L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France (de 1789 à nos jours) - 6e édition

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Ce livre présente en 10 chapitres l’histoire constitutionnelle et politique mouvementée qui voit se succéder des cycles de « séparation des pouvoirs » ou au contraire « de confusion des pouvoirs ». Pour permettre au lecteur de retrouver les grands événements de chaque période, le livre propose une série de repères chronologiques.

Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des connaissances que l’étudiant et le citoyen doivent avoir sur l’histoire constitutionnelle et politique de la France.


- Étudiants des facultés de droit, de sciences sociales et de sciences politiques (licence et master)

- Candidats aux concours de la fonction publique

- Tout lecteur qui souhaite disposer d’une présentation synthétique de la matière


Jean-Claude Zarka, docteur en droit, est maître de conférences à l’université Toulouse 1-Capitole. Il est l’auteur de nombreux livres et articles sur les questions constitutionnelles et politiques ainsi que sur l’Union européenne.

Publié le : lundi 1 juillet 2013
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EAN13 : 9782297035743
Nombre de pages : 136
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« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitu tion. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » (article 28 de la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen du 24 juin 1793).
INTRODUCTION
Depuis la Révolution de 1789, qui met fin à lAncien Régime, la France a connu un très grand nombre de Constitutions et une grande diversité de régimes politiques dont la durée moyenne est des plus brèves. Elle est dailleurs le pays qui a le plus souvent changé de régime politique (Trois monarchies constitutionnelles, deux empires, cinq Républiques, le régime de Vichy). Cette instabilité« inexpérience » selon la formule du Doyen Vedelconstitutionnelle que la France a connue depuis 1789 contraste avec la stabilité de lAncien Régime.
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Lalternance de cycles antagonistes
Lhistoire constitutionnelle française névolue pas de manière linéaire mais selon une alternance de cycles opposés. À des cycles de « séparation des pouvoirs » succèdent des cycles de « confusion des pouvoirs ». À des cycles de domination parlementaire viennent succéder des cycles de « revanche de lexécutif ». Plusieurs théories doctrinales ont cherché à « rationaliser » le caractère instable de lhistoire consti tutionnelle française. La plus célèbre des théories proposées est la fameuse « théorie des cycles constitutionnels » du Doyen Maurice Hauriou, une théorie reprise par de nombreux auteurs.
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LESSENTIEL DE LHISTOIRE CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE DE LAFRANCE(DE1789À NOS JOURS)
Selon le Doyen de Toulouse, lhistoire politique française se présente comme une succession de cycles qui se décomposeraient chacun en trois grandes phases : une phase de domination parle mentaire, une phase de réaction de lexécutif et une phase déquilibre entre les pouvoirs. Comme on la très justement souligné, notre histoire constitutionnelle paraît également illustrer le thème de « l» que léternel retour on trouve chez Nietzche.
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Les grandes traditions constitutionnelles françaises
Linstabilité constitutionnelle française na pas empêché de faire apparaître trois grandes traditions constitutionnelles : latradition révolutionnaire, directement issue de la Révolution de 1789, et qui ressurgit à intervalles assez réguliers (1848, 1871, 1944) ; latradition autoritairefondée par Bonaparte qui sincarnera dans les deux Empires et laissera des traces durables dans la vie poli tique française après 1871 ; et latradition parlementairequi trouve son origine dans un contexte monarchique (de 1814 à 1848) et qui est la tradition constitutionnelle dominante. e Le régime de la V République sinspire de ces différentes traditions constitutionnelles et politiques qui ressurgissent de façon périodique sous des formes différentes.
Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4
Les
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ARTIE P
institutions françaises de 1789 à 1870
La période révolutionnaire (17891799) Le Consulat et lEmpire (17991814) La Restauration et la Monarchie de Juillet (18141848) La Seconde République et le Second Empire (18481870)
