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L'erreur judiciaire

De
489 pages
Comme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l'erreur judiciaire. Les voies de recours demeurent, au civil comme au pénal, la sanction naturelle de l'erreur judiciaire et l'unique moyen d'exprimer son désaccord face à une décision juridictionnelle. Elles s'avèrent souvent insuffisantes pour satisfaire la victime d'une erreur judiciaire. De plus certains disfonctionnement ne sont pas imputables à un juge en particulier mais au service public de la justice dans son ensemble. Il a donc été nécessaire de mettre en place un système de réparation de l'erreur judiciaire, d'où l'existence d'un système de responsabilité de l'État.
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L'erreur judiciaire

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les fonnes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notannnent. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique domment l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule climension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de con1ribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Connne son nom l'indique, elle se veut plurielle.

Déjà parus S. CAUDAL et F. ROBBE (sous la direction de), Les relations entre collectivités territoriales, 2005. M. LASCOMBE, Le droit constitutionnel de la Vème République, 2005. G. MARCOU et F. MODERNE (sous la direction de), Droit de la régulation, service public et intégration régionale (2 tomes), 2005. André TARBY, Un nouveau droit de laformation, 2005. Cristel COURNIL, Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales, 2005. Agnès RABAGNY, L 'homme tel qu'en lui-même. Droit et individualité, 2005. Guy Jean Clément MEBIAMA, Le régime politique de la République du Congo après le Constitution du 20 janvier 2002, 2005. J.-Cl. BEGUIN, P. CHARLOT, Y. LAIDlÉ (textes réunis par), La solidarité en droit public, 2005. Grégory BERKOVICZ, La place de la cour pénale internationale dans la société des Etats,. 2005. Catherine SAMET, Naissance de l'escroquerie moderne, 2005. R. ROMI, Thomas Pa tafume,juriste : une vie, une oeuvre, 2005. Y. BAZOUNI, Le métier de diplomate, 2005.

Éliane DE V ALICOURT

L'erreur

judiciaire

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<Ç) L'Harmattan, 2005 ISBN: 2-7475-9722-9 EAN : 9782747597227

INTRODUCTION

« L'Homme est le seul juge du vrai lancé dan s une erreur sans issuel »

Qu'est-ce que la Vérité2 ? Après s'être lavé les mains, cédant aux cris de la foule hurlante, Pilate condamna l'Homme Dieu au supplice infamant de la Croix. C'est ainsi qu'il y a plus de deux mille ans, victime de la sentence inique d'un juge indigne, un innocent expirait sur le Golgotha3. "Voilà pour l'erreur monumentale" déclara solennellement l'Avocat Général Jacques Brissaud en ce 17 septembre 1956 à l'audience de rentrée de la Cour d'Appel de Limoges4 ! C'est précisément pour évoquer l'erreur judiciaire que le magistrat cité choisit de faire écho à ce juge dont la sentence fut, non seulement à l'origine d'une erreur monumentale "mais dont la croix dans les prétoires, perpétua pendant longtemps le souvenir en une leçon d'humilité pour les magistrats. Puis, ce signe extérieur d'une erreur monumentale fit place à des images plus reposantess". L'erreur du Juge, dit-il, c'est "celle du Juge qui, par lâcheté, indifférence ou intérêt, cède aux remous de la foule, ou bien obéit à des voix puissantes d'où qu'elles viennent6". S'appuyant sur un sermon prononcé par un curé savoyard, Henri Bordeaux rapporta même que cette erreur monumentale n'eût peut-être jamais existé si le Sénat de Savoie 7, réputé rendre la Justice avec tranquillité et
1 POPE, Essais sur l'Homme. 2 MATHIEu; ENGEL (p.), La vérité, Réflexions sur quelques truismes, Halier, Paris, 1998, p. 3. 3 BRISSAUD (J.), L'erreur judiciaire, Discours de rentrée d'audience solennelle de la Cour d'Appel de Limoges, 17 septembre 1956, p. 9. 4 BRISSAUD(J.), ibid.

5 La Croix est l'intersection de deux dimensions. L'horizontale: le temps, la verticale, le Christ: rupture du temps. Cette césure a imposé sa marque à la conception humaine de l'histoire puisqu'on parle d'un avant et d'un après Jésus-Christ. HERSCH (J.), L'étonnement philosophique. Une histoire de la philosophie. Paris, Gallimard, Folio essais, 1993.
6 BRISSAUD(J.), ibid. 7 Le SENAT de SAVOIE rendait la justice avec tranquillité et sans hâte. Quand un procès commençait, on n'en voyait pas la fm. Il poussait comme les arbres qui deviennent séculaires. Un jour, un bon curé de village qui en avait un et qui attendait impatiemment un arrêt, laissa tomber, dans un sermon, son

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sans hâte, avait jugé l'Homme Dieu. C'était donc dire déjà que de la pondération et de la mesure du Juge, depuis les origines en découlaient la Justesse du Jugement et la Justice du résultat. Extraits de leur contexte, des propos aussi acides ne peuvent à l'évidence être rapportés sans nuance. Si intègres que soient les juges, si expérimentés qu'on les suppose, ils peuvent se tromper dans l'interprétation des faits qui leur sont soumis. Si distanciés et si objectifs qu'ils soient, les juges à l'instar des historiens, utilisent nécessairement un langage pénétré de jugements de valeurs. Les juges ne sont-ils pas eux aussi des Hommes? Pourquoi voudrait-on qu'ils se déshumanisent plus que les autres8? Dépeint par un Magistrat lui-même, le Juge n'est d'ailleurs "qu'un Homme, qu'un ouvrier faible, qu'un instrument imparfait, enchaîné quoi qu'il fasse, si haut placé qu'il soit, à des infumités natives9,,? "Ni un héros, ni même un homme de bien", pour le chancelier d'Aguesseaulo. Rationaliser et dépassionner la sentence, tel est le rôle assigné au magistrat, à la loi et à toute autre source du droit. C'est précisément parce qu'il est Homme que le magistrat n'est nullement à l'abri des faiblesses, des préjugés, des insuffisances qui caractérisent tous les êtres humains, nullement à l'abri, non plus, des passions qui avec la cupidité font des ravages considérables. L'erreur ou la malveillance du Juge peuvent, par conséquent, venir entacher sa sentence ainsi contraire au bon droit ou à l'équité. Ce sont des passions, comme des excès, inhérents à la personne du Juge, que peuvent naître des erreurs monumentales, inhumaines, voire encore des fractures sociales ou des révoltes graves. Orchestrées par les philosophes, quelques erreurs judiciaires retentissantes ne contribuèrent-elles pas à la chute de l'Ancien Régime? Chacun peut se souvenir en effet que Voltaire, dont on associe le nom à l'affaire Calasll mais qui fut aussi le défenseur de Sirvenl2, de Lally ou du chevalier de la Barrel3, contribua
dépit de ces lenteurs. Il prêchait sur la Passion, et quand il vint à la condamnation du Juste, il s'écria, dans un transport qui mêlait à sa pieuse indignation le souvenir de ses intérêts en souffrance: "Seigneur Jésus, que n'avez-vous été jugé par notre respectable Sénat de Savoie! De renvoi en renvoi, vous ne seriez pas encore mort sur la croix". Henry BORDEAUX.Préface de la partie consacrée à la Savoie, in les Pays de France. Marcel MONTMARCHEet Lucien TILLION,1. 2, 1925, p. 7. 8 BEDARIDA(p.), citant Isaial BERLIN, Revue Historique, op. cité, p. 21.

9 CHRETIEN (M.), La responsabilité morale du Magistrat, Audience de rentrée du 8 novembre 1878 de la Cour d'Appel de la Réunion.
10 op.cit .ibid.

11 En 1761, après un procès où l'iniquité des juges s'avéra éclatante, le Parlement de Toulouse fit rouer CALAS,le père pour avoir étranglé son fils. Victime du fanatisme religieux, CALAS mourut sur la roue comme un martyr, in Oeuvres complètes de Voltaire, T. XLII, p. 75. Sur l'affaire CALAS,on pourra consulter, L'affaire CALAs,Poche-club, 1963 ; Raoul ALLIER,Voltaire et Calas, une erreur judiciaire au XVIIIe siècle, Paris, 1898. 12 L'affaire SIRVENest contemporaine du procès CALAS.Protestants parricides, les SIRVENseront condamnés. Grâce à l'opiniâtreté de Voltaire, la famille SIRVENsera définitivement acquittée le 25 novembre 1771. WATERLOT (G.), VOLTAIRE, lajustice et l'opinion publique, p. 20. 6

largement et efficacement à la lutte contre les abus et à la réhabilitation d'innocents broyés par l'intolérance, permettant ainsi une évolution des idées, en accord avec BeccariaI4 qu'il contribua à faire connaître en France. Avec l'affaire Calas, Voltaire ne remua-t-il pas les consciences allant jusqu'à provoquer les retournements de l'opinion publique? Grand pourfendeur des iniquités sociales et de l'intolérance, violent critique de la justice de l'Ancien Régime, dénonciateur du fanatisme religieux, Voltaire, au cours du procès Calas, sut mettre en exergue d'une manière subtile la partialité des juges et démontrer leur excessive mauvaise foi, sapant ainsi avec succès l'appareil judiciaire de la royauté. Au centenaire de Voltaire, Victor Hugo n'osa-t-il pas affmner haut et fort que les juges avaient assassiné Calas et fait décapiter le chevalier de la Barre? Et, dans le plus pur style fin de siècle, l'affaire DreyfusI5 ne divisa-t-elle pas les Français (et au-delà combien de familles) en deux camps? La guerre ne
13Le chevalier de la BARREavait été accusé d'avoir refusé d'ôter son chapeau devant la procession du Saint-Sacrement, le jour de la Fête-Dieu, et surtout d'avoir mutilé un crucifix sur le Pont-Neuf: au centre d'Abbeville. L'enquête montrera qu'il ne pouvait avoir participé à la mutilation du crucifix.

Qu'à cela ne tienne, le 1er juillet 1766,le Chevalierde la Barre est exécuté sur la place d'Abbeville,
après avoir enduré la question ordinaire par les brodequins. Il est décapité après que le bourreau lui ait arraché la langue en simulacre. Son corps est ensuite brûlé avec un exemplaire du Dictionnaire philosophique de Voltaire (sorti pour la première fois des presses de Grasset en 1764 et dont Voltaire niera en être l'auteur). WATERLOT (G.), op. cit, p. 23. 14BECARRIA un modèle et un exemple pour Voltaire. WATERLOT citant Voltaire, in Voltaire, fut (G.) Le Procureur des Lumières, Paris, 1996, éd Michalon, p. 101. 15 Fin septembre 1894, le Service de Renseignement ftançais, par l'intermédiaire d'une femme de ménage travaillant au sein de l'ambassade d'Allemagne, entre en possession d'une lettre déchirée en six morceaux, sans date ni signature, destinée à un attaché militaire allemand: VONSCHWARZKOPPEN. Cette lettre (qui serait désignée par la suite par le terme de bordereau) annonçait l'envoi de plusieurs notes confidentielles concernant l'armement et l'organisation de l'armée ftançaise. Elle est remise à l'un des officiers de ce service, le commandant Henry. A cause de la similitude de son écrite avec celle du bordereau, le capitaine DREYFUS, fficier juif d'origine alsacienne, est arrêté et écroué à la o prison du Cherche-Midi le 15 octobre 1894. C'est le commandant PATYde CLAMqui est chargé de l'enquête par le ministre de la Guerre, le général Mercier. L'appareil judiciaire de l'armée se met rapidement en branle. Trois des cinq experts commis par les autorités attribuent l'écrit du bordereau à DREYFUS. u 19 au 22 décembre 1894, le procès DREYFUS lieu à huis clos devant le Conseil de D a guerre à Paris. Le ministre, à l'insu de l'accusé et de son avocat, communique aux juges un soit disant "dossier secret", préparé par le Service de Renseignement. A l'unanimité, les sept jurés déclarent DREYFUS coupable de haute trahison et le condamnent à la dégradation militaire et à la déportation à vie sur l'île du Diable, une enceinte" fortifiée ftançaise de Guyane. La dégradation militaire de DREYFUS lieu dans la cour de l'Ecole Militaire, Place Fontenoy, le 5 janvier 1895. Par l'entremise a de la presse, qui se voit obligée de choisir son camp, cet événement prend des allures d'événement national. Léon DAUDET,qui conservera toujours des convictions antidreyfusardes écrira ainsi une chronique particulièrement cinglante dans le Figaro: "que peut-on faire de plus à ce petit automate, complètement noir et dépouillé de tout, à cette bête hideuse de trahison, qui demeure debout sur jambes raides, survivant à la catastrophe, épouvantail pour les faibles et désolation pour les forts (..). Il n'a plus de nom; il n'a plus de teint. Il est couleur traite". Autour de l'Affaire Dreyfus, Henri Poincaré et l'action politique, Laurent ROLLET, evue historique, n° 603, juillet-sept 1997, p. 44 et. R 7

fit-elle pas rage, par voix de presse, d'affiches ou par conférences interposées entre les dreyfusards et les antidreyfusards ? Qui ne se souvient du célèbre "J'accuse16" d'Emile Zola dans l'Aurore en ce 13 janvier 1898 où, dans un texte au vitriol, Zola livre un parfait condensé des thèses antidreyfusardes et déclara que "sa lettre est un moyen révolutionnaire pour traiter l'explosion de la vérité et de la justice" ? Le discours prononcé par ce Magistrat en Majesté17, en cette rentrée solennelle du 17 septembre 1956 sur le thème de l'erreur judiciaire fut-il entendu? Des enseignements, en furent-ils tirés? Combien de vies brisées tout au long de ces décennies par des erreurs nées de passions, d'excès revêtant de nouvelles formes, sont rentrées dans I'histoire et sont là pour témoigner que la magistrale leçon donnée par ce sage Magistrat est restée lettre morte! Cédant à l'appel de la hiérarchie, au besoin de reconnaissance, à des passions aveugles et aveuglées, voire des passions engagées, quelques juges dopés par le soutien "pactisant" et omniprésent de la presse, "ne se sont-ils pas érigés tout au long de ces mêmes décennies et tout récemment encore, en véritables héros purificateurs18" ? Faisant fi des grands principes et du serment qu'ils ont prononcé, n'étant alors plus que de "simples robes noires qui n'ont jamais connu le danger et dont la conduite ferait frémir des sauvages ivres19, n'étant plus alors que des "Busiris en robe20", n'ont-ils pas transgressé leur loi intérieure? Cette conscience qui constitue la seule autorité salutaire, l'unique contrepoids aux passions qui égarent les humains, qui, plus encore que celle des jurés et des témoins doit être l'ancre de salut de la justice, cette conscience leur apporte pourtant le calme de l'âme sans le respect de laquelle le pouvoir et les honneurs ne sont que de "vains prestiges et de lourdes chaînes" rappelait déjà et solennellement le Juge Tonchon21 à la Cour Royale de Bourges en ce 5 novembre 1821 ! Au principe de la présomption d'innocence22, qui n'est qu'un leurre et s'avère être impuissant à combattre l'aversion du peuple pour celui qui a "eu maille
16 Lettre ouverte au Président de la République, publiée le 13 janvier 1898 dans l'Aurore. Dans ce texte au vitriol, ZOLA livre un parfait condensé des thèses dreyfusardes. ROLLET(L.), Autour de l'affaire Dreyfus: Henri Poincaré et l'action publique, Revue historique, n° 603, juillet-sept 97, p. 49 et s. 17FARCY (J.-C.), Magistrats en Majesté, CNRS Edition, Paris 1996.
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19VOLTAIRE, Lajustice et l'opinion publique, Cour de Cassation 1999, p. 60. 20 Busiris, dans la mythologie grecque, fut un roi d'Egypte qui sacrifiait les étrangers pour apaiser la colère des dieux. Voltaire, Le Procureur des Lumières. WATERLOT (G.), p. 19. 21ToNCHON (H.), Discours de rentrée de la Cour Royale de Bourges, le 5 novembre 1821. 22Le principe de la présomption d'innocence a été énoncé par la Déclaration des Droits de l'Homme et assure que "nul Homme, ne peut être accusé en dehors de cas déterminés par la loi." et l'article du citoyen du 26 août 1789. L'article 9 proclame que" Tout Homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable". La Déclaration de 1789 a été reprise par les préambules des Constitutions de 1946 et 1958, elle fait donc partie du droit positif en tant que norme de valeur constitutionnelle. Il s'ensuit que le principe 8

BREDIN(J.-D.), Justices n° 5.

