L'essentiel des institutions de la Ve République 2014-2015 - 2e édition

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Ce livre présente en 9 chapitres les institutions politiques de la France contemporaine. L’approche dynamique du droit constitutionnel de la Ve République permet aux lecteurs à la fois d’en retenir l’essentiel et d’en saisir les subtilités qui permettent de dégager les problématiques récurrentes de la matière.

Clair et structuré, il est un outil idéal de révision synthétisant les apports des textes constitutionnels et législatifs, de la pratique institutionnelle et de la jurisprudence.



- Étudiants en licence Droit

- Étudiants des instituts d’études politiques

- Étudiants en licence AES

- Candidats aux concours de la fonction publique



Gilles Toulemonde est maître de conférences (HDR) en droit public à l’Université Lille 2.
Publié le : vendredi 1 août 2014
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297043540
Nombre de pages : 156
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INTRODUCTION
e À linstar de ses devancières, la Constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la V République est née dune crise politique et institutionnelle aux conséquences graves. En revanche, le processus de création de la Constitution présente une certaine originalité.
1La crise algérienne er Depuis le 1 novembre 1954, une guerre qui ne dit pas son nom sévit dans les départements fran çais dAlgérie. Le Gouvernement de Pierre Mendès France qui a su mettre fin à la guerre dIndo chine est impuissant à régler la situation. Il est renversé en février 1955. Les Présidents du Conseil qui lui succèdent ne parviennent pas davantage à solutionner cette question. En 1958, la situation prend une tournure plus complexe encore. Le 13 mai, des mili taires, menés par les généraux Massu et Salan, créent un comité de salut public à Alger, véritable insurrection contre le Gouvernement Pflimlin que lAssemblée nationale investit tout de même le lendemain. Le jour suivant le général Salan qui harangue les foules à Alger achève son discours par un «Vive De Gaulle» retentissant. Le 15 mai, le général De Gaulle, retiré de la vie politique depuis 1946, déclare : «Je me tiens prêt à assumer les pouvoirs de la République».
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Chaque jour qui passe fait apparaître la grande faiblesse du Gouvernement. Linstabilité gouverne e mentale qui caractérise la IV République (un Gouvernement en moyenne tous les 7 mois) et la toutepuissance du Parlement, luimême profondément divisé en de nombreuses factions, ne donnent aucune force à Pierre Pflimlin pour mettre fin à cette situation. Le 24 mai, un nouveau comité de salut public est mis en place, en Corse cette fois. Le président de la République, René Coty, exerce alors toute son influence sur Pflimlin afin quil démissionne. Cest chose faite le 28 mai 1958. Le lendemain, Coty annonce quil a proposé la présidence du Conseil «au plus illustre des Français», le général De Gaulle, et prévient quil démissionnera si les députés ninvestissent pas le Gouvernement De Gaulle. er Le 1 juin, le Gouvernement est investi par lAssemblée nationale conformément à larticle 45 de la Constitution de 1946, par 329 voix contre 224. Le général De Gaulle a mis en place un Gouvernement dunion nationale et a négocié, avant même son investiture, avec les partis représentés au Parlement le vote immédiat de deux lois donnant au Gouvernement les moyens dagir pour régler la question algérienne. Ces deux lois sont datées du 3 juin 1958 : une loi de pleins pouvoirs lui permettant dexercer, en plus du pouvoir exécutif, le pouvoir légis latif pendant 6 mois ; une loi constitutionnelle modifiant la procédure de révision de la Constitution de 1946.
e 2RépubliqueLa naissance de la Constitution de la V Réviser la Constitution de 1946
La volonté du général De Gaulle de changer de Constitution tout en agissant dans la légalité passe par la révision de la Constitution de 1946. Mais elle se heurte à une difficulté majeure : la procédure de révision organisée par larticle 90 est particulièrement longue. Celuici dispose en effet : «La révision doit être décidée par une résolution adoptée à la majorité absolue des membres composant lAssemblée nationale. La résolution précise lobjet de la révision. Elle est soumise, dans le délai minimum de trois mois, à une deuxième lecture, à laquelle il doit être procédé dans les mêmes conditions quà la première, à moins que le Conseil de la Répu blique, saisi par lAssemblée nationale, nait adopté à la majorité absolue la même résolution.
Introduction
