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L'essentiel de la fiscalité française 2017

De
180 pages
L’essentiel de la fiscalité française (1re éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 12 Chapitres.



- Étudiants des cursus universitaires de gestion et des IAE
- Étudiants des écoles de commerce et de gestion
- Étudiants en expertise comptable (DCG, DSCG, DEC)



Ali Guenfici est praticien du droit fiscal et enseignant vacataire à l’antenne de Narbonne de l’université de Perpignan Via Domitia (UPVD).
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SOMMAIRE
Présentation
PARTIE 1 La fiscalité des entreprises
Chapitre 1La fiscalité sur les actes juridiques des entreprises 1Généralités sur les actes 2Le coût de lenregistrement Chapitre 2Les impôts directs locaux 1La taxe foncière La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) a) Propriétés imposables et exonérées b) Calcul et rectification de la valeur locative c) Paiement La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a) Propriétés imposables
3
19 19 20 23 23 23 23 24 24 24 24
b) Calcul de la taxe c) Paiement 2La contribution économique territoriale (CET) La cotisation foncière des entreprises (CFE) a) Entreprises concernées b) Exonérations permanentes ou temporaires c) Calcul et base dimposition d) Cotisation minimale e) Déclaration f) Paiement La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a) Entreprises concernées b) Calcul SOMMAIRE c) Paiement Le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée Chapitre 3Les revenus industriels et commerciaux 1Les champs dapplication Les revenus imposables a) Activités imposables b) Personnes imposables c) Territorialité de limpôt Les exonérations 2La base dimposition Généralités a) Périodes dimposition b) Définition du bénéfice imposable c) Principe de rattachement des créances et des dettes d) Rectifications extracomptables La détermination du résultat de lexercice a) Produits b) Stocks et productions encours
25 26 26 26 26 26 27 27 28 28 28 29 29 30 30
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c) Frais et charges d) Dotations aux amortissements pour dépréciation e) Dotations aux provisions pour risques et charges et pour dépréciations f) Régime des plus et moinsvalues dactif professionnels g) Gestion des déficits 3Crédits dimpôt et réductions dimpôt Les crédits dimpôt Les réductions dimpôt a) Réduction dimpôt pour investissements réalisés en Outremer (RI) b) Mécénat ou réduction dimpôt pour les dons en faveur dœuvres dintérêt général ou dorganismes agrées 4Calcul et paiement de limpôt Les taux dimposition et le calcul de limpôt Les contributions annexes à lIS a) Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) b) Contribution sociale sur lIS c) Contribution exceptionnelle sur lIS d) Contribution additionnelle sur les montants distribués (CMD) e) Contribution sur les revenus locatifs (CRL) Les modalités de paiement de limpôt a) Acomptes b) Grandes entreprises c) Imputations des réductions et crédits dimpôts d) Cotisation foncière des entreprises 5Régimes dimposition et obligations déclaratives Les régimes dimposition Les obligations comptables et déclaratives Les téléprocédures a) Télédéclarations b) Télépaiement
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SOMMAIRE
Chapitre 4La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 1Le champ dapplication de la TVA Les opérations imposables a) Opérations imposables par nature b) Opérations imposables par dispositions expresses de la loi Les exo nérations Les opérations imposables sur option a) Activités de locations immobilières b) Groupements particuliers La territorialité de la taxe a) Livraisons Intracommunautaires (LIC) et Acquisitions Intracommunautaires (AIC) b) Prestations de services dans lUE SOMMAIRE 2La base dimposition, le fait générateur et lexigibilité La base dimposition a) Droit commun b) Régimes particuliers Le fait générateur et lexigibilité a) Fait générateur b) Exigibilité 3La TVA collectée La base hors taxe Du prix TTC au prix HT 4La TVA déductible Létablissement de la TVA déductible a) Coefficient dassujettissement b) Coefficient de taxation c) Coefficient dadmission Lexercice du droit à déduction : imputation et remboursement La remise en cause de la déduction : régularisations a) Régularisations annuelles b) Régularisations globales c) Régularisations des autres biens et services
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5Les régimes dimposition, les obligations comptables et déclaratives Les régimes dimposition L tives es obligations comptables et déclara Les téléprocédures 6de sociétésLa TVA et « groupes » Chapitre 5Les taxes annexes et autres contributions 1Les taxes sur les salaires (TS) Le champ dapplication a) Personnes imposables b) Personnes exonérées Base et calcul de la taxe a) Assiette de la taxe b) Taux c) Taxe sur les salaires et TVA d) Dispenses de paiement e) Déclaration et paiement de la taxe 2Taxe dapprentissage (TA) et contribution assimilée Les entreprises imposables La contribution supplémentaire à l: pénalitéapprentissage (CSA) La base de calcul Les taux Les versements 3La contribution à la formation professionnelle continue Les personnes imposables La base de calcul es L taux Le calcul de leffectif Déclarations et versements