à partir avec la justice" écrivait déjà Etienne Deveze en 189723,à ce principe dont les proclamations successives n'ont cessé de souligner l'importance et les risques de violation qu'il encourt, l'appareil judiciaire et la presse n'ont-ils pas, au fil des années, substitué, voire consacré, le principe de la présomption de culpabilité et ce en toute impunité? La présomption d'innocence de chacun a en effet toujours dû être protégée contre les excès des juges ou de la presse, cette "Renommée aux cents bouches" pour reprendre la formule de Maurice Lallier et Henri Vovoven24. Cette protection limitée25, timorée à suffisance, est au demeurant bien inefficace. Les affaires politico judiciaires en sont une éclatante et très contemporaine illustration. Légiférer, de manière sérieuse et réfléchie en la matière revêt une impérieuse nécessité, ce que ne manqua pas de redire le Ministre de la justice, lors de l'émission "Public" du 25 janvier 1998. Toutefois, le souci du Garde des Sceaux de vouloir concilier "trois principes d'égale importance" : liberté de la presse, présomption d'innocence et droits de la victime" ne laissera-t-il pas triompher, et pour longtemps encore, le droit des plus forts sur celui des plus faibles? Ne fera-t-il pas obstruction au raisonnement de la Raison d'Etat? Si l'on fait écho à la Loi Trajan26, l'histoire paraît devoir étayer notre propos. Près de deux millénaires après la Loi Trajan que Charlemagne enseignait à ses Missi Dominici et deux siècles après que Voltaire27, reprenant sa pensée, l'eut précisée dans son Dictionnaire de philosophie, cette vieille et belle théorie, dont on ne discute plus mais que l'on tente aujourd'hui de concilier avec d'autres principes, ne demeurera qu'une Antique Vérité àjamais bafouée!
de la présomption d'innocence s'impose non seulement au législateur mais aussi directement aux juridictions nationales. La Convention Européenne des Droits de l'Homme (Convention EDH) garantit également le principe de la présomption d'innocence. En son article 6-2 "Toute personne accusée d'une information est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie". 23DEVEZE De la responsabilité civile de l'Etat en cas d'erreur judiciaire, thèse, Paris 1897. (E.), 24Maurice ALLIER Henri VOVOVEN, erreurs judiciaires et leurs causes, Paris 1897. et les Les auteurs de la formule ont peut-être puisé leur inspiration dans la mythologie. "LA RENO:MMEE" était en effet la divinité subalterne de THEMISqui assurait l'exécution de ses arrêts. La Renommée proclamait la honte des méchants et signalait leurs désordres à ZEUS(Voir HESIODE,op et Di.761762). D'autres divinités assuraient l'exécution des arrêts de THEMIs: ainsi, la PUDEUR (voir HESIODE, ibid., 776 et s) ; LAJALOUSIEu L'ENVIE o (voir SOPHOCLE, Philodèle, 776 et s ; EURIPIDE, Troad, 768). 25 Voir l'article d'Hélène BUREAU,La présomption d'innocence devant le juge civil, cinq ans d'application de l'article 9.1 du Code civil, JCP, la Semaine Juridique, éd. G, n° 40, du 30.9.1998. 26 Loi de TRAJAN,Loi 5, De Poeni. Charlemagne enseignait cette loi à ses Missi Dominici "Qu'un juge, écrivait-il, ne condamne jamais qui que ce soit sans être sûr de lajustice de son jugement ; qu'il ne décide jamais de la vie des hommes par des présomptions. Ce n'est pas celui qui est accusé qu'il faut considérer comme coupable, c'est celui qui est convaincu; il n'y a rien de si dangereux et de si injuste au monde que de se hasarder sur des conjectures", cité par Maurice ALLIER Henri VOVOVEN, et in op. 27 VOLTAIRE, dans son Dictionnaire philosophique, au mot certitude, T XXXVIII, précisait la pensée
de CHARLEMAGNE Maurice ALLIER et Henri VOVOVEN, op. cité. in,

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A vouloir concilier des principes dits d'égale importance28, à vouloir légiférer par à-coups, à vouloir entrer dans la postérité historico juridique, on tend tout à la fois à une logorrhée législative démesurée et à un affaiblissement inéluctable de la loi, voire à la paralysie d'une justice déjà au bord de l'asphyxie. Autant de facteurs d'erreurs supplémentaires. D'où peut-être, ce cri29 du Président30 de l'Union syndicale au Garde des Sceaux. "Donnez-nous de bonnes lois et nous rendrons une bonne justice" ! Plus qu'un cri, ce fut une alerte au "bogue du siècle pour la justice à partir de l'entrée en vigueur de la loi sur la présomption d'innocence, faute d'avoir prévu les moyens de sa mise en place31". Des règles élémentaires de prudence, de précaution, relevant de la responsabilité tant du pouvoir législatif que judiciaire permettraient pourtant de faire respecter cette Vérité, d'autant que les violations les plus graves et les plus fréquentes de ce droit sont souvent l'œuvre de mains juvéniles, inexpérimentées ou déjà aigries qu'arment les mass médias. Et, ce sont précisément ces errements là, "commis par de jeunes juges d'instruction,,32 imbus de dogmes judiciaires, cédant très volontiers à la séduction de la presse, qui détruisent et brisent l'image de la Justice. D'ailleurs, Elisabeth Michelet33 n'hésita pas à écrire que "la façon dont ont été perçus les juges à travers les intitulés des ouvrages qui leur ont été consacrés ces dernières années, mériterait une analyse, pour une pas dire une psychanalyse". Ces titres sont à eux seuls un réquisitoire déclare-t-elle, un programme de sauvegarde, un cri d'alarme". Il est en effet question de "Justice sinistrée", de Justice en "miette", de Justice en "perdition", de "juges dans la balance", de "fossoyeurs de la justice"... Le malaise de Thémis serait-il endémique au point de traverser tous les siècles? La Fontaine déjà s'en prenait aux magistrats: Un baudet chargé de reliques S'imagina qu'on l'adorait; Dans ce penser il se carrait, Recevant comme siens l'encens et les cantiques. Quelqu'un vit l'erreur et lui dit: Maître Baudet, ôtez-vous de l'esprit Une vanité si/olle? Ce n'est pas vous, c'est l'idole A qui cet honneur se rend Et que la gloire en est due. D'un magistrat ignorant
28 Sur ce point, nous ne partageons pas l'opinion du Garde des Sceaux. 29Annonces de la Seine. 30 M. Valéry TuRCEY. 31 PORTES(F.), La loi sur la présomption d'innocence, Match, 26 novo 2000, p. 112. 32 Le juge qui choisit cette voie est inévitablement attiré par la répression. 33 MICHELLET(E. ), Nouveaux Pouvoirs, nouveaux juges, p. 151.

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C'est la robe qu'on salue. Mutatis mutandis, ces termes évocateurs ne traduisent-ils pas l'impérieuse nécessité de voir édifier des gradations au niveau des principes? La présomption d'innocence ne méritait-elle pas mieux? Ne mérite-t-elle pas de ne plus être bafouée ainsi que le déclara le Président Chirac le 14 décembre 200034 ? Vérité absolue, la présomption d'innocence doit être érigée en principe d'ordre supérieur pour deux raisons essentielles. La violation systématique de ce principe induit des préjudices que rien ne pourra jamais réparer. Depuis toujours, l'Homme mis à l'index est flétri par un soupçon dont il ne sera jamais lavé. La justice est ainsi rendue, que lorsqu'elle ne punit pas, elle reste quasi muette et que le citoyen qui a été prévenu d'un crime ou soupçonné d'un délit ne peut jamais prouver que les préventions élevées contre lui étaient purement imaginaires. Ainsi, nonobstant l'existence d'un droit de réponse35, sa tranquillité est détruite, sa liberté méconnue, ses intérêts compromis, son passé anéanti par une erreur judiciaire. Semper aliquid haeret36 écrivait Paul Roche en 189937 ! Dès lors, la limitation de la liberté de la presse n'apparaît-elle pas d'une évidente banalité? N'est-il pas incongru d'admettre et de penser qu'il puisse exister une égalité d'importance entre les dommages subis par un innocent présenté comme coupable, portant à jamais les stigmates du soupçon, et une restriction d'information qui, au demeurant, n'entraînera qu'un "déficit informatif' ponctuel? En outre, la violation systématique de ce principe n'est pas sans incidence pour une institution que l'on dit en perdition et une presse avide de scoop. A vouloir accaparer l'opinion publique par des coups médiatiques réguliers au mépris des règles les plus élémentaires, on fmit par ne récolter que perversion. Qui oserait prétendre que ces déballages continus d'affaires liées à la corruption, sorte de gangrène généralisée que l'on présente comme étant un "produit politique quasi-institutionnalisé", déballages qui ont conduit les deux camps (le politique et le judiciaire) à des excès de toute sorte38 (en paroles, en

34

35 Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. Extension des dispositions de l'article 9-1 du Code civil, modifiant la loi du 24 août 1993 (qui avait modifié la loi du 4 janvier 1993) ; Le droit de réponse en matière audiovisuelle, qui était auparavant de huit jours, ce qui était beaucoup trop court pour permettre l'application effective de ce droit, est porté à trois mois, En revanche, le délai du droit de réponse pour la presse écrite, auparavant d'un an, est limité à trois mois 36 Aux yeux du public, celui qui a bénéficié d'une ordonnance de non lieu ou d'une relaxe ou d'un acquittement ne sera toujours qu'un funeste suspect.
37

Déclaration

télévisée.

38

ROCHE

(p.) De la réparationdes erreursjudiciaires, thèse, 1899,Lyon,p. 55. VINCENT GUINCHARD MONTAGNIER VARINARD (1), (8), (G.), (A), In Institutionsjudiciaires, Précis

Dalloz, 6e édition, septembre 2001.

Il

actions hasardeuses, voire illégales)39, ne brisent pas l'image d'une justice dont la réforme d'ensemble n'a de cesse que d'être reportée ad calendar graecas ? Qui oserait prétendre que ces mauvaises écritures ne jettent pas un discrédit sur une presse qui, par trop pressée, informe et parfois déforme à la démesure; sur une presse à la recherche exclusive de sensationnel; sur une presse agissant souvent avec servilité pour satisfaire les exigences de l'audimat; sur une presse qui ne peut nier sa part de responsabilité dans des "catastrophes judiciaires 40"; sur cette presse, qui, unanime n'hésita pas à présenter d'emblée Richard Roman comme étant un "monstre halluciné41,,; sur cette presse qui unanime encore relaya les certitudes expertales dans l'affaire d'Outreau; sur une presse en perpétuelle quête de "spectacularisation42,,? Toujours plus! Qui oserait prétendre que ces racontars d'affaires visant aujourd'hui les plus hauts personnages de la République, déballages qui ne sont pas sans rappeler les opérations mani pulite43 italiennes, ne ternissent pas l'image de la France, cette France, patrie des Droits de l'Homme44? La nécessité d'engager "une véritable réflexion sur les relations entre la Justice et la presse "avec pragmatisme et réalisme" revêt une importance capitale". Sur ce point, nous partageons l'avis d'Alain Marsaud45 qui, reprenant Eugène Ionesco ne manque pas de redire que "dans ce domaine, le réalisme est sans doute en deçà de la réalité" . De ces errements-là, de ceux que l'on aurait pu par conséquent éviter si le serment avait été respecté, si la conscience à laquelle les juges sont toujours confrontés avait été consultée, si la précaution46 avait été érigée en principe par le législateur, si des excès n'avaient pas été commis! De ces erreurs-là, et faisant référence à la célèbre affaire Calas, le Juge Brissaud n'hésitait pas à écrire déjà "qu'elles furent commises par des juges aveuglés par des passions politiques,
39

V. par ex. Crim. 6 févr. 1996, D, 1996.198, note PRADEL; Procédures, mars 1996, 94, obs.

BmSSON, Justices, 1996.3, Guge d'instruction qui instruit au-delà de sa saisine). TGI Paris (1re Chambre A), 3 avril 1996, Gaz pal. 584 et chrono WOOG, ibid. p. 1406 (qui retient la faute lourde de l'Etat pour transmission à la presse d'un rapport du procureur général de Lyon, par ailleurs jugé mensonger et diffamatoire par un jugement du tribunal correctionnel de Lyon, 5 juill. 1994, Gaz. Pal. 25 mai 1995). 40 LEMONDE (M.), Mettre l'homme au cœur de la justice, Mélanges en hommage à André BRAUSCHWEIG,Litec, 1997, p. 42. 41 LECLERC(H.), Les médias et la justice: liberté de la presse et respect du droit. Ed CFP J, 1996. 42 Lucien Léger, le plus ancien prisonnier de France, poursuivit un journaliste pour sensationnalisme devant le tribunal correctionnel de Paris qui examina la plainte le 8 décembre 2000 contre Ladislas de Hoyos., M. Léger reprochant à ce journaliste de l'avoir traité d'assassin alors que l'affaire qui lui vaut d'être détenu depuis trente-six ans était un meurtre. Le parquet a requis une relaxe générale. Le Monde 10 décembre 2000, p. 1. 43 Le., les opérations "mains propres". 44 Ce que ne manqua pas de souligner M. le Président CIDRAC le 14 décembre 2000, TF J, 20 Heures. 45Justices n° 3, 1996, p. 125 et s. 46 Jacques BRISSAUDutilisait le terme dans son discours, in l'erreur judiciaire, ibid.

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religieuses ou autres", allant jusqu'à préconiser déjà des solutions de nature à limiter les erreurs, allant jusqu'à dépeindre le juge idéal: "Homme d'expérience mûrie, point trop jeune, point aussi diminué par l'âge... le bon sens ne s'acquiert qu'avec la sagesse disait-il". Tout récemment, Alain Sériaux n'hésitait pas à rappeler que tout juge qui se respecte "doit posséder deux vertus, l'une intellectuelle, l'autre morale, qui ne sont autres que la justice constante et perpétuelle volonté d'attribuer à chacun le sien: suum quique tribuere, selon la formule du Digeste 47" Etre "jurisprudent", telle est par conséquent la vertu . nécessaire et rédhibitoire que doivent posséder ces "Maîtres de vérité48". Or, si ces derniers peuvent venir à manquer à leurs obligations involontairement, ils peuvent, même si ce fait est rare, les violer volontairement, les violer en s'acharnant49 ! Pire, ils peuvent les violer impunément. La projection permanente des affaires politico médiatiques sur le devant de la scène, par quelques magistrats téméraires50 nonobstant la nouvelle loi51 sur la présomption d'innocence en constitue une triste illustration et conduit à s'interroger sur l'existence même de cette présomption supérieure: l'innocence. Trop d'affaires dues à des erreurs de cette nature ont projeté des justiciables sur le chemin de l'errance ou plongé des âmes innocentes dans le noir des ténèbres, ce que le Magistrat philosophe52 dénonçait, ce que ce le Juge Brissaud traduisait en ces termes: "ô justice, douce et sereine, comme te voulait le roi Solon, que de crimes53 ont été commis en ton nom" ! Et il n'est que de faire
47DIGESTE, e Justicia et iure, cité par Alain SERIA~ in enjeux éthiques de l'activité de jurisdictio, d in Revue de la Recherche Juridique, (RRJ), 1998, p, 552. 48DETIENNE (M.), Les Maîtres de vérité dans la Grèce archaïque, Paris, Ed. Maspero, 1967, op.cité par Pascal ENGEL,La Vérité, réflexions sur quelques truismes, Hatier, mars 1999. V. également article d'Alain SERIAux, citant M. DETIENNE,n Les enjeux éthiques de l'activité de jurisdictio, in i Revue de la Recherche Juridique, (RRJ), 1998. 49 V. S. GUINCHARD prône un nouveau principe directeur du procès, in Vers une démocratie qui procédurale, Justices, 1999-1, nouvelle série, p. 91 et s ; Les métamorphoses de la procédure à l'aube du ITf millénaire, in Clefs pour le siècle, Paris 2, Dalloz, édition, mai 2001 ; et aussi in Droit processuel/ Droit commun du procès; A. LEBORGNE, "l'impact de la loyauté sur la manifestation de la vérité ou le double visage d'un grand principe", RTD civ. 1996, 537. ln Institutions judiciaires, op.cit., n° 97-1, p. 197. 50 TuRCEY(V.), cit.par MARQUE(H.), Instruction: l'impossible secret. Valeurs actuelles, 9 janv. 1999. 51 Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. 53À 70 ans, GALILEE abjurer, devant le Tribunal de l'Inquisition, que la terre ne tourne pas. ln, le doit Procès de Galilée, Discours de Me Jean BONNARD, séance solennelle de rentrée de la Conférence du stage du Il décembre 1959 à Lyon. SOCRATE, début du N s. renonce à la vie parce qu'il préfère souffrir une injustice plutôt que d'en au commettre une en désobéissant aux lois de la Cité. Condamné à boire la ciguë par un jury d'Athéniens à la suite de fausses accusations, il n'accepte pas de s'enfuir comme le lui demande son ami Criton, venu le voir dans sa prison. Il justifie son refus dans un dialogue avec son ami que lui 13
52BRISSAUD(J.), op cit ibid.

