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L'essentiel de l'introduction générale au droit - 12e édition 2016-2017

De
156 pages
L'essentiel de l'introduction générale au droit (12e éd. 2016-2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir.



- Étudiants en licence Droit

- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)

- Étudiants des instituts d'études politiques (IEP)



Sophie Druffin-Bricca est maître de conférences HDR à l'université Nice Sophia Antipolis.
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SOMMAIRE
Présentation
PARTIE 1 Le droit objectif
Chapitre 1Présentation de la règle de droit 1Les caractères des règles juridiques Le caractère général et abstrait Le caractère obligatoire Le caractère coercitif a) Le principe b) La controverse 2La diversité des règles de droit La distinction droit privé/droit public Les principales branches du droit a) Les branches du droit public b) Les branches du droit privé c) Les branches mixtes
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Chapitre 2La règle de droit et les autres règles dorganisation sociale
1Droit et morale Le principe de distinction du droit et de la morale Linterpénétration du droit et de la morale 2Droit et religion Lindifférence du droit à légard de la religion La prise en considération de la religion par le droit a) Les signes et comportements religieux b) Les mouvements sectaires Chapitre 3La compréhension de la règle de droit SOMMAIRE 1Les sciences du droit La science juridiqu e a) Les supports du raisonnement juridique b) La forme du raisonnement juridique : le syllogisme judiciaire Les sciences auxiliaires du droit a) Lhistoire du droit b) Le droit comparé c) La sociologie juridique 2Les fondements de la règle de droit Les doctrines du droit naturel Les doctrines positivistes a) Le positivisme étatique b) Le positivisme sociologique Chapitre 4La loi 1La hiérarchie des lois La hiérarchie des textes internes a) La classification des textes b) Le contrôle de la hiérarchie
23 23 23 24 28 28 29 29 32 35 35 35 36 36 37 37 38 39 39 39 40 41 41 43 43 43 44 47
La place des règles internationales a) Les traités internationaux b) Le droit de lUnion européenne 2La forme de la loi La certitude de la loi La prévisibilité de la loi a) Laccessibilité des lois b) La normativité de la loi 3Lapplication de la loi Les conditions générales dapplication de la loi a) Lentrée en vigueur de la loi b) Labrogation de la loi Lapplication de la loi dans le temps a) Le principe de nonrétroactivité de la loi b) Le principe de lapplication immédiate de la loi nouvelle Lapplication de la loi dans lespace a) Les conflits de lois dans lespace b) Les statuts particuliers Chapitre 5La jurisprudence 1Lorganisation judiciaire Les juridictions administratives Les juridictions judiciaires a) Les juridictions répressives b) Les juridictions civiles c) La Cour de cassation Les juridictions internationales a) La Cour européenne des droits de lhomme b) La Cour de justice de lUnion européenne 2Le rôle de la jurisprudence Linterprétation de la loi a) Lobligation dinterprétation b) Les méthodes dinterprétation
49 49 51 58 58 59 60 61 61 61 61 63 64 64 66 67 67 68 69 69 70 70 70 73 74 75 75 75 76 77 77 77
SOMMAIRE
La création de règles de droit a) Les obstacles au pouvoir créateur de la jurisprudence b) Le phénomène de création de règles juridiques Chapitre 6La coutume 1La notion de coutume Les éléments constitutifs de la coutume a) Lélément matériel b) Lélément psychologique Les différents aspects de la coutume a) Les coutumes populaires b) Les coutumes dorigine savante La preuve de la coutume SO2LeMrôleMde laAcouItumReE La coutumesecundum legem La coutumepraeter legem La coutumecontra legem Chapitre 7Les autres sources du droit 1Les principes généraux du droit 2La doctrine 3La pratique
PARTIE 2 Les droits subjectifs
Chapitre 8Les sources des droits subjectifs 1Les actes juridiques 2Les faits juridiques
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Chapitre 9La classification des droits subjectifs 1Le critère de classification La notion juridique de patrimoine La théorie classique du patrimoine a) Le patrimoine, universalité de droit b) Le patrimoine, émanation de la personne c) Les assouplissements à la théorie classique du patrimoine 2Les droits patrimoniaux es caractères des dro L its patrimoniaux Les catégories de droits patrimoniaux : droit personnel, droit réel, droit intellectuel a) Droit personnel b) Droit réel c) Droits intellectuels 3Les droits extrapatrimoniaux Le dro it au respect de lintégrité physique Le droit au respect de lintégrité morale a) Le droit au respect de la vie privée b) Le droit à limage c) Les sanctions des atteintes à lintégrité morale 4La relativité de la classification des droits Chapitre 10Les personnes physiques 1Lexistence de la personnalité juridique La durée de la personnalité a) La naissance b) La mort Labsence et la disparition a) Labsence b) La disparition
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SOMMAIRE
2Lindividualisation de la personne physique Le nom de famille a) Lacquisition du nom b) Les caractères du nom c) La protection du nom Le prénom a) Le choix du prénom b) Le changement de prénom Les accessoires du nom Le domicile a) Les intérêts du domicile b) Les caractères du domicile 3La protection des personnes physiques : les incapacités SOMMAIRE Lincapacité de jouissance Lincapacité dexercice Les mesures de protection juridique des majeurs Chapitre 11Les personnes morales 1La notion de personne morale La nature juridique des personnes morales Les catégories de personnes morales 2Le régime des personnes morales Lexistence de la personne morale Lindividualisation de la personne morale Le patrimoine de la personne morale La capacité juridique de la personne morale a) La capacité de jouissance b) La capacité dexercice Chapitre 12La preuve des droits 1Les règles dadministration de la preuve L a charge de la preuve a) Le principe : la charge de la preuve incombe au demandeur b) Les exceptions
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Lobjet de la preuve 2Les différents modes de preuve La preuve par écrit a) La notion décrit b) Les différents actes écrits Laveu Le serment a) Le serment décisoire b) Le serment déféré doffice ou serment supplétoire Le témoignage Les présomptions de lhomme 3Ladmissibilité des modes de preuve Les principes La preuve des actes juridiques a) Lexigence de la preuve écrite b) Les exceptions à lexigence de la preuve écrite Chapitre 13Lexercice abusif des droits 1Les fondements de labus de droit 2Les applications de la théorie de labus de droit Bibliographie
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SOMMAIRE