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L'essentiel de l'introduction historique au droit - 4e édition

De
138 pages
L'essentiel de l'introduction historique au droit (4e éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 9 Chapitres.



- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)

- Étudiants des instituts d'études politiques (IEP)

- Candidats aux concours de la fonction publique



Pierre Allorant est professeur en histoire du droit à l'université d'Orléans.

Philippe Tanchoux est maître de conférences en histoire du droit à l'université d'Orléans.
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Droi
t et religion dans lAntiquité moyenorientale
Chapitre 1
Cest en Mésopotamie, entre lIrak et la Syrie actuels, où lécriture prend naissance sous forme cunéiforme il y a environ cinq mille ans, quont été retrouvés les premiers documents juridiques de notre histoire. Or, les droits des civilisations de la haute Antiquité orientale sont tous lœuvre des dieux. Ce lien étroit entre droit et religion, non spécifique aux périodes anciennes, caractérise encore certaines sociétés « traditionnelles » au sens des anthropologues en Afrique, en Asie ou en Océanie.
Les sociétés moyenorientales antiques sont structurées autour dun chef, élu des dieux et intermé diaire entre eux et les hommes. Pour les anthropologues, les circonstances géopolitiques de ces Empiresaux territoires étendus, aux populations nombreuses tournées vers lactivité agricole, sous la menace durable dagressions extérieuresexplicitent lorganisation de monarchies autori taires établies sur la base du pouvoir militaire, dans lesquelles lindividu sefface devant le groupe et où un roi de nature surhumaine incarne le pouvoir maximal. Cest dans ce rapport étroit du chef aux dieux quest élaborée la règle de droit : la révélation divine confère à la loi son caractère obligatoire par sa double fonction dinstruire et de corriger le peuple. Les situations diffèrent selon que les dieux dictent intégralement la loi ou bien se contentent de la souffler à loreille des hommes (1). Les dieux des religions polythéistes de lOrient se révèlent ici moins impératifs que ceux des religions monothéistes tels que Yahvé chez les Hébreux dont les commandements ne peuvent être interprétés par les hommes (2). La Grèceterritoire ouvert sur la mer, divisé en différentes villes et îles auxquels sajoutent les comptoirs commerciaux établis sur le pourtour méditerranéena sa population tournée vers le
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commerce maritime plus que vers lagriculture et est marquée par une unité de langue et de e religion... Dès la fin duVIIIJ.C., les monarques sont supplantés par des oligarchies ousiècle av. des tyrannies. Aux termes de luttes de pouvoirs entre propriétaires fonciers, paysans et commer e çants, surgissent au tournant duVIsiècle av. J.C. des cités États matures dont lapogée caractérise e e leVsiècle avant leur déclin jusquà la soumission à lautorité romaine auIIsiècle av. J.C. Cette période de la Grèce classique est la plus féconde pour ce qui intéresse lhistoire du droit car elle donne lieu de façon innovante à une réflexion sur sa définition et ses finalités. Les philosophes défendent lidée dun droit humain dont les fondements sont pensés par les hommes, qui est relatif et susceptible de modifications et doit tendre vers lidéal de justice. Suggéré par les dieux, le droit est désormais laffaire des hommes (3).
1Les droits dorigine divine de lOrient ancien e Au MoyenOrient entre le Tigre et lEuphrate, depuis le III millénaire avant notre ère se constituent différentes monarchies militaires autour de grands centres urbains :Ur,Summer,AkkadetBaby lone. Le développement de lagriculture conduit à la sédentarisation et à laugmentation de densité puis à la hausse démographique des populations et favorise lémergence dun pouvoir politique organisé. Linstrument de lécriture 3 000 ans avant notre ère permet le développement de structures administratives, la multiplication des échanges et le premier contact de lhomme au droit dont nous conservons des traces majeures. Ces règles empiriques dressent la liste de solutions juridiques sans référence à des concepts abstraits ni à une doctrine théorique. Inspiré par les dieux, le roi sert dintermédiaire entre la divi nité et les hommes pour transcrire la volonté divine en prescriptions juridiques. La révélation du droit par les dieux Le droit de ces civilisations est fortement imprégné par la religion et la morale et nest souvent conçu que comme le contenu dune révélation divine. Plus que des codes, ce sont des recueils de lois dobjets et dépoques divers, reprenant souvent une part du droit local antérieur. La première législation élaborée par un roi sous linspiration divine remonterait au roiUrukaniga, en 2400 av. J.C. LeCode dUrNammuautour de 2100 av. J.C. ne laisse aucun doute sur cette filiation divine : le roi est considéré comme lintermédiaire du dieu et constitue le gardien de lordre divin. Plus récemment, leCode dHammourabi1750 av. J.C. pour1792 et , établi entre maintenir la grandeur de lÉtat, constitue le plus complet des textes juridiques à notre disposition. Le roi Hammourabi se pose en « roi du droit » mais est présenté, sur la pierre conservée au musée du Louvre sur laquelle est écrit ce code, comme écrivant le droit sous la dictée du dieu Shamash.
