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L'essentiel de la Jurisprudence pénale et Procédure pénale

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Dès le début de ses études, l’étudiant en Droit a
besoin d’accéder aux principaux textes juridiques
qui « font » le droit. A côté des textes légaux et
réglementaires, il doit connaître la jurisprudence.
Celle-ci désigne l’ensemble des jugements, arrêts
et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux
et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel,
le Conseil d’État, la Cour de cassation
ainsi que la Cour européenne des droits de
l’homme et la Cour de justice des Communautés
européennes.

Fidèle à la vocation de la collection « Les Carrés »
qui est de rendre le droit accessible aux étudiants,
les 8 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent
d’accéder facilement aux principaux
arrêts et décisions qu’il faut connaître dans
chaque matière et d’en retenir le contenu. Une
fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente
successivement : les considérants ou attendus
essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus
loin.


Laurence Leturmy et
Patrick Kolb sont Maîtres
de conférences de
droit privé à la Faculté
de droit et des sciences
sociales de Poitiers.

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RÉSENTATION P
«En matière criminelle, où il ny a quun texte formel et préexistant qui puisse fonder laction du juge, il faut des lois précises et point de jurisprudence» avait noté, en son temps, Portalis. Aujourdhui encore, les principes de la légalité criminelle et de linterprétation stricte des lois pénales semblent réduire, à sa plus simple expression, le rôle de la jurisprudence. Cest là, un fauxsemblant. Hier comme aujourdhui, les magistrats, et à leur tête la Chambre criminelle de la Cour de cassation, ont joué et jouent encore un rôle créateur des plus importants. Pour sen convaincre, sil en était besoin, il suffit de parcourir les arrêts ici retenus. Point de visée exhaustive, il sagit dans cet ouvrage de souligner les apports (parfois contesta bles et contestés) de nombre de ces arrêts qui font vivre la matière et dont la connaissance paraît indispensable à celui ou celle qui saventure sur le terrain des études du droit pénal et de la procédure pénale.
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