L'essentiel des finances publiques à l'heure européenne - 2e édition 2016

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L’essentiel des finances publiques à l’heure européenne (2e éd. 2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 14 Chapitres.



- Étudiants en licence Droit

- Étudiants en licence et master AES et Sciences économiques

- Étudiants des IEP

- Candidats aux concours de la fonction publique



Robin Degron est membre de la FONDAFIP et du GRALE. Il enseigne les finances publiques en Sorbonne. Il est ancien élève de l’ENA et géographe.
Publié le : mardi 26 janvier 2016
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EAN13 : 9782297057868
Nombre de pages : 170
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Présentation
Réputée austère et technique, l’analyse des finances publiques est en fait au coeur d’une réflexion politique renouvelée sur l’État, les systèmes de protection sociale, la décentralisation et la construction européenne. Par finances publiques, nous entendons l’ensemble des recettes et des dépenses participant à la réalisation de la chose publique et, par extension, les règles régissant le fonctionnement budgétaire et comptable des administrations publiques. De fait, la matière apparaît transversale. Son approche permet une vision globale des pouvoirs publics, de leurs moyens d’action et de leur évolution.
Bien qu’elle soit encore imparfaite, l’Union européenne s’appuie désormais sur un système juridique cohérent de contrôle et d’orientation des finances publiques. Après le Sommet d’Amsterdam de 1997 qui a posé les bases du Pacte de stabilité et de croissance, la crise de la dette souveraine enclenchée en Grèce dès la fin 2009 a accéléré le mouvement vers une politique budgétaire communautaire. La rigueur financière imposée par l’Europe après de douces années d’insouciance des États-membres a pénétré en profondeur la gestion des moyens de la France. En 2012, la Nation a souscrit au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire ; elle a accepté de durcir les conditions d’application du Pacte de stabilité à travers ses réformes de 2011 et 2013.
Cette rigueur impacte tous les compartiments des finances publiques nationales qu’il convient donc d’appréhender dans leur unité. Par-delà la diversité et la complexité institutionnelle des administrations publiques centrales, locales ou sociales, la contrainte budgétaire percole en effet partout. En marge des contraintes macro budgétaires européennes, les logiques de performance et de transparence diffusent depuis le début des années deux mille, grâce à la loi organique relative aux lois de finances, dans les finances de l’État et, dans une certaine mesure, des assurances sociales à travers la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. La démocratie sociale et sa gestion paritaire préservent toutefois largement l’autonomie de la sécurité sociale et de l’assurance chômage.
Les collectivités ne sont pas non plus épargnées, n’en déplaise au principe de libre administration : les relations multiples qui relient les finances locales au budget de l’État permettent à ce dernier d’influencer leur gestion. La liberté d’emprunter et le champ de la fiscalité locale offrent cependant une ligne de fuite aux élus. Celle-ci est toutefois d’autant plus difficile à saisir que la capacité de fixer les taux d’imposition s’est réduite et que les contribuables sont devenus extrêmement sensibles à la hausse des prélèvements obligatoires, quels qu’ils soient.
L’unité des finances publiques vient aussi de la réalité de citoyens et d’entreprises toujours appelés au pot que ce soit à travers les charges sociales, la contribution sociale généralisée, la taxe d’habitation, la taxe foncière, la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices. La liste est longue et devient lourde à supporter. Autant veiller donc à l’utilité et au bon rapport qualité/prix de la dépense publique.
Dans ce contexte, la question du contrôle budgétaire et comptable mais plus encore de l’évaluation des finances publiques, en particulier de l’efficacité et de l’efficience des politiques publiques, se pose avec de plus en plus d’acuité. Si l’État et la sécurité sociale peuvent s’appuyer sur un grand nombre d’instruments de surveillance de leurs activités, il n’en va pas de même pour les collectivités territoriales. Leur gestion manque encore de transparence. Progressivement cependant, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes organisent un système de veille utile à l’information des citoyens et à l’amélioration de l’administration publique prise dans son ensemble.
L’objet de ce livre est de présenter de manière simple et rigoureuse les règles essentielles des finances publiques de la France à l’heure européenne en précisant les
principes et les mécanismes qui régissent la gestion budgétaire et comptable de l’État, des assurances sociales et des collectivités territoriales.
Partant d’une vision globale des finances publiques de la Nation au sein d’une Europe dont le droit budgétaire a considérablement évolué depuis 2008 (Partie 1), les cas de l’État central (Partie 2), des collectivités territoriales (Partie 3) et des assurances sociales (Partie 4) sont traités. Les principales règles encadrant la régulation du budget ainsi que l’exécution des recettes et des dépenses publiques sont présentées de manière transversale, en notant les particularités de tel ou tel type d’administration tout en soulignant leur unité d’ensemble (Partie 5). Une dernière partie est consacrée aux systèmes de contrôle et d’évaluation associés à la mise en oeuvre des finances publiques (Partie 6). Là encore, une approche synthétique est privilégiée.

L’ouvrage offre une grille de lecture permettant de comprendre les débats parfois compliqués autour des questions financières publiques. Il rassemble et met en cohérence des éléments apparemment disparates qui participent en réalité d’un dessein politique cohérent, celui d’améliorer le fonctionnement d’une République sociale « une et indivisible » mais à l’organisation décentralisée, actrice d’une construction européenne qui lui impose de se renforcer de l’intérieur pour mieux affirmer ses valeurs et ses priorités sur la scène internationale. De fait, ce livre intéresse potentiellement le large public des étudiants en droit, en économie et en sciences de gestion mais également des citoyens-contribuables soucieux d’exercer leur droit de vote local, national et européen de manière éclairée.
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