CHAPITRE1Droit et religion dans lAntiquité moyenorientale
Expression de la volonté divine, ce droit proche de la morale a peu évolué près dun millénaire plus tard. Distinct des lois religieuses, il sapparente à un règlement de paix et insiste sur la qualité de justicier et de protecteur du roi. Récompenses et sanctions divines accompagnent son application. Le roi législateur, intermédiaire privilégié À la divinité revient linitiative de la loi, au roi choisi la plupart du temps par les dieux revient le soin de lappliquer et de linterpréter. Les normes ainsi formulées précisent de façon casuistique la place de chacun dans la société en fixant les impératifs nécessaires au maintien de la vie fami liale, économique et sociale. Le très ancienCode dUrNammuapparaît encore simple dans sa rédaction. Il établit une liste de compositions pécuniaires pour des blessures physiques, et vise ainsi à réduire les pratiques de la vengeance privée et de la loi du Talion. À cela sajoutent des interdits édictés pour maintenir la paix sociale. LeCode dHammourabisadapte avec pragmatisme à la communauté des hommes en formant la synthèse des législations antérieures en matière de droit pénal, de droit de la famille, de droit des personnes et des biens. Il sélargit aux questions de droit économique. Il se complexifie en fixant des droits et devoirs variables selon le rang social des individus. Ses dispositions regroupées par thèmes, au vocabulaire concret, ninspirent pas une réflexion théorique et technique. Dans son contenu, ce n: rien ne concerne les rites et croyances. Cest pas un droit religieux est un droit usuel et pragmatique fait pour la vie laborieuse quotidienne. Quant à lapplication de la loi, cest surtout aux hommes en la personne du roi et ses représen tants quSi par le biais delle appartient. ordalies fluviales la justice peut faire appel aux dieux dans la détermination de la preuve ; au temps dHammourabi, les prêtres ne restent compétents que pour recevoir les déclarations sous serment. Ils sont tenus à lécart au profit des administra teurs des villes qui composent les juridictions. Lappel au palais puis à la personne du roi est organisé. À lYahvé, ne laisse aux hommesinverse, le droit des Hébreux, tiré des commandements divins de aucune marge dinterprétation dans lobéissance ou la modification des principes édictés.
2Le droit biblique hébraïque e e Installés en Palestine à compter du II millénaire avant notre ère et durablement auXIIIsiècle av. J.C. après un exil en Égypte, les Hébreux élaborent un droit qui, tout en sinscrivant dans la tradi tion culturelle de la Mésopotamie par le contenu et la forme, sen distingue par lautorité reconnue à la loi dorigine divine quaucun humain ne peut modifier. La religion monothéiste
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dIsraël immobilise le dogme dans lDieu et fait échapper la règle juridique à touteéternité de appropriation humaine. Un droit assimilé aux principes divins Les sources du droit hébraïquesont essentiellement constituées descinq premiers livres de lAncien Testament de la Bible(Genèse, Exode, Lévitique, Nombres, Deutéronome) formantla TorahLoi ». Elles compilent les premiers textes faisant autorité pour la foi. De là émanent« la les législations applicables aux Hébreux. La particularité tient au fait que la loi est donnée par Dieu, par létablissement dson peuple. Elle donne une direction (laune alliance entre lui et Torah, lenseignement) et insiste sur des principes tels que la pureté de lhomme, la liberté et la responsabilité individuelle, la faute. Le contenu des principes édictés rejoint les traditions du MoyenOrient : réglementation du culte, organisation de la famille et de la justice, règles pénales, morales voire même de vie domestique, statut des esclaves... La société est fondée sur les pères de famille qui disposent de la puissance maritale et paternelle. Si le droit hébraïque défend la charité envers les faibles, il nest pas pour autant lexpression dune législation universelle qui fait de létranger légal de lHébreu. Enfin le droit se résume à une liste casuistique de solutions juridiques, au vocabulaire simple et concret, sans concepts abstraits, ainsi quà une série de préceptes religieux et moraux. Des principes en dehors de la compétence humaine Plus quaucun autre, le droit tiré de la Bible est établi par la personne divine et ne souffre aucune modification, réforme, désobéissance. Seule linterprétation dans le respect de la croyance est de la compétence humaine, le commandement juridique restant pour le reste immuable. Or, les différentes dimensions du droit public laissent à Yahvé la place maîtresse. Si le peuple dIsraël se dote dune monarchie, le roi est lélu de Dieu par le biais du sacre qui lui assure un charisme et une protection spécifiques. De plus, les prêtres conservent un rôle gouvernemental e important. Parallèlement, avec la mise en place dmillénaire av. J.C., lesune royauté à la fin du II juridictions sont composées de lévitesprêtres issus de la tribu de Léviet de juges royaux, et sont compétentes sur le plan civil, criminel et religieux. Les juges en tant que docteurs de la loi ou bien les prophètes peuvent seuls adapter la loi aux nécessités nouvelles. Leur sentence équivaut au jugement de Dieu. Linterpellation divine pour établir la culpabilité est exceptionnelle et les preuves testimoniales ou les enquêtes prévalent. Mais la peine infligée vaut expiation religieuse dune faute, laquelle peut rejaillir sur la descendance du criminel.
