L'essentiel de la procédure civile - 13e édition 2016

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L'essentiel de la procédure civile (13e éd. 2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 13 Chapitres.



- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM

- Praticiens des professions juridiques et judiciaires



Natalie Fricero est professeur à l'université Nice Sophia Antipolis et directeur de l'institut d'études judiciaires de la faculté de droit de Nice.
Publié le : mardi 16 février 2016
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EAN13 : 9782297058957
Nombre de pages : 146
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SOMMAIRE
Présentation
PARTIE 1 Le droit au juge
Chapitre 1Laction en justice 1Lexistence de laction en justice 2Les caractères de laction en justice Un droit daction facultatif a) La résolution du différend peut être négociée par les parties elles mêmes b) La résolution du conflit peut être négociée avec lintervention dun tiers c) Le règlement du litige peut être imposé par un particulier choisi par les parties d) La résolution peut enfin être trouvée sous lautorité du juge étatique Un droit daction libre
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Chapitre 2La recevabilité et la régularité de la demande 1Les conditions dexistence de laction Lallégation dune prétention Lintérêt pour agir a) Existence dun intérêt au jour de la demande b) Caractères de lintérêt La qualité pour agir a) La qualité pour agir des personnes physiques b) La qualité pour agir des personnes morales 2Les conditions dexercice de laction La régularité de la demande SOMMAIRE a) La capacité dester en justice b) Le pouvoir dagir en justice concerne plusieurs situations Les modalités des prétentions a) Les catégories de demandes b) Les effets procéduraux des demandes c) Les moyens de défense Chapitre 3Les aides à laccès au juge 1La répartition des frais de justice Les dépens Les frais irrépétibles Les frais dexécution 2La prise en charge collective des frais de justice Lassurance de protection juridique Laide juridique a) Laide juridictionnelle b) Laide à laccès au droit
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PARTIE 2 La compétence
Chapitre 4Les règles légales de compétence 1La compétence dattribution Définition selon la matière du litige a) Les juridictions de droit commun b) Les juridictions dites dexception Montant de laffaire a) Demande unique b) Pluralité de demandes 2La compétence territoriale Principe Options de compétence Compétence territoriale exclusive 3Les extensions de compétence La prorogation conventionnelle La prorogation légale a) Les moyens de défense b) Les demandes incidentes c) Les incidents dinstance Chapitre 5Les sanctions des règles de compétence 1Les formes de lincident de compétence 2Les suites de lincident de compétence La décision du juge sur sa compétence La détermination du juge compétent après exercice des recours
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SOMMAIRE
PARTIE 3 Les procédures
Chapitre 6Les notions fondamentales de la procédure civile 1Linstance Les éléments substantiels a) Les parties b) La matière Les éléments formels SOMb) LesMdélaiAs deIproRcédurEe a) Les actes de procédure 2Les principes directeurs du procès Le principe dispositif et le principe dinitiative Le principe du contradictoire Le pr incipe de loyauté Chapitre 7La procédure devant le tribunal de grande instance 1Lintroduction de linstance Lsa significationassignation et La saisine du tribunal 2Les formalités de fixation et de distribution 3La conférence présidentielle 4Linstruction de laffaire 5Laudience des plaidoiries Lorganisation des débats La c lôture des débats La réouverture des débats e dépôt des dossiers et labs L ence de plaidoiries
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Chapitre 8La procédure devant les juridictions dites dexception 1Procédure devant le tribunal dinstance La tentative préalable de conciliation La procédure aux fins de jugement a) Lintroduction de linstance b) Le déroulement de linstance 2Procédure devant le tribunal de commerce Lintroduction de linstance Le déroulement de linstance a) La tentative de conciliation b) La mise en état de laffaire c) Laudience 3Procédure devant le conseil des prudhommes La demande et la saisine du conseil La tentative de conciliation a) Le cas dun défaut de comparution du demandeur ou du défendeur b) Lhypothèse dune comparution des parties Le jugement a) Linstruction b) Laudience devant le bureau de jugement 4Procédure devant le tribunal paritaire de baux ruraux Chapitre 9Les procédures spéciales 1La procédure par défaut Le défaut du demandeur a) Définition b) Procédure Le défaut du défendeur a) Domaine b) Particularités procédurales
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SOMMAIRE
2La procédure de référé Les pouvoirs du juge des référés a) Les mesures dictées par lurgence b) Les mesures conservatoires ou de remise en état c) La provision sur une obligation non sérieusement contestable d) Lastreinte e) Les dépens et autres frais f) En appel g) Le référé probatoire Le déroulement du référé a) Linstance b) Laudience c) Les passerelles avec le fond SOMMAIRE Le régime de lordonnance de référé 3La procédure sur requête 4La procédure en matière gracieuse Chapitre 10Les incidents 1Les incidents relatifs à ladministration judiciaire de la preuve La communication des pièces La production forcée des pièces La contestation des preuves littérales a) Les contestations relatives à un acte sousseing privé b) Les contestations relatives à un acte authentique Les mesures dinstruction a) Les règles communes aux diverses mesures b) Les règles propres à chaque mesure 2Les incidents relatifs au lien juridique dinstance La jonction et la disjonction dinstance Linterruption de linstance La suspension de linstance
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Lextinction de linstance a) À titre principal b) À titre accessoire 3Les incidents relatifs au personnel judiciaire La récusation Le renvoi à une autre juridiction La prise à partie Chapitre 11Le jugement 1La diversité des jugements La notion dacte juridictionnel Les classifications des actes juridictionnels 2Lélaboration du jugement Les opérations délaboration a) Le délibéré b) La rédaction c) Le prononcé d) La publicité La nullité du jugement 3Les attributs du jugement La force probante Lautorité de la chose jugée a) Domaine b) Mise enœuvre c) Régime procédural d) Protection Le dessaisissement du juge La force exécutoire a) Lapposition de la formule exécutoire b) La notification du jugement c) Lattribution de la force de chose jugée d) Les aménagements à la force exécutoire
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SOMMAIRE
PARTIE 4 Les voies de recours
Chapitre 12Les voies ordinaires de recours 1Lappel La saisine de la cour dappel a) Les conditions relatives aux parties b) Les conditions relatives aux décisions c) Les conditions relatives au délai d) Létendue de la saisine de la cour dappel SOMa) LaMprocédAureIaveRc repErésentation obligatoire Linstance devant la cour dappel b) La procédure sans représentation obligatoire 2Lopposition Les conditions Les effets de lopposition formée Chapitre 13Les voies extraordinaires de recours 1Le pourvoi en cassation Louverture du pourvoi en cassation a) Les titulaires du recours b) Lobjet du recours c) Le délai du recours La procédure du pourvoi en cassation a) Avec représentation obligatoire b) Sans représentation obligatoire Les suites du pourvoi a) Lélaboration de larrêt b) La portée de larrêt c) Les suites du procès
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2La tierce opposition La recevabilité de la tierce opposition Le régime de la tierce opposition a) Le juge compétent b) La procédure c) Les issues 3Le recours en révision Le domaine La procédure Bibliographie
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SOMMAIRE
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