L'essentiel de la Jurisprudence civile - Contrats spéciaux

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Dès le début de ses études, l’étudiant en Droit a
besoin d’accéder aux principaux textes juridiques
qui « font » le droit. A côté des textes légaux et
réglementaires, il doit connaître la jurisprudence.
Celle-ci désigne l’ensemble des jugements, arrêts
et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux
et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel,
le Conseil d’État, la Cour de cassation
ainsi que la Cour européenne des droits de
l’homme et la Cour de justice des Communautés
européennes.

Fidèle à la vocation de la collection « Les Carrés »
qui est de rendre le droit accessible aux étudiants,
les 8 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent
d’accéder facilement aux principaux
arrêts et décisions qu’il faut connaître dans
chaque matière et d’en retenir le contenu. Une
fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente
successivement : les considérants ou attendus
essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus
loin.


Caroline André, docteur en
droit privé, et Lotfi Hamzi,
docteur en droit international,
sont enseignantschercheurs
à Reims Management
School et chargés
d’enseignement à la Faculté
de droit et de gestion de
Reims.

Publié le : jeudi 1 janvier 2009
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EAN13 : 9782297012805
Nombre de pages : non-communiqué
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RÉSENTATION P
Article 1107 du Code civil : «Les contrats, soit quils aient une dénomination propre, soit quils nen aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont lobjet du présent titre (titre troisième : des contrats ou des obligations conventionnelles en général). Les règles parti culières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun deux (...)». L: laétude du droit des contrats est classiquement enseignée sous deux aspects principaux théorie générale des contrats et le droit des contrats spéciaux. Cette dichotomie se retrouve dans larticle 1107 cité précédemment. La doctrine souligne, à ce titre, lambiguïté de la formule contrat spéciaux. Cette dernière ne signifie nullement que les contrats spéciaux déro gent aux dispositions du droit commun des contrats. Bien au contraire, les contrats spéciaux en assurent la mise enœuvre aux différents types de conventions spécifiques. Pour para phraser le professeur Bénabent, « il vaudrait mieux parler de droit spécial des contrats, ou de droit spécialisé des contrats ». Le législateur consacre ainsi des règles particulières à tel ou tel contrat quelles soient inscrites dans le Code civil ou dans dautres Codes. Par exemple, le contrat de travail fait lobjet de dispositions spécifiques inscrites dans le Code du travail. Ce contrat est régi par des règles générales et spéciales. En droit civil, il nexiste pas de liste exhaustive de contrats spéciaux même si le Code civil en réserve des titres : le contrat de vente (titre VI), le contrat déchange (titre VII), le louage sous ses différentes variantes (titre VIII). Selon un auteur, lidée même de contrats spéciaux peut surprendre tant elle vient en contradiction du principe de liberté contractuelle. Toutefois, la spécialisation des contrats nest pas nouvelle et le besoin de spécifier de nouvelles règles adaptées à chaque type de contrat se fait de plus en plus pressant. Le rôle de la jurisprudence dans le développement dun véritable droit des contrats spéciaux est très considérable au point que certains y
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LESSENTIEL DE LA JURISPRUDENCE CIVILE CONTRATS SPÉCIAUX
dénoncent une hyper « arborescence » des contrats spéciaux. Néanmoins, il sagit de mettre à lhonneur la nécessité, laudace et la nécessaire intervention du juge dans lactualisation du droit spécialisé des contrats.
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