CHAPITRE1Droit et religion dans lAntiquité moyenorientale
La civilisation grecque apporte un regard nouveau sur les finalités du droit au sein de la société des hommes. Elle établit une plus grande autonomie des hommes visàvis des divinités dans léla boration et lapplication de la norme.
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Des dieux aux hommes, le droit grec
Le droit des Grecs nest plus lœuvre exclusive des dieux mais plutôt celle des hommes. Il trouve sa source dans lexpérience des sages et fait lobjet pour la première fois dune réflexion théorique dans sa définition et ses finalités. Il nest toutefois pas individualisé comme une source à part des autres matières de la philosophie. Léloignement des dieux Dans la mythologie grecque, la déesse Thémis assure discipline, justice et paix, aidée par ses filles Economia, qui définit lordre, Dikè, qui dit le droit, et Eironé, qui donne la paix. Ce que veut Thémis est ce quil convient de faire, ce que Dikè dit est ce quil est juste de réaliser. Là sarrête lintervention divine qui suggère la loi conforme à la justice, les hommes se chargeant de rédiger la norme sous cette inspiration suivant leurs besoins. e Toutefois, cest surtout la période de la Grèce classique à partir de la fin duVIsiècle jusquà la domination romaine qui est décisive pour lévolution de la pensée juridique. Les Grecs les premiers soulignent la différence qui existe entre la conformité à la loi et la recherche de la justice. Les lois visent au plus près cet idéal de justice, et peuvent être amendées par les hommes pour sen approcher. e La démocratie athénienne mise en place auVsiècle av. J.C. marque cette évolution dans la conception et le rapport au droit dans les esprits des philosophes du temps. Elle fait de la loi lexpression de la volonté du peuple. Chaque Athénien, égal en droits civils et en droits civiques, partage linitiative des lois devant lassemblée de lEcclésia. Une fois les débats clos, le texte proposé est ensuite soumis pour avis à lassemblée de la Boulè avant dêtre voté à lassemblée de lEcclésia. Doté de la force obligatoire, il est rédigé de façon définitive puis publié et archivé. Lapplication ordinaire de la loi est assurée par le tribunal populaire de lHéliée. Formé par tirage au sort annuel de citoyens, le tribunal instruit le procès en réunissant les preuves matérielles et les éléments de droit applicable. Chaque partie est entendue par les membres du jury qui votent finalement sur laffaire, sans possibilité dappel. Cette justice aux mains des hommes nest pas sans travers dès lors quelle assure lessor de délateurs publics (sycophantes), davocats (logogra phes) et quelle saccompagne de la corruption des juges (héliastes). Mais pour la première fois depuis les sociétés antiques orientales, la compétence législative et juridictionnelle échappe aux
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divinités pour devenir une compétence humaine. Cette évolution est complétée par une réflexion sur les objectifs et caractéristiques du droit par les philosophes grecs. La conception du droit par les hommes Jusquà la période de la démocratie athénienne, la loi reste un droit révélé des dieux et la justice e nest que lexpression de la volonté de Thémis. Cest véritablement à partir duVsiècle av. J.C. que la loi est assimilée à lexpression des volontés humaines dans la formulation dune réalité sociale, où le discernement du juste ou de linjuste sappuie sur la raison des individus. Le bien des hommes, pensé et conceptualisé par eux, sert désormais dhorizon aux législateurs bien plus que la volonté divine. Les philosophes en deux écoles de pensée se chargent alors de définir les finalités des règles de droit. Dabord, les sophistes comme Protagoras ou Antiphon, défenseurs de lasophia, la sagesse, défen dent lidée que la justice, détachée des dieux, est à la mesure de lrelative dans lhomme : espace et le temps. La frontière entre le juste et linjuste ne dépend pas de la nature mais de lusage et des conventions sociales