101 102 103 104 104
105 105 105 105 105 106 106 106 106 107 107 107 107 107 108 108 108 109 109 109 109 109 110
SOMMAIRE
4La participation des employeurs à leffort de construction Les personnes imposables Le calcul de la participation due La déclaration et le paiement 5La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Le champ dapplication La détermination de la taxe La déclaration et le paiement 6La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) Les personnes imposables Les conditions dimposition Les véhicules exonérés SOMLe calMcul etAle tIarifRde laEtaxe La déclaration et le paiement
PARTIE 2 La fiscalité des particuliers
Chapitre 6Limpôt sur le revenu 1Le champ dapplication Les personnes imposables Le foyer fiscal 2La base imposable Le revenu brut global annuel Le revenu net global (RNG) Le revenu net global imposable 3La liquidation de lIR Le quotient famili al
110 110 111 111 111 111 111 112 112 112 112 112 112 113
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Calcul de limpôt brut La détermination de limpôt net La décote en cas de faibles ressources Les réductions et crédits dimpôt Les réductions dimpôt pratiquées sur limpôt après plafonnement a) Avantage fiscal procuré par les réductions dimpôt b) Avantage fiscal procuré par un crédit dimpôt 4: dispositif antiLe plafonnement global des avantages fiscaux abus 5La déclaration 6Le paiement de limpôt
Chapitre 7La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 1Les personnes assujetties 2La détermination de la contribution
Chapitre 8Les revenus catégoriels 1Traitements, salaires et revenus assimilés Définition des revenus imposables a) Traitements et salaires b) Revenus considérés comme des salaires ou déterminés comme en matière de traitements et salaires par la loi c) Revenus ayant pour origine lexercice de certaines fonctions privées Les éléments du revenu imposable La détermination du revenu net catégoriel Les revenus exonérés a) Principales prestations sociales exonérées b) Épargne salariale, prime dintéressement et prime de participation
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SOMMAIRE
2Les pensions de retraite et alimentaires Définition des pensions a) Pensions de retraite b) Pensions alimentaires et revenus assimilés La détermination du revenu net catégoriel 3Les revenus tirés de la location La location vide a) Microfoncier : régime de plein droit b) Régime réel La location meublée a) Régime « microBIC » (microentreprise) b) Régime du bénéfice réel 4Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) SOMLes pMersonnAes iImpoRsableEs La territorialité La détermination du revenu net catégoriel Les régimes dimposition Le montant imposable La gestion des déficits 5Les bénéfices agricoles (BA) Les personnes imposables La détermination du revenu net catégoriel La déclaration a) Régime du microagricole b) Régime réel simplifié c) Régime réel normal La gestion des déficits agricoles 6Les bénéfices non commerciaux (BNC) Le champ dapplication des BNC La détermination du revenu net catégoriel Les régimes fiscaux et obligations déclaratives
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La gestion des déficits 7Les revenus mobiliers Les catégories de revenus mobiliers Calcul de limpôt a) Modalités dimposition des revenus tirés de placements à revenu variable b) Modalités dimposition des revenus tirés de placements à revenu fixe La déclaration des revenus Les prélèvements sociaux La gestion des déficits 8Le transfert du domicile hors de France :Exit tax Champ dapplication et détermination de la taxe Le paiement de la taxe Les modalités déclaratives
PARTIE 3 La fiscalité du patrimoine
Chapitre 9Les cessions de biens immobiliers et de biens meubles 1Les plusvalues immobilières Les opérations concernées Le montant de limpôt a) Prix de vente b) Prix dacquisition Labattement pour durée de détention Le taux dimposition La taxe supplémentaire
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SOMMAIRE
La déclaration et le paiement 2Les plusvalues sur les biens mobiliers Les exonérations La détermination de la plusvalue imposable Chapitre 10Les cessions de valeurs mobilières 1Les plusvalues mobilières imposables 2Le calcul de la plusvalue Les abattements Le barème progressif 3La déclaration des plusvalues Chapitre 11Limpôt de solidarité sur la fortune SOMMA(IISF)RE 1Les personnes imposables 2La base dimposition Le s biens imposables Les dettes déductibles 3Les modalités de calcul de limpôt Le taux dimposition sur le patrimoine net taxable Lapplication de la décote Les réductions dimpôt 4Le plafonnement de lISF 5La déclaration
160 160 160 160 161 161 161 162 162 163
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