Après cette seconde lecture, lAssemblée nationale élabore un projet de loi portant révision de la Constitution. Ce projet est soumis au Parlement et voté à la majorité et dans les mêmes formes prévues pour la loi ordinaire. Il est soumis au référendum, sauf sil a été adopté en seconde lecture par lAssemblée nationale à la majorité des deux tiers ou sil a été voté à la majorité des trois cinquièmes par chacune des deux assemblées». Ainsi, 3 mois minimum sont nécessaires, non pas pour réviser la Constitution, mais simplement pour décider du principe de la révision. Près de la moitié de la durée de vie moyenne dun Gouvernement ! Pour éviter cet écueil, on découvre une résolution tendant à réviser la Constitution ayant été re adoptée en 1 lecture par lAssemblée nationale en 1955. Il est donc possible de la reprendre et nde de procéder immédiatement à la 2 lecture puisque, par définition, plus de 3 mois se sont écoulés entre les deux lectures. Cest ainsi quest votée la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui révise la procédure de révision prévue à larticle 90 de la Constitution de 1946 et organise par conséquent la révision de la Constitution du 27 octobre 1946 selon une procédure nouvelle. Et er cest le Gouvernement investi le 1 juin 1958, cestàdire le Gouvernement du général De Gaulle, qui est chargé de cette révision. Cependant, malgré la procédure utilisée, en 1958, il est clair que le général De Gaulle veut changer de Constitution. Cette loi constitutionnelle impose le respect de règles de forme et de fond (contrairement à celle qui avait permis au Maréchal Pétain décarter lapplication des lois constitutionnelles de 1875, le 10 juillet 1940). La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Lesconditions de formeimposées par lAssemblée nationale au Gouvernement du général De Gaulle pour laccomplissement de sa mission ne sont finalement quassez peu contraignantes et permettent surtout de garantir le caractère démocratique du processus de révision. Ces condi tions sont les suivantes : ;le Gouvernement élabore un projet de loi constitutionnelle ce projet est soumis pour avis au Comité consultatif constitutionnel. Ce comité est composé aux 2/3 par des membres nommés par les commissions des assemblées parlementaires, le 1/3 restant étant composé de personnalités choisies par le Gouvernement ; une fois cet avis recueilli, le texte du projet est transmis pour avis au Conseil dÉtat ; le projet est ensuite définitivement arrêté en conseil des ministres ;
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il est, enfin, soumis au référendum pour approbation avant que le Président ne le promulgue dans les 8 jours de son adoption. Mais loriginalité de la procédure tient à ce quele projet de loi constitutionnelleélaboré par le Gouvernementdoive impérativement mettre enœuvre 5 principes énoncés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Ces conditions de fond sont les suivantes : 1. «Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. Cest du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif». 2. «Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de ses attributions». 3. «Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement». 4. «Lautorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même dassurer le respect des libertés essentielles telles quelles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de lhomme à laquelle elle se réfère». 5. «La Constitution doit permettre dorganiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés». Finalement, tout ce processus devait faire émerger une révision de la Constitution de 1946. Mais la volonté du général De Gaulle, la façon dont le Gouvernement a fonctionné et lampleur des modifications apportées ont abouti à la mise en place dune nouvelle Constitution pour une e nouvelle République, la V . e RépubliqueLa mise en place de la V Le Gouvernement a rapidement élaboré un projet de loi constitutionnelle. Sous légide de Michel Debré, garde des Sceaux, et guidé par les idées du général De Gaulle, un petit nombre de juristes confirmés a travaillé à ce projet. Le Comité consultatif constitutionnel, présidé par Paul Reynaud, a pu examiner ce projet durant les 3 premières semaines daoût avant que lassemblée générale du Conseil dÉtat ne puisse à son tour sen saisir pour avis. Le discours devant le Conseil dÉtat de Michel Debré, le 27 août 1958, est une véritable explication de texte de la nouvelle Constitution. Le projet est ensuite délibéré en conseil des ministres et le général De Gaulle le présente à la population dans un discours de la «place de la République» le 4 septembre 1958. Le référendum est organisé le 28 septembre. Les résultats sont sans aucune équivoque (contraire e ment à ceux du référendum du 13 octobre 1946 dadoption de la Constitution de la IV Répu blique) puisqueles Français lapprouvent à 79,2 % des suffrages exprimés.
Introduction
Le président de la République, René Coty, promulgue cette nouvelle Constitution le 4 octobre 1958 et elle est publiée dès le lendemain auJournal officiel. En vertu des articles 91 et 92 de cette nouvelle Constitution, le conseil des ministres est habilité à prendre, durant 4 mois, les «mesures législatives nécessaires à la mise en place des institutions et, jusquà cette mise en place, au fonctionnement des pouvoirs publics», ce quil ne va pas manquer de faire (par ex. : ordonnance organique du 7 novembre 1958 relative au Conseil constitutionnel, ordonnance du 17 novembre 1958 relative aux assemblées parlementaires, ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances...).
