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L'essentiel des institutions de l'Union européenne - 18e édition 2016-2017

De
164 pages
L'essentiel des institutions de l'Union européenne (18e éd. 2016-2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 11 Chapitres. Tout y est !



- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)

- Étudiants en sciences de gestion et sciences économiques

- Candidats aux concours de la fonction publique et aux concours européens



Jean-Claude Zarka, docteur en droit, est maître de conférences (HDR) à l'université Toulouse 1 Capitole. Il est l'auteur de nombreux livres de droit et articles, notamment sur les institutions françaises et celles de l'Union européenne.
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SOMMAIRE
Présentation Chapitre 1Les Traités européens et la construction européenne 1LActe unique européen 2Le Traité de Maastricht Lélargissement du champ de compétence de lEurope communautaire Laccroissement des compétences du Parlement européen La coopération des États membres en matière de justice et daffaires intérieures (JAI) La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) La citoyenneté européenne LUnion économique et monétaire (UEM) 3Le Traité dAmsterdam Les principaux apports du traité Protocole annexé au Traité dAmsterdam : lSchengenAcquis de 4NiceLe Traité de Lextension limitée des votes à la majorité qualifiée
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La composition de la Commission européenne La repondération des voix au Conseil La répartition des sièges au Parlement européen Les « coopérations renforcées » 5LisbonneLe Traité de 6Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans lUnion économique et monétaire Lautomaticité des sanctions en cas de déficit excessif Une règle dor budgétaire Les som mets de la zone euro 7Les grandes dates de la construction européenne SOMMAIRE 8Les cartes de lUnion européenne et de lespace Schengen
PARTIE 1 Les acteurs institutionnels de lUnion européenne
Chapitre 2Le Conseil européen 1La présidence du Conseil européen 2La composition du Conseil européen 3Les réunions du Conseil européen 4Les modalités de vote au sein du Conseil européen 5Les compétences du Conseil européen Les compétences concernant leuro Les compétences concernant la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Les compétences en matière de politique générale Les compétences en matière institutionnelle
25 26 26 26 28
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45 46 47 47 48 49 49
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Chapitre 3Le Conseil 1La composition du Conseil 2Lorganisation du Conseil Le Conseil Affaires étrangères Le Conseil Affaires générales 3Les compétences du Conseil Les compétences en matière budgétaire Les compétences en matière monétaire et financière L comp es étences dans le domaine des relations extérieures Les compétences dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 4Les modalités de vote au sein du Conseil Le vote à lunanimité Le vote à la majorité simple Le vote à la majorité qualifiée Le compromis de Luxembourg Chapitre 4La Commission européenne 1La composition de la Commission européenne 2La désignation des membres de la Commission européenne 3Le statut des membres de la Commission européenne La répartition des portefeuilles La présidence de la Commission européenne Les présidents de la Commission européenne 4Lorganisation et le fonctionnement de la Commission européenne Lorganisation de la Commission européenne Le fonctionnement de la Commission européenne
51 51 52 52 52 53 53 53 55
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59 60 61 62 64 66 66
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SOMMAIRE
5Les compétences de la Commission européenne La Commission européenne, organe moteur de lUnion La Commission européenne, gardienne de la légalité européenne a) La Commission et la transposition des directives b) La Commission et le droit de la concurrence c) La Commission et le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) d) La Commission et les clauses de sauvegarde La Commission européenne, organe dexécution du droit de lUnion européenne a) Les pouvoirs dexécution délégués b) Lexécution du budget de lUE c) La gestion des fonds européens La Commission et les relations extérieures SOMMAIRE Chapitre 5Le Parlement européen 1Lélection des membres du Parlement européen 2Le nombre de parlementaires européens 3Le statut des membres du Parlement européen 4Lorganisation et le fonctionnement du Parlement européen Les commissions Les groupes politiques 2014Les élections européennes de mai 5Les compétences du Parlement européen Les attributions budgétaires du Parlement européen Les pouvoirs de contrôle politique du Parlement européen a) La censure b) Les autres modes de contrôle Les attributions législatives du Parlement européen a) La procédure de consultation simple b) La procédure législative ordinaire c) La procédure dapprobation
70 70 72 73 73 74 75
76 76 76 77 78 79 80 81 81 82 83 83 84 86 86 87 87 89 91 91 91 93
Chapitre 6La Cour de justice 1Le rôle de la CJUE 2La composition de la CJUE et le statut de ses membres 3Le président et le viceprésident de la CJUE 4Le fonctionnement de la CJUE 5Les recours devant la CJUE Les recours préjudiciels Les recours en annulation Les recours en carence Les recours en manquement Les recours en responsabilité extracontractuelle 6Les domaines dintervention de la CJUE 7Le Tribunal La composition et lorganisation du Tribunal Les compétences du Tribunal 8Les Tribunaux spécialisés Chapitre 7La Cour des comptes 1La composition et le fonctionnement de la Cour des comptes 2Le président de la Cour des comptes 3Les compétences de la Cour des comptes Chapitre 8Les institutions de lUnion économique et monétaire (UEM) 1Le système européen de banques centrales (SEBC) et lEurosystème 2La Banque centrale européenne (BCE) Les ressources de la BCE Le président de la BCE
95 95 96 98 98 99 99 100 101 101 102 103 104 104 104 105 107 108 109 109
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SOMMAIRE
Les organes de décision de la BCE Le fonctionnement de la BCE La BCE et la stabilité des prix Les interventions de la BCE sur les taux dintérêt L volu de lé tion euro depuis 1999 La BCE et la coopération internationale La BCE et la supervision bancaire Les critiques adressées à la BCE 3LEurogroupe La composition de lEurogroupe L e rôle de lEurogroupe SOMMAIRE 4La présidence des sommets de la zone euro 5Du FESF au MES Les pouvoirs du FESF Les interventions du FESF Le MES 6Vers un gouvernement économique de lUE
Chapitre 9Les autres organes de lUnion européenne 1Les comités consultatifs Le Comité économique et social européen (CESE) Le Comité des régions 2La Banque européenne dinvestissement (BEI) Les objectifs de la BEI Le président de la BEI Les organes de la BEI Les ressources de la BEI 3Les agences européennes
114 115 116 116 118 118 118 119 120 120 121 121 122 123 123 124 125
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PARTIE 2 Les actes juridiques de lUnion européenne
Chapitre 10Les différentes sources du droit de lUnion européenne 1Les sources nonécrites La jurisprudence Les principes généraux du droit a) Les principes de droit international b) Les principes généraux du droit déduits de tous les systèmes juridiques nationaux c) Les principes du droit communautaire d) Les droits fondamentaux 2Les sources écrites Le droit primaire Le droit dérivé a) Le règlement b) La directive c) La décision d) La recommandation et lavis e) Les actes innomés f) La hiérarchie des normes européennes établie par le Traité de Lisbonne Chapitre 11Les principes applicables aux actes juridiques de lUnion 1Le principe dimmédiateté 2Le principe dapplicabilité directe Leffet direct du droit originaire a) Les dispositions du droit originaire à « effet direct plein » b) Les dispositions du droit originaire à « effet direct limité » c) Les dispositions du droit originaire dépourvues deffet direct Leffet direct du droit dérivé
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SOMMAIRE