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La période révolutionnaire (17891799) La période révolutionnaire ouverte par la Révolution française de 1789, laquelle a mis fin au principe traditionnel de légitimité monarchique, a été caractérisée par trois Constitutions : la Constitution de 1791, la première Constitution écrite fran çaise, la Constitution de 1793, la première Constitution républicaine française et la Constitution de 1795, laquelle Constitution donna naissance au régime du Directoire. Aucune de ces trois Constitutions révolutionnaires nest arrivée à insti re tuer un régime durable. La I République s: laincarne dans deux Constitutions Constitution de lAn I (1793) et la Constitution de lAn III (1795).
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La Constitution du 14 septembre 1791
CHAPITRE 1
La Constitution de 1791, qui est le fruit de la Révolution de 1789, instaure une séparation rigide des pouvoirs. Avec cette Constitution directement inspirée de la Constitution des ÉtatsUnis du 17 septembre 1787, la France a fait pour la première fois lexpérience du régime présidentiel, cestàdire un régime dans lequel les organes exécutif et législatif sont indépendants les uns des autres, un régime où chaque organe est spécialisé dans sa fonction dont il détient le monopole. Cette Constitution sest appliquée moins dun an.
La Déclaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 août 1789 Cette déclaration de 1789 sert de préambule à la Constitution de 1791 qui instaure une monar chie constitutionnelle. Elle est la plus célèbre de toutes les déclarations des droits. Ce texte de 17 articles, adopté par lAssemblée nationale constituante, le 26 août 1789, est considéré en France comme lacte fondateur des libertés publiques. Il fonde la démocratie sur les droits «naturels et imprescriptibles de lhomme» que sont «la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à
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loppression» (article deux). La déclaration de 1789 affirme que «les hommes naissent libres et égaux en droits» et que «les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur lutilité commune» (article premier). La Déclaration de 1789 consacre ce quil est convenu d» qui ontappeler les « droits barrières pour objectif dassurer la protection des citoyens contre lemprise étatique et vient instaurer un domaine réservé à lindividu. Elle pose deux grands principes politiques : le principe de la souverai neté nationale et le principe de la séparation des pouvoirs qui sera consacré par toutes les Consti tutions françaises se réclamant du libéralisme. «Le principe de toute souveraineté réside essentiel lement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer dautorité qui nen émane expressément» (article trois). «Toute société dans laquelle la garantie des droits nest pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, na point de Constitution» (article seize). Sept des dixsept articles de la Déclaration de 1789 «font référence aux fonctions de la loi et établissent ainsi sa centralité» (Pierre Rosanvallon). «La loi est lexpression de la volonté géné rale» indique larticle six de la Déclaration de 1789, laquelle déclaration fait de la loi le fondement juridique des droits de lhomme. Comme on le sait, cest la Révolution qui est à lorigine du triomphe de la loi. Avec la Révolution, cest une nouvelle conception du droit, dominée par la souveraineté de la loi, qui apparaît. La loi est installée au sommet de lédifice juridique. La Déclaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 août 1789 est aujourdhui incorporée au droit positif français. Le préambule de lactuelle Constitution de 1958 renvoie à cette déclara tion qui énonce les droits individuels et sacrés des individus. La souveraineté nationale La Constitution de 1791 proclame que la souveraineté est nationale : «la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible ; elle appartient à la Nation» (article premier du Titre III de la Constitution). La souveraineté définie comme le pouvoir suprême nappartient plus à un seul homme. Elle nappartient pas non plus au peuple. Elle appartient à la Nation conçue comme une entité abstraite distincte des éléments qui la composent. «La Nation de qui émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi» (article deux du Titre III de la Constitution de 1791).
Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif appartient à une assemblée unique de 745 représentants élus pour deux ans. Cette assemblée, également appelée Corps législatif, qui vote les lois dont elle a seule linitiative,
CHAPITRE1La période révolutionnaire (17891799)
siège en permanence. Elle ne peut faire lobjet dune dissolution décidée par le roi. Elle est élue au suffrage censitaire et indirect. La Constitution de 1791 opère une distinction entre les citoyens passifs et les citoyens actifs qui sont les seuls habilités à voter. La qualité de citoyen actif est subordonnée au paiement dune contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. Lassemblée nest pas dépourvue de pouvoirs en matière internationale. En effet, elle déclare la guerre et ratifie les traités.