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ARTIE P
e Les caractères généraux de la V République
Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3
e Lesprit de la V République e Les évolutions de la V République e Une V République démocratique
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Lesprit e de la V
République
La volonté de Michel Debré et des constituants est détablir un régime parlemen e e taire mieux équilibré que ceux des III et IV Républiques. Pour y parvenir lExécutif est profondément renforcé et le Parlement subit une dévalorisation du fait de la rationalisation du parlementarisme et de labaissement de la loi.
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Le rétablissement du régime parlementaire
CHAPITRE 1
Dans son discours fondateur devant le Conseil dÉtat, le 27 août 1958, Michel Debré clame : «le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire quil veut létablir, car pour de nombreuses raisons la République na jamais réussi à linstaurer». Après avoir dénoncé les dangers des régimes conventionnel et présidentiel, il ajoute : «Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiella voie devant nous est étroite, cest celle du régime parlementaire. À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de lÉtat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirsun chef de lÉtat et un Parlement séparés, encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de lÉtat et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique, la rançon de la liberté». Finalement, les constituants restent bien dans le cadre que la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 avait tracé : un régime mettant en place la séparation des pouvoirs mais dans lequel le Gouverne ment est responsable devant le Parlement. Mais, la volonté de Debré et de De Gaulle est derénover ce régime parlementaire afin den assurer un nouvel équilibrepour ne pas revivre linstabilité gouvernementale des Républiques précédentes.
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Le renforcement indéniable de lExécutif
Dès lediscours de Bayeux, le 26 juin 1946, le général De Gaulle a fait connaître son opinion sur le rôle dun chef dÉtat et sur celui de lExécutif dans son ensemble. Il y indique que les expé riences exigent «quaudessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons».Cest au président de la République quil convient de confier ce rôle darbitre. Il souhaite, afin que le chef de lÉtat soit bien placé audessus des partis, quil soit «élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de lUnion française en même temps que celui de la République». Cest du Président «que doit procéder le pouvoir exécutif». «Au chef de lÉtat la charge daccorder lintérêt général quant au choix des hommes avec lorientation qui se dégage du Parle ment. À lui la mission de nommer les ministres et, dabord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement». Ainsi, le Gouvernement seraitil libéré du joug e e des partis politiques représentés au Parlement qui pesait sur lui sous les III et IV Républiques. Enfin, cette restauration de lExécutif passe par de nouvelles attributions pour le président de la République : «au chef de lÉtat la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets (...). À lui la tâche de présider les Conseils du Gouvernement et dy exercer cette influence de la conti nuité dont une nation ne se passe pas. À lui lattribution de servir darbitre audessus des contin gences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître par des élections sa décision souveraine. À lui, sil devait arriver que la patrie fût en péril, le devoir dêtre le garant de lindépendance nationale et des traités conclus par la France». Ces idées nont pas été privilégiées par les constituants de 1946, ce qui a provoqué la démis sion de De Gaulle à lépoque.Elles ont, en revanche, profondément inspiré les constituants de 1958. En témoignent les propos du général De Gaulle lors de son discours place de la Répu blique, le 4 septembre 1958, dans lequel il présente la Constitution dont il demande lapprobation au peuple : «Que le pays puisse être effectivement dirigé par ceux quil mandate et leur accorde la confiance qui anime la légitimité. Quil existe, audessus des luttes politiques, un arbitre national, élu par les citoyens qui détiennent un mandat public, chargé dassurer le fonctionnement régulier des institu tions, ayant le droit de recourir au jugement du peuple souverain, répondant, en cas dextrême péril, de lindépendance, de lhonneur, de lintégrité de la France et du salut de la République. Quil existe un Gouvernement qui soit fait pour gouverner, à qui on en laisse le temps et la possi bilité, qui ne se détourne pas vers autre chose que sa tâche, et qui, par là, mérite ladhésion du
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