écho à la célèbre formule de Galilée, qui, le 22 juin 1633, fut contraint d'abjurer ce qu'il savait être exact. C'est dans la grande salle du couvent dominicain de Santa Maria Sopra Minerva que Galileo Galilei, revêtu de la chemise blanche de la pénitence, dut s'agenouiller devant ses juges et jurer de ne plus dire, affirmer et enseigner que le soleil est le centre du monde et immobile, que la terre n'est pas le centre du monde et qu'elle se meut. Abjurant ce qu'il savait être la vérité, il murmura alors doucement "Epure si muove" ! A l'évidence, cette diatribe supporte la nuance. A l'évidence, la majorité des juges observe les lois, s'acquittant de leur fonction en leur âme et conscience. A l'évidence, fidèle au serment qu'ils ont prononcé, au chemin tracé, la plupart d'entre eux s'attachent à ne faire aucune place aux influences extérieures, à ne pas laisser pénétrer la politique dans leur antre sacré, à écarter leurs faiblesses humaines. A l'évidence, la plupart s'attachent, à ne pas faire prévaloir l'évidence de l'autorité sur l'autorité de l'évidence. A l'évidence, on ne doit pas laisser non plus jeter le discrédit sur les juges, la pondération leur étant applicable. A l'évidence, l'on ne doit pas céder à la déstabilisation, car le troisième millénaire pourrait bien s'acheminer et/ou revenir alors vers une nouvelle ère, celle de la vengeance privée! Bref, "les juges s'attachent à juger en toute indépendance. Pourtant, aujourd'hui, les juges peuvent-ils vraiment être indépendants et magistrats", s'interroge Jean-Denis Bredin54. "Gonflé d'indépendance" dit-il, "ce juge ne risque-t-il pas de se soumettre à ses préjugés, à ses passions, à l'exaltation de son rôle et de son image, à sa carrière". "Bref, à soi" ? "Ne risque-t-il pas, pour signifier ou servir son indépendance de s'installer au-dessus des lois, lois qui sont le produit d'un pouvoir qu'il défie, au-dessus du Droit si celui-ci risque de contrarier sa parfaite liberté" ? Libre, le juge agit selon sa propre volonté, volonté qui est la maîtresse de l'âme humaine, cette volonté qui est le plus royal et le plus dangereux présent que Dieu ait fait à l'Homme, cette volonté qui est "la reine de nos facultés" écrivait Vareilles-Sommières55. Dès lors qu'il y a une intelligence, une volonté, l'erreur peut exister et venir déployer son cortège d'actions néfastes. Errare humanum est! Si La célèbre maxime est là pour nous rappeler ou nous redire toute la faillibilité humaine, l'histoire est là, pour imprimer les excès comme pour nous
prête Platon, son disciple. Il a, dit-il, toujours obéi à la raison qui demande de pratiquer la justice, de faire le bien et de ne pas rendre le mal pour le mal. Or, la justice commande d'obéir aux lois de la Cité qui ne seraient pas respectées si les jugements n'étaient pas exécutés. C'est à ces lois qu'il doit la vie, l'éducation et il en est l'enfant. Il doit donc accepter de mourir, même injustement. Condamné, pour obéir à ces lois que PLATON personnifie, et qui lui demande de se comporter aussi dans une prosopopée célèbre. SOPHOCLE, Antigone, v. 453-455, trad. 1. GROSJEAN, a Pléiade, p. 584; L PLATON, CRITON, euvres Complètes, t. 1, par E. CHAMBRY, O Garnier, p. 185-214. 54BREDIN D.), in Justices n° 3, p. 165. (1.55 RABROUEDE V AREll.LES-SOMMlERES (G. - de), Etude sur l'erreur, Paris, 1871, thèse, p. 3

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rappeler la mesure. C'est le cri de de Seze face au tribunal Révolutionnaire: "Je cherche parmi vous des juges et je ne vois que des accusateurs" ! C'est le cri de Dreyfus, "La liberté n'est rien sans l'honneur" ! L'histoire est là aussi, pour nous apprendre ou nous rappeler que, reconnaissant leur faute, certains juges n'ont pas hésité à se dépouiller d'une partie de leur fortune pour dédommager un plaideur victime de leur faillibilité, victime de leur fragilité, victime de leur erreur humaine. Après Plutarque, Montaigne raconte que Philippe de Macédoine ayant condamné à tort en grosses amendes un homme envers un autre, se trouva en présence de la raison de la cause et de la raison des formes judiciaires. Alors, il laissa en son état la sentence et récompensa de sa bourse celui qui fut condamné injustement. Il faut être roi, observe Montaigne pour redresser à tel prix ses erreurs56. Ainsi encore, les Juges Chamillard et Pitois. Le Juge Chamillard était chargé de rapporter au Parlement de Normandie, dont il était membre, un procès d'une importance pécuniaire considérable. Invité à se rendre à la Cour, au jeu du Roi Louis XIV, il fut distrait et, le lendemain, omit de lire une pièce décisive lors du procès. Le plaideur vint voir Chamillard, se plaignant d'avoir été condamné à tort. Le juge Chamillard n'hésita pas à reconnaître sa faute57et à remettre au plaideur malheureux, en se dépouillant d'une partie de sa fortune, la somme dont il l'avait privé. Quant au juge Pitois, il remplissait les modestes fonctions de suppléant de juge de Paix à Saint-Denis de la Réunion. Reconnaissant qu'il s'était trompé dans un jugement, il s'empressa de réparer, de ses deniers personnels, le préjudice qu'il avait involontairement causé au plaideur. Estimant leur responsabilité morale insuffisante, ces deux magistrats ont eu le courage de renoncer à leur immunité professionnelle et d'accepter la responsabilité effective de leurs erreurs involontaires. Que dire aussi de ce Magistrat Italien, Giuseppe Manfredini, Conseiller et Président de la deuxième section pénale de Turin, qui, persuadé d'avoir prononcé une sentence injuste, hâta par ses propres moyens, sa comparution devant le juge des juges? Joyaux rarissimes que ces cas, si rares qu'il fut difficile de trouver un "cas moderne" à hisser en paradigme, sauf peut-être deux exemples isolés, deux exemples de... fin de siècle! Est-ce à dire que les Juges modernes ne se trompaient plus et que les juges du nouveau millénaire sont enclins à reconnaître leur erreur? Est-ce à dire que la morale, celle-là même dont parla le Juge Chrétien, est une vertu à géométrie variable à l'instar de la jurisprudence actuelle et au déclin inéluctable comme l'est la loi et comme le sont, hélas, les valeurs essentielles en cette fm de siècle?
56 L'erreur judiciaire, op.cit., p. 20. 57 S'il avait lu cette pièce capitale, le plaideur n'aurait

évidemment

pas été condamné.

op. cité, p. 22.

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Ces deux exemples de fin de siècles n'annonceraient-ils pas le retour aux valeurs perdues. Signes précurseurs d'un renouveau? De l'ère de l'éthique? Ces juges cités ne furent donc imités qu'à l'exception. Nul doute qu'il est plus aisé de prononcer des amendes que de faire amende honorable! Ces juges n'avaient-ils pas [n'ont-ils pas eu] une conscience et...Une âme pour avoir eu "assez de courage pour supporter les maux d'autrui58" ? L'erreur? C'est précisément parce qu'il ne voulait plus "risquer d'être complice d'une erreur judiciaire et de se laver les mains, que, exception s'il en est, le Juge Yves Bonnet a récemment troqué sa robe de juge contre celle d'avocat59. Et c'est précisément parce qu'il avait reconnu avoir commis une erreur que le juge Le Caignec (envers et contre tout) fit son mea culpa60 qui amena le Tribunal de grande instance de Rennes, le lundi 27 novembre 2000 à rendre un jugement exemplaire condamnant l'Etat à verser 1,2 million de francs aux époux Esnault61 pour faute lourde commise par le service public de la justice. Faut-il voir dans cet aveu, un nouveau mode de preuve fondé sur une erreur avouée par un magistrat? L'erreur? Lorsqu'elle est consommée, n'importe-t-il, au bien de la justice, à la sécurité de la société, qu'une sentence ainsi viciée n'ait pas une autorité immuable, une autorité de la chose jugée et qu'on puisse donc la rappeler à ce qu'elle devrait être? Comme le disait à propos un haut Magistrat du siècle dernier, "trop de juges oublient qu'il n'y a de honte qu'à ne se point rétracter quand on a tort". Comme le confie le juge Bonnet "peu de juges ont le courage de revenir sur les décisions de leurs collègues62". Trop de juges, paraissent se réfugier derrière le confort de

60 COIGNARD L'Etat attaqué pour justice bâclée, Libération, 24 octobre 2000 ; PRIEUR(C.), Le (J.), Monde, édition électronique. 61 Dans cette affaire, le couple ESNAULT ruiné à la suite d'une décision de justice erronée. Les fut gardes des sceaux successifs, M. TOUBON, me GUIGOU refusé de reconnaître la responsabilité de M ont la justice dans ce dossier, cela nonobstant le fait que les époux disposaient d'un témoignage inédit: la reconnaissance, par le magistrat qui les avait jugés, de son erreur dans l'appréciation de leur dossier. La Chancellerie n'a jamais admis qu'un magistrat, fut-il statutairement indépendant, reconnaisse, seul et en conscience, avoir commis une faute dans l'exercice de ses fonctions. Estimant à demi-mot qu'Alain Le GAIGNEC outrepassé son devoir de réserve, les services du ministère ont invoqué ce a principe, refusant d'admettre le préjudice qui a pu découler de l'arrêt contesté. Si aucune poursuite disciplinaire n'a été engagée contre le magistrat rennais, son "aveu" lui a coûté cher: depuis 1986, sa carrière est bloquée et il n'a pas quitté ses fonctions de président de chambre à la Cour d'appel. C'est dans ces conditions, que désillusionnés sur le fonctionnement de la justice, les époux ESNAULT se sont résolus à assigner l'Etat pour "faute lourde" du service de la justice, le 4 août 1999, devant le tribunal de grande instance de Rennes. Ce tribunal s'est prononcée le 27 novembre 2000 et a reconnu " un fonctionnement défectueux du service public de la justice qui procède d'une faute lourde". 62
op.cit. p.53.

58 Formule empruntée au Juge BRISSAUD,op. cit. 59 BOTIRON(S.), BRICLOT(S.), VSD, 1999, p. 53.

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l'irresponsabilité. Mais qu'on prenne garde déclare Jean-Denis Bredin63, "les générations qui viennent supporteront de moins en moins le confort traditionnel des statuts d'irresponsabilité symbolisant des privilèges et ces mentalités révolus". Surgit alors un dilemme, puisqu'il est de tradition chez tous les peuples civilisés que la stabilité d'un Etat repose essentiellement sur l'inviolabilité des choses jugées. Res judicata pro veritate habetur64, disait la loi romaine. Au nom de cette vieille maxime reposant sur la fiction de la Vérité, comment dès lors résoudre la contradiction? Comment concilier le principe de l'autorité de la chose jugée et celui des exigences du droit individuel? Le principe de l'autorité de la chose jugée, principe de sauvegarde sociale consistant à considérer les sentences rendues par la Justice comme des règles d'ordre public, "comme des oracles, des vérités absolues indiscutables6s", n'assure-t-il pas la stabilité et le respect de la sentence du magistrat, conditions essentielles de toute société bien organisée? Principe de paix sociale, ce principe n'est-il pas destiné, en effet, à prévenir le retour des guerres privées, à empêcher l'usage par chacun de la violence pour se faire justice à soi-même? Comment faire coexister les exigences de la raison de la vraie justice et, le respect "quasi-fétichiste66" dû, dans une société organisée, à l'autorité de la chose jugée? L'origine et le principe de l'obéissance à la chose jugée ne devenant vérité pour tous qu'autant qu'elle est le résultat certain d'une saine application de "ce noble sentiment qui germe et grandit dans nos cœurs et que l'on nomme justice" et de "cette convention sociale qui n'est autre que la justice écrite et que l'on nomme la loi" déclarait le Juge Tolly67. Mais, la vérité de la chose jugée68 n'est pas une vérité absolue! Ce n'est qu'une vérité relative, limitée par l'identité d'objet, de cause et de partie. C'est une probabilité plus ou moins grande, une présomptionjuris et de jure. Il importe donc pour fortifier cette présomption, pour lui donner plus d'autorité, d'arriver à ce que la sentence soit aussi près que possible de la vérité absolue, à ce qu'elle présente plus de garantie, de science, d'équité, d'impartialité, de certitude. Il importe par conséquent qu'existent des voies de recours permettant de corriger l'erreur des premiers juges. D'ailleurs, l'architecture judiciaire n'est-elle pas fondée tout entière sur la théorie de l'erreur que les voies de recours sont précisément destinées à corriger?

63BREDIN D), in Justices, n° 3, p. 163. (J.64Le. Maxime qui consiste à dire que l'on doit tenir la chose jugée pour une expression de la vérité. 65 MONTGffiEAUX Des solutions apportées en droit pénal français au problème de l'erreur (P.), judiciaire, révision et réparation, Thèse, 1906, Paris, p. Il.
66 Expression empruntée à Paul MONTGffiEAux, op .cil. passim. 67 Juge TOLLY, Discours à l'audience du Tribunal de Troyes du 4.11.1846. 68LENORMAND (F.), Les voies de recours, thèse, Paris, 1857, p. 7.

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L'erreur, qu'entendre par là69? L'erreur est l'affnmation de ce que l'on croit sincèrement être conforme à la réalité et qui ne le serait pas, à l'inverse du mensonge qui consiste à affnmer ce que l'on sait pertinemment être inexact. L'erreur implique, par conséquent, une délibération préalable au jugement, à la décision puisque l'esprit y joue un rôle actif. Se plaçant à ce niveau-là, Descartes disait que "l'erreur n'était pas une pure négation, c'est-à-dire, n'était pas le simple défaut ou manquement" et Charles Galland70 la défmissait comme étant "un faux jugement de l'esprit sur la vérité". Mais quid est veritas71 ? Selon la définition classique et la plus usuelle, la vérité est la correspondance à la réalité ou aux faits, l'accord entre la connaissance et l'objet. Autrement dit, pour parler en termes scholastiques, la vérité est l'adaequatio rei et intellectus. Si, pour le philosophe arabe Ibn Khaldoun, "la Vérité est pareille à l'eau qui prend la forme du vase qui la contient", pour le Juge Tolly", la vérité c'est le premier et le dernier mot de toutes choses, le principe et le résultat de tout ce qui est conforme aux fins suprêmes de I'humanité, l'expression la plus exacte de la conscience de l'homme, la loi naturelle qui domine toutes les lois humaines, parce qu'elle les a toutes précédées, l'éternelle justice qui commande à toutes les justices parce qu'elle a toujours été leur plus ferme appui comme leur plus solide
fondement72" .

Qu'il soit appréhendé de manière philosophique ou juridique, un raisonnement simpliste consiste à déclarer que la Vérité73 n'est en réalité que le contraire de l'erreur. Mais, si avec Pope, nous convenons que l'homme est bien le seul juge du vrai et que corrélativement il est lancé dans une erreur sans issue, ne peut-on affnmer que la Vérité n'appartient qu'à elle-même? Comment, alors, résoudre le dilemme subséquent puisque "la vérité, c'est toujours le jugement de
quelqu'un 74" !

La vérité judiciaire alors?

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70GALLAND (Ch.), Théorie de l'erreur, Thèse, Paris 1852, p. 12. 71Evangile selon Saint - Jean, XVIII-38, op. cit. 72 Juge TOLLY,Des principes de~l'autorité de la chose jugée. Discours prononcé à l'audience de rentrée du Tribunal de Troyes, le 4.11.1846. 73 BORELLA (F.), "La vérité qui ne peut être établie par des moyens externes devra surgir de chaque femme du plus profond de son être. Ce n'est ni par les ordalies ou jugement de Dieu, ni par torture, ou question, ni par serment déféré que Salomon va la faire jaillir. Il n'interroge pas les femmes, ne les menace pas en cas de fausse affirmation, ne les adjure pas de dire la vérité. Il suscite une catharsis qui fera exploser les mensonges et laissera apparaître la vérité nue", La Justice de Salomon, réflexions sur le juste, François BORELLA, Mélanges en l'honneur du Pro Gustave PEISE~ 1995. 74 MERLEAU-PONTY, aventures de la dialectique, p.158, cité par Simone ROZEZ,in, La vérité Les judiciaire, p. 21. 18

V. thèse du Juge GoRPHE, Critique du témoignage,

p. 53, 54.

Poser la question sous-tend d'emblée qu'il existe plusieurs vérités: la vérité objective et la vérité subjective, la vérité légale et la vérité judiciaire, la vérité sociologique, la vérité historique, la vérité scientifique75 ? La véritas rei! Voilà ce qu'est pour Aristote, la vérité recherchée par la Justice institution. Synonyme de véracité, cette vérité serait donc un rapport de conformité à l'instar de l'adaequatio rei et intellectus des scolastiques. Pour cet empereur76", "à qui ses conseillers avaient suggéré d'extirper des lois romaines les restes d'une legis actio archaïquement formaliste, il existait une autre vérité". C'est d'un carré magique charbonné sur les murs d'une basilique que pouvait éclore cette vérité rite: IV ER VERI ERIT RITE Et la vérité selon Salomon? Lorsque la question lui fut posée, le roi Salomon ne querra ni les ordalies, ni le jugement de Dieu, ni la torture, ni la question, ni le serment déféré. Il n'interrogea pas les femmes, ne les menaça pas en cas de fausse affirmation, ne les adjura pas de dire la vérité. Non, Salomon suscita une catharsis qui fit exploser les mensonges et laissa apparaître la vérité nue77. La vérité judiciaire, finalité du processus juridictionnel consisterait par conséquent pour le juge, à rechercher la réalité plutôt que la vérité78 ? D'où la nécessité de déjouer le mensonge, comme le fit Salomon. Or, mentir, l'homme sait très bien le faire. Très vite dans l'histoire de l'humanité, l'être humain comprit que mentir pouvait être son ultime défense79, lui apporter un certain salut. Il n'est que de relire Sophocle qui dans "Philoctète" sut parfaitement mettre en exergue l'absence de tout sentiment d'immoralité ou de déshonneur chez celui qui ment pour se sauver. "Néoptolème: tu n'estimes pas honteux de mentir? "Ulysse: "non, si le mensonge apporte le salut". Ou de s'en référer au livre de la Genèse qui imprime un autre exemple de mensonge: YHVH demanda à Caïn: "Qu'as-tu fait de ton frère? "Caïn répondit: "Je ne sais pas80", alors qu'il venait de le tuer. Ou encore de s'en référer au Livre des Proverbes: "il y a six choses que le Seigneur hait, et il a le septième en abomination: les yeux
75 HUGONET (P.), La vérité judiciaire, Litec, 1986.