Le pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est incarné par le roi (Louis XVI). Ce dernier est politiquement irresponsable. La personne du roi est inviolable et sacrée. Il est qualifié de « représentant de la Nation ». Le roi ne peut dissoudre lassemblée. Il ne peut pas non plus lajourner. Il ne peut quopposer son veto suspensif aux lois votées par lassemblée. Ce veto peut être surmonté par lassemblée législa tive au bout de deux législatures. Le roi a le droit de se présenter devant lassemblée mais il ne peut prendre part à ses discussions. Il est seul compétent pour nommer et révoquer les ministres. Ces derniers contresignent tous les ordres du roi. Le roi est le chef suprême de lchef suprême de larmée et le « administration géné rale du Royaume ». Il est chargé du « maintien de l».ordre et de la tranquillité publique
Le conflit entre le roi et lassemblée législative Lapplication de la Constitution de 1791, qui ne prévoit aucun moyen pour régler les désaccords entre les pouvoirs, a été marquée par de nombreux affrontements entre lassemblée et le roi. En tentant de faire usage de son droit de veto suspensif, le monarque a provoqué une émeute popu laire, le 10 août 1792. Lassemblée législative a alors prononcé la destitution du roi. Après avoir prononcé la suspension de Louis XVI, lassemblée a décidé la convocation dune Convention élue au suffrage universel. Réunie le 20 septembre 1792, la Convention a aboli la royauté dès le 21 septembre 1792. Quatre jours plus tard, le 25 septembre 1792, la République est proclamée. Elle est déclarée « une et indivisible ».
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La Constitution du 24 juin 1793
Comme on la fort justement souligné, il existe en France une véritable «mystique de la Constitu tion de 1793» (JeanJacques Chevalier).
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Cette Constitution de 1793, dite encore Constitution Jacobine ou de lAn I, élaborée par la Convention, fut approuvée par le peuple. Elle sinspire des idées de JeanJacques Rousseau et consacre sa conception dun « Gouvernement commis ». Pour Rousseau, «le gouvernement nest absolument quune commission, quun emploi, dans lesquels, simples officiers du souverain... (les gouvernants)... exercent en son nom le pouvoir dont il les fait dépositaires...» (Du contrat social, Livre III, chapitre I). Mais cette Constitution de grande portée idéologique ne sera pas appliquée. La Constitution de 1793 est la première Constitution républicaine française. Elle indique, dans son article premier, que «la République française est une et indivisible». Elle va jusquà admettre les étrangers à lexercice du droit de suffrage (article 4). Elle consacre le schéma général du régime dassemblée, cestàdire un régime où la totalité des pouvoirs est concentrée entre les mains dune assemblée représentant les citoyens. En France, ce régime dassemblée est à lorigine dune véritable tradition politique et constitutionnelle pouvant être qualifiée de tradition jacobine. Ce type de régime resurgira dans le projet constitutionnel du e 19 avril 1946, le premier projet de Constitution de la IV République. La Déclaration des droits de lhomme et du citoyen du 24 juin 1793 La déclaration de 1793, qui nest jamais entrée en vigueur, vient confirmer les libertés proclamées en 1789 (liberté individuelle, égalité devant la loi, droit de propriété, sûreté de la personne). Cette décla ration, qui précède la Constitution de 1793, vient aussi consacrer ce quil est convenu dappeler les « libertés concrètes ». En effet, elle consacre de nouveaux droits pour les citoyens, les « droits à » obtenir de lÉtat des prestations positives (droit au travail et à lassistance, droit à linstruction...). Ainsi, par exemple, larticle 21 de la déclaration de 1793 indique que «la société doit la subsis tance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens dexister à ceux qui sont hors détat de travailler». On retrouvera cette tradition des « libertés concrètes » dans la Constitution du 4 novembre 1848 e et ensuite dans le préambule de la Constitution de la IV République. La déclaration montagnarde reconnaît également le droit de résistance : «Quand le gouvernement viole les droits du peuple, linsurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs» (article 35 de la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1793). La souveraineté populaire Selon cette conception, la souveraineté nappartient plus à la Nation mais au peuple qui se définit comme la somme des citoyens. «Le peuple souverain est luniversalité des citoyens français»
CHAPITRE1La période révolutionnaire (17891799)