dont sont exclus les dieux. Ce qui est juste se confond avec ce qui est licite, soit ce qui est conforme à la volonté du plus grand nombre qui vote la loi de façon éclairée. Cette adhésion du plus grand nombre rend la loi obligatoire, son contenu impartial même si elle ne satisfait pas lintérêt de tous. Soulignant la loi universelle de la nature selon laquelle lintérêt du fort lemporte toujours sur celui du faible, ou bien que la loi est lexpression du plus grand nombre des faibles, les sophistes concluent que lirrespect de la loi par le fort constitue une néces sité profitable et juste. e En opposition,Socrateet ses disciples auIVsiècle retiennent lidée quelhomme, ne pouvant vivre isolément, a besoin de lois pour vivre en société. Lobéissance à la loi est dès lors conforme à la nature et Socrate place dans ledikaion(principe de justice), lidéal de la loi, idéal que chacun peut discerner par introspection personnelle.Platonne remet pas fondamentalement en cause la pensée de Socrate mais restreint lexercice des compétences législatives et judiciaires aux plus compétents des individus. Dans saRépublique, le bon gouvernement ne peut être le fait que de quelquesuns, les plus éminents pour élaborer la loi. À ses yeux, ce sont les philoso phes dont la sagesse est supérieure et relie la connaissance de lhumain et du divin. La justice également doit être confiée aux plus âgés et compétents des sages dont le jugement se rapproche de la justice des dieux. Conciliation de lautorité et de la justice, gouvernement des plus compé tents, loi formulée par le législateur dans un esprit de vertu qui unifie la cité, assure la justice, enseigne aux hommes la sagesse... telles sont les conclusions de Platon dans sesLois, à la fin de sa vie.
CHAPITRE1Droit et religion dans lAntiquité moyenorientale
Dans le prolongement de Socrate,Aristotedans saPolitiquevoit dans lhomme «un animal social» qui ne peut vivre en dehors de la cité. Laloià ses yeux, à lPlaton,instar de exprime des principes de la raison qui fixent lordre social et doivent être respectés. Seulement, elle est contingente et doit continûment être améliorée lorsque son contenu nest plus adapté aux circonstances ou sécarte de la justice. Corrigée dans sa rigueur par la notion déquité pour atteindre au plus près cet esprit de justice, cest la loi, acte délibéré des hommes, qui constitue dès lors la source normative de droit par excellence, bien plus que la coutume. Point dintersection entre les besoins humains, la loi fait lobjet dune définition précise et relève de procédures déla boration spécifiques qui la font échapper définitivement à la puissance exclusive des dieux.
Chronologie Inspirée de : F. de Fontette,Les grandes dates du droit, PUF, QSJ, 2890. J. Delorme,Les grandes dates de lAntiquité, PUF, QSJ, 1013. J. Favier (dir.),Histoire de France, Fayard, 1993. Env. 3150 av. J.C. : Unification de lÉgypte. : Égypte. Les Grandes Pyramides et le Sphinx de Env. 26252510 av. J.C. Gizeh. : Début de la civilisation minoenne en Crète.Env. 2600 av. J.C. Env. 22962240 av. J.C. Mésopotamie. Règne de Sargon dAkkad dont les conquêtes le portent jusquà la Méditerranée, voire à Chypre et en Crète. Env. 22132176 av. J.C. : Mésopotamie. Règne de NaramSin, roi dAkkad. e Env. 21122095 av. J.C. : Mésopotamie. Règne dUrNammu, fondateur de la III dynastie dSumer, restaura lUr. UrNammu (2112), étendit son pouvoir à tout le pays de ordre et la prospérité. Son fils Shoulgi poursuivit sonœuvre et élargit son empire vers lest sur lÉlam et audelà du Tigre. Env. 2070 av. J.C. : Mésopotamie.Code dit dUr Nammu. Les lésions corporelles y sont déjà sanctionnées par des compositions légales. Env. 2003 av. J.C. : Destruction dUr par les Élamites. Env. 2000 av. J.C. : Installation des IndoEuropéens en Iran, des premiers Hellènes en Grèce. Env. 1900 av. J.C. Premiers Palais : Construction des « » en Crète.                                                                                               
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