadre d’appui et de promotion de l’artisanat minier CCA. Conseil du contentieux administratif CCJA. Cour commune de justice et d’arbitrage CE. Conseil d’État CEMAC. Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale CESMAT. Centre d’études supérieures des matières premières CFSG. Cahiers de la faculté des sciences géologiques CIJ. Cour internationale de justice CIRDI. Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements CMB. Convention de Montego Bay. COPEM. Commission permanente de l’énergie et des mines COTCO. Cameroon oil transportation company CPJI. Cour pénale de justice internationale CS. Cour suprême DF. Décret fédéral DMG. Direction des mines et de la géologie DS.C.E. Document de stratégie pour la croissance et l’emploi Ex. Exemple FIDH. Fédération internationale des droits de l’homme IRGM. Institut de Recherches géologiques et minières ITIE. Initiative pour la transparence des industries extractives LF. Loi fédérale LGDJ. Librairie générale de droit et de la jurisprudence LPA. Les petites affiches MINDCAF. Ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières MINEPDED. Ministère de l’environnement, de la protection de la nature et du développement durable MINFI. Ministère des finances MINFOF. Ministère des forêts et de la faune MINIMIDT. Ministère des mines, de l’industrie et du développement technologique ONU. Organisation des nations unies
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O.U.A. Organisation de l’unité africaine OHADA. Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires ONG. Organisation non gouvernementale OPEP. Organisation des pays exportateurs de pétrole PM. Premier ministre PRECASEM. Projet de renforcement des capacités du secteur minier PUF. Presses universitaires de France RASJ. Revue africaine des sciences juridiques RDP. Revue de droit public et de la science politique REC. Recueil Réf. Référence S. Suivant S.D. Sans date S. dir. Sous la direction SCDP. Société camerounaise des dépôts pétroliers SG. Secrétariat général SNH. Société nationale des hydrocarbures SONARA. Société nationale de raffinage SPM. Services du premier ministre T.C. Tribunal des conflits TOTCO. Tchad oil transportation company UA. Union africaine UDEAC. Union douanière des États de l’Afrique centrale UEAC. Union économique de l’Afrique centrale V. Voir ZEE. Zone économique exclusive
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PRÉFACE Les études des questions juridiques ont longtemps été fixées dans un classicisme attaché à la présentation et à la mise en exergue des principales matières du droit. L’approche est alors de faire des ouvrages pour le droit public, en droit administratif, en droit constitutionnel, en droit international public et en finances publiques. L’ouvrage de M. Urbain Noël EBANG MVE Urbain s’inscrit dans le renouvellement des matières juridiques. Ce dernier, décidant de traiter de : «L’encadrement juridique de l’exploitation minière au Cameroun», porte un regard objectif sur un pan du droit minier, champ disciplinaire encore au stade de la découverte au Cameroun. L’auteur commet donc un ouvrage pionnier dans ce domaine au Cameroun. Cette étude est une contribution scientifique de grande envergure, qui aborde les différents aspects de la réglementation de l’exploitation minière. L’exploitation des mines fait l’objet d’un encadrement juridique spécifique, de sorte d’en faire, par agrégation de ces règles, une discipline à part entière, depuis récemment. Le droit se renouvelle et donc, la consécration de droits subjectifs, c’est-à-dire de prérogatives individuelles attribuées par le droit, mais aussi l’érection de droits objectifs, c’est-à-dire d’un ensemble de règles juridiques régissant la vie en société, permettent aujourd’hui de constituer des chapitres nouveaux de l’étude du droit, et si plus accentuées, de matières nouvelles dans la science juridique : c’est l’effet de champ. L’étude de M. Urbain Noël EBANG MVE se trouve donc dans un champ disciplinaire par ailleurs récent, le droit minier, qui pourtant est l’aboutissement de questions plutôt anciennes. L’auteur, sans faire une étude sur le droit minier de manière générale, choisit de mettre en évidence le traitement juridique des différentes interventions dans l’exploitation minière du Cameroun. Il s’avère que la mine qui est de diverses natures parce qu’elle est, soit liquide, soit solide, est l’objet d’attentions politiques, marquées par une codification juridique afin de réellement en faire une ressource pour le développement de l’État. La mine est dès lors fortement encadrée, le législateur ayant même choisi de donner des spécificités à chaque activité minière de sorte