76 GARAPON(A), L'âne portant des reliques, Essai sur le rituel judiciaire, Préface de Jean CARBONNIER, du Centurion, 1985, p. 7 éd. 77BORELLA La justice de Salomon, réflexions sur le juste, Mélanges en l'honneur du professeur (F.),
Gustave PEISER, 1995. 78 DACQ (p.), Justice et vérité dans le procès civil, Rapport Belge, TAHC, 1. 38. 79 "N'avouez jamais" fut le conseil crié par le criminel A vinain au pied de l'échafaud exécution en 1867. Il avait finalement avoué ses crimes espérant sauver sa tête.
80 GENESE, IV -9, op. cit.

lors de son

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altiers, la langue menteuse, les mains qui versent le sang innocent, le cœur qui médite de noires pensées, les pieds qui se hâtent de courir au mal, le faux témoin qui profère des mensonges et celui qui sème la discorde entre frères". Seul départiteur du vrai ou du faux, le juge humain doit donc nécessairement, pour accéder à la vérité judiciaire, déjouer le mensonge en analysant les preuves qui constituent la base de la vérité judiciaire. La preuve convainc le juge et l'amène à prononcer le jugement qui sera la vérité judiciaire. Mais avoir raison ne suffit pas, encore faut-il le prouver! Idem est non esse et non probari, (ne pas exister et ne pas être prouvé, c'est la même chose). La vérité en soi n'étant pas l'unique raison du procès, la preuve doit nécessairement accompagner la vérité telle que le juge la formulera. "C'est en effet de l'aptitude technique du droit à travers les preuves, à tendre vers la vérité81"que dépend le bien jugé. Vérité et preuves sont donc intimement liées. A l'origine, la preuve fut d'abord mystique. La vérité judiciaire était comme soufflée par Dieu lorsqu'il était recouru aux ordalies ou cautionnée par Dieu lorsqu'il en était appelé au serment dont les premières traces remontent aux Lois Manous en usage aux Indes. Dans ces textes, il était écrit que "les serments ont été faits, par les sept grands Richis et par les dieux, pour éclaircir les affaires douteuses82". D'où la vérité cautionnée puisque déclarée après avoir été éclairée des Richis et des Dieux. A ces preuves empreintes de surnaturel, succéda une preuve "prévue" qui fut absolue, irrécusable et formelle. Caractérisant le procès inquisitorial, lorsque sa spontanéité venait à manquer, c'est d'un aveu subséquent à la questio préparatoire83 que jaillissait la vérité légale, cette vérité n'étant que la résultante d'une extorsion, elle-même légale. C'est ainsi que le souffle ou la caution des Dieux cédèrent le pas à la vérité questionnée née d'une torture institutionnalisée, procédé que blâma Montaigne qui voyait dans la question "une dangereuse invention des géhennes, un essai de patience plus que de vérité (...), la douleur faisant plutôt confesser ce qui est, que forcer à dire ce qui n'est pas84". A ce système barbare irrationnel et "torturé" répondit un mode libéral et rationnel, dominé par le principe de l'intime conviction. Défmi par l'article 353 du Code de procédure pénale, ce principe oblige les juges à "s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et chercher, dans la sincérité de leur conscience, l'impression faite sur leur raison par les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de défense". La vérité judiciaire fut dès lors comme "suspendue" aux doutes et aux impressions du juge. Mais très vite, l'intimité de cette conviction fut à son tour ébranlée, le juge pouvant quérir la criminalistique, la balistique, la
81 FERRE (F.), Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 3e éd, 1996 n° 492. 82 MANou, livre XII, Stanc. 110, cité par FERYD'EsCLANDS (G.), Du serment, thèse, Aurillac, 83 Codifiée par les ordonnances de 1498, 1549 et 1670. 84 MONTAIGNE,Essais, Livre II, Chapitre V, La Pléiade, 1950, p. 405.

1878.

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médecine légale. Donc, s'adjoindre des preuves scientifiques. Les empreintes génétiques, lorsqu'elles sont exploitables, ne sont-elles pas devenues le deus ex machina d'affaires judiciaires irrésolues ou contestées85 ? La recherche de la vérité progressiste fut dès lors comme soufflée par le souffle (alcool-test), révélée par le sang (analyse) sondée dans les gènes (analyse du liquide séminal). Cette vérité scientifique, l'ADN étant une nouvelle arme contre le crime, ne laissa plus dès lors que la portion congrue à la probatio probatissima dont le manque de fiabilité était avérée. Le "vrai" paraissait désormais accessible. Le vrai ? Mais quid du "vrai juridique" en l'absence d'une défmition juridique du vrai86? La vraie vérité judiciaire alors? Se référant aux lois Manous en usage aux Indes il y a vingt siècles déjà, on découvre que, depuis toujours, le juge humain cherche à déceler le Vrai du Faux à travers le comportement d'un individu. Dans ces textes indous, il était préconisé de "découvrir ce qui se passe dans l'esprit des Hommes par le moyen de signes extérieurs, par le son de la voix, la couleur du visage, l'état des corps, leurs regards, leurs gestes". D'où, peut-être, ces formules connues et véhiculées depuis la nuit des temps: "rouge de honte", "vert de peur". Autant de couleurs qui permettraient de déceler les pensées et de "scruter" les cœurs! D'où, l'idée des Américains d'initier leurs enquêteurs à la kynésiologie87et d'inventer un détecteur de mensonge, de passer d'une preuve mystique à une autre scientifique! Au fond, de passer de l'ordalie de superstition à l'ordalie scientifique88 ! D'où, l'idée ensuite, d'aller plus avant dans la recherche de la vérité. Toujours plus! Telle l'idée de supprimer le mensonge en annihilant toute volonté de mentir en pénétrant la conscience, voire le subconscient d'un individu par effraction, passant ainsi de l'hypnose89 à la psychanalyse, de l'anesthésie in vino véritas, aux drogues de polices90. D'en appeler au sérum de vérité, qui effraya Jean-Marie Deveaux91 au point de lui préférer le cachot et avouer ce qu'il savait être faux! A la vérité faussée, succédait ainsi la vérité réalité (vérité qui peut être, elle-même, faussée), résultante d'une effraction de conscience92. A juste titre, on cria à l'institutionnalisation d'une nouvelle torture et au caractère déviant de cette
85 VAL (C.), Le Monde, Docs et débat, 21 avr. 2001, p. 1. 86 PUTTEMANS(A.), A la recherche d'un statut juridique du vrai ?", RIDE 1990-2, p. 206. 87 La revue Law and Order, New York 1982, décrit des comportements non verbaux de menteurs en identifiant des "postures du mensonge". 88 SUSINI (J.), Le polygraphe du mensonge en 1983. Chronique de police, RSCDPC, 1983, p. 525. 89 FILLOUX(J.), L'inconscient, Que sais-je? PUF. 90 ROLIN (1.), Drogues de police, Présence, Plon, 1950. 91 Infra, Partie 2, Titre 2. 92 MARQUISET(J.), Lejuge d'instruction à la recherche de la vérité, éd. La Renaissance, 1968, p. 51.

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recherche de vérité! Pourtant, cette vérité scientifique n'a-t-elle pas permis de faire progresser l'affaire Dickinson? N'a-t-elle pas permis d'en savoir plus sur l'inscription désormais célèbre, "Omar m'a tuer" ? Ainsi, hier, si seul Dieu pouvait "sonder les reins et les cœurs93", voilà qu'aujourd'hui, l'Homme semble pouvoir le faire aussi. En recourant aux Polygraphes94, au "Lie détector9S", et aux narco interrogatoires96, le mensonge peut désormais être déjoué et permettre d'accéder à l'exactitude de la vérité. Mais noli me tangere97 ! Quid dès lors de l'inviolabilité de la personne humaine dont le principe constitue l'un des axiomes de notre système juridique? Rechercher la vérité judiciaire? Oui, mais dans des limites. Limites de temps. D'où la notion de délai raisonnable consacrée par l'article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme98 dont la violation a été sanctionnée par la jurisprudence au plan international99 et national. Rechercher la vérité judiciaire? Oui, mais dans le respect des valeurs supérieures. D'où l'interdiction de porter atteinte au corps humain et la prohibition de la tortureIOO.C'est la récente affaire SelmouniIOI où la France, fut la première nation européenne condamnée pour torture. D'où le principe de l'indisponibilité du corps humain. C'est l'affaire Montand, c'est l'affaire de la VologneI02. D'où la nécessité de ne pas porter atteinte à la vie privée et c'est le but assigné à la loi sur la présomption d'innocence du 15juin 2000 et à la nouvelle procédure pénale qui en découle. Ce sont aussi les affaires du Canard enchaîné et de la "Sonacotra" où la France a été condamnée pour "violation du droit à la liberté d'expression", affaires qui attestent de la difficulté de concilier deux principes contradictoires: le principe de la liberté de la presse celui de la présomption d'innocence. Rechercher la vérité judiciaire? Oui, mais dans des limites à ne pas franchir. Si la justice franchissait ces limites, elle s'arrogerait un droit de pénétration totale des consciences qui n'appartient qu'à Dieu et prétendrait à une
93 ETCHEGOYEN(A.), Le temps des responsables, éd. Julliard, 1933, p.50. 94 Le polygraphe fut mit au point à Harward dans les année 1915 par John A. LARSON et fut rapidement connu sous le nom de "détecteur de mensonge" grâce notamment aux perfectionnements qu'apporta, dans les années 1960, le professeur Léonard KELLER. LARSON(J.-A.), Le cardio-pneumopsychographe et son emploi dans l'étude de l'émotion, Journal of Criminal Law and Criminology Deception, 1922. 95 Système permettant d'enregistrer la pression sanguine et la respiration. 96 Selon le Pr LERMIITE, la narcose analyse permet de réunir les éléments psychologiques d'un être humain, ses tendances, ses qualités, ses défauts, ses sentiments, ses souvenirs oubliés et son imagination. V. SCHMIDT(A.), La narco-analyse et son application pratique, RICPT, 1956. 97 "Ne me touche pas". Expression tirée de l'Evangile selon SAINT-JEAN, XX-17. 98 EdH désormais. 99 Arrêt TOMASI cI France, CEDH, 27 août 1992, Gaz. Pal, 8 oct. 1992, p. 28 100FOYER (J.-P.), Histoire de la justice en France, PUF 1996, 2e éd., n° 126 et 239. lOI V. infra, deuxième partie, titre 2, chapitre 2. 102Affaire Grégory VILLEMIN.

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abominable domination de l'homme sur l'hommeI03.Et l'homme redeviendrait alors un loup pour l'Homme, "un Leviathan mutant" ! "L'Homme est donc le seul juge du vrai". II doit par conséquent composer et "cohabiter", avec l'erreur, qu'Etienne TrecartesI04 voyait comme "un vice de l'intelligence de la volonté humaine". "Un fait intérieur invisible, une pensée secrète dont un seul Homme peut être certain: celui dont elle a traversé l'intelligence". Reprenant Labroue Sommières, il écrivait "que la volonté, fonction par laquelle se manifeste toute activité de l'homme, peut toujours être viciée par l'erreur" . Et de redire, errare humanum est! Dès qu'il y a une intelligence, une volonté, l'erreur peut exister et déployer son cortège d'actions néfastes. Et cette action néfasteI05 de l'erreur, quelle personne est capable d'apprécier le tort qui en résulte? La gravité des erreurs judiciaires n'est-elle pas exceptionnelle au civil comme au criminel? Exceptionnelle, parce qu'elle "rompt, précisément au nom de la Justice, le grand Ordre, la grande harmonie des chosesl06" haranguait encore le juge Jacques Brissaud, le 17 octobre 1956, à la Cour d'appel de Limoges! Est-il possible, en effet, d'imaginer le potentiel de révolte et de colère d'un homme condamné ou soupçonné injustement? Le déshonneurlo7, la ruine, peutêtre la mort! A quels sentiments de vengeanceI08 contre la Société, contre ses forces, contre ses Juges peut alors obéir l'homme condamné par erreur. L'erreur judiciaire est irréparablelo9, car, comme de la calomnie, il en reste toujours quelque choseIlO. Si, comme le déclarait Jacques Brissaud, "selon la
103

104TRECARTESE.), De l'erreur dans les actes juridiques et spécialement dans les contrats, thèse, ( Marseille 1908, p.ll.
105

ROLIN (1.), La France

Catholique,

1949.

Il est nécessairede soulignerque s'il n'y a pas de petites vérités, il n'y a point de petites erreurs,

points de petits mensonges, car leur portée est incalculable quand on les répand dans l'esprit de tout un peuple. Tout s'enchaîne dans l'immense solidarité des principes du bien et du mal, et c'est en respectant les petites vérités dont on parvient à sauvegarder les grandes. L'erreur et la vérité, MABRU (G.), 1859. 106in L'erreur judiciaire, op. cit, p. 9. 107 vie, I'honneur, la réputation, la liberté, la propriété sont des droits sacrés. La 108 De la vengeance, rappelons la mule du Pape "des Lettres de mon Moulin". Cette mule avait une mémoire de cheval et ne pardonnait pas les injures, même en des lieux sacrés. Elle attendit sept années l'heure de la vengeance et d'une terrible ruade pulvérisa son tourmenteur, in, op.cit., ibid. 109 Chacun sait que tout préjudice est "en soi" irréparable. Nos modes de réparation sont tous imparfaits car nul, pas même la divinité (les théologiens se plaisent à cet égard à souligner que le pouvoir divin est limité: Dieu ne peut pas faire, si tant est qu'il le veuille, que ce qui a été ne soit plus. Dieu peut réordonner les choses à la perfection, mais ce ré ordonnancement suppose un désordre antérieur réel et, en ce sens définitif), ne peut pleinement effacer ce qui fut, une fois, posé dans l'être ou, plus exactement le non-être (puisqu'en défmitive le mal est absence d'être plus ou moins radicale. C'est la grande leçon de toute la pensée gréco-latine, reprise et approfondie par la 23

légende, la lance d'Achille pouvait réparer les blessures qu'elle avait faites, le glaive de Thémis, le mal fait, ne peut la guérir111" . Le juge philosophe, qui confessait volontiers tenir sa philosophie et sa sagesse de "l'habitude du malheur", osa même prendre parti contre la société et suggérer des solutions. En présence d'une erreur judiciaire, la société, déclara-t-il, au lieu de réparations problématiques, en tout cas insuffisantes et clandestines, ne devrait-elle réparation substantielle et éclatantel12, rejoignant par là (à l'instar de l'Avocat Général, dijonnais Marie Paul Bonnard113), la pensée de Benthaml14 qui écrivit qu'une erreur de la justice est par elle-même un sujet de deuil, mais que cette erreur, une fois connue, ne soit pas réparée par des dédommagements proportionnels, c'est un renversement de l'ordre socialllS". Dans le même sillage de pensée, Gaston Péan, au début de ce siècle écrivit: "...C'est une vérité trop banale et pour qu'on y insiste, et peut-être aussi pour qu'on y songe assez, que les Hommes sont condamnés à l'avance à l'erreur, et les juges étant des Hommes Effet des passions que les siècles transforment plus qu'ils ne corrigent, d'un défaut d'application ou de penchant de l'esprit, parfois et d'importance ou plus simplement encore de ces apparences trompeuses que le hasard multiplie et où s'égarent les négligences les plus hautes et les plus droites, trop souvent l'erreur se dissimule sous la sentence du juge, et ici, l'erreur, c'est un droit méconnu116". Qu'il s'agisse d'une erreur involontaire, d'une simple négligence ou d'une machinationl17, voire d'un acharnement, l'erreur judiciaire déploie presque toujours des effets dévastateurs, qu'exacerbent, parfois à l'excès les médias. Ce quatrième pouvoir, levier le plus puissant du monde, comme l'écrit Alain Marsaud, se complaisant à amplifier l'action néfaste de l'erreur, se complaisant au demeurant à "pactiser" avec le juge, se faisant complice du juge pour doper l'œuvre dévastatrice d'une rumeur qui ne demeurera qu'une "poubelle du langage humainl18".

pensée chrétienne, orientale comme occidentale), in les enjeux éthiques de l'activité de jurisdictio, par Alain SERIAux,op. cit, ibid. 110Il n'y a pas de fumée sans feu. Il eut maille à partir avec la justice. Qui n'a pas entendu ces expressions? Qui ne les a pas prononcées? 112 Ibid. op. cit. Eclatante: de façon à rétablir l'équilibre rompu par le fait de l'erreur. H3 BONNARD (M.- P.), Discours solennel de rentrée de la Cour d'Appel de Dijon; Extraits de la Revue critique de la législation et de jurisprudence, Paris 1871. 114 Philosophe et juriste anglais, BENTHAMexprima pour la première fois l'idée de réparation pécuniaire du préjudice causé aux inculpés reconnus innocents et s'en fit le promoteur. V. Traité de législation civile et pénale, t. II, p. 149 115 BENTHAM, tome II : Principes du Code pénal, 2e partie, chapitre XVII, page 137, éd. de 1820. 116 PEAN(G.), L'erreur judiciaire, thèse, Paris, 1908. 117Dans la Chine traditionnelle, le juge déclaré coupable d'avoir rendu une sentence inique encourait au moins la peine qu'il avait faire subir à l'innocent. 118 Expression de Gilbert COLLARD, dans Voltaire, l'affaire Calas et nous, Les Belles Lettres, 1994. 24
Hl BRISSAUD(J.), op.cit, p.19.

