L'essentiel de l'introduction historique au droit - 2e édition

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Ce livre présente en 9 chapitres les repères chronologiques indispensables à la compréhension du système juridique français depuis les civilisations moyen-orientales antiques jusqu’au XXe siècle. L’héritage du droit romain et des normes barbares au Moyen-Âge, le développement du droit commun savant à côté de la coutume, puis l’épanouissement d’un droit national jusqu’à la Révolution française anticipent la codification napoléonienne au XIXe siècle et l’interpénétration contemporaine des normes internes et internationales qui renouvellent le pluralisme juridique.

Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l’histoire du droit.


- Étudiants en licence de droit et d’AES

- Étudiants des instituts d’études politiques

- Candidats aux concours de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale

- Formation continue


Pierre Allorant, docteur en droit, agrégé d’histoire, est maître de conférences en histoire du droit, habilité à diriger des recherches, vice-président du conseil d’administration de l’université d’Orléans.


Philippe Tanchoux, docteur en droit, est maître de conférences en histoire du droit, responsable de la section d’histoire du laboratoire collectivités publiques et du master gestion locale du patrimoine culturel à l’université d’Orléans.

Publié le : dimanche 1 juillet 2012
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EAN13 : 9782297026468
Nombre de pages : 136
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INTRODUCTION
Les juristes positivistes peinent à donner une définition du droit sans sappuyer sur la sanction de la règle normative et sans la référence à lÉtat. Ils définissent le droit par son côté pathologique de la sanction du juge, ou en sappuyant sur le particularisme occidental quest le développement de lÉtat comme instrument dorganisation de la société pour en souligner les spécificités. Or les anthropologues ont souligné lexistence de modèles de comportements dont la sanction nest pas automatique dans des sociétés dépourvues dÉtat et qui sapparentent pourtant à des règles de nature juridique. Si la définition des positivistes ne suffit pas à caractériser définitivement le droit, la formule antique selon laquelle « le droit est l» ou la réduction « art du bon et du juste légicen triste » au contenu de la loi népuise pas davantage son sens. Le recours à lhistoire comme le regard anthropologique confirment le fait que le droit ne se définit pas uniquement comme un ensemble de normes mais plutôt comme un processus inter normatif avec la morale et la religion. En cela, son contenu et son effectivité varient selon les cultures et le modèle occidental nest ni universel, ni immuable. Il se subdivise en différentes familles qui, partageant une conception du droit identique, diffèrent dans la définition des outils techniques et des institutions autorisées à dire le droit : cest ce qui différencie les familles de droit romanogermanique et decommon law.
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LESSENTIEL DE LINTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
La seconde vertu de lhistoire dans lappréhension du droit réside dans la démonstration de son caractère évolutif. Sa qualité « dhéritage » force à considérer le droit comme un produit du passé transmis et transformé à chaque génération, et non comme un théorème à jamais établi par une science exacte. Or, lélaboration du droit au fil du temps contraint à revenir à des époques anciennes et à élargir le champ géographique et intellectuel aux civilisations dont nous sommes débiteurs. À laube des civilisations antiques moyenorientales, le droit et la religion sont dans des rapports étroits et cest à la civilisation romaine quil revient davoir détaché le droit de la religion pour en signaler la singularité dans lorganisation politique et sociale. Lorganisation systématique tardive et la richesse conceptuelle et technique du droit romain assurent son exemplarité durable pour lOccident. e À la chute de lEmpire auVsiècle après J.C., la Gaule rapidement fédérée par une foi commune se trouve à la croisée de traditions culturelles germanique, chrétienne et romaine. Malgré le recul e juridique jusquà la fin duXIIsiècle, limbrication de ces traditions sous la forme dabord de lois nationales ethniques puis de coutumes territoriales constitue le socle de son identité juridique à venir. e Lattention renouvelée portée au droit romain à partir du XI siècle jointe à leffort de systématisa tion qui caractérise le droit de lÉglise, valorise lémergence dun droit commun savant. Puis, dans le contexte de reconstruction de lautorité publique en la personne du roi et la structuration de e e lÉtat nation entre leXIIIet leXVIIIsiècle en France, le système juridique senferme dans les fron tières de lÉtat au profit dun ordre juridique national, dans lequel le pluralisme juridique et les droits savants perdent du terrain au profit de la loi. e e Le tournant duXVIIIauXIXsiècle marque une réaction par rapport aux fondements juridiques de lAncien Régime tout en prolongeant un mouvement dunification du droit initié sous la monar chie. Expression de la souveraineté et source essentielle du droit, la loi est destinée à façonner la société à venir sur la base des principes révolutionnaires de liberté et dégalité. Elle conduit à une codification densemble du droit sous le Consulat et lEmpire pour une société égalitariste, indivi dualiste et de plus en plus laïque.
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