L'essentiel des institutions de la Ve République - 3e édition 2015-2016

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L’essentiel de la comptabilité générale (5e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 19 Chapitres.



- Étudiants des cursus universitaires de gestion et des IAE

- Étudiants en Sciences de gestion et en Sciences économiques

- Étudiants des filières comptables et de gestion (licence et master CCA)

- Étudiants en expertise comptable (DCG)

- Étudiants en IUT et BTS tertiaires



Béatrice et Francis Grandguillot sont professeurs de comptabilité et de gestion dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur.
Publié le : mardi 1 septembre 2015
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297051309
Nombre de pages : 160
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SOMMAIRE
Présentation e IntroductionLa genèse de la V République 1La crise algérienne e 2La naissance de la Constitution de la V République Réviser la Constitution de 1946 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 e RépubliqueLa mise en place de la V
PARTIE 1 e Les caractères généraux de la V République
e Chapitre 1Lesprit de la V République 1Le rétablissement du régime parlementaire 2Le renforcement indéniable de lExécutif 3La rationalisation du parlementarisme
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4Labaissement de la loi La fin de lomnicompétence de la loi La soumission de la loi à des normes supérieures e Chapitre 2RépubliqueLes évolutions de la V 1Les évolutions par les révisions constitutionnelles Les procédures de révision de la Constitution a) La procédure de lde la Constitutionarticle 89 b) La procédure disparue de larticle 85 de la Constitution c) La procédure contestée de révision par la voie de larticle 11 de la Constitution Les révisions de la Constitution 2Les évolutions par la pratique SOMLappMaritionAduIfaitRmajoEritaire Le développement de la prépondérance présidentielle La cohabitation 3Les évolutions liées à des structures infra ou supra étatiques Les évolutions par la participation à lUnion européenne Les évolutions des relations entre la République et ses composantes 4Les évolutions par la jurisprudence e Chapitre 3République démocratiqueUne V 1La souveraineté Une souveraineté hybride entation à la repré De la représ sentativité Laccroissement de luniversalité du suffrage 2Le référendum Les référendums nationaux a) Le référendum de lde la Constitutionarticle 89 b) Les référendums de lde la Constitutionarticle 11 c) Le référendum de larticle 885 de la Constitution
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Les référendums locaux a) Le référendum de lde la Constitutionarticle 53 b) Les référendums de lde la Constitutionarticle 721 c) Le référendum de larticle 724 de la Constitution d) Le référendum de lde la Constitutionarticle 76 3Les élections Les partis politiques a) Le rôle des partis politiques b) Le financement des partis politiques Lorganisation des scrutins a) Le financement des campagnes électorales b) Les modalités du vote c) Limportance du choix du mode de scrutin
PARTIE 2 e Lorganisation du pouvoir sous la V République
Chapitre 4Le président de la République 1Le statut du président de la République Lélection du président de la République a) Dune élection initialement indirecte à une élection directe b) Les modalités de lélection La durée du mandat présidentiel a) La durée normale du mandat b) Linterruption prématurée du mandat présidentiel La question de la responsabilité du président de la République a) Lorganisation de lirresponsabilité présidentielle b) Les exceptions à cette irresponsabilité 2La fonction et les pouvoirs présidentiels Lambiguïté de larbitrage présidentiel
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SOMMAIRE
Des pouvoirs en relation avec le Gouvernement et ladministration a) La nomination du Premier ministre et la fin de ses fonctions b) La nomination des autres membres du Gouvernement et la fin de leurs fonctions c) La nomination aux emplois civils et militaires de lÉtat d) La présidence du conseil des ministres e) Lexercice dun pouvoir réglementaire Des pouvoirs en relation avec le Parlement a) La dissolution de lAssemblée nationale b) Le référendum c) Les messages aux assemblées d) La promulgation et la demande de nouvelle délibération de la loi e) Louverture et la clôture des sessions extraordinaires SOMMAIRE du Parlement Les pouvoirs en relation avec des autorités juridictionnelles a) Les pouvoirs relatifs à lautorité judiciaire b) La nomination de membres du Conseil constitutionnel c) La saisine du Conseil constitutionnel Les pouvoirs dincarnation de la Nation a) Les pouvoirs exceptionnels de larticle 16 de la Constitution b) La question du domaine réservé