Si le principe de la publicité des débats constitue en droit judiciaire privé un rempart contre l'arbitraire, "l'unique garantie des citoyens contre l'arbitrairel19", en présence d'une erreur judiciaire, cette publicité ne se retourne-telle pas inéluctablement contre la victime, contre l'inculpé, contre le "déposé", le brisant ad aeternam? Cette publicité120ne produit-elle pas en revanche, l'effet inverse et positif, pour le Juge errans ? Satisfaisant son ego, ne le voici pas subrepticement sorti de l'ombre du Palais, vu, connu, reconnu, bref, hissé en haut de l'affiche? Dès lors, la Justice Immanentel21, celle qui vient à son jour et à son heurel22, découlant d'un ordre naturel des choses, résultant sans intervention des Juges terrestres, sans intervention d'un agent se distinguant d'elle, celle qui ne se révèle que par la sanction, parfois fort longtemps après la faute, reste alors l'espoir suprême, la suprême pensée des opprimés, de ceux qu'à tort peut écraser la Justice des hommesl23! D'autant que cette Justice, infaillible, invariable, sûre, non motivée, frappe, mystérieuse et cruelle, non seulement le coupable dans sa personne, ses biens, mais encore dans sa famillel24. Le karma de Robespierre constitue, si l'on s'en tient aux propos de Guy Patin, l'exemple topique de cette justice. La Justice immanente, "c'est Ganelon, traître à l'empereur à la barbe fleurie, à Roland et à ses preux chevaliers qui succombe au jugement de Dieu et meurt dans le plus cruel des supplices, écartelé". La Justice immanente, "c'est Philippe le Bel et le Pape Clément V périssant l'un et l'autre dans le délai d'un an, à eux imparti par Jacques de Molay, grand dignitaire des Templiers, qui, sur le bûcher long à s'allumer, fort de son innocence, en appela à Dieu et le fit juge de l'horrible procès fait par le roi à l'Ordre et à son chef. Et la royauté fmissant avec le Capétien Louis XVI, où ? "Au donjon du Temple, le lieu du crimel2S" !

119

120Ce qui atteste de la nécessité de "légiférer pour concilier présomption d'innocence et liberté de la
presse"

Selon

Benjamin

Constant.

121 L'idée de Justice immanente est un concept vieux comme le monde, mais cependant de jeunesse et actualités éternelles écrivait Jacques BRISSAUD, cité, p. 4 op. 122GAMBETTA, Discours de Cherbourg, de la justice immanente, BRISSAUD Discours prononcé à (J.), l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Limoges, le 2 octobre 1952, p. 5.
123Op .cité, p. 8. 124BRISSAUD, (J.), op.cit, p. 7. Dans ses "Lettres", Guy PATIN nous rapporte qu'après être arrivé par les moyens les plus iniques à la condamnation d'Urbain GRANDIER, de LAUBARDEMONT,âme damnée de RICHELIEU, eut peu après, la douleur et la honte d'avoir son fils tué par des passants qu'il avait attaqués la nuit pour les voler. Ainsi, il est écrit que de LAUBARDEMONTexpia frappé en la personne de sa descendance qu'il chérissait.
125 BRISSAUD (J.), op. Cit. ibid.

.

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La Justice immanente, c'est Charles IX expirant deux ans après la Saint Barthélémy. Son sang, disent les historiens, lui sortait par tous les pores, comme pour lui rappeler celui qu'il avait si cruellement laissé répandre. La Justice immanente, c'est le Chancelier d'Aguesseau qui, deux fois disgracié et exilé pour son indépendance, termina sa carrière dans une apothéose glorieuse. La Justice immanente, "c'est Napoléon expirant seul sur le rocher de Sainte-Hélène parce que le 18 brumaire, les députés des Cinq Cents, en fuite devant les grenadiers de Murat "avaient accroché aux arbres de la forêt de SaintCloud les lambeaux de leur robe rouge". Cette justice n'est pas nécessairement immanente. Plutarque nous rapporte en effet que, dans une sécurité trompeuse, le coupable attend alors, semblable à ce prisonnier qui jouait aux dés tandis que pendait sur sa tête, la corde qui devait l'étrangler. De cette Justice in manere, les lois Manous enseignent que "l'homme injuste, celui qui se plaît à faire le mal, ne peut jouir du bonheur ici-bas; que la justice frappe lorsqu'on la blesse et que l'iniquité mine et renverse celui qui l'a commise" . Mais dans nos sociétés modernes, exit le Jugement de Dieu. C'est de l'éthique dont il est désormais question, éthique qui, comme l'enseignait Socrate, reste le problème essentiel et consiste à rechercher le bien pour l'Homme, identique au bonheur. Dans ce monde à la recherche de valeurs morales perdues, l'interrogation éthique126 se trouve projetée au firmament intellectuel et se pose avec une acuité particulière s'agissant de l'erreur du juge puisque corrélativement se pose le problème épineux de sa responsabilité. Or, le terme responsabilité n'a-til pas des implications aussi bien juridiques qu'éthiques puisqu'il se réfère à des obligations et à des devoirs? Et, c'est précisément lorsqu'un magistrat vient à manquer à ses devoirs, enfreindre ses obligations, voire méconnaître le principe de précaution que naît l'erreur judiciaire. Or, Seul celui qui a subi personnellement le tort résultant d'une erreur du Juge127. "Seul, celui qui a subi personnellement ce sort, seul celui qui a vécu le contraste maintes fois renouvelé entre l'immense espoir d'une réhabilitation et le profond désespoir venant de l'injustice dont il a été victime". "Seul celui qui a constamment spéculé sur le succès de ses efforts entrepris pour une rectification légitime de l'erreur, voire pour une reprise de son procès et, ensuite, a été si amèrement déçu par le refus essuyé".
BEDARIDA (F), L 'historien, 605, jan, mars 98, p.3. 127 SARNE (D), op.cit., ibid. 126 régisseur du temps? Savoir et responsabilités. Revue Historique, n°

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"Seulement celui qui a traversé pareille situation est capable de peser la douleur de ceux ou des proches de ceux qui ont été la victime de graves infractions et qui, ensuite, ont dû constater que la justice n'a pas été à même de mettre les auteurs hors d'état de nuire et de se rendre compte que leurs bourreaux ont triomphé". Seulement celui qui a vécu pareille situation est apte à mesurer le poids de l'action néfaste de l'erreur". Celui qui a tout perdu, y compris son identité, seul celui-là sait que la mort civile existe encore 128 ! Victime de l'erreur du Juge que rien ne pourra jamais réparerl29, le voilà qui erre, le voici "rayéI30" de la société131,exclu par la société elle-même, rejeté, ignoré par elle. Cet exclu sui generis, n'est pas admis au bénéfice de la loi sur l'exclusion, car, tel le pestiféré, il faut le cacherl32, à tout le moins éviter d'en parler, et alors même qu'apparaissent de nouveaux concepts133, alors même que le Nouveau Code Pénal a mieux identifié la gradation de la faute d'imprudence134 alors même que le principe de précaution subit une irrésistible ascension. Pour celui-ci, point donc de principe de précaution. Point même de réparationl35. L'octroi du franc symbolique peut-être, après des années d'errance! Empreint ad aeternam du mal causé par l'erreur judiciaire, portant en soi les stigmates de l'exclusionI36, constatant que justice ne lui a pas été renduel37, il ne saurait admettre, selon le mot de Daniel Same138que la justice devienne "une fatalité reconnue d'utilité publique". Il ne comprend pas le propos de Simone Weil
129Sauf juste indemnité et l'on rappellera à ce propos les propositions du juge BRISSAUD, supra. 130 bagnards portaient des vêtements rayés, la rayure étant le symbole de l'exclusion. Les 131 Alors que l'on parle d'une nouvelle génération de droits de I'Homme, ceux des exclus, droits dits de quatrième génération, curieusement les droits des "exclus judiciaires" ne sont jamais cités. 132Si cette victime se défend, il faut la dissuader par toutes sortes d'artifices. Peut-on parler de "défense équitable" lorsqu'un particulier doit se battre à armes inégales contre la puissance publique qui dispose du temps, de moyens! 133de liberté, de dignité, de personnalité, accentuant la protection de l'épanouissement intégral de I'homme, en accord avec son propre espace d'autonomie. Le nouveau Code pénal vole au secours des sans défense et des sans voix, nouveau code, nouveau juge, nouvelle éthique, par Elisabeth MICHELET, Nouveaux Juges, nouveaux pouvoirs. in 134Si la loi pénale est de plus en plus factuelle, suivant l'évolution des erreurs et des dérives sociales, identifiant mieux la gradation de la faute d'imprudence, pourquoi donc ne pas soumettre les juges au respect d'un principe minimum de précaution; pourquoi la violation de ce minimum n'induirait-il pas une responsabilité minimaliste ; pourquoi vouloir maintenir le juge dans des privilèges d'un autre temps? 135Les sommes octroyées pour dommage causé du fait de l'erreur du juge sont très faibles, voire dérisoires. Elles constituent parfois une insulte suprême! 136Jadis, les vêtements rayés portés par les bagnards portaient la marque de l'exclusion. Aujourd'hui, point n'est besoin de rayures pour être exclus de la société.
137Commission, supra. 138 In SARNE (D.), "Justice n'est pas faite ", op. cit. ibid. 128Code, article civil 1804

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qui aff1l1Ileque "La justice est là pour veiller à ce qu'il ne soit pas fait de mal aux hommesI39". Pire, dans sa détresse il cherche vainement cette justice qui serait "un lieu d'asile ouvert à tous les amis de l'ordre, un refuge béni où tous les citoyens, sans distinction de rang, de partis ou d'opinions, se sentent assurés de trouver abri, secours, protection 140".Seuls les vers d'Euripide, le "Voltaire de l'hellénismeI41, lui apportent quelque "soulagement". "Allez la Justice est quelque part ici! Ouvrez seulement les yeux" ! L'erreur judiciaire? Pour cristalliser ces mots, ne convient-il pas de défmir la justice142 elle-même, cette institution dont nous ne possédons "qu'une ombre et des
images 143" ?

Selon Ulpienl44, "la Justice, c'est le respect des droits de chacun". Il s'agit donc d'une répartition des biens et choses selon le principe romain suum cuique tribuere. La justice suppose le procès. Il n'y a pas de justice sans procès. Le procès est le modèle de la justice, car il impose le respect d'autrui, assigne à chacun une place, expose la vérité à tous. C'est sans doute Kafka145qui développe le mieux le symbolisme du procès. Exister, c'est être jugé. La condition humaine dit, Kafka, c'est précisément ce besoin de Justice et de Vérité. Le droit à la justice poussé à son extrême, c'est Camus, faisant dire à l'un des personnages des "justes" : ''j'ai compris qu'il ne suffisait pas de dénoncer l'injustice. Il fallait donner sa vie pour la combattre. Mourir pour l'idée, c'est la
seule façon d'être à la hauteur de l'idée, c'est la justification 146" .

Rendre la justice, juger, consiste à délimiter les prétentions des parties, à les apprécier, à trancher, à mettre fin à l'incertitude en tranchant le conflit, à dire le droit. Cettejurisdictio consiste dès lors à établir ou rétablir l'harmonie entre les rapports d'individu à individu ou de société à individu. Dire le droit, c'est donc créer une situation aussi conforme que possible à l'idéal auquel tendent les humains en appliquant une règle supérieure dans les rapports défmis, cette règle étant la loi. Le juge est ainsi celui qui s'élève contre les promesses trahies, les partages inégaux et, pour reprendre Paul Ricœur, qui institue entre les parties une

139 causes de l'erreur judiciaire, op. cit. p. 27. Les 140CHRETIEN Procureur Général à L'ne de La Réunion, Audience de rentrée du 8 novembre, p. (M.), 3. 141 EURJPIDE, Framenta ap.stob. Florileg., XXII, 5, éd. Didot, p. 829. 142La Justice "cette grande souffrante, soumise à des statuts :fragiles et mouvants" in Justices et pouvoirs, n° 3, janvier/juin 96 143 CALOT (M.-F), L'image de lajustice, RRJ, 1996-2, p. 186. 144ULPIENdonne une défmition stoïcienne de la Justice en disant qu'elle est une "constans et
perpetua vol un tas jus suum cuique tribuere". BREHIER (E.), Histoire de la Philosophie, 1. 1, pp. 350,

354, 372.

145 Le Procès, 1956. 146 CALOT (M.-F),op

.cit. ibid.

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''juste distance147".Ainsi, le Juge est-il l'Homme du juste milieu, par référence à Aristote148,d'où les notions dégagées dans les prétoires et par la Cour européenne des Droits de l'Homme: le droit à un procès équitable149, celle du délai raisonnable qui exigent le respect d'un impératif de célérité dans le procès, renvoient en droit européen à un idéal d'équité nécessaire dans le prononcé d'une sentence juste, rendue conformément à la loi. La loi, image de l'existence sociale et reflet du mouvement qui l'anime150, est, selon le terme consacré, l'expression de la volonté générale. Etant la même pour tous, la loi garantit ainsi aux justiciables et aux juges eux-mêmes le respect d'un minimum de justice distributive, de cette égalité géométrique qu'évoquent
avec

force Aristote151 (L'Ethique

à Nicomaque)

ou Platon152 (Loi).