(article sept de la Constitution). La souveraineté du peuple sexerce directement et non plus par le biais des représentants. La souveraineté populaire implique ladoption du mandat impératif. Le pouvoir législatif Ce pouvoir est exercé par un Corps législatif. Cette chambre unique élue au suffrage universel est permanente. Elle propose des lois et rend des décrets (article 53). Elle peut se voir retirer sa compétence législative par le peuple si ce dernier souhaite lexercer directement. En effet, les lois ne sont définitives que si un dixième du corps électoral dans la majorité des départements ne sy est pas opposé. Dans lhypothèse où il y a réclamation, la loi sera soumise à référendum. Cest la raison pour laquelle la Constitution jacobine est traditionnellement présentée comme un exemple dedémocratie semidirecte. Avec la Constitution du 4 octobre 1958, elle est celle qui donne le plus de place à la procédure référendaire. La Constitution de lan I distingue, par matière, deux catégories dactes que peut prendre le Corps législatif : les lois et les décrets. On retrouvera cette idée dun critère matériel de la loi avec la Constitution du 4 octobre 1958. Le pouvoir exécutif Il est confié à un conseil exécutif qui est composé de 24 membres nommés pour deux ans par le corps législatif sur présentation du corps électoral. Il est renouvelable par moitié à la fin de chaque législature du corps législatif. Le conseil exécutif est «chargé de la direction et de la surveillance de ladministration générale». Il nomme les fonctionnaires et négocie les traités. Le conseil exécutif est étroitement subordonné au corps législatif. Le Gouvernement révolutionnaire À cause de la guerre avec lAutriche et la Prusse, la Constitution de 1793 na pas pu sappliquer. Le 10 octobre 1793, la Convention a décidé de suspendre la Constitution en proclamant que «le Gouvernement sera révolutionnaire jusquà la paix» (décret du 19 vendémiaire de lAn II). Selon Robespierre, le Gouvernement révolutionnaire est celui qui «doit aux bons citoyens toute la protection nationale et ne doit aux ennemis du peuple que la mort». Pour l« incorruptible » Robespierre, «le but du gouvernement constitutionnel est de conserver la République ; le but du gouvernement révolutionnaire est de la fonder». Dans une première phase, la Convention a désigné un conseil exécutif provisoire qui lui était soumis. Puis, le pouvoir est passé au Comité de Salut public dirigé par Robespierre qui fera régner la Terreur (17931794).
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La Terreur a notamment été caractérisée par «la hantise du complot, par une justice dexception, par une radicalisation de la lutte contre toutes les résistances à la Révolution». Le 7 mai 1794, la Convention a décrété, sur ordre de Robespierre, que «le peuple français reconnaît lexistence de lêtre suprême et de limmortalité de lâme». Ce nouveau culte, qui soppose au culte de la raison établi en 1793, cessera dexister après le 9 thermidor. Le gouvernement révolutionnaire se terminera en juillet 1794 avec la chute de Robespierre. Ce dernier fut guillotiné le 10 thermidor an II (1794). «Sa mort était aussi la mort de la Révolu tion» (François Furet).
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La Constitution du 22 août 1795
Après la chute de Robespierre, la Convention élabore la Constitution du 5 fructidor An III (22 août 1795), une Constitution acceptée par référendum. Avec 377 articles, cette «Constitution de la peur» (Pierre Gaxotte) est la plus longue Constitution de lhistoire française. Boissy dAnglas et Daunou furent les principaux rédacteurs de ce texte constitutionnel qui rejette les principes de la Constitution montagnarde de 1793 et instaure une rigoureuse séparation des pouvoirs. Mais, pour la deuxième fois, le régime présidentiel, ce « malaimé » de notre histoire constitutionnelle, allait connaître une fin tragique. La Déclaration des droits et devoirs de lhomme et du citoyen du 22 août 1795
Cette Déclaration, qui précède la Constitution de 1795, confirme les libertés de 1789. Elle proclame que «la souveraineté réside essentiellement dans luniversalité des citoyens». Cette déclaration, qui ne reprend pas linspiration sociale de celle de 1793, manifeste le souci de mettre un terme à la Terreur et de permettre le retour à lordre. La Constitution du Directoire est la seule Constitution française à comporter une déclaration des droits doublée dune déclaration des devoirs de lhomme et du citoyen. Ces devoirs, qui sont regroupés en neuf articles, apparaissent essentiellement comme des devoirs moraux. Ainsi, par exemple, daprès larticle quatre de la Déclaration des devoirs, «nul nest bon citoyen, sil nest bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux». «Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas quon vous fît» note également la Déclaration des devoirs (article deux). Le pouvoir exécutif
Par crainte de la monarchie, il est confié à un organe collégial, un «Directoire de cinq membres, nommés par le corps législatif» (article 132). Les membres du Directoire, qui doivent être âgés de
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