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L'essentiel des grands arrêts du droit du travail - 1e édition

De
204 pages
L'essentiel des grands arrêts du droit du travail permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. 76 arrêts analysés et commentés.



- Étudiants en licence et master Droit

- Candidats à l'examen d'entrée au CRFPA ou au concours de l'ENM

- Praticiens des professions juridiques et judiciaires



Yannick Pagnerre est professeur agrégé à la faculté de droit de Poitiers.
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SOMMAIRE
Présentation Chapitre 1Introduction au droit du travail 114 févr. Cass. civ., civ. nº 1866 (Bull. 34) 20845.24215 déc. 2010, nº Cass. soc., 3Cass. soc., 85408211988, nº 25 févr. 417 juill. 1996, nº 9541313Cass. soc., Chapitre 2Reconnaissance de la relation de travail 1nº 141)civ. V, 3 juin Cass. soc., 0840981 (Bull. 2009, nº 22014, nº 1315208Cass. soc., 2 juill. 3Cass. soc., 4 déc. 99412652001, nº Chapitre 3Naissance de la relation de travail 1Cass. soc., 2010, nº 15 déc. 0842951 2Cass. soc., 30 mars 2005, nº 0341.797 3Cass. soc., 20 nov. 2007, nº 0241398 Chapitre 4Obligations principales du contrat de travail 12013, nº 1214237Cass. soc., 23 oct. 21998, nº 9544738Cass. soc., 24 mars 312 févr. Cass. soc., 99428782002, nº Chapitre 5Pouvoirs de lemployeur 1CE, 15 0967464 ; 2011, nº 3 mai Cass. soc., 316856déc. 2010, nº
3 9 10 12 14 16 19 20 22 24 27 28 30 32 35 36 38 40 43 44
225 juin 2014, nº 1328.369Cass. Ass. plén., 311197342013, nº 27 mars Cass. soc., 499429422 oct. 2001, nº Cass. soc., 5Cass. soc., 2010, nº 26 oct. 0942740 Chapitre 6Obligations accessoires du contrat de travail 1Cass. soc., 12 janv. 1999, nº 9640755 206409502007, nº 23 oct. Cass. soc., er 31419.7021 juin 2016, nº Cass. soc., 4Cass. soc., 084149710 nov. 2009, nº SOMMAIRE Chapitre 7Temps de travail et rémunération 100184522002, nº 10 juill. Cass. soc., 229 juin 2011, nº 0971107Cass. soc., 329 oct. 1996, nº 9243680Cass. soc., Chapitre 8Suspension du contrat de travail 12011, nº 0943334Cass. Ass. plén., 22 avr. 22004, nº 0342744Cass. soc., 10 mars Chapitre 9Évolution du contrat de travail 1Cass. soc., 27 févr. 2001, nº 9940219 2Cass. soc., 9 juill. 2014, nº 1311906 3Cass. soc., 2005, nº 23 févr. 03420180445463 et nº 489457301990, nº 16 mars Cass. Ass. plén.,
Chapitre 10Licenciement 1984237114 nov. 2000, nº Cass. soc., 22008, nº 16 déc. 0741953Cass. soc., 3juill. 2015, nº 383481 et nº 385816CE, 22 4Cass. ch. 10302151010095 et nº nov. 2010, nº mixte, 19 599457352001, nº 13 mars Cass. soc., 62015, nº 1321306Cass. soc., 15 avr.
46 48 50 52 55 56 58 60 62 65 66 68 70
73 74 76 79 80 82 84 86 89 90 92 94 96 98 100
Chapitre 11Autres modes de rupture du contrat de travail 111 mai 2010, nº 0845307 et nº 0843681Cass. soc., 221 mai Cass. soc., 00429092002, nº 325 juin Cass. soc., 0142335, 0142679, 01435782003, nº 416 févr. Cass. soc., 02466492005, nº 5Cass. soc., 15 oct. 2014, nº 1122251 609151872010, nº 26 oct. Cass. soc., Chapitre 12Aprèscontrat de travail 14 juill. 1997, nº Cass. Ass. plén., 9343375 2Cass. soc., 2002, nº 10 juill. 0045135 Chapitre 13Relations atypiques de travail 1Cass. soc., 13 janv. 2009, nº 0743388 220 févr. Cass. soc., 11122622013, nº 318 mai Cass. soc., 2011, nº 0969175 4Cass. soc., 20 mai 2009, nº 0744755 Chapitre 14Représentation syndicale 1Cass. ch. avr. 1998, nº mixte, 10 9717870 22013, nº 14 nov. 1229984Cass. soc., o 3Cass. soc., 3 mai 2007, n 0512340 Chapitre 15Cadres de la représentation du personnel 111216092014, nº 9 juill. Cass. soc., 2Cass. soc., 31 mai 2016, nº 1521175 39960353Cass. soc., 2000, nº 18 juill. Chapitre 16Élections professionnelles 1Cass. soc., 26 sept. 2012, nº 1160231 209602032010, nº 13 janv. Cass. soc., Chapitre 17Représentants du personnel 108402742009, nº 17 juin Cass. soc.,