La loi s'impose au respect de tous les citoyens dont fait partie le juge. Ce dernier tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables153. Cette loi, ne resterait qu'une lettre morte, une formule sans puissance et sans vie, si le Magistrat, nécessaire comme la loi dont il est l'agent, ne lui donnait toute sa force. Pourtant, aujourd'hui, nous sommes éloignés de l'époque où Montesquieu pouvait écrire que les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi. Il demeure cependant que, quelle que soit la liberté que le juge peut prendre à l'égard de la loi, il lui est difficile de s'instituer législateur. On le lui interdit même. La loi règne. Elle est souveraine, et tout pouvoir humain s'incline devant elle, ce qui fit dire à un éminent Magistrat cité par le juge Chrétien: " Sur cette

148ARISTOTE insiste sur la juste mesure et l'esprit de modération :"Le juste est un milieu", in Ethique à Nicomaque, L. V, chap. III, tandis que Kant étudie le juste à la lumière de l'empirisme, V. MALAURIEP.), Anthologie de la pensée juridique, Cujas, 1996, p. 21 et 126. ( 149 Article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (Convention EdH). ISO CHRETIEN (M.), la responsabilité morale du Magistrat, op. cité, p. 3. 151 Ethique à Nicomaque V. 3 ; Politique, III, 9 et 12. C'est dans le livre V de l'Ethique à Nicomaque qu'Aristote expose sa conception définitive de la justice. Elle a son point de départ, comme l'Ethique elle-même, dans la morale généralement admise par les Athéniens à l'époque où ARISTOTE enseigne l'Ethique. Sa méthode consiste en effet à partir de ce qui est communément admis pour le dépasser. 152L'égalité géométrique est un leitmotiv chez PLATON.On la retrouve encore dans les lois (VI, 3) comme étant "l'égalité la plus vraie et la meilleure", qu'il résume ainsi "plus grande sera la part attribuée à qui vaut davantage, plus faible à qui vaut moins, exactement proportionné pour l'un ou pour l'autre à ce que vaut sa nature". On sait par ailleurs que sa critique du régime démocratique se fonde en très large part sur cette absence d'égalité. "C'est, comme tu vois, un gouvernement agréable, anarchique et bigarré, qui dispense une sorte d'égalité aussi bien à ce qui est inégal qu'à ce qui est égal", République, VIII, 558b. 153Article 12 du Nouveau Code de procédure civile. Si le juge s'écarte de la loi pour statuer en équité, sa décision pourra être annulée comme l'illustre le célèbre arrêt du Canal de Craponne (Cass.Civ.6 mars 1876, Dalloz, 1876, 1, p. 193, note GrnoULoT). Cependant le juge a le pouvoir de juger en équité lorsque la loi le lui a expressément ou implicitement concédé, comblant ainsi les lacunes du droit. 29

147RICOEUR (P.), Lejuste,

éd. Esprit, 1995, p. 177.

terre de France, nul ne peut être assez grand pour violer la loi, ni assez petit pour que sa protection lui échappels4". Comprendre la loi, interpréter la loi, telle est donc la délicate mission impartie au Magistrat. L'interprétation des lois est, selon le Juge Chrétien, une des oeuvres les plus difficiles de l'intelligence, œuvre complexe qui doit appeler à son aide la science et l'expérience, le raisonnement et l'analogie, l'examen attentif et réfléchi des textes, la tradition historique, l'étude approfondie de la doctrine et de la jurisprudence. Vue sous cette angle, cette mission comporte un double travail: connaître les faits, connaître les lois. C'est dire qu'elle recèle à l'évidence et ab initio un double péril: erreur de fait, erreur de droit. Nemo censitur ignorare leguem dit un vieil adage. Diamétralement opposée à l'erreur de fait, l'erreur de droit portera sur une règle de droit établie, sur le droit objectif, sur une règle certaine et non contestée. En principe, l'erreur de droit n'est jamais excusable. C'est dire que tout justiciable doit connaître les milliers de textes qui sont promulgués chaque année. C'est dire aussi que si cette maxime est nécessaire pour éviter que le justiciable ne se cache derrière le voile de l'ignorance, elle semble en revanche injuste en raison précisément de la logorrhée législative, le simple citoyen ne pouvant maîtriser le flux du journal officiel. Interprétation inexacte d'un texte de la loi, l'erreur de droit, peut être corrigée par le mécanisme des voies de recours. Toute autre est l'erreur de fait. Au civil comme au criminel, elle dérive d'une méconnaissance de la vérité dans les faits de la cause. S'attachant au fond du procès, cette erreur trouve sa source dans des causes multiples. Parmi elles, Voltaire aimait à citer d'abord la passion publique qu'il qualifiait "de démence de la canaillelss". Combien de sentences de mort ont été prononcées, dans l'histoire du monde aux cris de foules hurlantes et au nom de la loi du plus fort ? Ainsi, Socrate fut condamné à boire la ciguë, sous prétexte d'impiété. De même périrent sur le bûcher, à la suite d'un procès inique, Jacques Molay, grand maître de l'Ordre des Templiers et ses Chevaliers. Aussi, Jeanne la Lorraine que les Anglais brûlèrent à Rouen, l'Abbé Grangier, Gaufridi, Boullé que dénoncèrent les Ursulines de Loudun et les religieuses de Louviers en proie à des délires, Marie Stuart, Fouquet qui signa son arrêt de condamnation pour avoir commis l'impardonnable crime de faire ombrage par son luxe, au Roi Soleil.
Ibid., op. cit. 154Cettemaxime est nécessaire afm que le justiciable ne se cache pas derrière le voile de l'ignorance, mais elle semble injuste en raison de l'inflation du système juridique: le simple citoyen ne peut maîtriser le flux du journal officiel. V. J. CARBONNIE~Droit et passion du droit sous la ye République, Flammarion, 1996, p. 101.
155 VOLTAIRE, Traité sur la Tolérance, déjà cit.
154

30

Des affaires Fouquet, il y en eut d'autres dans notre histoire. Combien furent oubliées en leurs oubliettes parce que leur charge était enviée ou parce que, par leur savoir, par leurs qualités ou leur fortune, ils émergeaient de la médiocrité ambiante? Qui ne se souvient de ce cri : "nous voulons mourir innocents" ? de Raymond Mis et Gabriel Thiennot que les habitants d'un village du Berry avaient désignés comme étant les assassins de leur garde-chasse? Qui ne se souvient de ce berger de la Motte du Caire que la presse s'empressa de dénommer "le monstre hallucinél56" ? "Passions populaires, réflexe de peur, résignation devant la force maîtresse de l'heur: ô justice, combien de crimes furent commis en ton nomI57,,? Combien le seront encore! Question rebattue certes mais question d'actualité. L'affaire juillet 1997 ayant suscité l'interrogation, s'agirait-il Kalac contre la Turquie du 1er d'une nouvelle "affaire Calasl58" ? Parmi les causes d'erreur, ce philosophe159 citait "les témoignages faisant observer que de tout temps et de manière constante, la victime a rencontré le plus extrême crédit auprès du Magistrat". "Pourtant, le faux témoignage existe, et n'est pas un mythe" déclaraient (déjà !) le Juge Brissaud et le Juge Gorphe". "Et trop souvent contre lui, le justiciable de bonne foi doit être vigilant, se défendre et cela advient succomberI60". Sur les faux témoignages, Peters161avait établi un constat édifiant, confirmant que, chaque année, des milliers d'instances pénales et civiles aboutissent, par suite de fausses dépositions, à des résultats iniques, ce qui lui fit écrire que "le mensonge sera tout aussi difficile à extirper des procès que de la vie courante. Il y aura toujours des procès qui aboutiront à une solution fausse en raison des déclarations mensongères et notamment de fausses dépositions faites par les témoins". Pourtant, , le décalogue n'enseigne-t-il pas lo'ta, anèh beré aka èd schaqèr, , . . ,. c est-a- d Ire, ne d epose pas contre ton proc h aln en temoln ~ laux 162 . ' Parmi ces causes, les experts! Sur ce point, il n'est que de se reporter au deuxième plaidoyer dans la cause de la Pivardière. "La vérification des écritures disait Daguesseau n'est qu'un argument, un indice, une présomption vraisemblable, tirée de la ressemblance des caractères et sur lequel rien n'est plus facile, disons même, rien n'est plus commun que d'être trompé". Nombre de magistrats considèrent, en effet, d'après une sorte de dogme, qu'il y a lieu de se fier

,

156 157 158 159 160 161 162

Le Monde, op. cU, ibid. BRISSAUD (J.), op. cita ibid. COSTA (J.-P.), Cahier du Credho, n° 4.1998, p. 15. Le Juge GoRPHE. BRISSAUD (J.), op. Cit., ibid. PETERS, Les mensonges KOSSI (S.), Le Décalogue, des témoins Col. Todah, à l'issue du procès", cité par HOFFMANN, op.cit., n° 2, 2e éd., 1999. p.24.

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à la compétence, au savoir et à l'infaillibilité des experts. Une telle croyance est inébranlable et indéracinable. Pourtant, leur propre expérience et un coup d'oeil jeté dans la littérature criminelle devraient apporter aux juges maints enseignements à ce sujet. "Il existe peu d'experts" écrivit le juge Hoffmann, capables de se libérer d'opinions arrêtées ! Nombreux sont les hommes de l'art qui, sans esprit critique, émettent des avis fragiles auxquels ils demeurent cependant fermement attachés163. On peut citer l'affaire Lafarge, qui restera probablement le modèle des batailles d'experts, et aussi l'affaire Druaux164qui atteste d'une légèreté inégalée de ces hommes de l'art. Mieux, cette dernière rend compte de la joute qui exista entre magistrats et experts, les deux parties se renvoyant la responsabilité de l'erreur. L'affaire du sang contaminé n'est-elle pas, sous certains aspects une joute d'amicus curia? Que dire des certitudes certaines avancées par les experts relayées par les certitudes d'une presse unanime dans l'affaire d'Outreau? En cause d'erreurs, on trouve aussi l'instruction...qui devrait pourtant aider à les éviter! Le juge d'instruction se croit le serviteur d'une justice proche de la perfection et, contre la toute-puissance de ce dernier, le prévenu n'a qu'une garantie, qu'un recours, seule l'impartialité de celui-ci, capable de corriger les erreurs de la procédure secrète. "Il est des juges d'instruction scrupuleusement impartiaux mais de tels modèles sont peu suivis", écrivait le juge Brissaud. Trop rares, disait-il, sont les magistrats dont l'habilité se double de philosophie. D'ailleurs, aujourd'hui encore, la plupart des magistrats instructeurs ne signent qu'à regret des ordonnances de non-lieu. Si l'affaire au début fut retentissante et mit en lumière leur responsabilité, ces juges multiplieront les commissions rogatoires et comparutions, permettant ainsi d'assouvir leurs "besoins médiatiques". Déballée une nouvelle fois au journal de vingt heures, l'affaire permettra ainsi de citer une énième fois celui qui fut en charge du dossier. "C'est ainsi que se développent à l'excès les procès hors les murs16S",souligne le doyen Guinchard. Ere de l'image? Signe des temps? Ou nouvelle forme de terreur166 ? Avec l'amplification déformante des médias, l'erreur judiciaire est devenue l'obsession de la société

163 HOFFMANN(H.), Le problème de l'erreurjudiciaire (vu par un magistrat).Ed de la Renaissance, Troyes, 1968, p. 67. 164Le Crapouillot, n° 50, octobre 1960, p. 19. 165GUINCHARD(8), Les procès hors les murs, op. cit., ibid. 166 A propos de "l'affaire", Gilbert MrrERRAND après avoir déclaré que les juges d'instruction Philippe COURROYE et Isabelle PREVOST-DESPREZavaient "sans doute inventé le délit de patronyme" n'hésite pas à s'en prendre à certains médias dont il juge l'attitude "honteuse et scandaleuse" surtout ceux qui se comportent avec servilité devant la moindre allégation d'un juge ou les exigences de l'audimat". Quotidien du Sud-Ouest, p. 1,

32

contemporaine167. En atteste le pré jugement certain rendu dans la tragédie d'Outreau! Nul besoin d'allonger la liste des causes, car chacun sait que l'inégalité des armes entre l'accusation et la défense constitue la principale cause de l'erreur judiciaire. Cette inégalité, demeure en réalité, la vraie cause de l'erreur du Juge. Pour s'en convaincre, il n'est que de faire écho à cette institution bâtarde qu'est la Cour de justice de la République et d'évoquer le récent "déballage inégalitaire" qu'elle abrita. Les temps ont changé, les acteurs ont vieilli. Mais mutatis mutandis, servatis servandis, force est de constater que les causes de l'erreur de juge n'ont pas subi la moindre érosion du temps. Pourtant, autre temps, autre moeurs. Jadis, l'inégalité des armes était dopée par une vague populaire. Aujourd'hui, la rumeur publique classique a dû céder le pas et ne laisser lui subsister que ses...miroirs. Signe de modernité, ces miroirs puissants constituent désormais "le quatrième pouvoir" ! Primus inter pares, ce pouvoir utilise à l'excès ses armes, décuplant l'inégalité entre les parties. En atteste la tragédie d'Outreau! Classique ou moderne, le tandem: inégalité opinion a de beaux jours devant lui. Immortelle, cette union-là? Voici plus de deux mille ans, ce tandem ne fut-il pas déjà à l'origine de l'erreur monumentale à laquelle nous faisons précisément écho au seuil de notre propos? Lorsqu'un magistrat se trompe, en fait ou en droit, lorsqu'il prononce une décision contraire à la vérité, ou au droit, on se trouve en présence d'une erreur judiciaire. C'est précisément, à l'erreur judiciaire, au civil comme au pénal, que cette étude est consacrée. Nous mettrons en exergue les différents recours classiques ou spécifiques permettant de rectifier (Première partie) l'erreur et démontrerons que s'il est possible d'éviter des erreurs inhumaines, il semble en revanche impossible d'éradiquer l'erreur judiciaire168. Errare humanumest! Partant de ce postulat, nous conclurons en affmnant que si l'erreur judiciaire ne peut être évitée, seule une réparation (Deuxième partie) juste et proportionnée est de nature à donner son vrai visage à la Justice, la
167JEANDIDIER (w.), et BELOT(J).), Les grandes décisions de lajurisprudence. Proc.Pén, PUF, 1986, p. 221. "L'erreur judiciaire est devenue avec l'amplification déformante des médias, une obsession de la société contemporaine". 168En 1851, on pouvait lire dans de nombreux articles de jurisprudence et notamment dans la Gazette des Tribunaux que: "grâce aux garanties que nos lois pénales ftançaises ont crées au profit des accusés, la condamnation d'un innocent est devenue aujourd'hui quasi impossible" .Bien évidemment, une telle réflexion postulait l'infaillibilité du système judiciaire au XIXe s. HOFFMANN, op.cit. passim. 33

représentationl69 d'une balancel7o, symbole de la pondération, de la mesure et de la recherche du juste milieu. Ce médium rei dont M. Villey dit qu'il n'est pas un marais malS un sommet, le plus difficile à atteindre, entre deux pentes de facilitésl7l".

169

Si les Dieux de l'Olympe se sont évanouis, les idées qu'ils personnifientrestent. Elles forment le

patrimoine commun de I'humanité. THEMIS représente auprès de ZEUSle droit divin mais aussi la morale et la justice humaine. THEMIS est sage et droite conseillère, elle est la Justice criminelle, gardienne patiente et inflexible de la morale, protectrice et vengeresse des opprimés. Entre toutes les divinités de l'Olympe, THEMISaffecte un caractère tout spécial de haute moralité. THEMIS échappe à la loi de la décadence. Tandis que Jupiter et sa foudre, Apollon et ses flèches, BACCHUS son thyrse, Hermès et son caducée sont depuis et longtemps relégués au rang des curiosités mythologiques, THEMIS,sa balance et son sceptre sont au contraire connus de tous. L'idée de justice qu'elle représente est si noble et si pure, qu'elle a surnagé dans le naufrage de l'antique mythologie, soutenant le symbole par lequel on l'avait exprimé. 170 L'attribut de THEMIS une balance en équilibre. Tout le droit est un système d'équilibre. L'Etat est de droit suppose un équilibre des pouvoirs dans lesquels aucun ne l'emporte sur les autres. La fonction de juger suppose le respect par le juge ainsi que par le législateur du pouvoir législatif et du pouvoir de juger. Le respect est inhérent à la fonction de juger. Ne juge véritablement et n'est véritable juge que celui qui juge dans le respect de cet équilibre. WEDERKEHR (G.),"Qu 'est-ce-qu 'un juge" ? in Mélanges PEISE~ 1995. 171 VILLEY (M.), Philosophie du droit, Dalloz, Paris, 1986, t. 1, p. 60. 34

Première partie Rectifier ['erreur
«Du jugement dont vous jugez, on vous jugera et de la mesure dont vous mesurez, on mesurera pour vous. Comme vous jugez, vous serez

jugés 172».

Sur le thème de l'erreur, les variations se déclinent à l'infini. Toutes se ramènent à cette évidence, écrit M. PuechI73 que notre perspicacité est souvent prise à défaut et que notre raison est non moins souvent incapable d'avoir des choses une exacte représentation. En matière judiciaire, l'ouverture des voies de recours est destinée à remédier à cette fatalité et plus précisément à corriger l'erreur des premiers juges, car il faut, au pénal comme au civil, que cessent les incertitudes. Ne lites aeternam! Les voies de recours épuisées, ce que le juge a consacré n'est qu'une vérité. Or, cette vérité pour les justiciables, a toutes les apparences d'une vérité définitive et absolue, notamment lorsque sont en cause l'honneur et/ou la liberté. Le spectre de l'erreur judiciaire n'est pas loin et avec lui, l'immense sentiment d'injustice suscité par la condamnation d'un innocent. Plus qu'un sentiment d'injustice, c'est d'un sentiment d'impuissance dont il nous faut parler, car, pour judiciaire qu'elle soit, la vérité du Juge n'en est pas moins revêtue de l'autorité de la chose jugée. D'où en ultima ratio, la possibilité d'en appeler à une juridiction supérieure, voire d'intenter un recours exceptionnel, dernière lueur offerte par le droit au justiciable lui permettant d'espérer voir rectifier la vérité altérée ou réparer l'innocence condamnée, car pour "Pouvoir Vertu" qu'elle soit, la Justice n'en est pas moins faillible comme peut l'être toute œuvre humaine! D'ailleurs, cette reconnaissance de la faiblesse humaine, mais aussi celle de la faillibilité de la justice constitue la condition sine qua non de l'admission d'une responsabilité publique pour les actes juridictionnels. Si, dans la société autocratique originelle, toute responsabilité paraissait devoir être impossible" l'histoire atteste néanmoins de l'existence de deux

172

MATIllEU, 7-1-12. Certes,aujourd'hui la Bible n'occupe plus aucuneplace dans notre droit positif

mais à ce sujet, M. Cadiet soutient que si les références changent, le principe demeure. CADIET (L.). Découvrir la Justice, p.239 173PUECH (M.), L'erreur en droit pénal, Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Tome XXX, Toulouse 1982, p. 65. 35

faillibilités. Le droit musulman traditionnel admettait en effet que le cadi puisse être pris à partie" 174 mais en revanche, n'autorisait pas la critique de ses décisions. Au contraire, dans notre droit, dès le Moyen Age, il existait un appel, apparu sous le Bas Empire avec la procédure extra ordinem qui se confondait avec la prise à partie puisque le magistrat cité, auteur de la décision critiquée par le justiciable, devait venir la défendre lui -même devant le tribunal. Force est de convenir avec M. Agostini qu'à cette époque, l'appel avait plus une fonction politique que prophylactique. En effet, de même qu'à Rome où il s'était agi d'asseoir par son intermédiaire l'autorité de l'empereur, l'on voulait assurer par son intermédiaire la prééminence des juridictions royales et non à titre principal veiller à une meilleure administration de la justice. Cette préoccupation n'apparut en réalité que sous la Révolution avec le décret du 16-24 août 1790 qui obligea formellement le juge à motiver sonjugement 175. Cette procédure extra ordinem, ancêtre de toutes les voies d'appel, précéda la proposition d'erreur qui fut substituée à la requête civile, elle-même devancière de la prise à partie, apparue en 1667 et de la révision. La procédure de prise à partie qui nécessitait des conditions excessivement formelles permettait de réparer, de manière générale, les erreurs du juge, spectre qui hantait la conscience du magistrat et qui une fois commise, flétrissait à jamais l'innocence condamnée. Codifiée par le Code de procédure civile de 1806, aux articles 480 à 504 qui en réglementaient les onze cas d'ouverture, elle fut modifiée par la loi du 7 février 1933176qui institua une responsabilité personnelle du magistrat, tout en prévoyant que sa charge financière en pèserait sur l'Etat177. Devenue recours en révision civile, la requête civile a connu une évolution significative. Signe des temps, le recours en révision fait montre "d'un certain renouveau178,,! Il est désormais ouvert dans quatre cas strictement défmis à l'article 593 du Nouveau Code de procédure civile. Les Lettres de Révision de Jousse (1670) passèrent quant à elles dans le Code d'instruction criminelle de 1808 où les articles 443 à 447 posaient dans des cas extrêmement limités la possibilité de demander la révision d'une décision pénale défmitive. La procédure en révision pénale a connu depuis l'origine des modifications législatives importantes.