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que, l’exploitation pétrolière relève d’un code distinct de celui du gaz ou encore celui des ressources en eau, et il en est de même de l’existence d’un code minier qui en réalité traite de la mine solide. Pour autant, l’ensemble de ces ressources est régi par des sources internationales communes et par des principes juridiques communs. C’est dans ce dernier aspect que l’encadrement juridique de l’activité minière donne à entrevoir une transversalité du droit minier, qui tire ses principes d’autres disciplines juridiques mieux assises. Au droit civil et certainement au droit administratif des biens plus encore, le droit minier emprunte le principe de l’appartenance des substances minières à l’État, qui est sous-jacent au droit de propriété du sous-sol de l’État. Les principes environnementaux à l’exemple du principe de précaution ou du principe de réparation (pollueur-payeur) sont aussi utilisés. L’unité de gisement est même érigée en principe dit technique, en ce sens qu’il rassemble les règles d’exploitation d’une mine qui appartient à plus d’un État. En effet, si les États ont des territoires, les ressources naturelles très souvent n’en ont pas. Aussi, à l’image d’un cours d’eau qui puise sa source dans un État et se déverse dans un État voisin, les mines défient-elles les frontières et obligent les autorités nationales d’un État à en faire l’exploitation après entente avec les autorités de l’autre État, qui a également propriété sur la même mine. Ainsi, ce principe d’unité de gisement ne fait pas que traduire l’état naturel d’extension géographique d’une mine, mais surtout la réciprocité des intérêts de plusieurs États dans l’exploitation d’une mine « indivise ». L’encadrement juridique de l’exploitation obéit par ailleurs à la règle de titrisation, dont le mécanisme qui est de ne pouvoir exploiter qu’à la condition d’être bénéficiaire d’un titre minier, a pour vocation de permettre une maîtrise minière par l’État. Le droit de l’exploitation minière tel que présenté par M. Urbain Noël EBANG MVE amène à constater que l’exercice de cette activité peut donner lieu à des contestations. La mine est en effet une source de tension, ce qui fait qu’en réalité, des normes et cadres de l’exploitation de la mine sont constitués. Le processus de Kimberley en est un exemple, car un certain nombre de conflits proviennent et sont alimentés par l’exploitation clandestine des mines ; ici du diamant. Il s’agit donc de certifier le circuit d’extraction, de transport et de commercialisation du diamant, d’abord pour que les États producteurs bénéficient
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économiquement de cette mine, mais ensuite pour qu’à travers cette traçabilité, les conflits armés, dont les mines constitueraient des sources, soient peut-être résorbés. Au demeurant, si de tels processus anticipent sur les inconvénients et mobilisent l’exploitation minière, il reste que dans l’exploitation normale des ressources minières, des conflits opposent populations, exploitants et État ; les uns contre les autres. La particularité alors est que les enjeux énormes ont pour conséquence la défiance vis-à-vis du juge institutionnel, et la préférence pour les modes alternatifs de résolution des différends, qui s’avèrent être plus protecteurs des investissements. L’ouvrage de M. Urbain Noel EBANG MVE Urbain, plus que didactique, donne des informations, met en commun des règles juridiques encore éparpillées et permet de lire à travers ses analyses pointues que les ressources minières, qui sont des ressources naturelles, sont des viviers des stratégies de développement et que le renouvellement des questions juridiques est au cœur même de cette extension des champs du droit. Le développement, objet de l’encadrement de l’exploitation minière, en est alors le facteur qui fait faire et refaire le droit. Cette autre leçon à tirer de l’ouvrage amène à susciter l’intérêt qu’il y a à effectuer une lecture raisonnée d’un ouvrage à la présentation modeste, mais à l’envergure impressionnante par la richesse de l’information et le caractère particulièrement relevé des analyses. Magloire ONDOA Professeur Titulaire Agrégé des Facultés de droit Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université de Yaoundé II-Cameroun
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