Chapitre 5Le Gouvernement 1La formation du Gouvernement Le choix des membres du Gouvernement Les différents membres du Gouvernement Labsence dinvestiture du Gouvernement 2Le statut des membres du Gouvernement Les incompatibilités La responsabilité politique des membres du Gouvernement a) La responsabilité collégiale du Gouvernement b) La responsabilité politique individuelle des ministres
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La responsabilité pénale des membres du Gouvernement a) Le cas des actes accomplis hors fonctions ou détachables des fonctions b) Le cas des actes accomplis dans lexercice des fonctions 3Le rôle du Gouvernement et du Premier ministre La détermination et la conduite de la politique nationale a) Le sens de lde la Constitutional. 1 article 20, b) La pratique de lde la Constitutional. 1 article 20, Lélaboration des règles de droit a) Le rôle du Gouvernement dans la procédure législative b) Lexercice du pouvoir réglementaire c) Les ordonnances de lde la Constitutionarticle 38 Les attributions propres au Premier ministre Chapitre 6Le Parlement 1Le statut des parlementaires Lélection des parlementaires a) Les élections législatives b) Les élections sénatoriales Les incompatibilités parlementaires Limmunité parlementaire a) Lirresponsabilité b) Linviolabilité Lindemnité parlementaire 2Lorganisation du Parlement Les sessions parlementaires a) La session ordinaire b) Les sessions extraordinaires c) Les réunions spéciales Les commissions parlementaires a) Les commissions permanentes b) Les commissions spéciales
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SOMMAIRE
c) Les commissions denquête d) La commission des Affaires européennes Les groupes parlementaires 3La fonction délaboration de la loi Le domaine de la loi a) Les principes posés par la Constitution b) Une réalité plus favorable à la loi La procédure législative ordinaire a) Linitiative de la loi b) Lexamen en commission c) Linscription à lordre du jour d) Le débat en séance publique e) La navette parlementaire SOMMAIRE Les procédures législatives spécifiques a) Les lois organiques b) Les lois de finances c) Les lois de financement de la sécurité sociale 4La fonction de contrôle La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement a) Lde la Constitutionarticle 49, al. 1 b) Lal. 2 de la Constitutionarticle 49, c) Lal. 3 article 49, de la Constitution Les moyens dinformation et dévaluation a) Les questions b) Les commissions denquête c) Les déclarations gouvernementales d) Les résolutions e) Le Comité dévaluation et de contrôle des politiques publiques
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PARTIE 3 e Les contrepouvoirs sous la V République
Chapitre 7Le Conseil constitutionnel 1Les membres du Conseil constitutionnel Les divers membres du Conseil constitutionnel a) Les membres nommés b) Les membres de droit Le statut des membres du Conseil constitutionnel a) Les conditions de nomination au Conseil constitutionnel b) Les incompatibilités c) Les obligations des membres du Conseil constitutionnel 2Les attributions du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité a) Les normes constitutionnelles de référence b) Les procédures de contrôle de constitutionnalité Les autres attributions du Conseil constitutionnel a) Juge électoral et référendaire b) Missions consultatives et déclaratoires Chapitre 8Les juridictions ordinaires 1Les caractéristiques des juridictions françaises Labsence de reconnaissance dun pouvoir judiciaire La séparation des juridictions judiciaires et administratives Lindépendance des juges a) Lindépendance des magistrats judiciaires b) Lindépendance des juges administratifs
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SOMMAIRE
2Les interactions entre le pouvoir politique et la Justice Linfluence du pouvoir politique sur la Justice a) Le droit de grâce b) Les lois damnistie c) Les validations législatives d) Les nominations de magistrats et les nominations au CSM Linfluenc e de la Justice sur le pouvoir politique a) Le rôle constitutionnel du Conseil dÉtat b) La mise en jeu de la responsabilité des hommes politiques Chapitre 9Les contrepouvoirs non juridictionnels 1Le Défenseur des droits SOMMAIRE Les compétences du Défenseur des droits a) Un vaste champ de compétence b) Les modalités dexercice de ces compétences Lindépendance du Défenseur des droits 2Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a) La composition du CESE b) Le rôle du CESE
Bibliographie
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