Pouvoir judiciaire et responsabilité publique pour les actes juridictionnels, Actes du quinzième colloque de droit européen, Bordeaux 17-19 juin 1985. 175 V. VINCENTet GUINCHARD,Procédure civile, Précis Dalloz, éd. 2000. 176 Loi qui améliora les conditions de la détention provisoire, en la limitant dans le temps. La liberté devenait désormais le principe et la détention l'exception. 177Comme ce sera d'ailleurs le cas plus tard pour les instituteurs. 178GUlNCHARD(S.), Méga, Nouveau Code de procédure civile, Dalloz, éd. 2000, SSe603, n° 001.

174 AGOSTINI (M.-E),

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Ainsi, une loi du 29 juin 1867, prise à la suite de la campagne menée par la fille de Lesurques (exécuté dans l'An N dans l'Affaire du Courrier de Lyon) pour obtenir la réhabilitation de son père, permit la révisionpost mortem sans renvoi. La grande loi du 8 juin 1895 votée dans le contexte de l'affaire Dreyfus et sous l'émoi que provoquèrent dans l'opinion publique les affaires Vaux et Borras, introduisit le fait nouveau de l'article 622 du Code de procédure pénale en même temps qu'elle consacra un principe de réparation de l'indemnisation du dommage subi par la victime de l'erreur judiciaire. Cette indemnisation pouvait revêtir deux formes: l'une pécuniaire constituait une "dette d'innocence reconnue" pesant sur l'Etat, l'autre, symbolique consistait à réparer publiquement la condamnation injuste par la publication de l'arrêt de révision aujoumal officiel. La loi dite Seznec du 23 juin 1989 supprima le système discrétionnaire en vigueur en judiciarisant le recours et en l'élargissant, n'exigeant plus le couperet de l'innocence, la procédure étant désormais soumise à la production "d'un fait nouveau de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné et non
plus à en établir son innocence
fl.

Nonobstant cet assouplissement, la révision d'une décision passée en force de chose jugée demeure exceptionnelle, ce qui atteste de la difficulté pour la justice à remettre en cause. ..1' autorité de la chose jugée. La loi sur la présomption d innocence du 15 juin 2000179 venue internationaliser les règles procédurales, a inséré au livre troisième du Code de procédure pénale relatif aux voies de recours extraordinaires, un pourvoi spécifique fondé sur un arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Quant à la loi du 30 décembre 200018°, en harmonisant les régimes d'indemnisation des condamnés innocents, elle a accordé les articles 626 du Code de procédure pénale avec les nouveaux articles 149 et suivants proposés par la Petite Loi du 14 septembre 2000181.
179Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, JO, 16 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. Première partie. Dispositions communes à l'enquête et à l'instruction, JCP 2000, n° 26, act, p. 1223. Deuxième partie. Dispositions spécifiques à l'enquête et à l'instruction, JCP 2000, n° 28, act. P, 1299. Troisième partie. Dispositions concernant la phase de jugement, JCP, n° 28, act. P. 1351. Quatrième et dernière partie. Dispositions concernant l'application des peines et l'après jugement, JCP 2000, n° 29, act. P. 1407; DERIEUX (E.), Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes et droit de la communication, JCP 2000, n° 30-324, ; act. p, 1463. 180 n° 2000-1354, JO, 31 décembre 2000 tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés Loi 180 Petite Loi, Assemblée Nationale, session ordinaire de 2000-2001, texte n° 597, 14 décembre 2000 reconnus innocents et portant diverses dispositions de coordination en matière de procédure pénale.

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Si la responsabilité permet de réparer l'irréparable, dans notre système démocratique, les voies de recours, demeurent au civil (Titre 1) comme au pénal (Titre 2), à titre principal, la sanction naturelle de l'erreur judiciaire et l'unique moyen d'exprimer son désaccord face à une décision juridictionnelle.

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Titre 1 Les recours appliqués à la matière civile

-

« La possibilité de l'erreur sous entend celle de la vérité182 ».

Aucun homme ne peut prétendre appartenir à l'empyrée, écrivait Voltaire dans son Traité sur la Tolérance. L'erreur étant commune à tous les Hommesl83, le jugement, comme toute œuvre humaine, peut se trouver entaché d'irrégularités qui se déclinent en deux catégories essentielles. Et, c'est précisément parce qu'elles n'induisent pas les mêmes conséquences que les erreurs touchant à la forme de la décision doivent être distinguées de celles portant sur son fond, sur la substance même de la décision. Si les erreurs de forme ne postulent pas systématiquement la mise en œuvre d'un recours, le législateur ne les a pas pour autant négligées. Il en va d'une bonne administration du service de la justice et... de la "perfection de la vérité judiciaire". D'ailleurs, les lois de procédure ne consistent-elles pas à atteindre cet idéal en tant qu'elles garantissent l'exercice libre et entier des droits des parties, en assurant l'information du juge, son indépendance et son impartialité, en multipliant les précautions pour déterminer la sagesse et l'équité de la sentencel84? A une époque lointaine, la sentence rendue, l'on pouvait certes maudire son juge mais on ne pouvait plus rien lui demander. Mais jadis, comme le fit observer le professeur Perrot, s'il était admis de critiquer sa décision, ce n'était que "sauf l'exercice d'une voie de recours" ...et dans tous les cas, "l'on était tenu de s'incliner devant son orac Ie" 185 A utres temps, autres moeurs. . Aujourd'hui, quelle que soit la nature du contentieux considéré, un recours spécifique permet de corriger l'erreur de forme au moyen du recours en rectification d'erreur ou d'omission matérielle dès lors qu'elle viendrait à faire obstacle à la bonne exécution du jugement (Chapitre 1). Pour des erreurs relatives au fond de la décision, la problématique relève d'une autre nature, le "mal jugé" pouvant toujours être critiqué par les voies de

182

HUGONET

183 184 185

(p.), La vérité judiciaire, éd. Litec, 1986, p. 17.
et imperfections de la décision 239. judiciaire, D.1973.chron.243.

SOPHOCLE, Antigone. LINDON (R.), Perfections PERROT (R.), L'arrêt d'appel, Gaz. Pal. 1981.p.

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recours186 dont la summa divisio du Code reste celle des VOles de recours ordinaires et extraordinaires. Une autre division oppose ensuite les voies de rétractation aux voies de réformation. Alors que l'appel, exemple-type d'une voie de réformation est porté devant une juridiction hiérarchiquement supérieure à celle qui a prononcé le jugement, les voies de rétractation, au contraire, sont celles par lesquelles le plaideur s'adresse au juge qui a rendu la décision pour lui demander de la réexaminer afm de la rapporter: ainsi de l'opposition de la tierce opposition et de la révision. Le recours en révision consiste justement à annuler un jugement vicié par une erreur très spécieuse, vieille comme l'humanité et dont l'actualité ne manque pas d'exemples187. Trouvant sa genèse dans le comportement mensonger de l'une des parties, cette erreur caractérise la faiblesse des Hommes. C'est parce que cette erreur altère la Vérité judiciaire, que le législateur a édicté une disposition spécifique permettant de la sanctionner, en autorisant la remise en cause de la présomption irréfragable de Vérité attachée à tout jugement, but assigné au recours en révision188(Chapitre 2)

186Une voie de recours est défmie comme un moyen juridictionnel tendant à la réformation, la rétractation ou la cassation d'une décision de justice. 187CERESA (F), La vérité sije mens, Télé-Obs.noI837 du 20 au 26 janv. 2000, p. 19-26. 188Héritier de sa devancière, la requête ivile, elle-même fille de la supplicatio. La supplication paraît bien être la mère de la requête civile et de la proposition d'erreur. C'est en effet au tournant des XIIIe et XiVe, si important dans I'histoire de la justice royale, que l'on peut situer l'éclosion de ce genre de recours. ln HILAIRE (1.), op.cit. p. 80. La requête civile fait formellement son apparition en 1329 dans la terminologie et devient courante dans la pratique du Parlement de 1337. Olim, 11.663.16 (1317 ; 11666.19 (1317); 111.2.1181.82 (1317); 111.2.1424.63 (1318). ln, Supplier le roi. Les voies de recours extraordinaires auX/f etX/ve siècles. Rev.Hist.Droit, 74. l,janv-mars 1996, p. 79.

40

Chapitre 1 - Le recours en rectification matérielle

d'erreur ou d'omission

«Cette vieille erreur qu'il n'y a de parfaitement vrai que ce qui est prouvé, et que toute vérité repose sur une preuve, quand au contraire toute preuve s'appuie sur une vérité
indémontrée189 ».

Le recours en rectification d'erreur ou d'omission matérielle à l'instar de l'opposition, de la tierce opposition et de la révision, est une voie de rétractation 190.La rétractation, par opposition à la réformation s'entend de toute procédure tendant à faire revenir l'affaire devant la juridiction qui a rendu la décision afin qu'elle soit rectifiée ou que soit prononcée une autre sentence. C'est parce que le Conseil d'Etat était juge de droit commun en premier et dernier ressort que la rectification a longtemps été différemment entendue dans les procédures civile et administrative. D'ailleurs, afin de pallier l'absence de voie de recours en matière administrative, la jurisprudence de la Haute Assemblée ouvrait avec libéralité la procédure de rétractation alors que la requête civile dont le professeur Perrot disait qu'elle était "un véritable défi au bon sens,,191 restait beaucoup plus compliquée, n'étant ouverte que dans des cas limitativement édictés par la loi. C'est ainsi que la pratique imagina un procédé rectificatif officieux et que, dès 1808, l'erreur matérielle était réparée par la voie d'une simple requête en rectification présentée au tribunal qui avait rendu la décision192. Prônant depuis très longtemps l'institution d'un tel recours en matière civile, ce n'est que le 20 juillet 1972 que les vœux de la doctrine193furent exaucés lorsqu'un décret194 ratifia la jurisprudence civile antérieure et légitima la rectification des erreurs et omissions matérielles. L'article 462 du Nouveau Code de procédure civile a considérablement allégé le formalisme entourant la procédure en rectification de l'erreur matérielle en même temps qu'il consacre la saisine d'office du juge. La procédure simple et rapide instituée par le législateur de 1972 permet désormais de corriger une erreur matérielle, de pallier une omission de statuer ou

189SHOPENHAUER (A), Le monde comme volonté et comme représentation, 1819, p. 128. 190 Le recours en rectification d'erreur matérielle vise à obtenir la rectification d'une erreur ou d'une omission involontaire commise par le juge. 191PERROT(R), Cours de droit judiciaire privé, Paris, 1973, p. 544. 192 KHALIL(A), La rectification des jugements civils, thèse, Grenoble, 1987, p. 10. 193 PLASSARD,Ouvertures communes à requête civile et à cassation, thèse, Paris, 1924. 194 Article 109 du décret n° 72- 684 .

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de réparer des vices ultra et infrapetita, mais ne constitue pas une véritable voie195 de recours. Le professeur Perrot196déclare que "toute l'originalité du phénomène réside dans le fait que l'œuvre du juge est remise sur le chantier, mais sans le soutien d'un recours véritable qui ferait porter la critique sur la chose jugée". L'esprit de ce recours consiste à permettre au juge qui a rendu sa décision de réparer une simple erreur, une omission, l'une et l'autre qualifiée de matérielles, pour donner au jugement sa pleine efficacité le plus rapidement possible, sans exercer de voie de recours. Mais, le souci d'aller vite ne doit pas autoriser toute déviance, et notamment une remise en cause de la chose jugéel97. C'est précisément pour éviter qu'il ne soit porté atteinte au principe de l'autorité de la chose jugée198 que le législateur contemporain a rigoureusement délimité le domaine d'application (Section 1) de cette procédure "rectificative" simple, rapide, mais originale (Section 2)
Section 1.- Le domaine de l'action en rectification

L'article 462 du Nouveau Code de procédure civile reproduit exactement le texte de l'article 109 du décret du 20 juillet 1972. Il concerne les erreurs et omissions matérielles qui autrefois s'en allaient parfois attendre une audience de la

Cour de cassation199 disposant en son alinéa 1er que: "Les erreurs et omissions
matérielles qui afectent un jugement, même passé en force de chose jugée peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande". Si l'omission apparaît être une notion ambivalente (92), c'est l'hétérogénéité qui semble devoir caractériser l'erreur matérielle (91) 91.- L'erreur matérielle, notion hétérogène

195Devant les tribunaux judiciaires, la rectification d'une erreur matérielle apparaît davantage comme un simple incident d'exécution du jugement. A contrario, le Conseil d'Etat, rattache traditionnellement les rectifications d'erreurs matérielles à l'existence d'un véritable recours. En droit administratif: l'atteinte à l'autorité de la chose jugée se justifie lorsqu'il n'existe aucun moyen de remédier à une situation inacceptable qui se manifeste par une erreur flagrante du juge que celui-ci reconnaît, "Le recours en rectification d'erreur matérielle devant les juridictions administratives ", POUYAUD(D.), RFDA. 1993, p. 721.
196PERROT (R.), L'arrêt d'appel, Gaz. Pal. 1981, p. 239. 197GUINCHARD(8), Méga, Nouveau Code de procédure civile, Dalloz, éd.2001, ss.art.462. 198 Res judicata pro veritate habetur disait la loi romaine. La force de vérité légale qui permet de considérer que ce qui a été jugé est conforme à la vérité peut être remise en cause par l'exercice des voies de recours ordinaires ou extraordinaires. Pour une étude complète, V. TOMASIN (D.), Essai sur l'autorité de la chose jugée en matière civile, thèse, Paris, LGDJ 1975. FOYER (1), De l'autorité de la chose jugée en matière civile, essai d'une définition, thèse, 1954. 199Civ.2e, 8 juill. 1960, Bull.civ.II, n° 459, p. 321.

