L'essentiel de l'introduction au système fiscal français - 3e édition 2015-2016

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L’essentiel de l’introduction au système fiscal français (3e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 10 Chapitres.


- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants des instituts d’études politiques (IEP)

- Candidats aux concours de la fonction publique



Vanessa Barbé est maître de conférences à l’université d’Orléans.
Publié le : lundi 17 août 2015
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EAN13 : 9782297050326
Nombre de pages : 162
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SOMMAIRE
Présentation IntroductionDéfinition de limpôt et cadre du système fiscal 1Définition de limpôt Définition positive de limpôt a) Un prélèvement obligatoire b) Un prélèvement sans contrepartie directe c) Un prélèvement finançant les charges publiques Définition négative de limpôt a) Limpôt nest pas une redevance b) Limpôt nest pas une taxe c) Limpôt nest pas une cotisation d) Lantithèse de limpôt : les dépenses fiscales Les notions accessoires à limpôt a) Lassiette, la liquidation, le recouvrement b) Les grands principes relatifs à limpôt 2Historique du système fiscal français Lhéritage de lAncien régime Lapport de la Révolution
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Le système fiscal moderne 3Cadre du système fiscal français Lenvironnement international a) Les conventions fiscales b) Les paradis fiscaux LUnion européenne a) Linfluence directe de lUnion b) Linfluence indirecte de lUnion : lencadrement des budgets nationaux
PARTIE 1 Les acteurs du système fiscal français SOMMAIRE Chapitre 1Le législateur fiscal 1La compétence législative en matière fiscale La notion dimpositions de toute nature a) Les éléments déterminants de lassiette b) Les éléments déterminants du taux c) Les éléments déterminants du recouvrement La répartition des compétences fiscales entre la loi et le règlement 2Les spécificités de la loi fiscale La iplication des lois fiscale mult s a) Le constat de cette multiplication b) Les causes de cette multiplication La rétroactivité de la loi fiscale a) Le principe de la rétroactivité b) Les limites de la rétroactivité
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Chapitre 2Ladministration fiscale 1Les organes de ladministration fiscale es servic L es fiscaux Les commissions fiscales a) La commission communale des impôts directs b) La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre daffaires c) La commission départementale de conciliation d) La commission des infractions fiscales e) Le comité de labus de droit fiscal 2Les actes de ladministration fiscale : la doctrine fiscale La doctrine sur les questions de droit La doctrine sur les questions de fait Des mécanismes confirmés malgré les controverses a) La réactivation récente du rescrit b) La doctrine fiscale et la hiérarchie des normes Chapitre 3ses droitsLe contribuable et 1Le principe dégalité Les facettes de légalité a) Légalité devant limpôt et les charges publiques b) Légalité devant la loi fiscale Les limites du principe dégalité a) La rupture dégalité en cas de différence de situation b) La rupture dégalité pour des raisons dintérêt général 2La liberté et la propriété Les libertés du contribuable a) Le respect de la vie privée b) La liberté de religion c) La liberté daller et venir Le droit de propriété du contribuable
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SOMMAIRE
3Le droit au procès équitable Linapplication apparente du droit au procès équitable en matière fiscale Lapplication par exception du droit au procès équitable Chapitre 4Le contrôle des déclarations du contribuable 1Les devoirs du contribuable Lobligation décl arative La bonne foi Le paiement 2Le contrôle fiscal La recherche préalable dinformations SOMMAIRE a) Les demandes de renseignements b) Les demandes déclaircissement et de justifications c) Le droit de communication d) Les perquisitions fiscales e) Le droit denquête f) La flagrance fiscale g) La procédure judiciaire denquête fiscale h) Les « techniques spéciales denquête » Les procédures de contrôle fiscal et les droits du contribuable contrôlé a) La vérification de la comptabilité b) Lexamen de la situation fiscale personnelle du contribuable (ESFP) c) Les garanties applicables Les droits du contribuable sanctionné a) La procédure de redressement b) Les sanctions fiscales
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Chapitre 5Les recours du contribuable 1Les recours précontentieux Les recours administratifs a) Le recours gracieux b) Le recours hiérarchique La transaction La médiation 2Les recours contentieux Le contentieux de lassiette a) Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) b) Le sursis de paiement c) La dualité des juges compétents Le contentieux du recouvrement Le contentieux de lexcès de pouvoir Le contentieux de la responsabilité
PARTIE 2 Les catégories dimpôts
Chapitre 6Limposition du revenu des personnes physiques 1Bref historique de limpôt sur le revenu 2Champ dapplication de limpôt Champ dapplication personnel Champ dapplication territorial 3Détermination du revenu imposable Détermination des revenus catégoriels a) Les revenus b) Les bénéfices
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SOMMAIRE
c) Les plusvalues Caractéristiques du revenu imposable 4Liquidation et recouvrement de limpôt sur le revenu Les règles de la liquidation a) Le revenu global net b) Le revenu net pour une part c) Limpôt net pour une part d) Limpôt brut total e) Limpôt net total Le paiement de limpôt 5Les autres impositions du revenu La CSG SOMMAIRE La CRDS Les autres prélèvements sur le patrimoine et les placements Chapitre 7Limposition des bénéfices des sociétés 1Champ dapplication Champ dapplication personnel Champ d application territorial 2Détermination du bénéfice imposable Les éléments positifs Les éléments négatifs a) Les frais généraux b) Les amortissements c) Les provisions d) Les reports déficitaires 3Liquidation et recouvrement de limpôt sur les sociétés Les règles de la liquidation e paiement de limp L ôt Les impôts complémentaires à limpôt sur les sociétés
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Chapitre 8Limposition de la dépense 1Bref historique de la TVA 2Champ dapplication de la TVA Les opérations imposables Le champ dapplication territorial de la TVA 3Détermination de la TVA exigible La TVA brute La TVA exigible a) Les conditions de forme de la déduction b) Les conditions de fond de la déduction c) Le paiement de la TVA 4Les autres impôts sur la dépense Chapitre 9Limposition du capital 1Limpôt sur la fortune Champ dapplication personnel et territorial a) Les personnes imposables b) Le champ dapplication territorial de lISF Détermination de lassiette Liquidation et recouvrement de limpôt a) Lévaluation des biens imposables b) Le calcul de limpôt sur la fortune c) Le paiement de limpôt sur la fortune 2Les droits de mutation Les droits de mutation à titre gratuit a) Les droits de succession b) Les droits de donation Les droits de mutation à titre onéreux a) Les opérations immobilières b) Les opérations mobilières c) Les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
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SOMMAIRE
Chapitre 10Les impôts locaux 1Les caractéristiques des impôts locaux Labsence dautonomie fiscale des collectivités locales Les réformes récentes des impôts locaux 2Les taxes foncières La taxe foncière sur les propriétés bâties La taxe foncière sur les propriétés non bâties 3Les autres taxes La taxe dhabitation La contribution économique territoriale (CET) Les taxes locales diverses SOMMAIRE Annexe Bibliographie
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