L'essentiel de la Jurisprudence du Droit du travail

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Dès le début de ses études, l’étudiant en Droit a
besoin d’accéder aux principaux textes juridiques
qui « font » le droit. A côté des textes légaux et
réglementaires, il doit connaître la jurisprudence.
Celle-ci désigne l’ensemble des jugements, arrêts
et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux
et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel,
le Conseil d’État, la Cour de cassation
ainsi que la Cour européenne des droits de
l’homme et la Cour de justice des Communautés
européennes.

Fidèle à la vocation de la collection « Les Carrés »
qui est de rendre le droit accessible aux étudiants,
les 8 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent
d’accéder facilement aux principaux
arrêts et décisions qu’il faut connaître dans
chaque matière et d’en retenir le contenu. Une
fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente
successivement : les considérants ou attendus
essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus
loin.


Caroline André, docteur en
droit privé, est enseignant chercheur
à Reims Management
School et chargée
d’enseignement à la Faculté
de droit et de gestion de
Reims

Publié le : jeudi 1 janvier 2009
Lecture(s) : 168
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297012812
Nombre de pages : non-communiqué
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RÉSENTATION P
Le droit du travail est une matière complexe, abondante, changeante et politisée. Pour sen convaincre, il suffit de consulter un Code du travail. Il serait inutile de retracer ici la construc tion et lévolution du droit en retraçant lhistorique de la matière. Nous mentionnerons simplement les travaux de recodification du Code du travail qui ont abouti à une répartition er des textes législatifs en huit parties. Entrés en vigueur le 1 mai 2008, lesdits travaux ont pour objectif de simplifier la rédaction et la lecture des règles juridiques sans entraîner de modifications substantielles sur le fond. La recodification a ainsi permis de supprimer les règles devenues obsolètes et de regrouper celles qui sont semblables. Les articles sont donc scindés, dautres sont déclassés ou encore abrogés... À loccasion de cette recodification, on a pu constater que le législateur empiète, ou devraiton dire, codifie les principes dégagés par la jurisprudence. La période dessai dans le cadre du contrat de travail à durée indéter minée en constitue un bon exemple. Autrefois façonnée par la jurisprudence, puis régle mentée par un grand nombre de conventions collectives, larticle L. 122120 du Code du travail définie désormais la période dessai et en dresse le régime juridique. Limportance et linflation législative en droit du travail nont toutefois pas pour effet de réduire le rôle du juge. Certaines notions ou concepts sont toujours façonnés par le juge. Cest notamment le cas pour la clause de nonconcurrence, la clause de garantie demploi, la prise dacte de la rupture du contrat de travail à linitiative du salarié... En outre, le rôle du juge demeure indis pensable en ce quil assure le passage de la règle juridique abstraite et générale au cas despèce. Un travail dinterprétation des textes demeure souvent indispensable dans certaines circonstances. Lintérêt de consacrer un ouvrage aux arrêts essentiels ou marquants des règles applicables en droit du travail consiste à étudier et mesurer toute limportance de lœuvre jurisprudentielle.
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