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L'erreur matérielle peut être envisagée sous deux angles, stricto sensu (I) et lato sensu (II) 1.-Une définition stricte de l'erreur rectifiable Entendue stricto sensu, l'erreur rectifiable doit être matérielle (A) et même purement matérielle (B)
A.- L'erreur matérielle stricto sensu

En l'absence d'une véritable théorie de l'erreur, le législateur (1) et la doctrine (2) se sont abstenus de donner une définition de l'erreur "matérielle", se bornant à déclarer que le juge pouvait rectifier sa décision en cas d'erreur "matérielle" . 1.- L'erreur matérielle, une notion légale ambiguë Au siècle dernier, la "correzzione" italienne et les "berichtigung" et "l'Erganzung" germaniques permettaient déjà de rectifier des jugements entachés d'erreurs. En France, bien qu'une jurisprudence de la Chambre des Requêtes du 5 mai 1879200ait tracé les premiers contours de la procédure en rectification, il fallut néanmoins attendre le décret du 20 juillet 1972 pour voir la pratique jurisprudentielle consacrée. Si les rédacteurs du Nouveau Code de procédure civile n'ont aucunement précisé la notion d'erreur matérielle, force est d'observer que la définition doctrinale demeure floue et incertaine. 2.- L'erreur matérielle, une notion doctrinale incertaine La doctrine majoritaire contemporaine (a) s'est ralliée à la conception des auteurs classiques (b) alors qu'un courant dissident propose des définitions plus larges, voire critiquables (c) a.- La doctrine classique Initialement, les auteurs classiques assimilaient l'erreur matérielle à l'erreur d'expression. De l'erreur matérielle, Mimin201 disait qu'elle était une erreur d'expression, un lapsus, un acte "ayant trahi la pensée qu'il s'agissait de

200 BARRERE(J.), La rétractation du juge civil, Mélanges HEBRAUD,p.l; Requ.5 mai 1879, DP.1879.I.468 ; Civ., 3 août 1881, DP 1882.1.392. 201Requ.24 avr.1822, Jur.Générale, V. Chose jugée, 374, in MARTIN, . 141. p 43

matérialiser ". Pour Martin, "le juge avait pensé juste mais, en s'étant faussement exprimé, ses mots avaient mal traduit l'idée: l'instrument avait trahi l'artiste". Pour les auteurs cités, l'erreur matérielle était donc celle qui avait affecté le jugement dans son expression littérale et qui pouvait se révéler sous deux formes différentes: "lapsus linguae", c'était donc au stade du prononcé du jugement que se trouvait la scorie," (il en était ainsi lorsque le juge voulant condamner le défendeur avait, par erreur, prononcé le nom du demandeur202), lapsus calami, "c'était au stade de la rédaction que se produisait l'erreur". Autrement dit, ces auteurs considéraient que l'erreur matérielle se révélait lorsque le discours prononcé à l'audience n'était pas conforme à la pensée du juge, voire lorsque la rédaction du jugement n'était pas conforme à ce discours. L'erreur matérielle résultait donc tout simplement d'une mauvaise traduction d'une pensée juste qui affectait le jugement dans son expression matérielle, et non pas dans sa substance même. Et le même raisonnement paraissait devoir être transposable à l'omission matérielle. Evitant de proposer une véritable théorie de l'erreur matérielle, c'est bien à cette notion floue et incertaine que paraît s'être ralliée la doctrine majoritaire203contemporaine. b.- La doctrine majoritaire contemporaine Pour la doctrine majoritaire contemporaine, le terme "matériel" signifierait que l'erreur ne naîtrait pas du jugement lui-même, c'est-à-dire d'une opération de l'esprit, mais simplement d'une altération dans l'expression verbale du jugement: au fond, dans sa matérialisation. Pour le doyen Guinchard204, "l'erreur matérielle suppose une pensée du juge déformée par sa transcription matérielle; la pensée est exacte, mais son expression ne l'est pas. On conçoit, dit-il, qu'il puisse y avoir des hésitations! Ce qui est sûr en tout cas, c'est que les erreurs relevant de l'intellectuel et non pas de la matérialité ne sont pas admises en rectification". Pour ces auteurs, l'erreur matérielle se situe bien dans l'expression, là où se trouve la faute commise. Ils considèrent que le juge, distrait a commis une erreur de pure forme ayant trahi sa véritable pensée. Un courant doctrinal dissident a une vision élargie de la définition de l'erreur matérielle. c.- La doctrine dissidente

202 203

Requ.24

avril 1822, Jur.Générale, V. Chose jugée, 374, in MARTIN, . 141. p

AUBRY et RAu; GARSONNET et CEZAR BRU; J. GHESTIN (1.) et GOUBEAUX (G.) ; GLASSON, TISSIER et MOREL; HEBRAUD (P) ; LAROMBIERE ; PERROT; RODIERE ; VINCENT (1.) et GUINCHARD (S.). 204 Méga, Nouveau Code de procédure civile, commenté par S. GUINCHARD, Dalloz, éd. 2001.

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Certains auteurs insistent sur la nécessité d'opérer des distinctions entre la lettre et l'esprit de la chose jugée205. Cette vision conduit à faire prévaloir la volonté interne sur la volonté déclarée: c'est en cela qu'elle nous semble très critiquable, car elle laisse au juge une liberté d'appréciation quasi discrétionnaire. Traçant une autre délimitation, le professeur Perrot pense, au contraire, que le critère est moins dans la distinction de l'erreur matérielle et de l'erreur intellectuelle que dans celle de l'erreur volontaire et de l'erreur involontaire206,,. Selon l'auteur cité, l'erreur ne serait ainsi rectifiable que si le juge s'est trompé par inadvertance, négligence ou défaillance intellectuelle passagère. Cette définition qui paraît bien devoir englober tout à la fois la notion d'erreur matérielle et celle d'erreur intellectuelle n'est pas sans danger en tant qu'elle laisse aussi craindre l'arbitraire du juge. Si ces définitions témoignent de la difficulté de cerner la notion d'erreur matérielle, l'analyse de la jurisprudence révèle que l'erreur rectifiable n'est qu'une erreur "purement matérielle207". B.- L'erreur purement matérielle L'erreur ou l'omission matérielle ne sont rectifiables que si elles ont pu être commises par le juge (1) ou par le greffe (2) 1.- Une erreur matérielle imputable au juge La rectification ayant une portée générale, la Cour de cassation estime que la procédure en rectification s'applique à tout jugement émanant de toute juridiction, qu'elle soit du premier degré, d'appel208ou de cassation209,y compris, la sentence arbitrale210, les jugements étrangers quand ils viennent en procédure d'exequatu-?ll, les ordonnances d'un premier Présidenr12 ou d'un juge commissaire213.
205GERBAY Juris.-Cl.Pr.Civ.jasc.510; JAPIOT, TD Civ.1932.195; DUPRE(H) "de la rectification (P.), R des décisions judiciaires en dehors des voies de recours", thèse, Toulouse 1941, p. 60. 206Pour bâtir sa théorie, PERROT (R.) se fonde notamment sur un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 oct. 1976, Bull.Cass.1976.4, n° 256.218. 207Civ.2e, 29 juin 1978, Bull. civ.II.l71 ;JCP.1978.1V.275; Gaz.PaI.19791.24, note VIATTE (J.); 12 déco 1990, Bull.civ.II.262 ; JCP.1991.IV.56. 208Soc. 27 fév.1991, Bull.civ.V.105 ; Gaz. Pal 1991.1.panor.203; Lyon 31 janv. 1995,Juris-Data, n° 040637 209Soc. 21 novo 1984, JCP.1985.IV.38, qui rectifie; Soc. 20 juin 1984, ibid.1984.IV.275 ; Civ.2e, 18 mars 1987, Bull.civ.//, n070. 210Civ.2e, 16juin 1976, RTD civ.1976.obs.PERROT. 211Paris, 18juin 1985, D.1985. IR.499.obs.AUDIT. 212Paris, 26 avril. 1993, Bull. avoués. 1993.73. 213 T. corn. Marseille, 16 mai 1977, JCP.1978. Somm.34 ; Corn.16 juiU. 1982, Bull.civ IV, n° 273.V.aussi, note SYNVET partie) sous corn.Com.15 juin 1983, JCP.1984. II. 20318. (2e 45

Il faut noter toutefois que la procédure en rectification n'est pas applicable au procès-verbal d'ordre amiable214, non plus qu'à la convention de divorce homologuée par le juge215 (les conventions ayant un caractère contractuel, mais sous le contrôle du juge, les époux ne peuvent remettre en cause ce qui a été jugé équitable de manière défmitive, ni par une contre-lettre ou mention qui n'aurait pas elle-même été homologuée par le juge, ni par une procédure en rectification d'erreur matérielle qui se serait glissée dans l'état liquidatif: si cette erreur était en effet admise, l'état liquidatif s'en trouverait modifié de façon telle que, si l'erreur n'avait pas été commise, les parties n'auraient pas souscrit à cette convention mais en auraient passé une autre, ce qui remettrait donc en cause le prononcé même du divorce ). Les procédures rectificatives ont permis de corriger une erreur de transcription sur la minute216, une erreur sur les mentions relatives à la composition de la juridiction217, dès lors que les éléments de nature à établir cette inexactitude ont été relevés218,une reproduction erronée de la pensée du tribunal. Il a été jugé que l'erreur, même personnelle du juge, quand elle se manifeste sur un projet de minute établi "en brouillon" après l'audience s'analyse en une erreur matérielle, l'écrit ne correspondant pas au prononcé219.Ainsi, dans une espèce où le Président avait, avant l'enregistrement, modifié la rédaction de la minute après avoir consulté ses souvenirs et ceux de ses collègues sur le prononcé à l'audience, le tribunal avait considéré qu'il n'avait pas commis de faux mais qu'il avait agi ainsi que doit le faire un magistrat scrupuleux et exact dans l'accomplissement de ses devoirs. Il a été jugé par exemple que l'erreur matérielle pouvait concerner la rectification d'un acte authentique et que les juges avaient le pouvoir de rectifier les erreurs purement matérielles affectant les conventions y comprises celles passées en la forme authentique, à partir des énonciations de l'acte ou même d'autres écrits: c'est ce qu'a décidé la Cour de cassation, le 30 mai 200022°. Le juge a pu commettre un lapsus linguae. C'est ainsi qu'en voulant condamner le défendeur, il a prononcé le nom du demandeur221; ou un lapsus calami: dans ces deux hypothèses l'erreur incombe au juge et non pas au greffe, puisqu'elle cristallise une fausse matérialisation de la pensée du magistrat. L'erreur matérielle commise par le juge peut également résulter d'une discordance
214

215 TGI Pau, 26 déco 1984, Gaz. Pal. 1985, Somm.238. 216 Civ.2e, 24 nov.I982, Gaz. PaI.I983.1.panor.l03.obs.GUINCHARD;

TGI Châlons-sur-Marne, 13juilL 1983, Gaz.PaI.1983, Somm.431.

Civ.lTe, Il oct. 1983, Bull.civ. 1.223, Civ.3e, 20 nov.I991, Gaz. Pal. 1992.1.panor. 61. 217Civ I"' 22 nov.I989, JCP.I990.IV.230. 218Civ. 3e, 30 oct. 1991, Bull.Civ .111,n° 259. 219TGI Limoges, 20 avr.1837, Jur. Gén. V. Faux, n0191. 220 Civ. 1, 30 mai 2000Juris - data, 002403. 221 Com.I2 oct. 1976, Bull.Civ.IV.258 ; RTD com.I997.619.obs.PERROT (R) pour la désignation erronée d'une partie; ou de son siège social: Soc. 27 fév.I991, Gaz. Pal.1973.2.panor.203 ;

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entre les motifs et le dispositif du jugement222. Dans une espèce du 22 juin 2000, la Cour d'appel de Paris a considéré qu'il convenait de rectifier la contradiction entre les motifs et le dispositif d'un jugement. Les motifs excluaient l'application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, alors que dans son dispositif l'arrêt confmnant le jugement qui avait prononcé une condamnation sur le fondement de l'article 700, la rectification ne modifiait donc pas les droits et obligations des parties223. L'erreur peut encore porter sur les mentions relatives à la composition de la juridiction224. Toutefois, la décision de rectification ne peut aucunement se fonder sur les souvenirs des membres de la juridiction225 ou ceux d'un membre du Ministère public226, la Cour de cassation ne cessant de déclarer que la vie judiciaire ignore les souvenirs227.Cette rectification ne peut pas davantage corriger une erreur des parties, portant par exemple sur une mauvaise appréciation de la juridiction saisie228. Certaines erreurs matérielles, en revanche, sont uniquement imputables au greffe. 2.- Une erreur matérielle imputable au greffe Une simple faute de frappe229 modifiant le sens d'une phrase (sans déduction au lieu de sous déduction), une erreur de plume230 ou de frappe entraînant une contradiction entre les motifs et le dispositif31, l'utilisation erronée du mot divorce au lieu de séparation de COrpS232l'erreur sur le nom d'une société, ;
222Civ.lre3juill.1979,Bull. Civ.I.196; Civ.2e, 24 nov.1982, Gaz.Pal .1983.I.panor.l 03.obs.GUINCHARD; Civ.3e, 20 nov.1991, Gaz.Pal. 1992.I.panor.61; Civ.2e, 5 juin 1996, pourvoi n° 9416.009, Juris-Data n0002317 pour une erreur ayant entraîné une contradiction entre deux chefs du dispositif; Civ.2e, 24 novo 1982, Bull.Civ.II.485; Gaz.Pal.1983.1.panor.l03.obs.GUINCHARD (S.) ; Civ.lre, 10 jui1.1996, pourvoi n° 94-16.843.P, Juris-Data, n° 003063, pour une contradiction entre le dispositif et les motifs. 223Cour d'Appel de Paris, Chambre 21, 22 juin 2000, pour une contradiction entre le motif et le dispositif: Juris-Data, n° 117300. 224Civ.lre 22 nov.1989,JCP.1990. IV.23. 225Civ.2e, 19juin 1975, Bull. civ.II.192 ; Civ.l re, 22 juin 1976, Bull.civ.I.227. 226Civ.2e, 22 juin 1976, Bull. civ.II.227, D. 1976.IR. p, 275. 227PERROT(M.), RTD civ.1975.781. Cour d'appel d'Alger, 24 juil.1950 ; D.1951.79 "Le juge qui, pour établir l'existence d'une erreur matérielle se fonde sur le souvenir des membres de la juridiction ne donne pas de base légale à sa décision". Les souvenirs ne constituent pas un élément de preuve. Voir en ce sens, Cass.Comm.6 déc.1978 ; Gaz.Pal. 1978, somm..143 ; Cass.civ.22 juin 1976, Bull.civ.I.227, p. 186 ; Cass.civ.19 juin 1979, Bull.civ.II.192, p. 155 ; JCP.1975.IV.258. 228Civ.2e, 28 sept. 2000, Juris-Data, n° 006071. 229 Civ.2e, 9 oct. 1974, Bull.Civ.lI, 261 ; Civ.2e, 24 mai 1975, Bull. civ.II.148 ; 29 juin 1978, JCP.1978.IV.275 ; Com.7 févr. 1984, Bull.civ.IV.54. 230Civ.3e. 2 mai 1972, BuII.Civ.III.269, p. 193 ; Paris, 29 avr.1977.D.1978. IR.86.obs.JULIEN. 231Paris,28avr.1977,Gaz.Pal,1977.628;D.12978.IR.86.obs.JULIEN;Civ.2e,90ct.1974,Bull.civ.lI,no261; 24nov.1982, Gaz.Pal. 1983. Panor.l03.obs.GUINCHARD.Paris, 7 oct. 1985, Bull. avoués 1986.18. 232Civ.2e, 29 juin 1978, JCP.1978.IV.274. 47

alors que la partie en question était une autre entreprise, sans doute possible sont des fautes qui peuvent entacher la décision d'une erreur matérielle dans la mesure où elles induisent une fausse représentation de la réalité. La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 8 février 2000 a ainsi reconnu que le fait d'avoir visé" en page 5 de l'arrêt, l'article 51 en lieu et place de l'article 53" constituait une erreur de frappe, que c'est également en raison d'une erreur de plume qu'a été omise la négation "pas" après les termes: "ne relèvent" et que figure la conjonction "que" ,,233 devant les termes: "dans l'hypothèse . Dans un arrêt du 14 mars 2000, la même Cour a reconnu que c'était à la suite d'une erreur de plume qu'il convenait de rectifier qu'une négation avait été mise et que l'article visé n'était pas celui applicable. Dans cette espèce, il s'agissait d'une erreur sur le visa de l'article de la loi applicable et plus précisément de l'omission d'une négation234.Il en va de même pour une simple erreur de rédaction235. Ces exemples démontrent que l'erreur rectifiable ne paraît pas résulter d'une erreur de pensée, ce qui exclut, en principe, du recours en rectification tout ce qui est du domaine intellectuel. Néanmoins, à l'analyse de la jurisprudence, on observe que les tribunaux n'ont pas hésité à élargir la notion d'erreur matérielle, admettant, dans certains cas précis de rectifier des erreurs de l'esprit. II.- Une définition extensive de l'erreur matérielle, l'erreur intellectuelle Lato sensu, le recours en rectification recouvre des hypothèses où le juge, dépassant la lettre de l'article 462 NCPC236 autorise la rectification d'erreurs de l'esprit. Une erreur de calcul (A), voire une erreur de pensée (B) pouvant être qualifiée d'erreur intellectuelle. A.- L'erreur de calcul L'article 462 NCPC ne paraît pas devoir englober les rectifications d'erreurs intellectuelles dues à une défaillance de l'esprit dans ses manifestations les plus diverses tels que la pensée, la connaissance, le jugement, le raisonnement. C'est ce qui s'évince d'une lecture de l'article 462 NCPC a contrario. Pourtant, la Cour de cassation, se ralliant à la doctrine dominante, n'a pas hésité à "étirer" le texte et en appliquer cette disposition à certaines erreurs intellectuelles

233 Cour d'Appel de Paris, 1re chambre, section H, 8 févr. 2000, BOCCRF n° 3 du 7 mars 2000. 234 Cour d'Appel de Paris, 1re Chambre, Section H, 14. mars 2000Jurisdata, n° 121996. 235 Civ.2e, 24 nov.1982, Gaz. Pal. 1983. 1.panor. 103, ObS.GUlNCHARD; Civ.lre, II oct. 1983, Bull.civ.I, n° 223 ; Civ.3e, 20 novo 1991, Gaz. Pal. 1992, 1.panor.61. 236 Stricto sensu, l'article 462 NCPC ne vise apparemment que la lettre de la décision judiciaire, à-dire son aspect matériel altéré par une faute de plume ou de frappe. c'est-

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