103 104 106 108 110 112 114 117 118 120 123 124 126 128 130 133 134 136 138 141 142 144 146 149 150 152 155 156
SOMMAIRE
211108252012, nº 27 mars Cass. soc., 3Cass. soc., 12 nov. 1997, nº 9612314 49921903Cass. soc., 2001, nº 27 nov. 5déc. 2014, nº 14601651312207 et Cass. soc., 17 Cass. soc., 2014, nº 19 févr. 62011, nº 1021752Cass. soc., 28 sept. 704602342006, nº 25 janv. Cass. soc., 8Cass. soc., 8 juill. 2009, nº 0960011 913 févr. Cass. soc., 1219662 et nº 2013, nº 1219663 (deux arrêts) 10Cass. soc., 2013, nº 27 févr. 12188281215807 et nº 1110 mai Cass. soc., 05408022006, nº SOMMAIRE Chapitre 18Statut protecteur 114 sept. Cass. soc., 11213072012, nº 2301563déc. 2009, nº CE, 7 313 déc. 1994, nº Cass. soc., 9242454 Chapitre 19Négociation collective 12014, nº 12353334 févr. Cass. soc., 22011, nº 0969647Cass. soc., 9 mars 328 oct. Cass. soc., 14160432015, nº Chapitre 20Conflits collectifs 1061780223 oct. 2007, nº Cass. soc., 225 nov. 2015, nº 1420527Cass. soc.,
158 160 162 164 166 168 170 172 174 176 179 180 182 184 187 188 190 192 195 196 198
PRÉSENTATION
En dépit du nombre toujours plus important darticles du Code du travail, le droit du travail se nourrit dune juris prudence riche et volumineuse. Lecontentieux social est sans doute lun des plus abondants, comme le reflète le taux dencombrement des juridictions sociales. Pétri de considérations économiques et sociales, le droit du travail évolue constamment. Preuve en sont les réformes continuelles qui rendent la matière moins lisible. Le juge apprécie les concepts classiques de manière renouvelée à la lumière de lintention dun législateur tourmenté par lalternance politique, des normes constitu tionnelles, européennes et internationales mais aussi de lintention des partenaires sociaux lorsque la loi est le fruit dune négociation nationale interprofessionnelle. La chambre sociale de la Cour de cassation et le Conseil dÉtat (en cas de compétence offerte à ladministration du travail) élaborent des politiques jurisprudentielles propres à chaque thème majeur comme lordonnancement des sources, les contrats de travail, lobligation de sécurité, la modification du contrat, les ruptures du contrat, la représentation collective, la négociation collective ou la grève. Certaines positions jurisprudentielles sont le théâtre de bras de fer avec le législateur, les juridictions européennes et la doctrine qui donnent naissance à ladoption de nouveaux textes voire à des revirements de jurisprudence. Il en résulte que les grands darrêts daujourdhui ne sont plus ceux davant. Ainsi sexplique cet ouvrage surlessentiel des grands arrêts de droit du travail qui associe une présentation pédagogique avec des approfondissements théoriques et pratiques. Le plan de louvrage, composé de20 chapitres, suit lenseignement classique de la matière articulé autour de la summa divisioentre relations individuelles de travail et relations collectives de travail. Ont étésélectionnés des e arrêts de principe et dautres de synthèseafin dannée ou de Master et àoffrir aux étudiants de Licence 3 ceux qui préparent les différents concours des métiers du droit, les connaissances essentielles pour les travaux dirigés et les épreuves qui les attendent.