L'essentiel de l'organisation administrative - 2e édition

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Ce livre présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires sur les différentes institutions qui composent les administrations de l'État et des collectivités territoriales et sur les relations qu'elles entretiennent entre elles et avec les administrés dans le but de satisfaire l'intérêt général et de gérer les affaires publiques. Cet ouvrage à jour de la réforme des collectivités territoriales (spécialisation des compétences du département, de la région, création des métropoles, achèvement de la carte intercommunale) est une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'Organisation administrative française et des relations qui s'établissent entre l'État et les collectivités territoriales, le pouvoir central et le niveau local.

  • Étudiants en licence de droit
  • Étudiants des autres cursus universitaires : AES, Sciences économiques...
  • Étudiants des Instituts d'études politiques
  • Candidats aux concours des trois fonctions publiques (État, Territoriale, Hospitalière)

Marie-Christine Rouault est Professeur agrégé des Universités.

Publié le : vendredi 1 juillet 2011
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EAN13 : 9782297020121
Nombre de pages : 120
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RÉSENTATION P
Lorganisation administrative a pour objet de répondre aux besoins de la population. Ladmi nistration sentend ici de ladministration publique, de ladministration de la cité. Ladministra tion publique a pour but de satisfaire lintérêt général, de gérer les affaires publiques. Ainsi entendue, ladministration est présente dans notre vie quotidienne : obtention de permis de conduire, de construire, de démolir, dun diplôme dÉtat, contrôles didentité, contrôles sur la route, acquittement des impôts... «Administrer» vient, étymologiquement, du latin «administrare», qui signifie «servir pour». «Ministrare» vient de «ministris», le «serviteur».Administrer consiste, selon Littré, à gérer les affaires. Accomplir la fonction administrative cest traditionnellement, en France, exécuter la loi ; depuis 1958, exécuter lordre juridique. Le termeadministration, au sens juridique, est susceptible de deux acceptions : ladministration est une fonction, une mission, une action ou encore une activité. Cest dans ce sens que larticle 15 de la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789 dispose : «La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration» ; ladministration est aussi une organisation, un ensemble dorganes ou dorga nismes.Cest en ce sens que larticle 20, alinéa 2 de la Constitution de 1958 prévoit que le gouvernement «dispose de ladministration...». On parle de ladministration fiscale, de ladministration de la jeunesse et des sports ou de ladministration des affaires sanitaires et sociales. Cest cet aspect que le présent ouvrage tente de décrire.
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LESSENTIEL DE LORGANISATION ADMINISTRATIVE
LÉtat et les institutions sur lesquelles cette organisation repose sont dotés de la personnalité morale.tout ce qui est inventé et établi parUne institution est, selon la définition du Littré, « les hommes, en opposition à ce qui est de nature ». Les institutions sont nombreuses dans le monde juridique. Seules les institutions administratives participent de lorganisation administrative. Différents modes de relations peuvent sétablir entre le pouvoir central et le niveau local. Les structures administratives se définissent par rapport à lÉtat, qui constitue la première collecti vité publique. Les principales administrations sont établies au sein de lÉtat. En dehors de lÉtat sont organisées des administrations décentralisées, qui bénéficient dune personnalité juridique distincte de celle de lÉtat. Leurs conditions daménagement sont diversifiées.
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